Québec, le 19 mars 2015

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a rendu public aujourd’hui le document d’orientation concernant l’éventuel règlement d’application de la Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée. Celui-ci présente entre autres les facteurs de pondération des cibles de prise en charge de patients inscrits auprès des médecins de famille, que ce soit au regard du type de clientèle, vulnérable ou non, ou de la reconnaissance d’activités cliniques spécifiques.

« Nous avons décidé de présenter dès maintenant un aperçu de la grille d’équivalence envisagée pour les différents types de clientèle, de même que la réduction des cibles d’inscription projetée pour les médecins pratiquant diverses autres activités cliniques que la consultation en cabinet. Le contenu de ce document d’orientation découle de diverses analyses et consultations et tient compte de la réalité de la pratique médicale eu égard aux types de clientèles et aux diverses activités exercées par les médecins. Nous croyons que ces orientations, si elles sont adoptées, permettront une réelle amélioration de l’accès des citoyens aux services médicaux », a déclaré le ministre Barrette.

Le document d’orientation traite des obligations générales applicables à tous les médecins de famille, telles que la prise en charge d’un nombre minimal de patients, l’exercice d’un nombre minimal d’heures parmi des activités médicales déterminées, ainsi que l’atteinte d’un taux minimal d’assiduité envers leurs patients inscrits, à défaut de quoi ils s’exposent à des pénalités. Fait important, une consultation auprès d’un autre médecin ou d’une infirmière de la clinique du médecin inscripteur ne sera pas comptabilisée défavorablement envers ce dernier. Il est aussi essentiel de noter que les cibles de prise en charge de patients pourront être modulées pour répondre aux besoins locaux, sous le principe des vases communicants, en fonction des heures consacrées à la pratique en établissement. Enfin, on propose divers motifs ou facteurs d’exemption, tels un déménagement, des congés parentaux ou de maladie.

Le projet de loi propose également certaines obligations pour les médecins spécialistes participant au régime d’assurance maladie et dont la spécialité est visée par règlement du ministre. Ces obligations concernent notamment la consultation spécialisée pour un patient en provenance d’un médecin de famille, la consultation au service d’urgence, ainsi que le suivi de la clientèle hospitalisée et l’accès à la chirurgie. Le document explicatif apporte des précisions quant à l’application des obligations des spécialistes.

Le document d’orientation est disponible à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca/presse.

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