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Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

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1.08.18.00 - Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale (SIM, SIV, SIF et PPEP) à l'intérieur des délais prescrits

Statut de l'indicateur

Actif (Hors Plan stratégique)

Définition

Afin que les programmes de santé mentale et dépendance puissent mieux suivre et mesurer l’accessibilité de leurs services tout au long du continuum, un indicateur a été développé dans le cadre de la planification stratégique 2023-2027 afin de mesurer le respect des normes cliniques d’accessibilité, et ce, des services de proximité jusqu’à l’hospitalisation, en passant par les services d’urgence (1.08.17). Le présent indicateur alimente cet indicateur global du Plan stratégique pour la portion des services de soutien dans la communauté en santé mentale (SIM, SIV, SIF et PPEP).

Le présent indicateur mesure la proportion, exprimée en pourcentage, entre le nombre d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale à l’intérieur des délais prescrits suivant la demande de service, par rapport au nombre total d’usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale (SIM, SIV, SIF et PPEP).

Il existe 4 types de services de soutien dans la communauté en santé mentale :

  • Le suivi intensif dans le milieu (SIM) vise le traitement, la réadaptation et le soutien par une équipe interdisciplinaire. Il s’adresse principalement aux usagers qui présentent un trouble mental grave tel que le trouble psychotique ou le trouble bipolaire et dont la condition est instable et fragile (par exemple : itinérance, hospitalisations multiples, consommation de substances, judiciarisation, difficultés d’adhérence au traitement, etc.). L’objectif est de mettre en place un large éventail de services adaptés aux besoins de l'usager. Le suivi intensif dans le milieu (SIM) est connu en langue anglaise sous l’appellation Assertive Community Treatment (ACT).  
  • Le soutien d’intensité variable (SIV) offre de la réadaptation psychosociale et de l’accompagnement directement dans le milieu de vie de personnes qui présentent des troubles mentaux graves ou complexes (par exemple : les troubles psychotiques, les troubles de l’humeur ou les troubles anxieux nécessitant une intensité de services plus grande que celle offerte par les services spécifiques) afin de les aider à développer leur autonomie fonctionnelle et faciliter leur intégration sociale.
  • Le suivi d'intensité flexible (SIF) est un programme interdisciplinaire destiné aux personnes qui présentent des symptômes liés à des troubles mentaux tels que le spectre de la schizophrénie, les troubles bipolaires, les troubles dépressifs et les troubles anxieux nécessitant des services élevés. Il propose un éventail de services diversifiés, notamment des activités de réadaptation psychosociale et de traitement, qui sont principalement dispensées dans le milieu de vie et dans la communauté de la personne suivie. Le programme offre une flexibilité dans un continuum de services, entre des interventions individuelles et des interventions interdisciplinaires en fonction des besoins de la personne suivie. Il est principalement déployé dans des milieux à faible densité populationnelle, comptant de 20 000 à 50 000 habitants.
  • Le programme pour les premiers épisodes psychotiques (PPEP) est une équipe clinique interdisciplinaire offrant à une clientèle de 12 à 35 ans présentant un premier épisode de psychose, un suivi intensif dans la communauté basé sur le traitement, la réadaptation et le soutien. Le programme vise la détection précoce afin de limiter les conséquences du premier épisode psychotique sur les différentes sphères de vie du jeune. Les intervenants des équipes PPEP offrent également des activités de sensibilisation aux partenaires de la communauté et favorisent un accès direct à leurs services. Une évaluation rapide de la demande, la grande implication des familles, l’approche youth-friendly, le soutien pour le retour aux études et au travail ainsi que l’offre d’activités de groupe sont des éléments distinctifs de ce programme.

Plusieurs indicateurs peuvent être mesurés chez les personnes ayant eu accès aux différents services de soutien dans la communauté en santé mentale. Ceux définis dans cette fiche sont :

  • 1.08.18.01 – Pourcentage d’usagers ayant eu accès à un service de suivi intensif dans le milieu (SIM) dans un délai de 30 jours ou moins;
  • 1.08.18.02 – Pourcentage d’usagers ayant eu accès à un service de soutien d’intensité variable (SIV) dans un délai de 30 jours ou moins;
  • 1.08.18.03 – Pourcentage d’usagers ayant eu accès à un service de suivi d’intensité flexible (SIF) dans un délai de 30 jours ou moins;
  • 1.08.18.04 – Pourcentage d’usagers ayant eu accès à un service du programme pour les premiers épisodes psychotiques (PPEP) dans un délai de 14 jours ou moins.

L’indicateur 1.08.18.00 – Pourcentage d’usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale (SIM, SIV, SIF et PPEP) à l’intérieur des délais prescrits fait le cumul de ces quatre (4) indicateurs.

Concernant la norme clinique d’accessibilité, l’association canadienne de psychiatrie considère qu’un usager devrait avoir accès à un premier rendez-vous de consultation dans un délai de quatre semaines (30 jours) et moins à la suite d’une demande pour l’évaluation et la prise en charge d’un usager présentant un trouble mental grave, ainsi qu’un délai de deux semaines (14 jours) et moins à la suite d’une demande de consultation spécifique à un usager présentant un premier épisode psychotique[1].

Objectif / Cible

Cible à atteindre : 75 % des usagers ont eu accès à un service requis en santé mentale à l'intérieur des délais prescrits.

Amélioration annuelle : augmentation de 5 points de pourcentage annuellement par rapport au résultat de l'année de référence, afin de s'assurer d'une progression graduelle de chaque établissement jusqu'à l'atteinte de la cible au Plan stratégique 2023-2027.

Valeur de référence : 75 %

  • Cible au 31 mars 2024 : augmentation de 5 points de pourcentage par rapport à la valeur de référence
  • Cible au 31 mars 2025 : augmentation de 10 points de pourcentage par rapport à la valeur de référence
  • Cible au 31 mars 2026 : augmentation de 15 points de pourcentage par rapport à la valeur de référence
  • Cible au 31 mars 2027 : augmentation de 20 points de pourcentage par rapport à la valeur de référence

Utilisation / Interprétation

L’indicateur constitue la principale mesure au regard de l’accès aux services de soutien dans la communauté en santé mentale (SIM, SIV, SIF et PPEP). Il permet de suivre la proportion d’usagers ayant eu accès aux services de soutien dans la communauté en santé mentale à l’intérieur des délais prescrits. Cela permet d’établir une base de comparaison avec les normes cliniques reconnues pour chaque type de services et, au besoin, de prendre les actions requises afin de corriger les écarts avec les cibles définies.

Cela permet également de tenir compte des besoins différents des usagers selon le service pour lequel ils effectuent une demande ou auquel ils sont orientés, puisque chaque service de soutien dans la communauté en santé mentale doit respecter une norme clinique qui lui est propre, précisant un délai spécifique à respecter.

Un pourcentage élevé suggère une plus grande accessibilité et inversement, un pourcentage bas suggère une moins grande accessibilité.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

Voici certaines considérations concernant ces indicateurs :

  • Lorsqu’une assignation ou une inscription a été fermée et qu’aucun service n’a été rendu, l’usager n’est pas considéré dans les calculs pour l'accès, puisqu’il n’a pas eu recours au service.
  • Lorsqu’il ne peut pas être joint ou qu’il indique une période d’indisponibilité au moment où l’établissement était prêt à donner le service, l'usager ne sera pas considéré dans les calculs pour l'accès, puisqu’il engendre des délais supplémentaires. Néanmoins, cet usager pourra recevoir un service après qu’il soit joint ou disponible à nouveau.
  • Puisque leur nombre est très petit, les adolescents sont comptabilisés avec les adultes pour produire un total d’usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté (SIV, SIF, SIM et PPEP). Ainsi, il n’est pas possible de ventiler les résultats en fonction de l’âge pour les services de soutien dans la communauté (SIV, SIF, SIM et PPEP).
  • Pour les services de soutien dans la communauté (SIV, SIF, SIM et PPEP), les établissements saisissent une portion des données manuellement à partir d’extractions locales de leurs systèmes opérationnels, qui ne sont pas régis par un cadre normatif provincial. En raison des disparités possibles entre les établissements, des comparaisons entre ceux-ci ne devraient pas être faites pour cet indicateur. Dans le cadre des redditions de comptes telles que les Ententes de gestion et d’imputabilité (EGI), les établissements seront comparés à eux-mêmes d’une année à l’autre.
  • Des d’erreurs de saisie et de transcription de données sont également possibles, malgré les contre-vérifications faites systématiquement et la validation obligatoire en fin de période.

Méthode de calcul

Formule

Somme du numérateur des quatre (4) indicateurs visés               X 100

(Divisée par)

Somme du dénominateur des quatre (4) indicateurs visés

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Note du numérateur :
Les numérateurs sont les suivants :

  • SIM : Nombre d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins au sous-centre d’activité (SCA) 5941 depuis le 1er avril;
  • SIV : Nombre d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins au SCA 5942 depuis le 1er avril;
  • SIF : Nombre d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale dans un délai de 30 jours ou moins au SCA 5943 depuis le 1er avril;
  • PPEP Nombre d’usagers eu accès à un service en santé mentale dans un délai de 14 jours ou moins au SCA 5944 depuis le 1er avril.

Le nombre d’usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale à l’intérieur des délais prescrits est extrait de la page 20 du formulaire GESTRED no 41900 sur les délais d’accès en santé mentale, pour le cumul d’usagers – accès dans les délais (colonne C10) aux SCA des services de soutien dans la communauté (lignes L70, L80, L90 et L100). (Somme des données aux comptes MU0071, MU0076, MU0081 et MU0086).

Note du dénominateur :
Les dénominateurs sont les suivants :

  • SIM : Nombre total d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale au sous-centre d’activité (SCA) 5941 depuis le 1er avril;
  • SIV : Nombre total d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale au SCA 5942 depuis le 1er avril;
  • SIF : Nombre total d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale au SCA 5943 depuis le 1er avril;
  • PPEP : Nombre total d’usagers ayant eu accès à un service en santé mentale au SCA 5944 depuis le 1er avril.

Le nombre total d’usagers ayant eu accès à un service de soutien dans la communauté en santé mentale est extrait de la page 20 du formulaire GESTRED no 41900 sur les délais d’accès en santé mentale, pour le cumul d’usagers – accès dans les délais et hors délais (colonnes C10 et C20) aux SCA des services de soutien dans la communauté (lignes L70, L80, L90 et L100). (Somme des données aux comptes MU0071, MU0072, MU0076, MU0077, MU0081, MU0082, MU0086 et MU0087).

Description :
La catégorisation et le calcul des proportions d’usagers sont basés sur le délai d'accès mesuré selon le nombre de jours entre la date de chaque assignation ou inscription et la première intervention. Lorsqu'une assignation ou une inscription se ferme et qu'aucune intervention n'a été réalisée, aucun délai d'accès n'est calculé, car l'usager n'a pas reçu de services.

Précisions sur les assignations ou les inscriptions retenues
Les assignations et les inscriptions retenues sont conformes aux critères suivants :

  • Les sous-centres d'activité (SCA) :
    • 5941 – Suivi intensif dans la communauté (SIM);
    • 5942 – Soutien d'intensité variable dans la communauté (SIV);
    • 5943 – Soutien d'intensité flexible (SIF);
    • 5944 – Programme pour les premiers épisodes psychotiques (PPEP).
  • Toutes assignations ou inscriptions à un CA/SCA ayant été ouvertes au moins une journée dans l’année financière et pour lesquelles une première intervention a été rendue dans l’année financière. Toutes les assignations ou inscriptions ayant été ouvertes avant l’année en cours et qui sont toujours actives sont considérées au calcul;
  • Les assignations ou les inscriptions retenues doivent être rattachées à des épisodes de services ayant été actifs au moins une journée dans l’année financière (depuis le 1er avril de l’année financière en cours);
  • Lorsque deux assignations ou deux inscriptions associées au même SCA se chevauchent, ces assignations ou ces inscriptions sont combinées en une seule;
  • Lorsqu’une assignation ou une inscription est pour un service requis ultérieurement (service qui n’est pas requis dans l’immédiat ou une non-disponibilité médicale), retenir la date à laquelle le service sera requis pour la date de début du calcul du délai d’accès, si aucun service admissible n’a été rendu avant cette date. Cette date doit également être comprise entre la date de début et la date de fin de l’assignation ou de l’inscription;
  • Pour les interventions de groupes, chaque usager doit avoir été assigné ou inscrit individuellement.

Précsions sur les interventions retenues
La première intervention retenue pour arrêter le délai d’accès est conforme aux critères suivants :

  • Les sous-centres d'activité (SCA) :
    • 5941 – Suivi intensif dans la communauté (SIM);
    • 5942 – Soutien d’intensité variable dans la communauté (SIV);
    • 5943 – Soutien d'intensité flexible (SIF);
    • 5944 – Programme pour les premiers épisodes psychotiques (PPEP);
  • Les interventions peuvent être de type individuel, de couple, familial ou de groupe;
  • Les interventions sont en présence de l’usager ou de son représentant légal;
  • La première intervention retenue doit être rattachée à un épisode de service ayant été actif au moins une journée dans l’année financière, pour les assignations ou les inscriptions au même CA/SCA retenues précédemment. Les services au même CA/SCA rendus dans d'autres installations d'un même établissement sont retenus également.

Les interventions suivantes sont considérées comme étant non admissibles pour arrêter le délai d'attente :

  • La première intervention prévue est de nature administrative ou vise à préciser la demande de service ou l'orientation de l’usager;
  • La première intervention n'est pas en présence de l’usager ou de son représentant légal.

Précisions sur la gestion des indisponibilités des usagers
Les périodes d’indisponibilité devront être traitées comme suit pour la reddition de comptes relative à cet indicateur :

Services situés en 1re ligne (dans I-CLSC)

Services situés en 2e et 3e ligne (autre système)

Cadre normatif du système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC)2

Circulaire 2021-007 sur la Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés3

Service requis ultérieurement

La date de début de disponibilité pour les services telle qu’inscrite sur la référence est celle qui doit être retenue pour le début de l’attente.

Non-disponibilité médicale

La date de début de disponibilité pour les services telle qu’inscrite sur la référence est celle qui doit être retenue pour le début de l’attente.

Indisponibilité

Un usager manifestant une indisponibilité doit être inscrit dans la colonne « autres usagers ».

Non-disponibilité personnelle

Un usager manifestant une non-disponibilité personnelle doit être inscrit dans la colonne « autres usagers » du formulaire GESTRED 41900.

Usager non joint

Selon la Directive d’application 2022-20234, un usager non joint avant une première intervention doit être inscrit dans la colonne « autres usagers ».

Incapacité à joindre l’usager

L’usager sera retiré de la liste d’attente après trois (3) tentatives téléphoniques pour le joindre.

Usagers absents/non présentés (no-show)

Donnée non normalisée, l’usager doit demeurer en attente. La première intervention qu’il recevra arrêtera le délai d’attente.

Absence à un rendez-vous

L’usager doit demeurer en attente et son report devra être considéré comme sa première intervention.

Refus ou report d’une date

L’usager doit demeurer en attente et son report devra être considéré comme sa première intervention.

Service requis ultérieurement ou non-disponibilité médicale

Lorsque l’usager n’est pas disponible pour recevoir une première intervention puisque sa condition de santé ne lui permet pas (hospitalisation en cours, cure fermée, etc.), le moment quand le service est requis ultérieurement ou la période de non-disponibilité médicale d’un usager est saisie dans le système d’information, en y précisant la date de début et de fin de celle-ci, si elle est connue.

Seules les dates de services requis ultérieurement ou de fin de la période de non-disponibilité médicale inscrites entre la date de début de l’inscription et la date de la première intervention seront considérées aux fins du calcul de cet indicateur (voir tableau ci-haut).

Advenant qu'une première intervention ait été reçue le même jour que le début ou avant la date de service requis ultérieurement ou la période de non-disponibilité médicale, l'usager sera considéré comme ayant eu accès à ce service.

Dans le cas où plusieurs dates de services requis ultérieurement ou de fin de période de non-disponibilité médicale sont retenues, la date de fin qui survient en dernier sera considérée pour le calcul du délai.

Indisponibilité ou non-disponibilité personnelle
L’indisponibilité ou la non-disponibilité personnelle de l’usager est généralement manifestée par celui-ci au moment où l’établissement était prêt à donner le service, pour des motifs autres que médicaux, hospitaliers ou administratifs (voyage, études, engagement professionnel, etc.). Ainsi, la première intervention n’aura pas été rendue à la date prévue ou avant le début de l'indisponibilité ou de la non-disponibilité personnelle.

Lorsqu’un usager indique une période d’indisponibilité ou de non-disponibilité personnelle, celle-ci est saisie dans le système d’information, en y précisant la date de début et de fin de celle-ci.

Lorsqu’un usager indique une période d’indisponibilité ou de non-disponibilité personnelle entre la date de début de l’assignation ou l’inscription et la date de la première intervention rendue, cet usager ne sera pas considéré dans les calculs pour l'accès à un service et sera inscrit dans la colonne « autres usagers » du formulaire GESTRED 41900 (voir tableau ci-haut).

Incapacité à joindre l'usager ou usager non joint
Parmi les usagers assignés ou inscrits à un service et en attente d’un premier service, certains ne peuvent pas être joints au moment où l’établissement était prêt à donner le service, ainsi le service n’aura pas été rendu à la date prévue.

S’il demeure impossible de joindre l’usager ou qu’il demeure non-joint, après que l’établissement aura effectué les actions requises pour le joindre, selon les circulaires3 et directives4 applicables, cet usager ne sera pas considéré dans les calculs pour l'accès à une première intervention (voir tableau ci-haut).

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Nominateur

GESTRED-SIGLE (G75) - Système de suivi de gestion et de reddition de comptes-SIGLE

Note : Données inscrites dans le formulaire GESTRED 41900 depuis la P1 de 2023-2024. Pour plus d’informations sur l’alimentation des résultats, voir le guide de saisie du formulaire GESTRED 41900.

Certains établissements ont choisi d’offrir des services de soutien dans la communauté en santé mentale à partir d’équipes cliniques en CLSC, qui inscrivent leurs données dans le système d'information I-CLSC. Il revient aux établissements de situer les équipes de soutien dans la communauté en santé mentale en première ou deuxième ligne et de choisir le système d’information utilisé par ces équipes. Dans tous les cas, incluant pour le système d'information I-CLSC, les établissements doivent extraire et analyser localement les données afin de les inscrire dans le formulaire GESTRED 41900.

Les établissements sont responsables de l'alimentation.

Périodicité

Période financière

Note : Toutes les périodes financières (P1 à P13).

Années et périodes disponibles : À partir de 2023-2024
Première année disponible : 2023-2024

Ventilation

  • établissements.

Note

Ventilation par établissements (CISSS/CIUSSS et établissements non fusionnés). De par la configuration de l’applicatif GESTRED, les établissements non fusionnés se retrouvent dans un recoupement par région sociosanitaire. Par contre, lors de la présentation (diffusion) des données, ceux-ci sont considérés comme des établissements indépendants et leurs données ne sont pas amalgamées parmi celles du CISSS/CIUSSS de la région sociosanitaire dont ils font partie.

Renseignements administratifs

Programme-services :

  • Santé mentale

Références

1. Association des psychiatres du Canada (APC). (2006). Établissement de priorités sur les délais d’attente touchant les personnes souffrant d’une maladie mentale grave. Ottawa, ON : APC. 5 p.

2. Direction générale des aînés et des proches aidants (DGAPA, 2022). Cadre normatif du système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC). Québec, (MSSS). 505 p. https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003511/

3. Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). (2 mars 2021). Gestion active des listes d’attente afin d’améliorer l’accès aux médecins de famille ainsi qu’aux services médicaux et diagnostiques spécialisés. Répertoire des circulaires : vol. 01, chap. 02, sujet 10, numéro 2021-007. https://g26.pub.msss.rtss.qc.ca/Formulaires/Circulaire/ConsCirculaire.aspx?id=3712

4. Direction générale des aînés et des proches aidants (DGAPA, 2021). Directive d’application de l’indisponibilité de l’usager lorsque l’établissement ne peut joindre l’usager. Numéro 2022-2023-01. Québec, (MSSS). 1 p.

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 04 décembre 2023