Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Encadrement des résidences privées pour personnes âgées - Début de la consultation particulière sur le projet de loi 16

Québec, le 6 septembre 2011

Les consultations particulières sur le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux et resserrant notamment le processus de certification des résidences pour personnes âgées débutent aujourd'hui. Ces auditions se tiendront les 6, 7, 12, 13 et 15 septembre et permettront d'entendre plus de 30 groupes. « Mon objectif est de bonifier le processus actuel de certification afin d'offrir aux personnes âgées des milieux de vie encore plus sécuritaires et d'une qualité améliorée. J'entreprends ces audiences dans un esprit d'ouverture », a déclaré la ministre déléguée aux Services sociaux, madame Dominique Vien.

Déposé le 12 mai dernier à l'Assemblée nationale du Québec, le projet de loi confirme l'engagement du gouvernement de renforcer la sécurité des aînés et d'améliorer leur qualité de vie. Différentes propositions traduisent notre volonté de resserrer les règles existantes en matière de sécurité, de qualité de vie et de formation du personnel :

  • Un seuil minimal d'employés;
  • Une formation obligatoire pour le personnel;
  • La vérification systématique des antécédents judiciaires du personnel et des bénévoles.

« Les personnes et les groupes qui interviendront durant la consultation vont bénéficier d'une écoute attentive de notre part et leurs propos serviront à inspirer la suite de nos travaux. Je m'attends donc à des remarques et des solutions constructives », a affirmé madame Vien.

Les services aux aînés : une priorité

En 2007, le gouvernement du Québec a innové en instaurant un processus de certification des résidences privées pour personnes âgées, une première en Amérique du Nord. Cette certification offre une garantie supplémentaire de qualité et de sécurité aux 110 000 aînés qui vivent dans les 2 150 résidences privées pour personnes âgées au Québec. À cette mesure importante s'ajoutent de nombreuses autres actions structurantes visant à améliorer les services offerts aux aînés, notamment :

  • La tenue régulière, depuis 2004, de visites d'appréciation des centres d'hébergement et de soins de longue durée, sous la responsabilité directe d'une équipe ministérielle;
  • Des investissements majeurs, depuis 2005, pour construire, agrandir, rénover ou moderniser plusieurs centres d'hébergement se traduisant par un investissement de 800 millions de dollars;
  • Ainsi que la nomination, en 2007, pour la première fois de l'histoire du Québec, d'une ministre dédiée exclusivement aux personnes aînées.

Au printemps 2011, le gouvernement a fait l'annonce d'un plan de services intégrés pour les personnes âgées, accompagné d'un investissement totalisant 200 millions de dollars récurrents chaque année. Sur le terrain, cet investissement va se traduire par trois grandes mesures : un rehaussement des services de soutien à domicile pour 15 000 personnes, un accroissement de l'offre de service pour des soins de convalescence favorisant la récupération fonctionnelle des personnes âgées et une diversification de l'offre d'hébergement par l'ouverture de 2 500 places supplémentaires en ressources intermédiaires et de 800 lits supplémentaires en centres d'hébergement et de soins de longue durée.

« Au fil des ans, le gouvernement a toujours été à l'écoute des aînés et cette priorité a motivé plusieurs actions, aussi novatrices que diversifiées, pour améliorer leurs conditions de vie. La tenue de cette consultation particulière témoigne de notre détermination à réaliser une démarche entièrement transparente jusqu'à la fin des travaux qui se poursuivront cet automne. », a conclu madame Vien.

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