Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

3.06.01 - Nombre d'heures travaillées par les employés des agences de placement de personnel et par la main-d'œuvre indépendante (MOI)

Statut de l'indicateur

Actif (Plan stratégique)

Définition

Nombre d'heures travaillées par les agences et par la MOI dans les établissements du réseau public en santé et services sociaux (RSSS).

Objectif / Cible

Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS, en lien avec la loi adoptée le 20 avril 2023 (Loi) :

Pour l'ensemble du RSSS
Mesure de départ : 15 949 996 (Projection 2022-2023, selon le taux d'augmentation observé entre 2020-2021 et 2021-2022)

  • Cible au 31 mars 2024 : 19 629 440
  • Cible au 31 mars 2025 : 18 246 271
  • Cible au 31 mars 2026 : 10 925 773
  • Cible au 31 mars 2027 :   4 227 859

Par établissement
Mesure de départ et cible : voir annexe 1 à la section « Références »[1].

Utilisation / Interprétation

Les heures travaillées par les agences et par la MOI sont utilisées à titre d'indicateur d'une main-d'œuvre insuffisante. Plus le nombre d'heures est élevé, plus le réseau est en difficulté, puisque les heures travaillées par les personnes salariées ne suffisent plus à la demande.

Les établissements devront s'assurer de limiter le recours aux services des agences et à la MOI dans le secteur de la santé et des services sociaux, afin de se conformer à la Loi qui entrera en vigueur lors du dépôt du premier (1) règlement.

Les dispositions du réglement peuvent varier selon les catégories d'organismes, les secteurs d'activités des agences de placement de personnel ou de la main-d'œuvre indépendante, les catégories de personnel, les titres d'emploi, les régions sociosanitaires ou les territoires qu'il détermine.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Bien que la Loi visant à limiter le recours aux agences et à la MOI et les règlements afférents s'appliqueront également au secteur privé (CHSLD privés conventionnés, les résidences privées pour aînés (RPA), les CHSLD privés, les ressources intermédiaires, les maisons de soins palliatifs et les institutions religieuses qui offrent les soins), ceux-ci sont exclus de l'indicateur.

De plus, des exceptions pourraient s'appliquer aux établissements, en conformité avec les différents aspects de la Loi et du Règlement sur le recours aux agences de placement de personnel et à la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux (Règlement), et il est donc possible que l'atteinte des cibles ne soit pas respectée.

Méthode de calcul

Formule

Nombre total d'heures travaillées par des agences et la MOI.

Caractère cumulatif : non

Précisions

Description :
Les heures travaillées par les agences et par la MOI pour tous les établissements publics, sauf le Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James, le Centre de santé Inuulitsivik, le Centre de santé Tulattavik de l'Ungava et le CLSC Naskapi. Aussi, les Terres-Cries-de-la-Baie-James sont exclues, considérant qu'elles sont régies par une tierce loi.

À noter également que la MOI cadre, la MOI gardien de sécurité ainsi que la MOI des pharmaciens dans les régions sociosanitaires du Bas-St-Laurent (01), de l'Outaouais (07), de l'Abitibi-Témiscamingue (08), de la Côte-Nord (09), du Nord-du-Québec (10), de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (11), du Nunavik (17) et des Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) sont exclues.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

AS-471 (M30) - Rapport financier des établissements

Note : Les données sont collectées annuellement sur la base des rapports financiers produits par les établissements.

Périodicité

Année financière

Années et périodes disponibles : 2017-2018 à 2021-2022
Première année disponible : 2017-2018

Renseignements administratifs

Programmes-services :

  • Administration et soutien aux services
  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Déficience physique
  • Dépendances
  • Gestion des bâtiments et des équipements
  • Jeunes en difficulté
  • Santé mentale
  • Santé physique
  • Santé physique (maladies chroniques)
  • Santé publique
  • Services généraux - activités cliniques et d'aide
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Références

[1]

Annexe 1 – Mesure de départ et cibles, par établissement (2023-2027)

Établissement

Mesure de départ **

2023-2024

2024-2025

2025-2026

2026-2027

CISSS du Bas-Saint-Laurent

581 713

736 520

935 538

1 191 939

761 464

CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean

82 786

103 699

130 272

82 046

0

CHU de Québec

151 639

167 142

92 197

0

0

CIUSSS de la Capitale-Nationale

986 892

1 138 019

669 751

0

0

Inst. univ. cardio. et pneumo. de Québec

275

301

165

0

0

CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec

232 739

280 458

339 207

205 870

0

CIUSSS de l'Estrie - CHUS

172 297

203 684

241 833

144 184

0

CHU Sainte-Justine

17 818

19 565

10 742

0

0

CHUM

34 510

38 381

21 360

0

0

CIUSSS de l'Est-de-l ‘Île-de-Montréal

2 157 011

2 706 322

2 411 172

895 339

0

CIUSSS de l'Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal

1 175 193

1 417 823

1 306 339

568 805

0

CIUSSS du Centre-Ouest-de-l ‘Île-de-Montréal

691 779

878 035

817 043

325 351

0

CIUSSS du Centre-Sud-de-l ‘Île-de-Montréal

1 742 707

2 027 231

1 259 283

86 103

0

CIUSSS du Nord-de-l ‘Île-de-Montréal

1 247 899

1 632 043

1 384 068

386 658

0

CUSM

108 396

145 188

97 329

0

0

Institut de cardiologie de Montréal

7 757

8 895

5 122

0

0

Institut Philippe-Pinel de Montréal

9 913

10 945

6 043

0

0

CISSS de l'Outaouais

219 496

278 503

354 279

451 769

288 703

CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue

885 055

1 145 684

1 486 760

1 933 741

1 260 124

CISSS de la Côte-Nord

1 039 388

1 326 042

1 695 143

2 171 234

1 393 180

CISSS de la Gaspésie

283 265

354 920

446 031

562 189

355 331

CISSS des Îles

130 666

164 893

208 798

265 275

169 057

CISSS de Chaudière-Appalaches

231 031

275 054

165 593

0

0

CISSS de Laval

501 848

635 321

407 097

0

0

CISSS de Lanaudière

142 759

162 232

184 790

105 492

0

CISSS des Laurentides

1 683 823

2 055 497

2 519 278

1 549 778

0

CISSS de la Montérégie-Centre

473 682

608 675

397 048

0

0

CISSS de la Montérégie-Est

216 725

275 117

177 430

0

0

CISSS de la Montérégie-Ouest

740 938

833 251

476 560

0

0

* Source : AS-471 (M30)) Rapport financier des établissements

** Projection pour 2022-2023 selon le taux d'augmentation observé entre 2020-2021 et 2021-2022

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 23 janvier 2024