Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

1.03.16 - Pourcentage des personnes hébergées en CHSLD public ayant une évaluation à jour et un plan d'intervention

Statut de l'indicateur

Actif (Hors Plan stratégique)

Définition

Cet indicateur représente la proportion des usagers hébergés en centre d’hébergement de soins de longue durée (CHSLD) public ayant été évalués ou réévalués au cours de la dernière année à l’aide du Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF) de la solution informatique Réseau de services intégrés pour les personnes adultes (RSIPA) et ayant un plan d’intervention.

Les établissements doivent poursuivre l’évaluation à jour des usagers hébergés dans les lits d’hébergement permanent dressés de CHSLD public et l’élaboration de plan d’intervention convenu avec la personne et/ou ses proches, et ce, en respect des obligations de l’établissement découlant de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) (LSSSS). L’établissement voit à ce que toutes les personnes hébergées aient une évaluation à jour à l’aide du SMAF et possèdent un plan d’intervention.

Objectif / Cible

95 % des personnes hébergées en CHSLD public doivent avoir une évaluation à jour et un plan d’intervention.

Utilisation / Interprétation

Les données recueillies permettront aux établissements d’améliorer la qualité des soins et des services dispensés à la clientèle en s’assurant d’avoir une évaluation récente et un plan d’intervention pour l’ensemble des usagers.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Dans le cadre du calcul de cet indicateur, on ne tient compte que des usagers dont l’épisode de service est actif à une date déterminée. Il s’agit donc d’une « photo » à une date précise (à la fin de la période financière) et non pas d’un portrait cumulatif depuis le début de l’année.

Méthode de calcul

Formule

Nombre de personnes hébergées en CHSLD public actifs à une date déterminée ayant un SMAF à jour et un plan d’intervention               X 100

(Divisé par)

Nombre de personnes hébergées en CHSLD public actifs à une date déterminée

Précisions au numérateur

Parmi les usagers identifiés au dénominateur, les usagers ayant un SMAF réalisé ou révisé dans la solution informatique RSIPA depuis moins d'un an à la date de la photo ainsi qu’un plan d’intervention.

La solution informatique RSIPA est mise à la disposition des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux  et offre divers outils informatisés afin de soutenir le processus d'évaluation clinique de la personne adulte.

Les profils à jour des usagers nouvellement admis en CHSLD et dont le profil a été déterminé au Soutien à domicile peuvent être transposés dans les résultats à condition qu’ils se retrouvent dans la solution informatique RSIPA.

Les plans d’intervention considérés sont le plan d’intervention (PI), le plan d’intervention interdisciplinaire (PII) et le plan de services intégrés (PSI). Sont exclus les plans thérapeutiques infirmier (PTI)).

Il n'y a pas de notion de mise à jour au plan d'intervention. Il doit être en application et révisé selon le besoin clinique. Dans le cadre de la reddition de comptes, le plan d’intervention peut être dans la solution informatique RSIPA, ou dans toute autre solution informatique ou sous forme manuscrite.

Précisions au dénominateur

Les usagers hébergés (lits dressés) concernés sont ceux :

  • hébergés dans des lits d’hébergement permanent;
  • en hébergement transitoire en attendant un transfert dans l’installation de leur choix;
  • dans des lits d’hébergement permanent au-delà des lits au permis (surcapacité).

Ne sont pas concernés par cette opération d’évaluation les usagers :

  • occupant des lits d’hébergement temporaire;
  • occupant des lits de soins palliatifs dédiés.

Caractère cumulatif : non

Précisions

RSIPA et systèmes locaux pour le numérateur
Extractions des systèmes locaux pour le dénominateur

Référence : Fonctionnement des outils de suivi de l’opération d’évaluation des usagers hébergés en CHSLD public à l’aide du Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF), Version 7.0, octobre 2021 (http://extranet.ti.msss.rtss.qc.ca/getdoc/7eb49002-20ce-4024-91ea-bfa5678db076/Fonct--outils-suivi-evaluation-Hebergement-v7-0.aspx).

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Numérateur

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE

Note : Les données sont colligées dans le formulaire GESTRED n° 584 à partir de la Solution informatique RSIPA et des bases de données des établissements.

Périodicité

Bi-annuelle

Note : Aux périodes 6 et 13 (P6 et P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2015-2016
Première année disponible : 2015-2016

Ventilation

  • Installation de CHSLD - CISSS/CIUSSS, incluant les maisons des aînés (MDA) et les maisons alternatives (MA) dès 2023-2024.

Renseignements administratifs

Programme-services :

  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 07 mars 2023

Historique des modifications majeures

  • 7 mars 2023
    Ajout de la précision que l'indicateur inclura les maisons des aînés (MDA) et les maisons alternatives (MA) dès 2023-2024.
    Modification des gestionnaires responsables de l'indicateur.
    Modification du lien internet vers le document en référence.
  • 19 mars 2021
    Dans Conception et analyse, Charlène Joyal, DGAPA remplace Maude Pronovost et Isabelle Labrecque, DGASSSA.
    Ajout du lien internet vers le document en référence (Fonctionnement des outils de suivi de l’opération d’évaluation des usagers hébergés en CHSLD public à l’aide du Système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF)http://extranet.ti.msss.rtss.qc.ca/Actifs-informationnels/RSIPA/Soutien/Documentation.aspx)