Québec, le 11 mars 2022

Dans la continuité de la levée graduelle des mesures sanitaires, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonce qu’à compter du 16 avril prochain, des modifications seront apportées à certaines mesures incitatives octroyées au personnel du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et à certaines personnes œuvrant dans des milieux privés, partenaires du RSSS, ainsi que dans le secteur préhospitalier d’urgence.

Conformément à la volonté du gouvernement de mettre fin à l’état d’urgence sanitaire, les arrêtés ministériels pris en vertu du décret sur l’état d’urgence sanitaire seront éventuellement abrogés. Ainsi, les mesures qui y sont rattachées seront abolies. Toutefois, certaines mesures seront conservées afin que le RSSS puisse faire face aux enjeux toujours réels liés à la pandémie et pour honorer les engagements financiers pris auprès des travailleurs qui ont accepté de venir donner un coup de main à notre réseau.

Rappelons que plus de 5,3 milliards $ ont été versés en différentes primes et mesures financières prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, ce qui a permis au RSSS d’assurer une disponibilité adéquate du personnel pour le maintien de la prestation de soins et services à la population.

Maintien des mesures financières pour assurer la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires

Les mesures suivantes relatives au personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires prévues à l’arrêté ministériel 2021-085 seront maintenues :

• Les montants forfaitaires allant de 12 000 $ à 18 000 $; 
• Les montants forfaitaires pour s’établir en région éloignée;
• Les montants forfaitaires pour un prêt de service dans les régions visées;
• L’allocation temporaire de soutien pour les cadres œuvrant auprès du personnel en soins infirmiers; 
• L'assouplissement concernant le versement des prestations de retraite prévues au Régime de retraite du personnel d'encadrement pour un cadre retraité réembauché;
• Les montants forfaitaires qui visent les résidences privées pour aînés et les congrégations religieuses.

En fonction de l’évolution de la situation épidémiologique et de l’impact potentiel sur le RSSS, les mesures suivantes sont maintenues pour le moment, mais cesseront lorsque la situation le permettra :

• La prime pour l’ajout de quart de fin de semaine; 
• La prime pour un changement de quart de travail de jour vers un quart défavorable; 
• La prime pour un référencement; 
• Le remboursement des frais de permis d’exercice, lorsque cela est applicable.

Les contrats et les engagements qui ont été signés entre les établissements et le personnel en vertu des mesures prévues à l’arrêté ministériel 2021-085 seront entièrement honorés. De plus, les personnes salariées qui souhaitent se prévaloir des montants forfaitaires annuels ont jusqu’au 31 mars 2022 pour en faire la demande.

Les mesures financières correspondantes déployées pour assurer la rétention et l’attraction du personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires, applicables à certains milieux privés, sont maintenues également.

Fin des mesures prévues pour faire face à la cinquième vague de la COVID-19

Les mesures mises en place pour le personnel du RSSS et pour certains milieux privés afin de faire face à la cinquième vague (arrêtés ministériels 2022-003 et 2022-008) prendront fin le 16 avril prochain. Rappelons que, lorsqu'elles ont été instaurées le 16 janvier dernier, elles étaient prévues pour une période de 12 semaines, soit jusqu’au 9 avril 2022. Il s’agit des mesures suivantes :

• La rémunération à taux double pour les personnes salariées effectuant une prestation de travail en temps supplémentaire et accumulation d’une demi-journée de vacances;
• L’octroi d’un montant forfaitaire de 100 $ pour les personnes salariées œuvrant à temps partiel qui effectuent plus de 30 heures par semaine;
• Le remboursement des frais de taxi lorsque les personnes salariées effectuent du temps supplémentaire;
• La rémunération à 150 % pour les cadres qui effectuent un remplacement;
• Le repas gratuit ou une compensation de 15 $ lorsque les personnes salariées effectuent du temps supplémentaire; 
• Les mesures pour favoriser la présence au travail à temps complet;
• Le remboursement des frais de stationnement.

Modifications aux autres mesures prises en vertu du décret d’urgence sanitaire

Les mesures découlant de tous les autres arrêtés ministériels seront abolies au 16 avril 2022, incluant entre autres :

• La prime COVID-19 de 4 % et de 8 %;
• Le montant forfaitaire à escalier pour favoriser la présence au travail, pouvant atteindre 1 000 $ par période de quatre semaines;
• La prime d'assiduité pour les activités de vaccination et de dépistage pour les personnes salariées qui fournissent une prestation de travail minimale d'une journée par semaine, pouvant atteindre 1 800 $ par période de quatre semaines.

Les mesures suivantes de ces arrêtés seront toutefois maintenues :

• L’embauche de personnes salariées temporaires par l’intermédiaire de la plateforme Je Contribue (arrêté 2020-007);
• La possibilité de monnayer les vacances à la demande des personnes salariées (arrêté 2020-007);
• La possibilité de déplacements volontaires de personnes salariées intra-établissement et inter-établissement (arrêté 2020-007);
• Les mesures encadrant la main-d’œuvre indépendante et les agences de placement de personnel;
• L’obligation d’être adéquatement protégé aux fins d’application de certaines primes;
• L’autorisation spéciale de décloisonnement accordée par les ordres professionnels pour effectuer des tests de dépistage ou pour procéder à la vaccination, ce qui relève normalement des actes réservés à la profession.

Par ailleurs, l’arrêté ministériel 2020-007 étant aboli en date du 16 avril prochain, le MSSS a déjà amorcé une décroissance de son utilisation. Jusqu’à pareille date, seules trois mesures prévues à l’arrêté pourront faire l’objet d’un plan de déploiement par les établissements, et ce, pour permettre de poursuivre certaines activités liées à la COVID-19. Il s’agit des trois premières mesures maintenues mentionnées dans la section précédente.

Mesures découlant des lettres administratives ministérielles pour le secteur RI-RTF

Toutes les mesures financières COVID-19 prévues et mises en place par l’entremise de lettres administratives applicables aux ressources intermédiaires ou de type familial (RI-RTF) visées et non visées par la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant, RLRQ, c. R-24.0.2 (LRR) prendront fin le 16 avril 2022, et ce, en concordance avec les orientations pour le personnel salarié du RSSS.

Faits saillants :

Soulignons que, pour le personnel salarié du RSSS, toutes les mesures maintenues s’ajoutent aux nombreux avantages émanant des conventions collectives récemment signées et maintenant en vigueur. Le MSSS poursuivra ses travaux afin de maintenir et d’améliorer la qualité des soins et des services à la population dans un contexte favorable à la conciliation entre le travail et la vie personnelle du personnel qui y œuvre.

Les centres d’hébergement et de soins de longue durée privés non conventionnés bénéficieront du programme de subvention permettant de soutenir le rehaussement du salaire du personnel, comme annoncé le 9 novembre 2021. Les budgets étant disponibles, les parties sont invitées à collaborer et à négocier avec diligence pour réduire les effets liés à la décroissance des mesures financières COVID.

Le MSSS a également veillé à déployer un programme de transition salariale pour le personnel soignant en résidences privées pour aînés (RPA) qui entrera vigueur à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ce programme temporaire permettra un appui aux RPA de moins de 250 unités de logements, en privilégiant les petites RPA, d’assurer une transition graduelle pour le maintien de salaires compétitifs pour les infirmières, infirmières auxiliaires et préposés aux bénéficiaires œuvrant dans ces milieux.

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