1.06.17 - Taux de jeunes pris en charge en protection de la jeunesse pour des cas de négligence

Définition

Le taux de jeunes pris en charge en protection de la jeunesse pour un motif de négligence correspond au nombre de jeunes ayant eu une prise en charge active pour un motif de négligence ou un risque sérieux de négligence au cours d’une année financière sur la population des 0-17 ans. Ce taux est ensuite exprimé par 1 000 jeunes (0-17 ans).

Les motifs pour lesquels la sécurité ou le développement d’un enfant peut être jugé compromis (dont la négligence) sont prévus à l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Un jeune pris en charge en protection de la jeunesse au cours d’une année financière est un jeune dont la sécurité ou le développement ont été jugés compromis et pour lesquels des services de protection sont requis.

Objectif / Cible

Cible du Plan stratégique du MSSS 2015-2020 : D’ici 2020, réduire à un taux maximal provincial de 10 jeunes faisant l’objet d’une prise en charge pour des raisons de négligence pour 1 000 jeunes (0-17ans).

Utilisation / Interprétation

La problématique de la négligence est la principale cause de prises en charge des jeunes par la protection de la jeunesse. Des services appropriés doivent être offerts aux familles aux prises avec cette problématique avant que la sécurité ou le développement de l’enfant soit compromis. L’amélioration de l’accès aux services de première ligne, la bonification des programmes d’intervention en négligence et l’intensification des interventions sont autant d’éléments pouvant contribuer à l’amélioration de la situation de ces familles.

Le suivi du taux de prises en charge pour des cas de négligence permet d’évaluer si les services mis en place en amont réussissent à réduire le nombre de jeunes nécessitant l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). Cet indicateur donne le nombre de jeunes ayant eu une mesure de prise en charge active en protection de la jeunesse pour un motif de négligence ou risque sérieux de négligence au cours d’une année financière donnée par rapport à la population 0 à 17 ans ramenée sur une base de 1 000 jeunes de 0-17 ans. La mesure de prise en charge a pu débuter durant l’année financière ou être déjà active au début de celle-ci, se terminer au cours de l’année financière ou être encore active à la fin de celle-ci. La négligence est le plus fréquent des 6 motifs de prises en charge (abandon, abus physique, abus sexuel, mauvais traitements psychologiques, négligence et troubles de comportement sérieux) par le Directeur de la protection de la jeunesse.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Les données fournies par le système du Projet intégration jeunesse (Système PIJ) sont par territoires de centre local de services communautaires (CLSC) de résidence de l’usager. Ces données sont associées à une installation offrant des services de la mission de CLSC dans le système de suivi de gestion et de reddition de comptes (GESTRED) et les Tableaux de bord des informations de gestion (TBIG). Ainsi, les données présentées dans GESTRED et TBIG ne représentent pas nécessairement les services offerts par l’installation. 

Méthode de calcul

Formule

Nombre de jeunes de 0 à 17 ans pris en charge pour un motif de négligence ou un risque sérieux de négligence depuis le début de l’année financière 
X 1000

(Divisé par)

Population des 0 à 17 ans 

Caractère cumulatif : non

Précisions

L’ensemble des prises en charge ayant été actives dans une période sont :

•   les services du type « 01 Application des mesures » dont la date de début du service est plus petite ou égale à la date de fin de la période et dont la date de fin du service est, soit absente, soit plus grande que la date de fin de la période;

•   les services du type « 01 Application des mesures » dont la date de début du service est plus petite ou égale à la date de fin de la période, dont la date de fin du service est comprise dans la période (date de fin du service plus grande ou égale à la date de début de la période et plus petite ou égale à la date de fin de la période) et dont la décision finale est autre que « 09 Transfert à un autre CJ (avant décision) », « 118 Transfert après ordonnance rendue » et « 119 Transfert après signature de l’entente sur mesures volontaires »;

•   les services du type « 10 Orientation » dont la date de décision finale est plus grande ou égale à la date de début de la période et plus petite ou égale à la date de fin de la période et dont la décision finale est « 25 Intervention terminale menée à terme »;

•   les services du type « 10 Orientation » dont la date de décision finale est plus grande ou égale à la date de début de la période et plus petite ou égale à la date de fin de la période, dont la décision finale est « 23 Entente sur les mesures volontaires » ou « 24 Application des mesures judiciaires », dont la suite donnée au service est « 03 Application de mesures » et dont la date de début du service du type « 01 Application des mesures » est soit absente soit plus grande que la date de fin de la période.

À propos du calcul du nombre d’usagers différents :

En présence de plusieurs prises en charge dans la période pour le même usager, seule la plus récente prise en charge dans la période est retenue pour cet usager ainsi que la plus récente problématique principale (dans la période) qui lui est propre. Ainsi, le nombre d’usagers différents ventilé par problématique peut faire l’objet d’une somme pour obtenir le nombre d’usagers différents pour l’ensemble des problématiques.

La problématique principale correspond au regroupement des alinéas des articles 38b)1i, 38b)1ii, 38b)1iii et 38b)2 de la Loi sur la protection de la jeunesse. 

Le code de territoire de CLSC est celui qui correspond à la plus récente adresse légale de l’usager lors de la saisie.
Les régions du Nunavik (17) et des Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) sont exclues en raison de l’absence de données de ces régions dans le Projet intégration jeunesse – système PIJ ainsi que dans les rapports statistiques annuels des centres jeunesse. 

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

PIJ - Banque de données PIJ

Note : Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED : 10808

Périodicité

Année financière

Note : Période 13 (P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2014-2015

Ventilation

• Territoire CLSC de l’usager

Renseignements administratifs

Programme-services :

• Jeunes en difficulté

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 28 août 2024

Historique des modifications majeures

• 28 août 2024
  Fermeture du formulaire GESTRED 10808; les données demeurent disponibles dans l'onglet "Téléchargement".