Québec, le 20 août 2013

Le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, a rendu public aujourd’hui le rapport  sur l’application des règles d’octroi des contrats à la firme Proaction dans la région de Montréal. Il a aussi annoncé  la mise en œuvre des recommandations énoncées par l’équipe des vérificateurs en vue de mieux encadrer l’octroi des contrats.

« Rigueur et transparence sont primordiales pour la saine gestion du réseau de la santé et des services sociaux, et c’est pourquoi nous nous assurerons que les recommandations formulées dans le rapport soient appliquées à la lettre et de manière à ce que de telles situations ne se reproduisent plus. Les présidents des conseils d’administration de même que les directeurs généraux des CSSS visés ont déjà tous reçu une copie du rapport et ont été dûment informés des nouvelles mesures mises de l’avant », a déclaré le ministre Hébert.

Parmi les mesures mises en œuvre, notons l’attribution de nouvelles responsabilités aux vérificateurs externes afin d’assurer que chacun des contrats octroyés de gré à gré fasse l’objet d’une reddition de compte conforme. Les conseils d’administration seront aussi tenus de passer annuellement en revue l’ensemble des contrats octroyés par leur établissement afin d’assumer adéquatement leur rôle de gouverne en lien avec la Loi sur les contrats des organismes publics. De plus, pour les prochains mois, le Secrétariat du Conseil du trésor assurera une surveillance plus étroite en veillant à la conformité des contrats publiés dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO), tant pour les contrats de gré à gré que pour ceux faisant l’objet d’appel d’offres.

Soulignons que le rapport de l’équipe de vérificateurs transmis au Ministère en juin dernier confirme qu’il y a eu certaines lacunes dans l’attribution des contrats par quelques CSSS de la région de Montréal entre octobre 2010 et décembre 2012. Il révèle entre autres que cinq contrats de plus de 100 000 $ ont été octroyés de gré à gré (pour un montant totalisant 2 177 095 $) alors qu’un appel d’offres public aurait été nécessaire, et qu’aucun de ces contrats n’a fait l’objet d’une publication dans le SEAO, comme le requiert pourtant le cadre normatif. De plus, il relate qu’avant l’attribution de la majorité des contrats accordés à la firme Proaction dans la région montréalaise, même à la suite d’appels d’offres, des travaux préliminaires à titre gracieux avaient été exécutés par celle-ci, ce qui pouvait lui permettre d’avoir accès à des renseignements privilégiés et de la placer dans une position avantageuse par rapport à ses concurrents, compromettant ainsi le principe d’équité.

« Puisqu’ils sont tous au service de l’intérêt public, je suis convaincu de pouvoir compter sur chacun des présidents des conseils d’administration et des directeurs généraux d’établissement, non seulement pour se conformer à l’ensemble des règles en vigueur, mais aussi pour redoubler de vigilance dans le processus d’octroi des futurs contrats », a conclu le ministre Hébert.

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