Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

1.47 - Nombre de places en services résidentiels pour les personnes vivant avec une déficience physique, une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme

Statut de l'indicateur

Actif (Hors Plan stratégique)

Définition

L’indicateur représente la somme des places dédiées (occupées et vacantes) et des places non spécifiquement dédiées, mais occupées par des usagers ayant une déficience physique (DP), une déficience intellectuelle (DI) ou un trouble du spectre de l’autisme (TSA), dont le motif principal du besoin de services résidentiels découle d’une déficience ou d’un TSA. Celles-ci correspondent :

  • Aux places offertes, occupées et vacantes, par l’établissement ou par le biais d’une entente avec des partenaires du milieu;
  • Au milieu où l’usager reçoit des services résidentiels organisés en lien avec sa DP, sa DI ou son TSA, comme les logements sociaux et communautaires;
  • Aux places occupées, pour les milieux non dédiés à ces clientèles, tels que les CHSLD, maisons des ainés et les centres jeunesse.

Les places dénombrées en services résidentiels sont accessibles aux différentes clientèles en fonction de leurs besoins et de leur projet de vie et sont réparties dans cet éventail de type de milieux :

  • Appartement supervisé;
  • Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD);
  • Centre jeunesse (offert à partir de 2022);
  • Internat;
  • Logement social et communautaire;
  • Maison alternative (mise en place en 2022);
  • Maison des aînés (mise en place en 2022);
  • Ressource à assistance continue (RAC): Mission hébergement permanent;
  • Ressource à assistance continue (RAC): Mission réadaptation intensive;
  • Ressource de type familial (RTF);
  • Ressource intermédiaire (RI);
  • Autre (ex. : places achetées dans des milieux dédiés à d’autres clientèles [ex. RPA], ententes particulières pour du suivi dans la communauté, milieux de débordement, ententes pour des projets novateurs).

Objectif / Cible

L’objectif est d’augmenter le nombre de places disponibles pour les personnes vivant avec une DP, une DI ou un TSA pour répondre aux besoins des personnes.

Utilisation / Interprétation

L’indicateur vise à quantifier l’offre de services résidentiels afin d’assurer une offre de services répondant aux besoins.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Certaines de ces données sont compilées manuellement par les établissements, n’étant pas accessibles dans les systèmes d’information existants.

Les places offertes par des organismes offrant du répit avec nuitées par ententes avec les établissements ne sont pas comptabilisées par cet indicateur, n’étant pas des services résidentiels.

Méthode de calcul

Formule

Nombre de places en services résidentiels pour les personnes vivant avec une déficience physique ou une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme réparti en fonction des régions et de leurs établissements et selon les types de milieux résidentiels, à la date de fin de la période statistique de transmission

Caractère cumulatif : non

Précisions

L’indicateur inclut les personnes de tous âges à condition que le motif principal de l’offre de services résidentiels soit directement lié à une DP ou DI ou un TSA.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Numérateur

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE

Note : Formulaire no. 41955

Périodicité

Semestrielle

Note : Périodes statistiques 6 et 13 (P6 et P13).

Années et périodes disponibles : à partir de 2019–2020 P13

Ventilation

  • Établissement sociosanitaire
  • Type de milieu

Mesures et indicateurs associés

Non existants.

Renseignements administratifs

Programmes-services :

  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Déficience physique

Références

Guide de saisie du formulaire GESTRED 41955, version de septembre 2024.

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 09 décembre 2025

Historique des modifications majeures

  • 10 janvier 2025
    Mise à jour des contenus en fonction de l’évolution des travaux de la direction clinique du MSSS.
  • 23 janvier 2023
    Modification de la périodicité de diffusion (P6 et P13; retrait de P10).
  • 23 septembre 2021
    Modification des cibles du PS 2019-2023.