Québec, le 16 mars 2022

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, a déposé aujourd’hui le projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19. L’état d’urgence sanitaire prendra fin avec l’adoption de ce projet de loi. Dans l’intervalle, toutes les mesures populationnelles seront levées dans les prochaines semaines, comme annoncé précédemment par le gouvernement.

Le projet de loi a principalement pour but de maintenir, jusqu’au 31 décembre 2022, certaines mesures opérationnelles essentielles en matière de prévention, de dépistage et de vaccination pour continuer à protéger la santé de la population dans le contexte actuel où la COVID-19 est toujours présente. Le Québec compte encore environ 70 nouvelles hospitalisations liées à la COVID-19 chaque jour et, dans le réseau, près de 6000 travailleurs sont absents à cause de ce virus. Selon la situation épidémiologique, elles pourront ensuite être allégées graduellement, ou supprimées.

Ces mesures sont, entre autres :

• l’embauche de personnes salariées temporaires, par exemple par l’intermédiaire de la plateforme Je Contribue;
• certaines mesures relatives au personnel en soins infirmiers et cardiorespiratoires, dont les montants forfaitaires allant de 12 000 $ à 18 000 $ et ceux pour s’établir en région éloignée;
• l’autorisation spéciale de décloisonnement des pratiques permettant à des professionnels ou non-professionnels d’effectuer des tests de dépistage ou pour procéder à la vaccination, ce qui relève normalement du champ d’exercice de certaines professions;
• le maintien des services par la télémédecine;
• la possibilité pour le ministre d’ordonner que lui soient fournis tous les renseignements ou documents nécessaires pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne la pandémie. Une telle mesure permettrait d’assurer une continuité dans le suivi de la situation et de conserver l’accès aux renseignements nécessaires à la prise de décision en temps réel;
• la possibilité de prolonger certains contrats existants conclus par le ministre ou par un établissement de santé et de services sociaux pendant l’état d’urgence sanitaire pour assurer le fonctionnement des cliniques de dépistage ou de vaccination ou pour l’entreposage ou le transport de biens acquis pendant la pandémie de la COVID-19, sous réserve de certaines conditions.

Citation :

« L’adhésion de la population aux mesures sanitaires, la couverture vaccinale des Québécois et l’immunité conférée à un nombre très important de personnes ayant été infectées par le virus font désormais en sorte que la maladie ne représente plus une menace de la même ampleur qu’auparavant. C’est ce qui permet à notre gouvernement de lever l’état d’urgence sanitaire avec l’adoption de ce projet de loi. Le maintien de certaines mesures opérationnelles jusqu’au 31 décembre 2022 est nécessaire pour assurer une transition, mais se fera en fonction de la situation épidémiologique. D’ailleurs, toutes les mesures populationnelles seront levées dans les prochaines semaines et il sera impossible de remettre des mesures en place. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

• La prolongation de certains contrats permettrait notamment d’éviter le déménagement de l’imposante quantité d’équipement et de matériel actuellement entreposée. On parle d’une superficie actuelle d’entreposage équivalant à près de 14 terrains de football.

Lien connexe :

Pour en savoir plus sur les mesures encore en vigueur : Québec.ca/coronavirus.

Pour consulter le tableau des principales mesures liées au projet de loi : www.msss.gouv.qc.ca/presse.

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