Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministre Yves Bolduc dépose un projet de loi qui vient régir les activités funéraires au Québec
Québec, le 12 juin 2012
Le ministre de la Santé et des Services sociaux, le docteur Yves Bolduc, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi nº 83 qui institue un nouveau régime juridique applicable aux activités funéraires. Tout en précisant les activités funéraires visées, le projet de loi vient établir un régime de permis d’entreprise de services funéraires, et de thanatopraxie ainsi qu’un cadre d’inspection. De nouvelles normes d’aménagement, d’équipement et d’hygiène ainsi que des normes de protection des travailleurs et de la population seront également prescrites.
« Nous avons décidé de revoir en profondeur l’ensemble de la législation et de la réglementation encadrant les activités funéraires afin de l’adapter aux nouvelles réalités de notre société. Ce projet de loi viendra ainsi faciliter la gestion de ce secteur, tant sur le plan administratif que législatif, tout en reflétant davantage la réalité actuelle. Notre gouvernement est fier d’entreprendre ce virage dans la pratique des activités funéraires qui assurera une meilleure protection de la santé publique », a déclaré le docteur Bolduc.
En plus de la complexité et de la vétusté de certains éléments, on observe, au sein des entreprises de services funéraires, une grande diversité quant à la taille, aux modes de constitution et aux services offerts. La nouvelle loi aura notamment pour effet de rendre imputable l’entreprise de services funéraires et viendra clarifier les rôles et responsabilités de tous les acteurs impliqués. Des règles et conditions liées à l’obtention et au renouvellement de permis de thanatopraxie ou d’un permis d’entreprise de services funéraires sont aussi prévues. Les nouvelles pratiques funéraires, le transport et la disposition des personnes décédées, ainsi que la disposition des cendres humaines seront aussi mieux encadrés.
« Le cadre législatif qui réglementait les activités funéraires n’avait pas été mis à jour depuis près de 30 ans. Avec ce projet de loi, nous répondons autant aux attentes exprimées par les différents groupes du milieu funéraire et par la population dans le plus grand respect de la dignité humaine », a conclu le ministre Bolduc.