1.03.05.01 - Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services 

Définition

Nombre total d’heures de service rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée des programmes-services soutien à l'autonomie des personnes âgées (SAPA), déficience physique (DP), déficience intellectuelle et trouble du spectre de l’autisme (DI-TSA) et santé physique (maladies chroniques[1]) dont le coût est assumé par des établissements ayant une mission de centre local de services communautaires (CLSC). Ces services peuvent être offerts par des employés des établissements ayant une mission de CLSC, des employés de gré à gré ou d’autres fournisseurs (une agence privée ou une entreprise d’économie sociale en aide domestique [EÉSAD]).

Utilisation / Interprétation

Cet indicateur permet de suivre l’évolution du nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée dont les coûts sont assumés par les établissements ayant une mission de CLSC, qui peuvent être rendues aux personnes, peu importe le fournisseur de service.

Les services à comptabiliser portent sur le nombre d’heures de service de soutien à domicile longue durée :

• rendues par l’établissement (la durée des interventions est comptabilisée);
• payées par l’établissement (Chèque emploi-service) et rendues par des employés de gré à gré, embauchés par les usagers qui choisissent l’allocation directe/Chèque emploi-service;
• achetées par l’établissement et rendues par des fournisseurs qui peuvent être une entreprise privée ou une EÉSAD. La durée des interventions sera comptabilisée;
• achetées par l’établissement pour le paiement de la contribution financière de l’usager aux services du PEFSAD. Chaque heure couverte par l’établissement sera entièrement comptabilisée.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Méthode de calcul

Formule

Somme des heures d’intervention pour des services professionnels et pour de l’aide à domicile rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée dans les programmes SAPA, DP, DI-TSA et santé physique (maladies chroniques) du début de l’année financière à la date de fin de la période de transmission.

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Pour les achats de services auprès de divers fournisseurs (une agence privée ou une EÉSAD hors PEFSAD), l’établissement doit saisir ces données dans le I-CLSC comme prescrit au cadre normatif.

Lorsque l’établissement assume la contribution de l’usager, c’est-à-dire la différence entre le tarif horaire de l’EÉSAD et l’aide accordée à l’usager par la RAMQ dans le cadre des services admissibles au PEFSAD, l’établissement doit saisir 100 % des heures même s’il ne paie pas 100 % du tarif de l’EÉSAD. Dans cette situation, il fait une saisie dans I-CLSC avec le statut de l’intervenant 4 – personnel de l’EÉSAD – PEFSAD.

Une consigne de saisie des heures de service a été donnée pour les CA 7101 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA » et 7108 « Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP » à compter du 14 octobre 2018.

(1) Univers retenu : services professionnels

• Type d’usager = 1 (usager-individu).
• Profil d’intervention = 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Soins infirmiers à domicile (non réparti) (CA 6173) (actif à partir de 2016-2017);
  • Soins infirmiers à domicile (hors territoire) (CA 6178) (actif ou inactif en 2016-2017; remplacé par CA 6173 au cours de 2016-2017; inactif à partir de 2017-2018);
  • Inhalothérapie à domicile (CA 6351);
  • Services psychosociaux à domicile (CA 6561);
  • Audiologie et orthophonie à domicile (CA 6864) pour le profil 210;
  • Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DI-TSA (CA 7101) pour les profils 311 et 312 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
  • Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches – DP  (CA 7108) pour le profil 210 (durée de l’intervention disponible à partir du 14 octobre 2018);
  • Nutrition à domicile (CA 7111);
  • Ergothérapie à domicile (CA 7161);
  • Physiothérapie à domicile (CA 7162).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).

(2) Univers retenu : aide à domicile

Heures d’aide à domicile rendues par le personnel du CSSS

• Type d’usager = 1 (usager-individu)
• Profil d’intervention = 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 1 (personnel du CISSS ou CIUSSS (mission CLSC));
  • 3 (stagiaire).

Heures d’aide à domicile de la MAIN D’ŒUVRE INDÉPENDANTE ou des SERVICES ACHETÉS

• Type d’usager = 1 (usager-individu)
• Profil d’intervention = 192 ou 210 ou 311 ou 312 ou 710.
• CA d’intervention :
  • Aide à domicile régulier (CA 6531).
• Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles).
• Type d’intervention = 1 (individuelle), 2 (couple) et 3 (famille).
• Lieu de l’intervention :
  • 120 (au domicile);
  • 140 (résidence privée pour personnes âgées avec services);
  • 160 (en ressource intermédiaire);
  • 170 (en ressource de type familial).
• Statut de l’intervenant :
  • 2 (main-d’œuvre indépendante);
  • 4 (personnel d’une EÉSAD – PEFSAD);
  • 5 (personnel d’une EÉSAD – hors PEFSAD);
  • 6 (personnel d’une Résidence privée pour aînés);
  • 7 (personnel d’un autre service acheté);
  • 9 (autre statut).

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Les sources d’information qui permettront aux établissements d’obtenir l’information requise sont : Système d’information sur la clientèle et les services des CSSS – mission CLSC (I-CLSC) et le Centre de traitement du Chèque emploi-service (CTCES).
Pour l’allocation directe / CES, le CTCES produira des rapports qui permettent de connaître le nombre d’heures de service effectuées.
Les données sont colligées dans le formulaire GESTRED n° 10554.

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2019-2020 (rupture de l'historique avec les données de 2008-2009 à 2018-2019)

Ventilation

• Type de clientèle :
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées 
  • Déficience physique
  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Santé physique (maladies chroniques)
• Établissements
• Centres de santé et de services sociaux (CSSS)

Renseignements administratifs

Programmes-services :

• Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
• Déficience physique
• Santé physique (maladies chroniques)
• Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 02 avril 2020

Historique des modifications majeures

• Juin 2019
  Ajout profil 192, des CA 7101, 7108 et 6864, des heures achetées en PEFSAD des heures de types d’intervention de couple ou de famille et ajout de nouveaux statuts de de l’intervenant afin de saisir l’information dans I-CLSC. Rupture dans la saisie des données.
• 4 mai 2017
  Méthode de calcul/ Description : désactivation du centre d’activité 6178 et remplacement par le centre d’activité 6173 au cours de l’année 2016-2017.
• 13 décembre 2016
  Ventilation : ajout de type de clientèle, établissements, CSSS
  Type d'indicateur : Officiel plutôt que Complémentaire ou Associé.
• 7 novembre 2016
  Modification de la ventilation : retrait d'"Années financières" et de "Périodes financières".
• 5 octobre 2015
  Titre, Définition, Utilisation/Interprétation, Définition et Méthode de calcul
  Titre, Définition, Utilisation/Interprétation : mot « CSSS » retiré ou remplacé.
  Définition et Méthode de calcul : précisions apportées
• 10 août 2015
  Changement de statut
  Type : Complémentaire ou associé
  Statut : Disponible 
• 4 août 2014
  Gestionnaire principal
  Mise à jour du gestionnaire