Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

Pourcentage des activités du domaine de la chirurgie et de l'imagerie médicale couvert par le financement axé sur le patient

Statut de l'indicateur

Officiel

Définition

Cet indicateur mesure le pourcentage des activités du domaine de la chirurgie et de l’imagerie médicale couvert par le financement axé sur le patient.

On considère qu’une activité est couverte par le financement axé sur le patient lorsque les ressources financières sont attribuées pour une activité en fonction des patients traités, des types de services fournis et de leur volume. C’est donc le service rendu aux patients qui détermine le financement qu’obtiennent les établissements de santé. Quant au système traditionnel, les ressources sont allouées sur une base historique et globale, ce qui met l’accent sur le contrôle budgétaire plutôt que sur la valeur des soins de santé offerts et sur le résultat obtenu par les patients.

Par activité, il est question d’interventions chirurgicales et d’actes diagnostiques en imagerie médicale. En ce qui concerne le domaine de la chirurgie, c’est l’épisode de soins hospitalier de la trajectoire de soins qui est pris en compte (c’est-à-dire, que les activités préopératoires et postopératoires sont exclues), alors que pour le domaine de l’imagerie médicale, c’est l’épisode de l’examen qui est considéré.

Objectif / Cible

La cible est fixée à 80%.

Utilisation / Interprétation

Le suivi de cet indicateur permettra d’observer au niveau national l’évolution du niveau d’implantation du FAP. Il sera alors possible d’évaluer la pertinence d’élargir ce mode de financement et de cibler les difficultés et enjeux du changement.

La mise en place de ce mode de financement peut générer une augmentation de la production chirurgicale, faire diminuer les listes d’attente, raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour.

Le financement axé sur le patient contribue à raccourcir certains délais moyens d’attente et les durées moyennes de séjour. En plus, il sert à améliorer la transparence dans le financement et offrir une meilleure qualité des soins. C’est également un levier au changement.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Certaines difficultés dans la collecte d’informations empêchent de couvrir l’ensemble de la trajectoire de soins.  Ainsi, dans un premier temps, l’indicateur mesure l’épisode de soins hospitaliers (excluant les activités préopératoires et postopératoires). En fonction du développement des systèmes d’informations disponibles, il pourrait couvrir une plus large part de la trajectoire des soins en logique avec l’évolution du FAP.

Méthode de calcul

Formule

Financement des activités ciblées couvertes par le FAP

Divisé par

Dépense des activités ciblées

Caractère cumulatif : non

Précisions

L’indicateur mesure le niveau d’implantation du FAP dans le réseau de la santé.

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

APR-DRG (J57) - Performance hospitalière (diagnostics regroupés pour la gestion)
AS-471 (M30) - Rapport financier des établissements
AS-478 (C07) - Rapport statistique annuel des centres hospitaliers, centres d'hébergement et de soins de longue durée et d'activités en CLSC

Note : Fichier de la rémunération à l’acte de la RAMQ, contour financier, AS-471, J57

Périodicité

Année financière

Années et périodes disponibles : À partir de 2016

Ventilation

  • Type d'activité (clientèle)
  • Région sociosanitaire

Renseignements administratifs

Programme-services :

  • Santé physique

Références

  • Type d'activité
  • Région sociosanitaire

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 01 août 2016

Historique des modifications majeures

  • 1er août 2016
    Méthode de calcul/Diverses rubriques
    Méthode de calcul : changement de méthode de calcul
    Diverses rubriques : précisions apportées