Québec, le 23 juin 2020

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, annonce l’entrée en vigueur dès le 1^er juillet prochain d’une nouvelle mesure dont pourront bénéficier certains parents d’un enfant majeur lourdement handicapé admissible. Ainsi, les heures de services de soutien à domicile (SAD) dispensées dans le cadre de l’allocation directe / chèque emploi-service (AD/CES) pourront être haussées.

Cette mesure vise à mieux répondre aux besoins de certains parents vivant sous le même toit que leur enfant majeur lourdement handicapé en offrant aux familles admissibles un nombre minimal de 20,5 heures de services de SAD par semaine dans le cadre de l’AD/CES.

L’actualisation de cette hausse des heures de services de SAD implique également un élargissement des principes d’utilisation de l’AD/CES qui permettra d’offrir à ces parents la possibilité d’être eux-mêmes engagés et rémunérés pour dispenser certains services. Les parents ne pourront toutefois pas être engagés pour les heures de services prévues pour du répit.

Par ailleurs, les familles admissibles à cette hausse de services pourront également faire le choix d’engager un travailleur de gré à gré pour dispenser certains services de SAD requis pour répondre aux besoins de leur enfant majeur lourdement handicapé.

Citation :

« Notre gouvernement s’est engagé à mieux soutenir les parents d’un enfant majeur lourdement handicapé, et différentes mesures concrètes ont été prévues en ce sens. Je suis très sensible à la situation vécue par ces parents qui doivent assumer des responsabilités hors du commun en termes de soins particuliers et complexes requis pour répondre aux besoins de leur enfant. Nous voulons préserver leur qualité de vie et leur réitérer qu’ils ont tout notre appui. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

Faits saillants :

• Pour être admissible à cette nouvelle mesure de rehaussement des heures de service de soutien à domicile (SAD) dispensées dans le cadre de l’allocation directe / chèque emploi-service (AD/CES), une évaluation des besoins et de la situation de l’usager majeur lourdement handicapé, réalisée par le CLSC en collaboration avec l’usager et ses proches, devra démontrer que certains critères sont rencontrés, notamment que les parents habitent sous le même toit que leur enfant majeur lourdement handicapé, qu’ils ont la capacité de prendre en charge de façon sécuritaire la dispensation des services à leur enfant, sans risquer l’épuisement, et que leur enfant présente un profil Iso-SMAF de 9 à 14.

• Les parents qui souhaiteraient d’être eux-mêmes engagés et rémunérés pour dispenser certains services devront bien évaluer les impacts de cette décision sur leur situation particulière ainsi que sur leur accessibilité à d’autres mesures d’aide financière.

• Les centres intégrés de santé et de services sociaux et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux s’assureront que les parents qui souhaiteront être eux-mêmes engagés dans le cadre de l’AD/CES pour dispenser certains services de SAD requis pour répondre aux besoins de leur enfant majeur lourdement handicapé soient informés du statut de salarié qu’ils acquerront en devenant des employés de l’AD/CES et que la rémunération qui leur sera allouée sera imposable.

• De plus, comme il s’agit d’un revenu pour le parent, les retenues à la source s’appliquent pour les impôts, les cotisations liées au travail et les transferts sociofiscaux.

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