1.09.30 - Nombre de jeunes dont la famille a bénéficié du remboursement de lunettes ou de lentilles à la suite d'une prescription optométrique

Définition

Cet indicateur représente le nombre de jeune de moins de 18 ans dont la famille a bénéficié d’un remboursement de 250$ pour des lunettes ou des lentilles (verre de contact) par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Le remboursement est accordé pour l’achat de lunettes ou de verres de contact effectués chez un opticien ou un optométriste établi au Québec, en magasin ou en ligne, et ce à la suite d’un examen de la vue et d’une prescription par un optométriste ou un ophtalmologiste autorisé. L’enfant de moins de 18 ans doit être couvert par l’assurance maladie du Québec.

Par optométriste ou ophtalmologiste autorisé, cela désigne respectivement les optométristes membre de l’Ordre des optométristes du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire et les ophtalmologistes membres du Collège des médecins ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire ou les Titulaires d’une carte de stage délivrée par le secrétaire du Collège des médecins ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire, autorisé à rédiger une ordonnance

Seuls les achats effectués depuis le 1er septembre 2019 sont admissibles. Pour que l’achat soit remboursé, la demande doit avoir été transmise à l’intérieur des 12 mois suivant la date de l’achat.

Voir la section description pour connaître les autres conditions au remboursement.

Objectif / Cible

Cibles du Plan stratégique 2019-2023 :

2019-2020 : 20 000

2020-2021 : 60 000

2021-2022 : 145 000

2022-2023 : 145 000

Utilisation / Interprétation

Le programme d’aide financière universel « Mieux voir pour réussir », qui permet le remboursement de lunettes ou de lentilles, a été implanté dans le but de favoriser le développement du plein potentiel des jeunes , de lutter contre le décrochage scolaire et de favoriser la réintégration scolaire.

Cette absence de barrière financière pour obtenir des lunettes ou des lentilles chez les enfants dans le besoin est fondamentale pour réussir et pour persévérer à l’école.

La vision étant au cœur des activités d’apprentissage dans un contexte scolaire, la solution proposée permettra aux enfants nécessitant une correction de leur vision par le port de lunettes ou de lentilles, notamment ceux dont les parents n’ont pas les moyens financiers d’assumer en tout ou en partie le coût de celles-ci, de bénéficier d’une aide financière pour ce faire.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

• Seuls les achats effectués depuis le 1er septembre 2019 sont admissibles.
• Une demande pour un même enfant peut être effectuée une fois aux 2 ans. Ce délai est calculé à partir de la date d’achat qui a mené à un remboursement.
• Les données ne sont pas corrigées rétroactivement afin de tenir compte des demandes de remboursement non admissibles identifiées à la suite des procédures de contrôle.

Méthode de calcul

Formule

Nombre de remboursements effectués par la RAMQ à la suite des demandes qui respectent les conditions de remboursement depuis le 1^er septembre 2019.

Caractère cumulatif : non

Précisions

Personne admissibles

Tout enfant est admissible au programme s’il respecte les conditions suivantes :

• Avoir moins de 18 ans à la date d’achat des lunettes ou des verres de contact
• Avoir une carte d’assurance maladie valide
• Avoir reçu une prescription de lunettes ou de verres de contact correcteurs lors d’un examen de la vue réalisé par un optométriste ou un ophtalmologiste autorisé (ce critère est vérifié a posteriori en raison du délai de 90 jours que les optométristes et les ophtalmologistes ont pour facturer leurs honoraires à la RAMQ) :

• Optométriste membre de l’Ordre des optométristes du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire
• Ophtalmologiste membre du Collège des médecins ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire
• Titulaire d’une carte de stage délivrée par le secrétaire du Collège des médecins ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire, autorisé à rédiger une ordonnance

• Avoir effectué l’achat de lunettes ou de lentilles admissibles;

Renseignement requis

• Numéro d’assurance maladie ou d’assurance sociale de l’enfant
• Numéro d’assurance maladie ou d’assurance sociale du demandeur
• Code postal du demandeur
• Type d’achat (lunettes ou verres de contact)
• Coût de l’achat
• Date de l’achat
• Numéro de taxe de vente du Québec (TVQ)

Alimentation en données

Autre source

Note : GDC-RAMQ

Périodicité

Année financière

Note : Période 13 (P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2019-2020
Première année disponible : 2019-2020

Renseignements administratifs

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 24 mars 2020