3.06.01 - Nombre d'heures travaillées par les employés des agences de placement de personnel et par la main-d'œuvre indépendante (MOI)

Définition

Nombre d'heures travaillées par les agences et par la MOI dans les établissements du réseau public en santé et services sociaux (RSSS).

Objectif / Cible

Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS, en lien avec la loi adoptée le 20 avril 2023 (Loi) :

Pour l'ensemble du RSSS
Mesure de départ : 15 949 996 (Projection 2022-2023, selon le taux d'augmentation observé entre 2020-2021 et 2021-2022)

• Cible au 31 mars 2024 : 19 629 440
• Cible au 31 mars 2025 : 18 246 271
• Cible au 31 mars 2026 : 10 925 773
• Cible au 31 mars 2027 :   4 227 859

Par établissement
Mesure de départ et cible : voir annexe 1 à la section « Références »^[1].

Utilisation / Interprétation

Les heures travaillées par les agences et par la MOI sont utilisées à titre d'indicateur d'une main-d'œuvre insuffisante. Plus le nombre d'heures est élevé, plus le réseau est en difficulté, puisque les heures travaillées par les personnes salariées ne suffisent plus à la demande.

Les établissements devront s'assurer de limiter le recours aux services des agences et à la MOI dans le secteur de la santé et des services sociaux, afin de se conformer à la Loi qui entrera en vigueur lors du dépôt du premier (1) règlement.

Les dispositions du réglement peuvent varier selon les catégories d'organismes, les secteurs d'activités des agences de placement de personnel ou de la main-d'œuvre indépendante, les catégories de personnel, les titres d'emploi, les régions sociosanitaires ou les territoires qu'il détermine.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Bien que la Loi visant à limiter le recours aux agences et à la MOI et les règlements afférents s'appliqueront également au secteur privé (CHSLD privés conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA), les CHSLD privés, les ressources intermédiaires, les maisons de soins palliatifs et les institutions religieuses qui offrent les soins), ceux-ci sont exclus de l'indicateur.

De plus, des exceptions pourraient s'appliquer aux établissements, en conformité avec les différents aspects de la Loi et du Règlement sur le recours aux agences de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (Règlement), et il est donc possible que l'atteinte des cibles ne soit pas respectée.

Méthode de calcul

Formule

Nombre total d'heures travaillées par des agences et la MOI.

Caractère cumulatif : non

Précisions

Description :
Les heures travaillées par les agences et par la MOI pour tous les établissements publics, sauf le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, le Centre de santé Inuulitsivik, le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava et le CLSC Naskapi. Aussi, les Terres-Cries-de-la-Baie-James sont exclues, considérant qu'elles sont régies par une tierce loi.

À noter également que la MOI cadre, la MOI gardien de sécurité ainsi que la MOI des pharmaciens dans les régions sociosanitaires du Bas-St-Laurent (01), de l'Outaouais (07), de l'Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09), du Nord-du-Québec (10), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11), du Nunavik (17) et des Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) sont exclues.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

AS-471 (M30) - Rapport financier des établissements

Note : Les données sont collectées annuellement sur la base des rapports financiers produits par les établissements.

Périodicité

Année financière

Années et périodes disponibles : 2017-2018 à 2021-2022
Première année disponible : 2017-2018

Renseignements administratifs

Programmes-services :

• Administration et soutien aux services
• Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
• Déficience physique
• Dépendances
• Gestion des bâtiments et des équipements
• Jeunes en difficulté
• Santé mentale
• Santé physique
• Santé physique (maladies chroniques)
• Santé publique
• Services généraux - activités cliniques et d'aide
• Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Références

[1]

Annexe 1 – Mesure de départ et cibles, par établissement (2023-2027)

Établissement	Mesure de départ **	2023-2024	2024-2025	2025-2026	2026-2027
CISSS du Bas-Saint-Laurent	581 713	736 520	935 538	1 191 939	761 464
CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean	82 786	103 699	130 272	82 046	0
CHU de Québec	151 639	167 142	92 197	0	0
CIUSSS de la Capitale-Nationale	986 892	1 138 019	669 751	0	0
Inst. univ. cardio. et pneumo. de Québec	275	301	165	0	0
CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec	232 739	280 458	339 207	205 870	0
CIUSSS de l'Estrie - CHUS	172 297	203 684	241 833	144 184	0
CHU Sainte-Justine	17 818	19 565	10 742	0	0
CHUM	34 510	38 381	21 360	0	0
CIUSSS de l'Est-de-l ‘Île-de-Montréal	2 157 011	2 706 322	2 411 172	895 339	0
CIUSSS de l'Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal	1 175 193	1 417 823	1 306 339	568 805	0
CIUSSS du Centre-Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal	691 779	878 035	817 043	325 351	0
CIUSSS du Centre-Sud-de-l ‘Île-de-Montréal	1 742 707	2 027 231	1 259 283	86 103	0
CIUSSS du Nord-de-l ‘Île-de-Montréal	1 247 899	1 632 043	1 384 068	386 658	0
CUSM	108 396	145 188	97 329	0	0
Institut de cardiologie de Montréal	7 757	8 895	5 122	0	0
Institut Philippe-Pinel de Montréal	9 913	10 945	6 043	0	0
CISSS de l'Outaouais	219 496	278 503	354 279	451 769	288 703
CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue	885 055	1 145 684	1 486 760	1 933 741	1 260 124
CISSS de la Côte-Nord	1 039 388	1 326 042	1 695 143	2 171 234	1 393 180
CISSS de la Gaspésie	283 265	354 920	446 031	562 189	355 331
CISSS des Îles	130 666	164 893	208 798	265 275	169 057
CISSS de Chaudière-Appalaches	231 031	275 054	165 593	0	0
CISSS de Laval	501 848	635 321	407 097	0	0
CISSS de Lanaudière	142 759	162 232	184 790	105 492	0
CISSS des Laurentides	1 683 823	2 055 497	2 519 278	1 549 778	0
CISSS de la Montérégie-Centre	473 682	608 675	397 048	0	0
CISSS de la Montérégie-Est	216 725	275 117	177 430	0	0
CISSS de la Montérégie-Ouest	740 938	833 251	476 560	0	0

* Source : AS-471 (M30)) Rapport financier des établissements

** Projection pour 2022-2023 selon le taux d'augmentation observé entre 2020-2021 et 2021-2022

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 23 janvier 2024