Projet de loi n° 15 sur le site de l’Assemblée nationale

Projet de loi numéro 15 - Sanctionné (2023, chapitre 34) 

Actions pour rendre le réseau de santé et services sociaux plus efficace sur Québec.ca

Comité de transition

• Premier rapport d'étape
• Communiqué sur le comité
• Ligne du temps - Les grandes étapes de la Loi 

Adoption

Communiqué sur l'adoption

Documents en lien avec l'adoption

• Napperon présentant les principaux éléments de la Loi  
• Fiche technique - Structure  
• Fiche technique - Comités  
• Fiche technique - Glossaire  
• Fiche technique - Gouvernance clinique  

Dépôt

Communiqué sur le dépôt

Mémoire sur Québec.ca

Documents en lien avec le dépôt

• Napperon 
• Document synthèse 
• Fiche technique - Structure actuelle 
• Fiche technique - Principaux comités 
• Fiche technique - Résumé 
• Fiche technique - Glossaire