Québec, le 16 septembre 2011

Au terme des consultations particulières sur le projet de loi numéro 16, qui se sont tenues sur 5 jours entre les 6 et 15 septembre à la Commission parlementaire de la santé et des services sociaux, la ministre déléguée aux Services sociaux, madame Dominique Vien, s'est dite très satisfaite du déroulement des travaux et de la qualité des échanges. Ce projet de loi vise à modifier différentes dispositions législatives en matière de santé et de services sociaux, notamment afin de resserrer le processus de certification des résidences pour personnes âgées. En tout, une trentaine d'organismes ont été entendus pendant les audiences de la commission parlementaire.

Pour éclairer les débats, la ministre déléguée aux Services sociaux, madame Dominique Vien, a déposé à la Commission de la santé et des services sociaux un avant-projet de règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence pour personnes âgées. « J'ai posé ce geste par souci de transparence et je suis heureuse de constater que cette initiative a été bien accueillie par les représentants de l'opposition officielle à la Commission parlementaire », a déclaré la ministre.

Le projet de loi propose la notion de « résidence pour personnes âgées », prévoit la signature d'un bail entre résident et exploitant et inclut la négligence dans la liste des circonstances visées par la Loi sur la recherche sur des causes et des circonstances des décès. Par ailleurs, les parlementaires et les différents groupes ont exposé leurs réflexions sur plusieurs thèmes comme la catégorisation des résidences, la formation du personnel, les modalités d'évaluation des résidents, l'assujettissement de toutes les résidences aux exigences de la Régie du bâtiment ainsi que l'attestation temporaire.

« Les travaux se sont déroulés dans un esprit d'ouverture et de collaboration de toutes les parties en cause. Tout le monde a visiblement à cœur d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées et d'encadrer le plus judicieusement possible le travail des résidences pour personnes âgées. À la lumière des commentaires formulés, nous allons maintenant évaluer quelles modifications pourraient être proposées au projet de loi, en vue, je l'espère, de son adoption au cours de la présente session de l'Assemblée nationale. Je compte aussi mettre sur pied un comité de travail pour documenter certains sujets évoqués en commission parlementaire comme le seuil minimum », a conclu madame Vien.

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