1.09.56 - Pourcentage des demandes de consultations en médecine spécialisée dont les délais d'attente prévus sont dépassés

Définition

Le pourcentage de consultations en médecine spécialisée provenant des médecins omnipraticiens et des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) dont le délai dépasse celui prévu à la priorité médicale qui est rattachée à une raison de consultation.

Sous-indicateurs suivis dans le cadre de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de services :

1.09.56.01 « Pourcentage des demandes de consultation en médecine spécialisées référées aux centres de répartition des demandes de service (CRDS) dont les délais d’attente associés aux priorités A-B-C sont respectés »

1.09.56.02 « Pourcentage des demandes de consultation en médecine spécialisée référées aux centres de répartition des demandes de service (CRDS) dont les délais d’attente sont au maximum de 24 mois pour les priorités D et E »

1.09.56.03 « Pourcentage des demandes de consultation en médecine spécialisée référées aux centres de répartition des demandes de service (CRDS) dont les délais d’attente sont au maximum de 18 mois pour les priorités D et E »

1.09.56.04 « Pourcentage des demandes de consultation en médecine spécialisée référées aux centres de répartition des demandes de service (CRDS) dont les délais d’attente sont au maximum de 15 mois pour les priorités D et E »

1.09.56.05 « Pourcentage des demandes de consultation en médecine spécialisée référées aux centres de répartition des demandes de service (CRDS) dont les délais d’attente associés aux priorités D et E sont respectés »

Les centres de répartition des demandes de services (CRDS) sont des guichets mis en place pour gérer les demandes des usagers ayant besoin d'une première consultation auprès d'un médecin spécialiste, à la suite d'une recommandation de leur médecin de famille ou d’une infirmière praticienne. Le CRDS s'occupe de la recherche d'un médecin spécialiste et de l'attribution du premier rendez-vous. De fait, les consultations de suivi sont exclues des données présentées.

Les délais requis varient en fonction de la priorité accordée à la condition clinique de l'usager :

• Priorité A ≤ 3 jours*;
• Priorité B ≤ 10 jours;
• Priorité C ≤ 28 jours;
• Priorité D ≤ 3 mois (90 jours);
• Priorité E ≤ 1 an (365 jours).

*NOTE : Depuis le 1^er août 2021, la directive est de ne plus transmettre les requêtes de priorité A aux CRDS et d’utiliser d’autres corridors de services comme les spécialistes de garde, les accueils cliniques, etc. 
Les demandes sont associées à l’une des 26 spécialités médicales offertes dans les CRDS.

Objectif / Cible

Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS :

Mesure de départ : 58,5 % (P9 2022-2023)

• Cible au 31 mars 2024 : 50 %
• Cible au 31 mars 2025 : 35 %
• Cible au 31 mars 2026 : 25 %
• Cible au 31 mars 2027 : 15 %

Dans le cadre de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de services, chaque indicateur est associé à une ou plusieurs cibles. Ces cibles sont associées à un nombre de parts. L’atteinte de la cible « 5 parts » permet d’obtenir la totalité du supplément collectif d’un indicateur.

Cible du 1^er janvier au 30 juin 2026 : 5 parts lorsque les 2 sous-indicateurs sont atteints :

•  Lorsque le délai de la cote de priorité est de 28 jours ou moins: 55 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.01). 
•  Autres cas : 99 % des demandes de consultation sont en attente d’au plus 24 mois (1.09.56.02).

Cible du1^er juillet au 31 décembre 2026 : 5 parts lorsque les 2 sous-indicateurs sont atteints : 

•  Lorsque le délai de la cote de priorité est de 28 jours ou moins : 65 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.01).  
•  Autres cas : 99 % des demandes de consultation sont en attente d’au plus 18 mois (1.09.56.03).

Cible du 1^er janvier au 30 juin 2027 : 5 parts lorsque les 2 sous-indicateurs sont atteints : 

•  Lorsque le délai de la cote de priorité est de 28 jours ou moins : 75 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.01). 
•  Autres cas : 99 % des demandes de consultation sont en attente d’au plus 15 mois 1.09.56.04).

Cible du 1^er juillet au 31 décembre 2027 : 5 parts lorsque les 2 sous-indicateurs sont atteints : 

•  Lorsque le délai de la cote de priorité est de 28 jours ou moins : 85 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.01). 

Autres cas : 90 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.05).Cible à partir du 1^er janvier 2028 : 5 parts lorsque les 2 sous-indicateurs sont atteints : 

•   90 % des demandes de consultation en attente respectent le délai correspondant à la cote de priorité (1.09.56.01 et 1.09.56.05).

Utilisation / Interprétation

L'indicateur permet d'évaluer la capacité du réseau de la santé et des services sociaux à répondre efficacement au besoin de la population en matière d'accès à un médecin spécialiste pour les premières consultations.

Par conséquent, l'atteinte des cibles sera possible par l'atteinte d'un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, par le déploiement d'outils informatiques performants, l'intégration des plus récentes indications en matière de pertinence et par l'adoption des meilleures pratiques en matière de gestion de l'accès, incluant une gestion active des listes d'attente.

L’atteinte des cibles ne sera possible que par l’atteinte d’un équilibre entre l’offre de service et la demande en matière de première consultation. Pour atteindre cet équilibre, l’offre de disponibilité des médecins spécialistes pour les patients du CRDS devra être augmentée. D’autres actions permettront d’atteindre cet équilibre, comme l’intégration des plus récentes indications en matière de pertinence et par l'adoption des meilleures pratiques en matière de gestion de l'accès, incluant une gestion active des listes d'attente. Le déploiement d’outils informatiques performants aidera également la gestion de l’accès en médecine spécialisée.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Les données en consultation spécialisée sont tributaires des processus de gestion des listes d’attente et du niveau d’intégration des systèmes d’information en place. Des orientations à l’égard de la gestion des listes d’attente sont énoncées, notamment dans le guide de gestion des CRDS, et dans la circulaire de gestion active des listes d’attente. Cependant, dans certains cas, des erreurs de saisie peuvent faire en sorte que des interventions n'apparaissent pas. Une épuration des listes d'attente est demandée aux établissements, afin de corriger les erreurs de saisie, retirer les demandes des personnes décédées, les demandes en double et des personnes qui n’ont plus besoin d’une consultation. L'équipe de la Direction des services généraux et préhospitaliers effectue des rappels périodiques et des vérifications ponctuelles auprès des établissements pour s'assurer de la fiabilité des données. Les données sont périodiques et sont disponibles 3 à 4 semaines après la fin de la période.

Malgré que les requêtes relatives à la priorité A ne sont plus transmises par les CRDS depuis le 1^er août 2021, il réside quelques requêtes de priorité A dans les données. Toutefois, l'impact de ces requêtes résiduelles est de moins de 0,003 % sur les résultats de l'indicateur.

Les demandes provenant de l’urgence, d’autres médecins spécialistes ou d’autres professionnels de la santé ne transitent pas par les CRDS et ne sont pas incluses dans les données présentées.
Les demandes adressées au CRDS sont pour une clientèle adulte, à l’exception des spécialités de pédiatrie, ORL, ophtalmologie et urologie qui reçoivent aussi les demandes pour la clientèle pédiatrique (les demandes pédiatriques pour les autres spécialités sont traitées à l’extérieur des CRDS).

Le processus d'octroi des rendez-vous en psychiatrie varie d'une région à l'autre. Les rendez-vous sont parfois donnés par le mécanisme d'accès en santé mentale adulte (MASM) pour certaines régions et par le CRDS pour d'autres. Par conséquent, les données sur le nombre de requêtes en attente au CRDS pour cette spécialité ne sont pas complètes.

Les demandes dont la priorité n’est pas saisie sont considérées comme hors délais pour l’indicateur 1.09.56 de la planification stratégique, mais sont exclues des calculs pour les sous-indicateurs 1.09.56.01 à 1.09.56.05 suivis dans le cadre de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de services.

Les demandes dont la spécialité n’est pas saisie sont incluses pour l’indicateur 1.09.56 de la planification stratégique, mais sont exclues des calculs pour les sous-indicateurs 1.09.56.01 à 1.09.56.05 suivis dans le cadre de la loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de services.

Les résultats incluent toutes les requêtes en attente, dont celles jugées non conformes ou pour lesquelles un prérequis est exigé (examen prescrit, par exemple). En attendant que la situation soit rectifiée, elles sont considérées comme « dans les délais ».

La demande de consultation est annulée si, à deux reprises, l’usager refuse un rendez-vous proposé ou ne se présente pas au rendez-vous planifié.

La liste d’attente inclut toutes les demandes, sans égard à la disponibilité des usagers. 
 

Méthode de calcul

Formule

Nombre de demandes de consultations en attente hors délais à la fin de la période               X   100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations en attente à la fin de la période

Sous-indicateur 1.09.56.01 – Formule

Nombre de demandes de consultations de priorité A-B-C en attente dans les délais à la fin de la période           X  100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations de priorité A-B-C en attente à la fin de la période

Sous-indicateur 1.09.56.02– Formule

Nombre de demandes de consultation de priorité D-E en attente depuis au maximum 24 mois à la fin de la période         X  100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations de priorité D-E en attente à la fin de la période

Sous-indicateur 1.09.56.03 – Formule

Nombre de demandes de consultation de priorité D-E en attente depuis au maximum 18 mois à la fin de la période    X  100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations de priorité D-E en attente à la fin de la période

Sous-indicateur 1.09.56.04 – Formule

Nombre de demandes de consultation de priorité D-E en attente depuis au maximum 15 mois à la fin de la période      X   100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations de priorité D-E en attente à la fin de la période

Sous-indicateur 1.09.56.05 – Formule

Nombre de demandes de consultations de priorité D-E en attente dans les délais à la fin de la période        X   100

(Divisé par)

Nombre total de demandes de consultations de priorité D-E en attente à la fin de la période
 

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Veuillez consulter le guide de saisie pour obtenir plus de détails.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Numérateur

CRDS - Compilation des centres de répartition des demandes de services

Note : Fichier CSV transmis par les CRDS

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).
Trimestriel (1.09.56.01 à 1.09.56.05)

Années et périodes disponibles : Toutes les périodes depuis le 1er avril 2019
Première année disponible : 2019-2020

Ventilation

• CRDS
• Spécialité
• Priorité
• Région CRDS

Renseignements administratifs

Programmes-services :

• Santé mentale
• Santé physique

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 10 décembre 2025

Historique des modifications majeures

• 5 avril 2024
  Ajout dans la section "Limites de l'interprétation" : Les demandes dont les priorités ne sont pas saisies sont considérées comme hors délais.
  Mise à jour des renseignements administratifs.
• 10 décembre 2025
  Ajouts des sous-indicateurs 1.09.56.01 à 1.09.56.05 pour le suivi de la performance de la rémunération des médecins dans le cadre de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de services.