1.06.16 - Nombre moyen de déplacements par enfant (Abandonné 2020-03-31)

Statut de l'indicateur

Abandonné/Archivé

Définition

Rapport de la somme des déplacements des enfants, dans les ressources de type familial (familles d’accueil), ressources intermédiaires ou centres de réadaptation des centres jeunesse dont le statut est différent de ressource empruntée dans un intervalle d’au plus trois ans¹ suivant le début de l’évaluation, de l’orientation ou de l’application des mesures (définie au dénominateur)

sur le nombre d’enfants différents ayant fait l’objet :

d’au moins une mesure d’hébergement en famille d’accueil ou en centre de réadaptation (inclut en ressource intermédiaire) appliquée en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) dans l’intervalle d’au plus trois ans¹ suivant le début :
- d’une évaluation générée à la suite d’un signalement retenu ou reçu par transfert au cours de la période
- d’une orientation générée à la suite :
  - d’une demande de transfert inter centres jeunesse traitée au cours de la période dont la dernière étape LPJ complétée est Évaluation et pour laquelle aucune mesure de placement n’est active au moment du transfert
  - d’une révision spéciale terminée au cours de la période
    
    ou
- d’une application des mesures générée à la suite d’une demande de transfert inter centres jeunesse traitée au cours de la période dont la dernière étape LPJ complétée est Orientation et pour laquelle aucune mesure de placement n’est active au moment du transfert
et d’au moins un placement actif au cours de l’intervalle d’au plus trois ans¹, dans le système d’information sur les ressources intermédiaires et de type familial (SIRTF) dans une catégorie de ressource de type familial (RTF), ressource intermédiaire (RI) ou centre de services réadaptation (CSR ou CR) dont le statut est différent de ressource empruntée.

¹jusqu’à la fermeture des demandes LPJ concernées ou, si elles sont toujours actives, au cours d’un intervalle de 3 ans.

Objectif / Cible

Diminution par rapport aux résultats de l’année précédente. Aucun seuil déterminé.

Utilisation / Interprétation

Cet indicateur fait partie du Plan stratégique 2010-2015 du MSSS et de la liste des 51 indicateurs de monitorage LPJ (no 39). Initialement, son libellé était Nombre moyen de déplacements vécus par les enfants au cours d’une période de trois ans à compter de leur prise en charge. Le groupe d’experts, qui a défini l’indicateur, a jugé pertinent de débuter la période d’observation à l’étape évaluation plutôt qu’à l’application des mesures, compte tenu du fait que l’enfant peut vivre plusieurs déplacements au cours de l’évaluation. Toutefois, lorsque le jeune doit être retiré de son milieu en urgence, il arrive que le DPJ n’a pas d’autre choix que d’avoir recours à une ressource de dépannage pour assurer la protection immédiate du jeune. La recherche d’un milieu de vie stable pour l’enfant se fera par la suite. Afin de nuancer les résultats de l’indicateur pour tenir compte de ces situations, nous identifierons dans les fichiers le nombre de jeunes qui ont fait l’objet uniquement d’une mesure de protection immédiate et le nombre de déplacements qui ont lieu à la suite de placements d’une durée de 72 heures et moins et de plus de 72 heures de manière à pouvoir aussi calculer l’indicateur en excluant les placements de 72 heures et moins.

Pour produire le présent indicateur, nous devons obligatoirement utiliser les données provenant du module SIRTF de PIJ, lequel contient les informations sur les placements des enfants dans les ressources d’hébergement. Or, le cadre normatif de ce module n’est pas encore en application dans les centres jeunesse. Les pratiques concernant le placement et la saisie des informations qui s’y rapportent diffèrent donc d’un centre jeunesse à l’autre.

Par conséquent, afin d’utiliser des données fiables et comparables, nous avons choisi de limiter l’indicateur aux situations pour lesquelles l’information est actuellement normalisée et complète dans SIRTF, c’est-à-dire uniquement l’information relative aux placements effectués dans les RTF, RI et CR des centres jeunesse dont le statut est différent de ressource empruntée.

Il est donc important de se rappeler que cet indicateur ne témoigne pas de l’ensemble des déplacements que vivent les enfants placés. En gros, il représente les déplacements des enfants entre le début de leur évaluation et la fin de leur demande ou, s’ils sont toujours actifs, au cours d’un intervalle de 3 ans, à l’intérieur des ressources formelles du centre jeunesse qui détient l’autorisation du DPJ. Malgré ses limites importantes, cet indicateur établit tout de même un indice de stabilité et permet de suivre l’évolution des résultats d’une année à l’autre.

L’observation sur quelques années des résultats du présent indicateur, jumelés à ceux de l’indicateur de monitorage LPJ 31 Taux d’enfants ayant fait l’objet d’au moins une mesure de placement en vertu de la LPJ et à ceux de l’indicateur Nombre d’enfants par durée de la mesure de placement, permettra de suivre l’évolution de la situation des enfants ayant fait l’objet d’une mesure de placement. Rappelons, à cet effet, que les modifications apportées à la LPJ, en 2007, visent à favoriser la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie des enfants faisant l’objet d’une intervention de la part du directeur de la protection de la jeunesse.

L’enfant est confié, selon la LPJ, à une famille d’accueil ou à un centre de réadaptation, en vertu des mesures suivantes :

Regroupement de mesures	Mesures d’hébergement
29- Mesures de protection immédiate	2002- 46b Hébergement dans un centre de réadaptation
	2003- 46b Hébergement dans une ressource de type familial
	2008- 46b Hébergement dans une ressource intermédiaire
01- Mesures d’urgence	194- 46 Placement dans une ressource de type familial (fin 2007-07-09)
	195- 46 Placement dans un centre de réadaptation (fin 2007-07-09)
	196- 46 Placement dans une ressource intermédiaire (fin 2007-07-09)
03- Mesures intérimaires convenues	356- INTj Enfant confié à un CR ou une famille d'accueil (fin 2007-07-09)
	357 INTj Hébergement en centre de réadaptation (fin 2007-07-09)
	358 INTj Hébergement en famille d'accueil (fin 2007-07-09)
02- Mesures provisoires	369- 79 Que l'enfant soit confié à un CR ou à une famille d'accueil
	371- 79 Enfant placé dans un centre de réadaptation
	372- 79 Enfant placé dans une ressource de type familial
30- Entente provisoire en vertu 47.1 ou de 47.5	2516- 47.1j Enfant confié à un centre de réadaptation ou à famille d'accueil
	2517- 47.1j Hébergement en centre de réadaptation
	2518- 47.1j Hébergement en famille d'accueil
	2605- 47.1j Hébergement en FA avec élaboration d'un projet de vie (fin 2009-07-01)
04- Mesures volontaires	183- 54j Enfant confié à un centre de réadaptation ou à famille d'accueil
	184- 54j Hébergement en centre de réadaptation
	185- 54j Hébergement en famille d'accueil
	1221- 54j Hébergement en FA avec élaboration d'un projet de vie
05- Mesures judiciaires	073 91j Que l'enfant soit confié à un CR ou à une famille d'accueil
	074- 91j Hébergement en centre de réadaptation
	075- 91j Hébergement en famille d'accueil
31- Entente post ordonnance en vertu 92.1	2815- 92.1j Enfant confié à un centre de réadaptation ou à famille d'accueil
	2816- 92.1j Hébergement en centre de réadaptation
	2817- 92.1j Hébergement en famille d'accueil
	2903- 92.1j Hébergement en FA avec élaboration d'un projet de vie (fin 2009-06-01)

Données exclues de l’indicateur

On ne calcule pas les déplacements des enfants dont le dossier a été fermé puis réouvert au cours des trois ans, si la nouvelle demande LPJ ne se situe pas dans la période qui délimite la cohorte.
Bien qu’on puisse identifier les enfants qui font l’objet d’une mesure de type « confié à une personne » et de type hébergement en CH et « confié à un CLSC ou un organisme », il n’est pas possible de suivre leurs déplacements dans le système. Lorsque la procédure de saisie permanente des placements en famille de proximité sera en place, au 1er janvier 2015, l’indicateur devra être révisé pour tenir compte de ces situations. Pour l’instant, lorsque l’enfant fait l’objet uniquement de mesures « confié à une personne » ses déplacements dans ce type de milieu de vie sont exclus de l’indicateur. De même, lorsque l’enfant fait l’objet d’une mesure de type « confié à une personne » ou hébergement en CH et « confié à un CLSC ou un organisme » et d’une mesure d’hébergement, les déplacements qui concernent la portion de placement en vertu de la mesure « confié à une personne » ou hébergement en CH et « confié à un CLSC ou un organisme », ne sont pas inclus dans l’indicateur. Toutefois, l’enfant qui fait l’objet d’une mesure « confié à une personne » peut parfois faire l’objet d’un placement dans SIRTF dans la catégorie de ressource RTF. Le cas échéant, les déplacements lors d’un changement de milieu de vie seront calculés.
Les enfants qui font l’objet d’une mesure « Hébergement pour une période limitée si requis » en vertu des articles 47.1 ou 92.1 sont exclus de l’indicateur puisque le recours à cette mesure est très rare et qu’elle n’implique pas toujours un placement.
Les déplacements vers, en provenance ou à l’intérieur d’une catégorie de ressources « autre » ou de ressource ayant un statut emprunté sont exclus de l’indicateur. Ces mouvements ne sont pas considérés dans les déplacements, car la catégorie de ressources « autre » est pilotable localement dans les centres jeunesse et n’est pas normalisée. Également, le centre jeunesse qui emprunte une place dans une ressource de sa région (par exemple, en ressource spécialisée en déficience intellectuelle ou physique) ou dans une ressource hors-région (RTF, RI, CR d’un autre centre jeunesse) ne saisit que le placement initial dans son SIRTF. Si des déplacements ont lieu à l’intérieur des ressources empruntées de même type d’organisation résidentielle ou du même territoire d’emprunt, ils ne sont pas saisis dans le système du centre jeunesse qui emprunte. L’information est donc incomplète.
Les déplacements d’un jeune faisant l’objet d’une mesure d’hébergement en vertu de la LPJ vers une unité d’encadrement intensif sont liés à la dispensation d’un programme relié aux besoins ponctuels du jeune dans un environnement approprié à sa situation.
Règle pour le calcul des déplacements dans ces situations
Si, à la suite d’un épisode d’encadrement intensif, le jeune retourne dans la même unité de départ, on ne compte pas de déplacement, ni à l’aller ni au retour. Par contre, si le jeune change d’installation à la suite de son hébergement en unité d’encadrement intensif, le déplacement de l’unité d’encadrement intensif vers la nouvelle installation sera calculé. Dans le système PIJ, le programme Encadrement intensif/nov.2007 saisi dans le service 43-Intervention de réadaptation avec hébergement (IRH) renseignera sur la période de placement en unité d’encadrement intensif.
Particularité
À compter d’avril 2013, un programme Encadrement intensif autre CJ est saisi dans le service 43-Intervention de réadaptation avec hébergement (IRH) du CJ qui emprunte une place en unité d’encadrement intensif. À compter de cette date, la règle pour le calcul des déplacements dus à un hébergement en encadrement intensif s’applique. Avant cette date, les déplacements dus à un hébergement en encadrement intensif hors région ne sont pas calculés puisque les déplacements effectués dans des ressources empruntées sont exclus de l’indicateur.
Les déplacements des enfants autochtones hébergés dans des ressources de la communauté autochtone sont exclus, puisque ces placements ne sont pas saisis dans SIRTF. Seuls les déplacements dans les ressources formelles du centre jeunesse sont comptés.
Les motifs de fin de placement suivants n’engendrent pas le calcul d’un déplacement :
- Transfert ressource adulte
- Fin du progressif/début de l’intermittent
- Fin du progressif/début du continu
- Majorité
- Transfert dans un centre de détention
- Décès
- Fin du placement complémentaire
- Adoption
Les enfants qui font l’objet d’une demande de transfert inter centres jeunesse :
- dont la dernière étape LPJ complétée est Évaluation ou Orientation et pour laquelle une mesure d’hébergement est en cours au moment du transfert sont inclus uniquement dans la cohorte du centre jeunesse qui transfère
- dont la dernière étape LPJ complétée est Révision ne sont pas inclus dans la cohorte du CJ receveur, puisque l’évaluation initiale n’est pas saisie dans le CJ qui reçoit la demande de transfert

Notes

Toutes les rubriques de la présente fiche, y compris les détails de la méthode de calcul, sont basées sur les cadres normatifs SCJ en vigueur au moment de la dernière mise à jour de la fiche. La terminologie utilisée est donc celle du cadre normatif.

Pour mesurer cet indicateur, il est nécessaire d’attendre qu’il se soit écoulé au moins trois ans après la fin de la période qui délimite la cohorte.

Méthode de calcul

Formule

Somme des déplacements des enfants, dans les ressources de type familial, ressources intermédiaires ou centres de réadaptation des centres jeunesse dont le statut est différent de ressource empruntée, au cours d'un intervalle de trois ans suivant le début de l’évaluation, de l’orientation ou l’application des mesures (définie au dénominateur).

Divisée par

Nombre d’enfants différents ayant fait l’objet :

d’au moins une mesure d’hébergement en famille d’accueil ou en centre de réadaptation en vertu de la LPJ (cf. section Définition), dont la date de début de la mesure se situe à l’intérieur de l’intervalle de trois ans (cf. section Note au dénominateur), appliquée dans le cadre de :
- demandes 01-LPJ Signalement dont la date de saisie de la date de fin du service 11-RTS est comprise dans la période qui délimite la cohorte et dont le type de suite donnée au service est 01-Évaluation au sens du protocole
- demandes 02-LPJ Révision spéciale dont la date de saisie de la date de fin du service 17-Révision spéciale est comprise dans la période qui délimite la cohorte et dont le type de suite donnée au service est 08-Orientation
  ou
- demandes 03-LPJ Transfert dont la date de saisie de la date de fin du service 21-RTT est comprise dans la période qui délimite la cohorte dont la dernière étape LPJ complétée dans le centre jeunesse qui transfère est :
  - 01-Réception traitement signalement et dont le type de suite donnée au service 21-RTT est 01-Évaluation au sens du protocole
  - 02-Évaluation ou 03-Orientation et pour laquelle aucune mesure de placement n’est active au moment du transfert et dont le type de suite donnée au service 21-RTT est 08-Orientation ou 03-Application des mesures
  - 05-Révision spéciale dont le type de suite donnée au service 21-RTT est 08-Orientation
    ayant un statut prévalent de l’usager différent de :
    - 01 Actif LPJ - Évaluation
    - 02 Actif LPJ - Orientation
    - 03 Actif LPJ - App. des mesures
    - 08 Actif LPJ - RTT
    - 09 Actif LPJ - Révision spéciale
et d’au moins un placement dans SIRTF actif au cours de l’intervalle de trois ans, dans une catégorie de ressource de type familial (RTF), ressource intermédiaire (RI) ou centre de services de réadaptation (CSR) dont le statut est différent de ressource empruntée

Domaine	Tables utilisées
LPJ	Vue Demande LPJ
LPJ	Vue Lien usager et demande LPJ
LPJ	Vue service Réception et traitement d’un signalement
LPJ	Vue service Réception et traitement d’un transfert
LPJ	Vue service Évaluation LPJ
LPJ	Vue service Orientation LPJ
LPJ	Vue service Application des mesures LPJ
LPJ	Vue Regroupement de mesures LPJ
LPJ	Vue Mesure LPJ

Domaine	Tables utilisées
SIRTF	Identification de la ressource
SIRTF	Identification de l’installation
SIRTF	Identification de la place
SIRTF	Identification de l’usager
SIRTF	Placement

Caractère cumulatif : non

Précisions

Caractéristiques de production de l’indicateur

Fichier de résultats Déplacements

La table comprend les colonnes :

Numéro d’indicateur
Centre jeunesse
Code région
Année financière
Identifiant de l’usager
Usager ayant seulement mesure de protection immédiate
Catégorie d’autochtone
Age au moment du service
Sexe
Motif Placement 1
Identifiant installation Placement 1
Catégorie de la ressource Placement 1
Date début Placement 1
Date fin Placement 1
Durée Placement 1 (72h et moins, Plus de 72 heures)
Motif fin Placement 1
Motif Placement 2
Identifiant installation Placement 2
Catégorie de la ressource Placement 2
Date début Placement 2
Date fin Placement 2
Durée Placement 2 (72h et moins, Plus de 72 heures)
Replacement (oui, non)
Motif fin Placement 2

Fichier de résultats Enfants différents

La table comprend les colonnes :

Numéro d’indicateur
Code région
Centre jeunesse
Année financière
Identifiant de l’usager
Usager ayant seulement mesure de protection immédiate
Catégorie d’autochtone
Age au moment du service
Sexe
Type service première mesure d’hébergement
Problématique principale
Problématique secondaire 1
Problématique secondaire 2
Total déplacements
Nb déplacement plus de 72 h
Nb replacement
Total installations différentes
Nb milieux de vie différents (plus de 72 h)

Un fichier calculé Numérateur/dénominateur est produit séparément.

Les fichiers de vérification à l’usage du CJ sont les mêmes en ajoutant à chacun des fichiers le no de personne

Alimentation en données

Sources d'alimentation en données

PIJ - Banque de données PIJ
SIRTF - Système d'information sur les ressources intermédiaires et de type familial

Note : Système d'information Projet Intégration Jeunesse (PIJ)
Requête effectuée dans les banques de données informationnelles et dans les SIRTF des centres jeunesse

Périodicité

Année financière

Ventilation

Missions sociosanitaires
- Missions (1)
  - Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse (CJ)
Sexe
- Total (1)
  - Tous sexes confondus
- Sexes (2)
  - Femme
  - Homme
Territoire du Québec par régions sociosanitaires
- Régions sociosanitaires (RSS) (16)
  - 01. Bas-Saint-Laurent
  - 02. Saguenay - Lac-Saint-Jean
  - 03. Capitale-Nationale
  - 04. Mauricie et Centre-du-Québec
  - 05. Estrie
  - 06. Montréal
  - 07. Outaouais
  - 08. Abitibi-Témiscamingue
  - 09. Côte-Nord
  - 10. Nord-du-Québec
  - 11. Gaspésie - Îles-de-la-Madeleine
  - 12. Chaudière-Appalaches
  - 13. Laval
  - 14. Lanaudière
  - 15. Laurentides
  - 16. Montérégie

Note

Ventilation par centre jeunesse.
Ventilation par catégorie d'autochtone :
- Non autochtone
- Autochtone sur réserve
- Autochtone hors-réserve
- Autochtone conventionné
Ventilation par l'âge de l'enfant au moment du service généré à la suite de la première demande LPJ (service 02 Évaluation, 10 Orientation ou 01 Application des mesures); l’âge de l’enfant est calculé selon les catégories suivantes :
- 0 à 3 mois : 0 ,00
- 4 à 6 mois : 0,25
- 7 à 9 mois : 0 ,50
- 10 à 12 mois : 0 ,75
- 1 an : 1
- Pour les années subséquentes, l'âge correspond au nombre d'années
Ventilation par la problématique du service généré à la suite de la première demande LPJ

Renseignements administratifs

Programme-services :

Jeunes en difficulté

Références

Schéma intervalle de trois ans (document Word)

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 08 avril 2020

Historique des modifications majeures

10 août 2015
Changement de statut
Type : Complémentaire ou associé
Statut : Disponible
20 juin 2014
Définition/Utilisation-Interprétation/Description
Définition : ajout d'une précision sur l'intervalle de trois ans (note en bas de section).
Utilisation/Interprétation/ Données exclues de l'indicateur : ajout de la première puce dans en rapport avec la précision sur l'intervalle de trois ans; modification à la particularité de la règle pour le calcul des déplacements d'une unité régulière à une unité d'encadrement intensif; suppression de motifs de fin de placement qui n'engendrent pas le calcul d'un déplacement; les replacements suite à un échec de réunification familiale sont maintenant calculés comme un déplacement.
Description/Fichier des résultats : identification des déplacements qui ont lieu dans le cadre de placements de 72 heures et moins et de plus de 72 heures ainsi que des replacements dans les fichiers de résultats.
8 juin 2014
Définition/Utilisation//Interprétation/ Méthode de caclul\Description/Ventilation
Précisions apportées
6 juin 2014
Définition /Utilisation/interprétation/Méthode de calcul
Précisions apportées
29 juillet 2013
Changement de statut
Type : Officiel
Statut : En test
19 novembre 2012
Changement de statut
Type : Officiel
Statut : Disponible