Québec, le 13 mai 2021

La ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, accueillent le rapport d’enquête indépendante sur le Pavillon Bellevue et assurent que des actions concrètes sont posées afin que des situations comme celle survenue au Manoir Liverpool ne se reproduisent plus.

Rappelons que les ministres avaient demandé, au début du mois de février dernier, à ce qu’une enquête administrative indépendante soit menée sur le Pavillon Bellevue, un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé conventionné qui appartient à l’un des propriétaires du Manoir Liverpool.

L’enquête a porté notamment sur les pratiques de gestion clinique et administrative du CHSLD, la dispensation des services offerts aux usagers, ainsi que la prise en charge, le suivi et les interventions effectués par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS)  de Chaudière-Appalaches auprès du CHSLD et d’autres installations sous la responsabilité des mêmes administrateurs, soit le Manoir Liverpool, la Villa des Etchemins et la Villa Bellevue inc.

Les conclusions de l’enquête menée au cours des dernières semaines confirment que les services offerts dans les installations Villa Bellevue, Villa des Etchemins et Pavillon Bellevue sont adéquats, et que le CISSS assure les suivis appropriés. Il en résulte cinq recommandations à l’attention de l’établissement :

• Que la Direction de la qualité, évaluation, performance et éthique (DQEPE) poursuive ses projets d’amélioration visant, entre autres, la maltraitance par les différents intervenants du réseau; l’accompagnement en amélioration de la qualité et enquête administrative, l’approche systémique d’appréciation de la gravité des lacunes;
• Que la haute direction du CISSS s’assure de la poursuite par la DQEPE et la Direction du programme Soutien à l’autonomie des personnes âgées (DSAPA) de l’implantation des pistes d’amélioration en suivi de l’enquête administrative;
• Que soient précisés les critères qui amènent au déclenchement d’une enquête administrative afin d’éviter des situations comme celle vécue au Manoir Liverpool;
• Que la haute direction s’assure qu’un nombre adéquat de ressources humaines soit affecté aux directions pour rendre fonctionnels les processus de qualité en milieu de vie;
• Que la haute direction désigne ou crée une instance formelle de concertation et de veille sur les milieux de vie.

La sécurité et le bien-être des résidents doivent toujours être au centre des priorités. Plusieurs actions ont été posées au cours des derniers mois et se poursuivront afin que les usagers, peu importe leur milieu de vie, reçoivent les soins et les services de qualité qu’ils méritent. À cet effet, la ministre Bais a réitéré aux établissements les attentes en lien avec la qualité des services offerts aux usagers confiés en ressource intermédiaire et en ressource de type familial (RI-RTF) et leurs obligations à cet égard. Un comité de suivi des mécanismes d’assurance de la qualité est en action. Plusieurs éléments soulevés dans le rapport trouveront écho dans les travaux de révision de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité qui sont en cours.

Également, il y aura la mise en vigueur, dès le 1^er juin, de la Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés, notamment auprès de ceux qui reçoivent des services des établissements privés par des commissaires locales aux plaintes et à la qualité des services.

Citations :

« Des situations comme celles vécues au Manoir Liverpool sont totalement inacceptables. Notre gouvernement va tout faire pour que cela ne se reproduise plus jamais. La révision de la loi sur la maltraitance envers les aînés et les personnes vulnérables et le renforcement du régime d’examen des plaintes seront deux actions importantes qui amélioreront les mesures pour protéger les aînés. Nous allons nous assurer d’améliorer concrètement la façon dont on prend soin de l’ensemble de ces personnes. »

Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

« La sécurité et la dignité des aînés et des personnes vulnérables sont une priorité. L’enquête qui a été menée était nécessaire afin de garantir que les services et les soins offerts dans les autres installations sont conformes. Les personnes responsables doivent assumer leurs responsabilités afin que chaque usager reçoive les soins et les services appropriés. Dans ce cas-ci, les personnes responsables ont été congédiées. Comme société, nous nous devons tous d’être plus vigilants. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Lien connexe :

Pour consulter les rapports d’enquête : www.msss.gouv.qc.ca/presse.

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