Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Constitution de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie
Québec, le 31 mars 2021
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, se réjouit de la constitution de la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie, qui a été annoncée aujourd’hui.
Cette initiative transpartisane permettra d’aborder les enjeux liés à l’évolution de l’accès à l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et les personnes souffrant de maladie mentale.
La Commission sera composée de 11 membres, soit :
- six députés du groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant la présidence de la commission;
- trois députés de l’opposition officielle, incluant la vice-présidence de la commission;
- un député du deuxième groupe d’opposition;
- un député du troisième groupe d’opposition.
Citation :
« L’amélioration constante de l’accès à des soins de fin de vie de qualité est une priorité au Québec. La constitution de cette commission est une étape importante de la réflexion visant à faire évoluer la Loi concernant les soins de fin de vie avec, en trame de fond, ce précieux équilibre entre le respect de la volonté des personnes et la protection des plus vulnérables. Je salue l’ouverture de l’ensemble des collègues de l’Assemblée nationale, et je les remercie pour leur collaboration et leur appui dans cette démarche. »
Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux
Faits saillants :
Une première phase de consultations particulières et d’auditions publiques permettra d’entendre des experts afin de dresser un portrait de la situation de l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et pour les personnes souffrant d’une maladie mentale. Un document de consultation sera produit à la suite de ces premières journées de consultations. Une deuxième phase de consultations particulières et d’auditions publiques permettra d’entendre toute personne dont le comité directeur estimera le témoignage pertinent.
Il est prévu que la Commission dépose son rapport au plus tard le 19 novembre 2021.