Québec, le 24 août 2021

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, accompagné du ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’accès à l’information et de la Protection des renseignements, Éric Caire, confirme aujourd’hui la mise en place du passeport vaccinal à partir du 1^er septembre, qui permettra l’accès à certains lieux ou la participation à certaines activités uniquement aux personnes adéquatement protégées ou à celles qui ont une contre-indication clinique à la vaccination contre la COVID-19.

L’utilisation de ce passeport sera limitée à des activités jugées non essentielles et qui se tiennent dans des lieux où le risque de transmission entre individus est élevé. Ces activités incluent notamment les événements et festivals, les salles de spectacle et les salles où se produisent des événements sportifs, les casinos, les cinémas, les salles d’entraînement, les sports d’équipe, les bars, les restaurants et certaines activités parascolaires. Le passeport s’appliquera par ailleurs aux personnes de 13 ans et plus seulement.

Deux applications seront disponibles et pourront être téléchargées gratuitement dès demain sur App Store et, bientôt, sur Google Play. La première, VaxiCode, est destinée aux citoyens. Elle leur permettra de déposer leur code QR dans un portefeuille numérique. La seconde, VaxiCode Verif, permettra aux exploitants ou aux responsables des activités visées par la mesure de vérifier le statut vaccinal des personnes voulant y accéder. Cette dernière application lira le code QR qui apparaît sur la preuve de vaccination, pour déterminer le statut de protection d’une personne contre la COVID-19. Ce statut s’affichera en vert ou en rouge, avec la certification du gouvernement du Québec, déterminant si la personne peut accéder ou non au lieu. Aucune autre information, mis à part le nom de la personne, ne sera visible sur le lecteur. Le citoyen devra également présenter une carte d’identité permettant de corroborer son identité, avec photo s’il a plus de 16 ans. Il est important de rappeler que les gens peuvent aussi en tout temps apporter une preuve papier de leur code QR.

Afin de donner le temps aux exploitants ou aux responsables des lieux et des activités visés de s’ajuster, un sursis est prévu entre le 1^er et le 15 septembre. Pendant cette période, le passeport vaccinal devra être exigé, mais aucune sanction ne sera appliquée pour les entreprises et les différents lieux où se tiennent les activités visées. Des sanctions s’appliqueront toutefois à partir du 15 septembre.

Citations : 

« Les évaluations menées dans le cadre des projets pilotes qui se sont déroulés au cours des dernières semaines ont confirmé la pertinence et l’efficacité de cette approche de passeport vaccinal. Je demeure persuadé que les citoyens collaboreront pleinement au déploiement de cette mesure. Celle-ci permettra à la majorité de la population de poursuivre ses activités de manière sécuritaire, en dépit de la situation épidémiologique actuelle, qui demeure préoccupante. Je rappelle qu’il est important de poursuivre nos efforts de vigilance, tout particulièrement en présence du variant Delta, qui est actuellement très présent au Québec. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux  

« Avec l’adoption de ce passeport vaccinal, notre gouvernement offre une solution numérique et sécuritaire pour faire face aux enjeux actuels de la pandémie. Les experts du Centre gouvernemental de défense du gouvernement du Québec se sont assuré que le passeport vaccinal respecte les plus hauts standards de cybersécurité et la protection des renseignements personnels des Québécois et des Québécoises. Ce passeport est un outil numérique fiable et efficace, qui nous aidera à maintenir un niveau d’activité le plus normal possible pour les citoyens, tout en appuyant la Santé publique. »

Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale, ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels et leader parlementaire adjoint du gouvernement

Faits saillants :

• La liste des activités et des lieux visés par le passeport vaccinal est disponible sur Québec.ca.
• Ayant passé les tests nécessaires, le code QR s’avère tout à fait sécuritaire. Précisons toutefois que les citoyens sont responsables de protéger tous leurs renseignements personnels et de les fournir seulement aux personnes mandatées, comme c’est le cas pour un passeport ou une carte d’identité (permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).
• L’application destinée aux citoyens leur permettra de télécharger et de lire le contenu complet de leur propre code QR, de le classer dans un portefeuille numérique et de le présenter lors de l’accès aux commerces visés.
• Les personnes qui n’ont pas de téléphone cellulaire pourront imprimer leur code QR à partir d’un ordinateur ou encore demander leur code QR en format carte professionnelle par la poste.
• Pour avoir accès au passeport vaccinal, les personnes présentant des contre-indications à la vaccination contre la COVID-19 devront se présenter dans une clinique de vaccination avec la documentation appropriée pour faire inscrire le tout au Registre de vaccination. Notons par ailleurs que les contre-indications aux vaccins sont rares, et sont en général applicables à un seul type de vaccin. Donc il y a presque toujours possibilité d’offrir un type de vaccin ou un autre.
• Rappelons que le choix de la date du 1^er septembre pour l’entrée en vigueur de la mesure vise à donner la possibilité à toute la population de se prévaloir des deux doses de vaccin nécessaires, dans le cadre de la campagne de vaccination en cours.

Liens connexes :

Pour en savoir davantage sur la procédure complète, étape par étape, consulter Québec.ca et http://www.msss.gouv.qc.ca/presse.

Retour à la liste des communiqués