Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie - Un bilan positif de la commission parlementaire et plusieurs consensus
Québec, le 21 novembre 2013
La commission parlementaire portant sur le Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie a pris fin hier après plus de trois semaines de consultations. Au total, plus de 61 groupes ont pu être entendus et près de 80 mémoires ont été déposés à l’Assemblée nationale, ce qui démontre l’intérêt pour cette question qui concerne toute la population. « La consultation nous a permis de dégager un large consensus sur la nécessité d’agir, et rapidement, pour faire face au défi du vieillissement et aux besoins des personnes en quête d’autonomie. Il faut adapter notre offre de service à ces réalités. Je tiens à remercier tous ceux et celles qui ont participé au débat autour du projet et qui ont contribué à l’enrichir. » C’est ce qu’a déclaré aujourd’hui le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, au terme de treize jours de travaux à la Commission de la santé et des services sociaux.
La consultation a révélé une grande adhésion à deux principes essentiels : favoriser la prestation de services là où résident les personnes et la nécessité de protéger le financement des services qui leur sont destinés. « La notion de libre choix pour le milieu de vie, pour le type de prestation de services et pour le prestataire est accueillie favorablement par la plupart des groupes entendus. La vaste majorité des groupes rencontrés adhèrent au fait que le statu quo n’est plus acceptable. Il est essentiel de modifier nos façons de faire afin d’apporter une solution durable aux problèmes dénoncés, entre autres, par le Vérificateur général et le Protecteur du citoyen concernant l’évaluation des besoins, l’élaboration d’un plan de service et les iniquités qui persistent entre les territoires. Reproduire les méthodes du passé mènerait aux mêmes échecs, et c’est pourquoi il est fondamental d’agir, et dès maintenant », a poursuivi le ministre.
Sous l’angle de la gestion, le ministre Hébert souligne le fait que la majorité des organismes reconnaissent que les budgets alloués aux soins et services de longue durée doivent être protégés. Par ailleurs, le ministre rappelle que l’allocation de soutien à l’autonomie sera déterminée à la suite d’une évaluation systématique des besoins. Le ministre souligne également l’importance, pour plusieurs groupes, que l’allocation de soutien à l’autonomie soit ajustée pour que les personnes à faible revenu et les personnes handicapées aient un meilleur accès aux services.
Le ministre a pris note des préoccupations relatives à la qualité des services. « Avec l’assurance autonomie, nous souhaitons retrouver une gestion publique de la qualité des services qui sont actuellement offerts aux aînés ainsi que de ceux qui se développeront grâce à notre projet. Ainsi, un large consensus s’est dessiné autour du développement des critères encadrant la formation du personnel et la qualité des services et de l’instauration d’une accréditation pour tous les prestataires », a soutenu le ministre Hébert.
Mieux soutenir les proches aidants
Le ministre est également très sensible aux recommandations qui lui ont été soumises par plusieurs groupes sur le soutien à apporter aux proches aidants. « Plusieurs groupes nous ont exprimé l’importance de mieux soutenir les proches aidants et la nécessité de prévoir leur participation dans le cadre de l’assurance autonomie. Nous avons entendu ces préoccupations et je tiens à réitérer notre volonté de reconnaître les proches aidants comme de véritables partenaires dans notre projet d’assurance autonomie. »
« Il est clair que la mise en œuvre de l’assurance autonomie répond aux souhaits d’un grand nombre de nos partenaires. Nous avons pris note des préoccupations et des recommandations des divers groupes, notamment quant au rythme d’implantation qui devra respecter la capacité du réseau d’offrir les services, dans un souci d’assurer la continuité des soins. Ces propositions et recommandations seront fort utiles pour la rédaction du projet de loi », a conclu le docteur Hébert.
L’assurance autonomie
Rappelons que le Livre blanc sur la création d’une assurance autonomie propose une transformation importante de notre réseau de la santé afin de l’adapter à la réalité du vieillissement de la population. Il a pour objectif de redonner aux personnes en perte d’autonomie ou encore aux personnes en quête d’autonomie – soit celles vivant avec une déficience physique ou intellectuelle – le choix de leur milieu de vie, en misant sur les soins et services à domicile. À terme, l’État prévoit couvrir, par un financement public, jusqu’à 40 % des besoins des personnes en perte d’autonomie, une augmentation significative par rapport aux 15 % actuels. Cette assurance autonomie complètera les régimes existants tels que l’assurance hospitalisation, l’assurance maladie et l’assurance médicaments.