Ministère de la Santé et des Services sociaux
Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministre Réjean Hébert fait le point sur la certification des résidences privées pour aînés
Québec, le 29 janvier 2014
« Notre gouvernement a fait adopter pour la première fois, en février dernier, une réglementation sur la certification des résidences privées afin notamment de rehausser la formation des préposés aux bénéficiaires, de resserrer les normes de sécurité-incendie et d’imposer un seuil minimal de surveillance de soir et de nuit. Notre objectif est ferme : la sécurité des personnes âgées, d’abord et avant tout », a déclaré le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, le docteur Réjean Hébert, qui a tenu à faire le point sur la réglementation des résidences privées.
À la suite de la mise en vigueur de ce Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, de nombreuses petites résidences de types OSBL et coopératives de santé pour personnes autonomes de moins de 50 chambres ainsi que des groupes représentant les aînés ont manifesté leurs préoccupations concernant les nouvelles exigences et le court délai imposé par le calendrier d’application.
Ainsi, un projet de règlement proposant des accommodements pour ces petites résidences a été publié dans la Gazette officielle le 27 décembre dernier pour consultations et commentaires. D’autres modifications portent sur les délais d’entrée en vigueur.
« Ces modifications constituaient pour nous un accommodement permettant à ces petites résidences pour personnes autonomes de rester certifiées tout en continuant d’assurer la sécurité des personnes et la qualité des services. Il y a toutefois eu une introduction dans le règlement pré-publié d’une modification qui ne correspondait pas à notre intention. Ainsi, il y est sous-entendu que ces accommodements s’appliquent à l’ensemble des résidences, toutes clientèles confondues. Il s’agit d’une erreur et je l’assume. L’intention du gouvernement ne visait que les petites résidences de 50 chambres et moins pour personnes âgées autonomes et concernait la personne qui doit assurer la surveillance et son niveau de formation », a poursuivi le ministre.
« Par ailleurs, il est important de rappeler que le projet de règlement n’est qu’à l’étape de pré publication, les corrections qui s’imposent seront apportées. Ainsi, les résidences pour personnes âgées de plus de 50 chambres demeurent entièrement soumises au règlement initial de mars dernier », a tenu à faire savoir le ministre.
« Nous devons maintenir un juste équilibre entre le nécessaire rehaussement de la qualité et de la sécurité des services et le maintien de l’accessibilité à ce type d’hébergement, particulièrement en région. Surtout, nous souhaitons que l’ensemble des résidences privées pour aînés poursuivent leur engagement envers la sécurité et qu’elles puissent continuer d’être certifiées. En février dernier, nous avons franchi un premier pas important et nous poursuivons notre travail. D’ailleurs, le comité intersectoriel coordonné par la Sécurité publique se penche déjà sur d’autres aspects de sécurité dans les résidences privées pour personnes âgées. La tragédie de l’Isle-Verte nous oblige à accélérer cette réflexion. Notre gouvernement est résolument engagé dans sa volonté d’assurer la sécurité de nos aînés », a conclu le ministre Réjean Hébert.