Québec, le 8 juin 2021

Fort de l’expérience développée au cours de la dernière année durant la pandémie, et particulièrement dans la campagne de dépistage et de vaccination, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce aujourd’hui que son ministère entame une deuxième étape vers une gestion des données de santé plus simplifiée et transparente. Cette démarche vise à préparer le réseau de la santé pour l’après-pandémie, en pérennisant notamment plusieurs mesures exceptionnelles qui ont été mises en place au cours des derniers mois grâce à l’urgence sanitaire. À cet effet, le Ministère créera un groupe d’experts et entamera des consultations particulières.

Présentement, au Québec, les renseignements de santé et de services sociaux sont recueillis et conservés par plusieurs entités administratives, se voyant ainsi encadrés par divers lois et règlements. La plupart de ces textes législatifs ayant été rédigés avant l’ère numérique, ils tendent à préconiser une approche restrictive quant à la circulation et au partage des renseignements. Toutefois, en santé, comme dans plusieurs autres domaines, les besoins des citoyens et des organismes qui les représentent évoluent.  

Les travaux, qui débuteront au début du mois de juillet, permettront de consulter des experts et des groupes sur les éléments suivants :

• La coordination de l’information de l’ensemble du réseau favorisant une meilleure gouvernance sur les grands enjeux tout en permettant une prise de décision agile localement; 
• La mise en place d'un dossier santé numérique unifié et l'élaboration d'un processus d’accès aux renseignements simplifié pour toute personne ou tout organisme autorisé pour que l’information suive le patient; 
• La création d'un cadre unique encadrant la circulation et la protection des renseignements de santé et de services sociaux, peu importe leur détenteur, et le déploiement de mécanismes de sécurité très forts afin de garantir la confidentialité et la protection des renseignements collectés et détenus. 

Dans un deuxième temps, les citoyens pourront s’exprimer dans le cadre d’une consultation publique.  

Ces travaux contribueront ultimement à l’élaboration des orientations gouvernementales en matière de gestion des renseignements de santé.  

Citation :

« La gestion de la pandémie et l’opération de dépistage et de vaccination doivent servir de modèles pour l’avenir du ministère de la Santé et des Services sociaux. Maintenant, nous avons la preuve qu’une saine gestion repose sur des données qui sont accessibles et transparentes, tout en étant bien protégées. Cette façon de faire a des bénéfices pour toutes les parties, du patient jusqu’au décideur. D’une part, le citoyen aura un accès facilité et sécuritaire à ses propres renseignements de santé. D’autre part, le gouvernement aura en main toutes les informations pour assurer une gestion et une gouvernance efficaces du réseau, par exemple pour la gestion des ressources humaines, des urgences, des chirurgies, de la santé publique, du soutien à domicile, de la santé mentale et de la DPJ. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux 

Faits saillants : 

• Le groupe d’experts sera composé de représentants issus des secteurs public, scientifique et industriel qui couvrent divers champs d’expertise tels les soins de santé et de services sociaux, la santé publique, l’accès à l’information par le patient, la gestion et la gouvernance du système de santé et de services sociaux, l’utilisation des données à des fins de recherche et d’innovation et la protection des renseignements personnels. Les partenaires usagers seront également mis à contribution.
• La présente réflexion s’inscrit en cohérence avec le projet de loi 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, et le projet de loi 95, Loi modifiant la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement et d’autres dispositions législatives, en ce qui concerne notamment le partage simplifié des renseignements, tout en garantissant leur protection.

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