Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
La ministre Vien souligne la prépublication du projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés
Québec, le 29 mai 2012
La ministre déléguée aux Services sociaux, madame Dominique Vien, tient à souligner la prépublication, demain, à la Gazette officielle, en vue d’une période de consultation publique de 45 jours, du projet de règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés.
« De nombreux organismes et partenaires ont déjà eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet dans le cadre des consultations publiques tenues sur le projet de loi no16 par la Commission de la santé et des services sociaux en septembre 2011. Un avant-projet de ce règlement avait alors été déposé dans un souci de transparence. Différentes propositions des groupes entendus se retrouvent dans l’actuel projet de règlement comme l’obligation d’utiliser des outils d’évaluation standardisés. «Tous ces groupes et organismes ont à nouveau la chance de se faire entendre», a déclaré la ministre Vien.
La ministre déléguée aux Services sociaux en a également profité pour rappeler qu’à la suite des travaux de consultation, un comité a été mis sur pied afin de poursuivre les discussions sur les principaux éléments de l’avant-projet de règlement soit le seuil, la formation et la catégorisation. Ce comité était composé de représentants des agences de la santé et des services sociaux, de l’Association québécoise des établissements de santé et de services sociaux, du Regroupement québécois des résidences pour aînés, du Réseau FADOQ, du Conseil pour la protection des malades, du Réseau québécois des OSBL d’habitation et de la Conférence des tables régionales de concertation des aînés du Québec.
«Depuis mon entrée en fonction à titre de ministre déléguée aux Services sociaux, je me fais un devoir de rester à l’écoute de l’ensemble des groupes concernés par l’amélioration de la qualité de vie de nos aînés, ainsi que des exploitants de résidences privées, qui sont d’importants partenaires du réseau de la santé et des services sociaux. Je crois que le règlement proposé permettra d’atteindre le juste équilibre entre les nouvelles dispositions visant à favoriser le bien-être et la sécurité de nos aînés et la capacité des résidences de s’y conformer», a ajouté la ministre Vien.
Rappelons que le projet de règlement définit entre autres les conditions à remplir pour obtenir une attestation temporaire de conformité permettant de démarrer l’exploitation d’une résidence privée pour aînés. Il établit également le seuil minimal de personnes devant être présentes en tout temps dans la résidence, la vérification des antécédents judiciaires des employés et des bénévoles, la standardisation des outils pouvant être utilisés pour évaluer l’autonomie des personnes aînées et la formation des préposés de résidence.
Ceux et celles qui désirent soumettre leurs commentaires concernant le projet de règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés peuvent le faire avant le samedi 14 juillet au ministère de la Santé et des Services sociaux.