Québec, le 12 juillet 2021

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, invite les Québécois à se prononcer, du 12 juillet au 15 août, dans le cadre d’une consultation publique sur la modification des lois touchant les renseignements de santé et de services sociaux.

Rappelons que le ministre Dubé a annoncé en juin dernier que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) souhaitait revoir le cadre juridique applicable à la gestion et la protection des renseignements de santé et de services sociaux. Le ministre avait alors mentionné que des travaux avec des experts seraient entamés au cours du mois de juillet et qu’une consultation publique serait lancée.

Cette démarche, qui vise essentiellement à faciliter la circulation sécuritaire et fluide de ces renseignements, a été amorcée en premier lieu pour améliorer la qualité des soins et services offerts aux Québécoises et aux Québécois. En cohérence avec la stratégie de transformation numérique gouvernementale, le projet de modernisation de l’encadrement juridique ambitionne de simplifier et rendre plus transparents les processus et modalités d’accès et d’utilisation des renseignements sociosanitaires.

Compte tenu de l’importance de cette initiative pour la population, le MSSS souhaite sonder l’opinion publique quant aux grandes orientations qui guideront les travaux législatifs à venir. À cette fin, un court questionnaire est accessible du 12 juillet au 15 août 2021. Les questions portent sur les principales modifications envisagées quant à l’accès, au partage et à l’utilisation des renseignements de santé et de services sociaux des citoyens.

La consultation publique se tient en parallèle des travaux menés par la Table d’experts au sujet de la vision ministérielle en matière de renseignements de santé et de services sociaux. 

Les observations et commentaires recueillis dans le cadre de ces travaux permettront ultimement l’élaboration et l’adoption d’orientations gouvernementales en matière de circulation et de protection des renseignements au sein du système de santé et de services sociaux, dans l’objectif d’une gestion des données de santé plus simplifiée et transparente au bénéfice du patient jusqu’au décideur.

Citation :

« Notre réflexion et nos travaux sur l’encadrement des renseignements de santé et de services sociaux progressent. La tenue de cette consultation publique est une étape importante pour s’assurer de l’adhésion des citoyens à l’initiative du Ministère. Le nouveau cadre juridique sera élaboré pour servir d’abord la population. Je tiens d’ailleurs à remercier chaleureusement les membres de la Table d’experts, qui ont accepté de contribuer de leur temps et de leur expertise à ce projet d’une importance capitale. Je suis persuadé qu’ensemble, ils sauront conseiller judicieusement notre gouvernement quant aux mesures à prendre afin de doter notre système de santé d’un cadre juridique digne des meilleures pratiques en matière de gestion et protection des renseignements. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

La Table d’experts est composée de :

• M. Daniel J. Caron, professeur et titulaire de la Chaire de recherche sur les ressources informationnelles à l’École nationale d’administration publique (ENAP)
• M^e Éloïse Gratton, associée et co-chef nationale du Département de respect de la vie privée et protection des renseignements personnels, Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.j., s.r.l.
• D^re Annabelle Cumyn, professeure en médecine spécialisée à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l’Université de Sherbrooke et présidente du comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l'Estrie – CHUS
• D^r Jean-François Ethier, professeur agrégé en médecine à l’Université de Sherbrooke, médecin titulaire au CHUS, directeur de la composante Accès aux données de l’Unité de soutien à la Stratégie de recherche axée sur le patient du Québec
• M. Alexandre LeBouthillier, président et cofondateur, IMAGIA
• M. Sébastien Gambs, professeur au Département d’informatique de l’Université du Québec à Montréal et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en analyse respectueuse de la vie privée et éthique des données massives
• D^r Antoine Groulx, directeur scientifique de l’Unité de soutien SSA du Québec, professeur clinicien enseignant titulaire à l’Université Laval et médecin de famille
• M^me Renée Proulx, directrice adjointe des affaires universitaires, enseignement et recherche – secteur social, CIUSSS Mauricie-et-Centre-du-Québec
• M. Vincent Dumez, codirecteur du Centre d’excellence sur le partenariat avec les patients et le public (CEPPP), codirecteur de la Direction collaboration et partenariat patient (DCPP) de l’Université de Montréal
• M^e Nathalie Bichai, juriste, Collège des médecins du Québec
• M. François Laviolette, professeur titulaire au Département d’informatique et de génie logiciel de l’Université Laval, directeur du Centre de recherche en données massives (CRDM)
• D^r Michael Chassé, intensiviste au CHUM, responsable scientifique au Centre d'intégration et d'analyse des données du CHUM (CITADEL) et professeur adjoint clinique au Département de médecine de l’Université de Montréal
• M^me Valérie Pisano, présidente et chef de la direction, Mila
• M. Stéphane Létourneau, vice-président exécutif, Mila

En plus de ses 14 membres, la Table d’experts inclura également des représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux.

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