Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

7.01.00 - Pourcentage des premiers services de nature psychosociale qui sont dispensés dans un délai de 30 jours (mission CLSC) (Abandonné 2023-03-31)

Statut de l'indicateur

Abandonné/Archivé

Définition

Cet indicateur vise à connaître le pourcentage de premiers services de nature psychosociale de la mission CLSC qui ont été rendus en 30 jours ou moins suivant la réception de la demande de services normalisée (période d’attente attribuable à la mission CLSC).

Les services de nature psychosociale de la mission CLSC comprennent les interventions réalisées par un programme-service dans le cadre de la mission CLSC (sont exclus : les demandes d’informations, les cliniques de prélèvements, les cliniques de vaccination, la consultation pour les services médicaux courants, les soins infirmiers, l’orthophonie, l’ergothérapie, etc.). Voir la section description qui présente l’ensemble des centres d’activités en lien avec les services de nature psychosociale de la mission CLSC visés par l’indicateur.

Par premier service, on doit comprendre la première intervention de nature psychosociale d’un épisode de services de l’usager, avant lequel il ne recevait aucun service.

Le délai de 30 jours est un délai d’accès fixé administrativement; il ne correspond pas nécessairement au délai d’accès prescrit par les programmes-services ou la situation clinique.

Cet indicateur représente le délai pendant lequel l’usager était en attente de recevoir un premier service de nature psychosociale attribuable à la mission CLSC alors qu’il n’y recevait aucun service. L’indicateur comprend ainsi le délai attribuable à l’AAOR (Accueil-Analyse-Orientation-Référence) dont le délai associé prescrit est de 10 jours. Il permet d’observer globalement l’accès à un premier service de nature psychosociale de la mission CLSC, c’est-à-dire d’observer la performance clinique de l’organisation des services de nature psychosociale de la mission CLSC. Il ne doit pas être ventilé par programme-service.

Objectif / Cible

Cible 2020 du Plan stratégique 2015-2020 du MSSS : 75 % des 1ers services de nature psychosociale de la mission CLSC doivent être rendus dans un délai de 30 jours après la réception d’une demande de services normalisée.

Utilisation / Interprétation

Cet indicateur donne une représentation globale du délai d’accès à un premier service de nature psychosociale tel que vécu par l’usager, c’est-à-dire la durée pendant laquelle l’usager est en attente de recevoir une première intervention de nature psychosociale de la mission CLSC (vide de service). L’indicateur comprend le délai attribuable à l’AAOR (Accueil-Analyse-Orientation-Référence).

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

  • Le délai d’accès établi de 30 jours est un délai administratif et ne doit pas être utilisé comme norme d’accès clinique.
  • Le délai est calculé pour les épisodes de services au cours desquels au moins une intervention correspondant aux critères a été réalisée, même si ce service n’est pas le premier (ex. : un service de santé courant peut avoir lieu avant un service de psychologie, le service de santé courant ne sera donc pas considéré).
  • L’indicateur permet de répertorier seulement les délais pour lesquels la réception de la demande de services normalisée et l’intervention ont eu lieu au cours de la même année financière. Les demandes reçues au cours de l’année mais n’ayant pas reçu de premier service sont donc exclues de l’indicateur (délai non calculable). Cela affecte plus fortement les demandes faites moins de 30 jours avant la fin de l’année financière (manque de temps pour faire une première intervention).
  • Les services requis ultérieurement et l’indisponibilité de l’usager sont pris en compte dans le calcul du délai d’accès seulement à partir de 2014-2015 (données inexistantes pour les années précédentes).
  • Le système I-CLSC vise à refléter le cheminement de l’usager à travers les services; ainsi la 1ère intervention reçue ne correspondra pas systématiquement à la 1ère assignation faite lors de la demande de services normalisée.
  • Dans le cas où plus d’une demande est associée à un même épisode de services, les délais pourraient être sur-estimés puisque la demande considérée est celle dont la date de la décision arrive en premier dans le continuum de l’épisode de services.

Méthode de calcul

Formule

Nombre d’épisodes de services, depuis le début de l’année financière, pour lequel un usager a reçu une 1ère intervention correspondant aux critères (mission CLSC) en 30 jours ou moins après une demande de services normalisée               X 100

Divisé par

Nombre d’épisodes de services, depuis le début de l’année financière, pour lequel un usager a reçu une 1ère intervention correspondant aux critères (mission CLSC) après une demande de services normalisée

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Les demandes de services retenues sont conformes aux critères suivants :

  • La date de réception est comprise dans l’année financière de référence;
  • La date de décision est présente et précède la date de début de l’épisode de service correspondant ou y est égale;
  • Le code de décision = 100 (demande acceptée);
  • Code de référence par <> 788 (Société d’habitation du Québec);
  • Le numéro d’épisode de service est présent et valide;
  • Au moins une intervention reliée à la demande est faite au cours de l’année financière;
  • Dans le cas où plus d’une demande est associée à un même épisode de services, celle dont la date de la décision arrive en premier dans le continuum de l’épisode de services est conservée.

Les interventions retenues sont conformes aux critères suivants :

  • Type d’intervention = 1 (intervention individualisée), 2 (intervention de couple) ou 3 (intervention de famille);
  • Raison de l’intervention <> 5500 (activités ponctuelles);
  • Tous les modes d’intervention sont considérés;
  • Réalisée au cours de l’année financière de référence;
  • Réalisée au cours de l’épisode de services actif.
  • Les services de nature psychosociale de la mission CLSC visés par l’indicateur sont les suivants :
Centre d'activité Description
4112 Développement, adaptation et intégration sociale - Enfants (0-5ans) et leur famille
5910 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille (à partir de l’année 2016-2017)
5918 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille (hors-territoire)
5919 Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille (non réparti)
5930 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (à partir de l’année 2016-2017)
5938 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (hors-territoire)
5939 Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (non réparti)
5942 Soutien d'intensité variable dans la communauté
6380 Services ambulatoires de psychogériatrie
6461 Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié
6463 Services psychosociaux aux réfugiés
6561 Services psychosociaux à domicile
6562 Services psychosociaux autres que SAD
6568 Services psychosociaux (hors-territoire)
6680 Services externes en toxicomanie
6731 Consultation sociale de courte durée
6732 Consultation psychologique de courte durée
7101 Services aux usagers en milieu naturel - DI et TED
7108 Adaptation et soutien à la personne, à la famille et aux proches en déficience physique

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Note : Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED : 10528

Périodicité

Bi-annuelle

Note : Périodes 6 et 13 (P6 et P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2014-2015
Première année disponible : La première année disponible dans GESTRED est 2016-2017.

Ventilation

  • Régions sociosanitaires (RSS)
  • Réseau territorial de services (RTS)
  • Établissements

Note

Cet indicateur ne doit pas être ventilé par programme-service

Renseignements administratifs

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 27 mars 2023

Historique des modifications majeures

  • 27 mars 2023
    Modification du statut de l'indicateur; "abandonné".
  • 6 décembre 2016
    Méthode de calcul / Description : ajout, à partir de l’année 2016-2017 des centres d’activités suivants : 5910, 5930.