Québec, le 31 mars 2022

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, annonce aujourd’hui le dépôt de deux amendements à son projet de loi visant à mettre fin à l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19, présenté le 16 mars dernier. Ces amendements font suite à une révision majeure des arrêtés et décrets promulgués depuis mars 2020, exercice réalisé au cours des dernières semaines.

Les deux amendements sont proposés afin de mettre en évidence la portée restreinte du projet de loi, et de mieux répondre à certaines préoccupations soulevées à son égard. Le premier amendement propose de changer le titre du projet de loi, afin d’indiquer qu’il vise à gérer la pandémie durant la période transitoire qui suivra la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le titre proposé serait Loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire et prévoyant le maintien temporaire de certaines mesures nécessaires pour protéger la santé de la population.

Le second amendement vient pour sa part introduire une modification du projet de loi afin de préciser les décrets et les arrêtés qui demeureraient en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard. À noter qu’il s’agit de mesures temporaires et transitoires. Elles seraient également regroupées par sujet, soit :

• les mesures populationnelles;
• les mesures liées aux ressources humaines;
• les mesures opérationnelles;
• la vaccination et le dépistage;
• les mesures nécessaires dans le secteur de l’éducation, qui seraient reconduites jusqu’au 30 juin prochain.

Ces décrets et arrêtés permettent de maintenir le minimum nécessaire afin de continuer les opérations de dépistage et de vaccination, de disposer du personnel nécessaire pour y arriver afin de bien protéger les Québécois.

Citation :

« Dans nos efforts pour faire en sorte de bien protéger les Québécois contre la COVID-19 à la suite de la fin de l’état d’urgence sanitaire, nous demeurons à l’écoute des préoccupations de la population, dans un souci de transparence. Les amendements proposés visent à favoriser l’adoption d’une loi qui permettra de bien traverser cette période, en nous donnant les moyens d’intervenir si nécessaire, au bénéfice de tous. »

Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux

Faits saillants :

• Rappelons que le projet de loi a principalement pour but de maintenir certaines mesures essentielles en matière de prévention, de dépistage et de vaccination pour continuer à protéger la santé de la population dans le contexte actuel où la COVID-19 est toujours présente. Selon la situation épidémiologique, elles pourront ensuite être allégées graduellement, ou supprimées.

• Il est à noter que le 21 mars 2022, 13 décrets et 103 arrêtés étaient encore en vigueur.

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