2.03.01 - Taux global d'achats aux contrats regroupés (Abandonné 2020-03-31)

Définition

Cet indicateur mesure le pourcentage global annuel des biens et services acquis par les établissements aux contrats regroupés, toutes les catégories de produits confondus, soit : les médicaments, l’alimentation, le matériel médical et le matériel de laboratoire.

Objectif / Cible

60 % des achats faits par l'établissement doivent être effectués par achats regroupés. Cet objectif s'applique également aux groupes d'approvisionnement en commune (GAC) pour leurs établissements membres respectifs.

Utilisation / Interprétation

L’indicateur sert à évaluer le niveau d’achats en bien et services par contrats regroupés des établissements par rapport au potentiel de regroupement calculé par le ministère. Il est à la fois suivi au niveau des GAC (2.03.01) pour les établissements membres de leur territoire respectif et au niveau des établissements (2.03.01.01). Le potentiel de regroupement se calcule par le montant des dépenses réelles des établissements, identifiées par le ministère dans le rapport AS-471 comme étant des dépenses qui devraient être effectuées en contrats regroupés

En somme, plus les achats des établissements sont regroupés, plus il est possible de faire des économies d’échelle, de la standardisation de produits et des réductions de coûts administratifs liés au processus d’appel aux marchés.

À la suite de l’adoption du projet de loi 130, le ministre a établi des politiques relatives à l’approvisionnement de biens et de services, incluant l’approvisionnement par les groupes d’approvisionnement en commun (GAC). Il voit à leur mise en œuvre, à leur application et à leur évaluation. Il reconnaît les GAC requis pour assurer un approvisionnement en commun efficient et efficace. Il identifie les établissements desservis par chacun des GAC et doit s’assurer que les établissements utilisent les services du GAC qui les dessert (article 436.0.1). L’adoption de la loi s’inscrit dans l’esprit de maximisation des économies découlant des achats des établissements mis en commun et soumis à un appel au marché.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Les données utilisées pour le dénominateur sont celles de l’année financière précédente.

Méthode de calcul

Formule

Valeur totale des achats de l'établissement aux contrats des GAC depuis les douze derniers mois               X 100

(Divisé par)

 Valeur totale du potentiel d'achats de l'établissement aux contrats des GAC

Caractère cumulatif : non

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

AS-471 (M30) - Rapport financier des établissements

Note : Les données du rapport AS-471 de l’année précédente sont utilisées pour l’année en cours.
Les données sur les achats des établissements aux contrats des GAC sont fournies par les GAC, selon une compilation « maison ».

Données chargées dans GESTRED
Numéro de formulaire GESTRED : 640

Périodicité

Trimestrielle

Note : 2.03.01 (niveau des GAC) : Trimestrielle - 3, 6, 9, 13
2.03.01.01 (niveau établissement) : Annuelle - 13


Puisque les GAC utilisent un calendrier en quartile pour le suivi de leurs opérations, voici la table de correspondance entre les périodes financières de diffusion de l’indicateur et les périodes (quartiles) de production des données :

Période 3 : Quartile 1 (du 1er avril au 30 juin)
Période 6 : Quartile 2 (se terminant le 30 septembre)
Période 9 : Quartile 3 (se terminant le 31 décembre)
Période 13 : Quartile 4 (se terminant le 31 mars)

Années et périodes disponibles : 2018-2019
Première année disponible : 2018-2019

Ventilation

• Par GAC
• Par catégories d’achat

Note

• La région d’un GAC n’est pas la même que la région des CISSS et CIUSSS.
• GAC de l’Ouest : régions 07 (Outaouais), 08 (Abitibi-Témiscamingue), 14-15 (Laurentides-Lanaudière), 16 (Montérégie)
• Sigma-Santé : régions 06 (Montréal), 13 (Laval)
• GAC de l’Est : régions 01-11 (Bas-Saint-Laurent, Gaspésie, Îles-de-le-Madeleine), 02-10 (Saguenay-Lac-Saint-Jean/Nord du Québec), 03-12 (Québec/Chaudière-Appalaches), 04 (Mauricie/Centre du Québec), 05 (Estrie), 09 (Côte-Nord).

Renseignements administratifs

Programme-services :

• Administration et soutien aux services

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 08 avril 2020