Québec, le 15 janvier 2013

La ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse et ministre responsable du dossier Mourir dans la dignité, madame Véronique Hivon, a rendu public aujourd’hui le rapport du comité d’experts sur la mise en œuvre juridique des recommandations de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale sur la question de mourir dans la dignité. Le rapport a été remis officiellement ce matin à la ministre Hivon par M^e Jean‑Pierre Ménard, président du comité, et de M^e Michelle Giroux. Le comité mis sur pied en juin était également composé de M^e Jean-Claude Hébert.

« C’est avec grand intérêt que je reçois ce rapport. Les experts ont travaillé avec beaucoup de sérieux et de rigueur et nous présentent un rapport très étoffé. Leur analyse confirme le bien-fondé de la vision mise de l’avant par la Commission spéciale tout en permettant d’approfondir la réflexion quant à la mise en œuvre sur le plan juridique. Je tiens à les remercier sincèrement pour cette contribution exceptionnelle, qui saura alimenter significativement les travaux en cours visant à donner suite à l’engagement de notre gouvernement de présenter un projet de loi sur la question de mourir dans la dignité », a déclaré la ministre Hivon.

Une analyse exhaustive

Le rapport est divisé en cinq grandes parties : les progrès de la médecine et leurs incidences juridiques, l’évolution de l’encadrement juridique des soins de fin de vie, l’état actuel des pratiques de fin de vie, la révision de l’encadrement juridique pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission spéciale et le rôle du Procureur général.

« Animé par le même souci que la Commission spéciale, le comité a choisi de faire porter son analyse non seulement sur l’aide médicale à mourir, mais sur l’ensemble des soins de fin de vie dans une vision intégrée. Après avoir effectué un tour d’horizon exhaustif de l’évolution et de l’état actuel du droit, nous avons étudié en profondeur chacune des recommandations de la Commission spéciale ayant une incidence juridique, et nous en proposons des modalités d’application. Au-delà des aspects techniques de mise en œuvre au cœur du rapport, nos travaux nous ont confirmé que le Québec gagnerait à modifier son cadre législatif afin que les citoyens puissent vivre leur fin de vie conformément à leurs volontés et dans le respect de leur dignité » a expliqué le président du comité, M^e Ménard.

La ministre Hivon a saisi l’occasion pour rappeler que les travaux dont elle est responsable au sein du gouvernement portent sur trois grands volets, soit les soins palliatifs, les directives médicales anticipées et l’aide médicale à mourir dans des circonstances exceptionnelles. Outre l’élaboration d’un projet de loi, la démarche vise également à dresser l’état de la situation en matière de soins palliatifs au Québec et à agir pour assurer leur accessibilité.

Le rapport ainsi qu’un résumé sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Santé et des Services sociaux : www.msss.gouv.qc.ca/presse

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