Ministère de la Santé et des Services sociaux

Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux

Le ministre Barrette rappelle la date limite concernant l'utilisation de la mention « ne pas substituer » sans justification médicale

Québec, le 30 avril 2015

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, monsieur Gaétan Barrette, a rappelé aujourd’hui que, dès le 1er juin 2015, toutes les ordonnances comportant la mention « ne pas substituer » devront être accompagnées d’une justification médicale (code à apposer sur l’ordonnance), sans quoi les personnes concernées devront défrayer la différence de coût entre le médicament générique et le médicament d’origine.

« Il est important que les personnes qui ont une ordonnance incluant la mention "ne pas substituer" entrent en contact avec leur médecin d’ici le 31 mai afin d’y faire ajouter la justification médicale appropriée ou d’obtenir une nouvelle ordonnance sans la mention. Cela leur évitera la mauvaise surprise d’avoir à débourser la différence de prix entre deux médicaments qui, pourtant, ont la même efficacité et sont tout aussi sécuritaires », a déclaré monsieur Barrette.

Les nouvelles règles concernant la mention « ne pas substituer » sont en vigueur depuis le 24 avril dernier et toute nouvelle ordonnance depuis cette date doit s’y conformer. Les personnes en possession d’une ordonnance portant cette mention sans justification peuvent toutefois s’en prévaloir jusqu’au 31 mai sans avoir rien à débourser. Notons que les patients qui ont obtenu avant le 1er juin de la clozapine ou l’un des six immunosuppresseurs visés, avec une ordonnance comportant la mention « ne pas substituer », pourront au-delà de cette date continuer à recevoir les versions originales sans avoir à payer un excédent dans la mesure où leur ordonnance comportera encore la mention.

Rappelons que ces nouvelles règles ne s’appliquent qu’aux personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments du Québec et que toute personne qui désire poursuivre son traitement avec le médicament d’origine sans la justification nécessaire peut le faire, à condition qu’elle assume elle-même l’écart de prix entre les deux versions du médicament.

« L’adoption de ces nouvelles règles nous permettra de réaliser des économies annuelles d’environ 40 millions de dollars, et ce, tout en assurant la même qualité de soins à la population. Ces efforts d’optimisation démontrent notre volonté de faire des choix responsables en matière de gestion, sans jamais perdre de vue les besoins réels des Québécoises et des Québécois », a conclu le ministre Barrette.

Les personnes intéressées à en savoir davantage à propos des codes justificatifs ou des nouvelles règles en vigueur sont invitées à consulter le site du ministère de la Santé et des Services sociaux à l’adresse suivante : www.msss.gouv.qc.ca.

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