Québec, le 25 septembre 2014

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi n^o 10 visant à modifier l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales. Il était accompagné à cette occasion par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois.

« Les changements proposés par le projet de loi ont pour objectif d’assurer une véritable intégration des services, permettant ainsi un parcours de soins plus simple et plus fluide pour les patients. Ils visent également à alléger les structures et la bureaucratie au profit d’une gestion administrative plus rigoureuse et plus saine. Enfin, il en résulterait une ligne d’autorité, de gouvernance et d’imputabilité plus claire. Nous voulons briser les silos, qui sont souvent des obstacles dans le parcours de soins des patients, pour nous donner un réseau de santé et de services sociaux plus fonctionnel », a déclaré le ministre Barrette.

Le projet de loi n^o 10 présente une solution basée sur un principe simple : un établissement intégré de santé et de services sociaux par région. L’intégration des services sous la gouverne d’un établissement unique par région favoriserait entre autres une meilleure circulation de l’information clinique. Ceci pourrait également faciliter aussi bien le travail du personnel soignant que les démarches de consultation du patient, à qui l’on souhaite éviter d’avoir à répéter continuellement les mêmes renseignements à chaque intervenant. La dynamique ainsi instaurée entre les différentes missions de l’établissement pourrait aussi avoir pour effet de simplifier l’accès aux services, tout comme le parcours de soins.

Le projet de loi propose qu’une telle optimisation passe par la constitution d’un centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), issu notamment de l’abolition de l’agence de la santé et des services sociaux et de la fusion de tous les autres établissements d’une même région. Relevant directement du Ministère, sans aucun intermédiaire, le CISSS assurerait la prestation des soins et services à la population de son territoire, incluant le volet santé publique.

À cet effet, la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique, madame Lucie Charlebois, a fait savoir que « Comme il se doit, les missions réadaptation, jeunesse et santé publique ont été pleinement intégrées dans notre proposition et bénéficieraient elles aussi des avantages de ce grand projet d’optimisation du réseau. La priorité pour moi est que l’accès aux soins et aux services soit amélioré et que les ressources financières ainsi que l’expertise dévolues aux clientèles vulnérables soient protégées à travers cette transformation, et j’en ai l’assurance aujourd’hui avec les mesures proposées. »

« En continuité des nombreux efforts qui ont été déployés au cours des dernières années afin d’accroître l’efficience organisationnelle, notre proposition d’aujourd’hui constitue un pas de plus dans la démarche de notre gouvernement pour placer le patient au cœur de nos décisions. Ce projet de loi est vraiment un pas de géant vers une gestion simplifiée et améliorée du réseau de santé québécois. Les changements proposés sont importants et les bénéfices qui en découleraient pour les patients le seraient tout autant », a ajouté le ministre Barrette.

Ce dernier a aussi précisé que cette démarche d’optimisation pourrait générer, à terme, des économies de l’ordre de 220 millions de dollars par année, principalement liées à l’allègement des structures administratives et de la bureaucratie.

Plus précisément, ces changements permettraient de réduire de façon significative le personnel d’encadrement et celui affecté à des tâches purement administratives. Le projet de loi ferait aussi passer le nombre d’établissements du réseau de 182 à 28 et ne prévoit pas la fermeture de points de services. Finalement, les 18 régions sociosanitaires actuelles seraient conservées de façon intégrale. La réforme du réseau proposée s’inscrit donc en continuité avec celle initiée en 2004-2005, qui visait notamment à diminuer, par fusion, le nombre d’établissements, et à confier à ces derniers la responsabilité populationnelle sur leur territoire respectif. Il s’agit là de deux des fondements qui ont guidé l’entière préparation du projet de loi.

Notons que le nombre d’établissements souhaité (28), qui serait supérieur au nombre de régions sociosanitaires (18), s’explique principalement par le maintien proposé de l’autonomie administrative des 3 centres hospitaliers universitaires de Montréal (CHUM, CUSM et CHU Sainte-Justine) et à l’Institut de cardiologie de Montréal par les modalités particulières déterminées pour la région de la métropole, qui compterait 5 territoires de CISSS plutôt qu’un seul, de même que par le respect du modèle administratif actuel du CLSC Naskapi de la Côte-Nord et des instances des 3 régions nordiques (Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik, Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James et Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James). Leur modèle administratif demeurerait tel quel en raison des particularités territoriales et juridiques.

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