Québec, le 21 décembre 2020

À la suite du drame qui a coûté la vie à deux jeunes enfants de la communauté huronne-wendate en octobre dernier, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, ordonnait la tenue d’une enquête externe sur le processus qui aurait mené à la non-rétention des signalements faits à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la Capitale-Nationale.

Après le dépôt du rapport d’enquête, le ministre Carmant et le président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS), Michel Delamarre, se sont rencontrés afin de discuter des constats retenus.

En plus de présenter diverses observations et aborder certains enjeux méritant une réflexion, le rapport met de l’avant des recommandations visant à renforcer notre système de protection de la jeunesse, notamment :

1. Consolider la pratique des membres de l’équipe Réception et traitement des signalements (RTS) du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (CIUSSS) en exigeant, notamment, que tous ses membres reçoivent une formation spécifique à cet égard ;
2. Professionnaliser les postes au service RTS de l’ensemble des directions de la protection de la jeunesse afin de mieux qualifier les intervenants et favoriser la stabilité propice au développement d’une solide expertise ;
3. Mettre à la disposition des professionnels chargés de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse (RTS et Évaluation) un outil d’aide à la décision qui soit convivial et performant et qui réponde aux plus hautes normes de qualité dans ce domaine. Des travaux sont d’ailleurs en cours au ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’améliorer l’outil SSP et ainsi permettre aux intervenants de prendre les meilleures décisions dans l’intérêt de l’enfant.

Le ministre a demandé au CIUSSS de la Capitale-Nationale ainsi qu’au ministère de la Santé et des Services sociaux de s’assurer que l’ensemble des processus entourant les signalements soient suivis par les intervenants et que ceux-ci aient accès aux outils requis dans l’exercice de leurs fonctions.

Citations :

« Je suis convaincu du bien-fondé d’une réforme en profondeur de la DPJ et de la Loi sur la protection de la jeunesse. Je me suis engagé à travailler en ce sens et c’est ma ferme intention de revoir entièrement ce système. Il faut que les informations circulent si nous voulons que nos intervenants puissent faire leur travail et ainsi assurer la protection de nos enfants. Je remercie Mme Dionne pour son travail, ainsi que toutes les personnes qui ont été interrogées et qui ont collaboré à l’enquête. »

Lionel Carmant, ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux

« Aujourd’hui, nous prenons acte des conclusions et des recommandations partagées dans le rapport d’enquête concernant le drame survenu dans la communauté huronne-wendate. Nous collaborerons à tout effort que notre gouvernement déploiera à cet égard. Également, notre organisation est déjà à mettre en place des mesures structurantes qui permettront d'améliorer nos pratiques, et ce, toujours dans le meilleur intérêt des enfants de notre région. »

Michel Delamarre, président-directeur général du CIUSSS

Faits saillants :

En raison de la confidentialité liée à la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi qu’à la Loi de la protection de la jeunesse, ce rapport ne pourra pas être rendu public dans son entièreté.

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