Québec, le 15 juin 2012

Le projet de loi numéro 59 concernant le partage de certains renseignements de santé a été adopté aujourd’hui par l’Assemblée nationale. « Je me réjouis de l’adoption de ce projet de loi puisqu’il marque l’aboutissement d’une démarche législative rigoureuse. Une vingtaine de groupes ont d’abord été entendus en commission parlementaire. L’étude détaillée à la Commission de la santé et des services sociaux a ensuite permis d’améliorer et de préciser le projet de loi présenté en février dernier, par l’adoption de nombreux amendements », a déclaré le docteur Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux.

La nouvelle loi prévoit de rendre accessibles, au moyen du Dossier de santé du Québec (DSQ), les renseignements appartenant à six grands domaines cliniques, soit le profil pharmacologique, les résultats des analyses de laboratoire, les résultats des examens d’imagerie médicale, les données d’immunisation, les allergies et intolérances, ainsi que les sommaires d’hospitalisation de toute personne sauf celle qui manifeste son refus.

Des modalités sont prévues pour encadrer la gestion, la transmission, la communication, la conservation, la sécurité et la confidentialité des renseignements visés.

« Nous avons déjà débuté avec succès le déploiement du DSQ dans 4 régions soit l’Estrie, Lanaudière, la Capitale-Nationale et Montréal. L’adoption de ce projet de loi constitue un pas important vers la poursuite d’un des plus grands projets informatiques au Québec soit l’informatisation du réseau de la santé et des services sociaux qui permettra un meilleur partage de l’information clinique entre les divers acteurs de ce réseau au plus grand bénéfice des patients », a conclu le ministre Yves Bolduc.

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