8.01.01 - Pourcentage d'atteinte des cibles du plan d'action de développement durable 2023-2028
Statut de l'indicateur
Actif (Plan stratégique)
Définition
Cet indicateur permet de calculer le pourcentage des cibles du Plan d’action de développement durable (PADD) 2023-2028, sous la responsabilité du Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), qui sont atteintes annuellement.
La première version du PADD 2023-2028 du MSSS contenait 16 actions touchant différentes sphères du développement durable, dont certaines visaient des activités des établissements. À la suite de la création de Santé Québec en 2024-2025, celles-ci sont désormais sous sa responsabilité. La restructuration du réseau de la santé et des services sociaux et la création de Santé Québec ont donc obligé le MSSS à revoir son PADD 2023-2028. Ces travaux réalisés en 2025 ont permis d’adapter le Plan aux nouvelles responsabilités organisationnelles du MSSS et à répondre aux exigences actualisées du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
Ainsi, une version révisée du PADD du MSSS a été publiée en février 2026 et compte désormais sept (7) actions.
Objectif / Cible
Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS :
- Cible au 31 mars 2024 : 80 %
- Cible au 31 mars 2025 : 82 %
- Cible au 31 mars 2026 : 85 %
- Cible au 31 mars 2027 : 85 %
Utilisation / Interprétation
Mesure et suivi de l’évolution du déploiement des actions en développement durable par le MSSS.
Mise en garde / Limites dans l'interprétation
Le total des cibles visées diffère selon les années :
- en 2023-2024, quatre actions n’avaient pas de cible;
- en 2024-2025, toutes les actions avaient des cibles, dont celles demeurant au MSSS;
À la suite de la mise à jour réalisée en 2025 (publiée en 2026) :
- en 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, toutes les actions ont des cibles. Néanmoins, 2027-2028 n’est pas une année couverte par le plan stratégique.
Méthode de calcul
Formule
Somme des actions du plan d’action de développement durable 2023-2028 ayant atteint la cible de l’année en cours X 100
(Divisée par)
Somme des actions du plan d’action de développement durable 2023-2028 ayant une cible pour l’année en cours
Caractère cumulatif : oui
Précisions
Note : La quantité de cibles diffère d’une année à l’autre.
- 2023-2024 : 12
- 2024-2025 : 8 au MSSS
- 2025-2026 : 7
- 2026-2027 : 7
- 2027-2028 : 7 (toutefois, 2027-2028 n’est pas incluse au calcul, car elle est non couverte par le plan stratégique).
Description :
Une reddition de comptes annuelle est attendue pour chaque cible du PADD 2023-2028. Le calcul de cet indicateur est fait en fonction des résultats de cette reddition de comptes (atteinte ou non atteinte de la cible) pour les quatre (4) années couvertes par le plan stratégique 2023-2027.
Alimentation en données
Autre source
Note : La reddition de comptes du PADD 2023-2028 se fait par l’intermédiaire du Rapport annuel de gestion du MSSS. Un tableau de suivi interne permet de faire le calcul.
Des fiches indicateurs internes sont disponibles pour chaque action, mais pour cet indicateur, un tableau de suivi interne avec l’atteinte des cibles est utilisé.
Périodicité
Année financière
Note : Certaines cibles du PADD 2023-2028 ne sont pas basées sur une année financière, mais la reddition de comptes du PADD 2023-2028 est faite en fonction d’une année financière donnée.
Années et périodes disponibles : Depuis le 1er avril 2024
Première année disponible : 2023-2024
Note
Aucune ventilation, car il s’agit du plan d’action du MSSS.
Renseignements administratifs
Programme-services :
- Administration et soutien aux services
Références
[1] ANNEXE : Tableau synoptique du PADD 2023-2028 – version révisée en février 2026
|
SGDD |
Actions |
Indicateurs |
Cible |
Cible |
Cible |
Cible |
Cible |
|
5.1.1 |
1. Évaluer la durabilité des interventions structurantes du MSSS |
Proportion des interventions gouvernementales structurantes ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité (0 %) |
5 % |
10 % |
65 % |
72 % |
80 % |
|
5.2.1 |
2. Soutenir les projets d’innovation qui intègrent plusieurs dimensions de valeur sur le plan du développement durable |
Investissements aux projets d’innovations qui intègrent au moins trois dimensions de valeur (41,8 M$) |
N/A |
N/A |
45 M$ |
50 M$ |
55 M$ |
|
5.3.4 |
3. Accroître la part des programmes de soutien financier du MSSS qui intègrent le développement durable |
Proportion des programmes de soutien financier durable (5 %) |
15 % |
25 % |
40 % |
50 % |
60 % |
|
5.4.1 |
4. Accroître la part des acquisitions responsables au MSSS |
Proportion des acquisitions du MSSS intégrant des composantes responsables (0 %) |
5 % |
10 % |
20 % |
30 % |
35 % |
|
5.5.1 |
5. Améliorer l’indice de maturité numérique responsable du MSSS |
Indice de maturité numérique responsable (23 %) |
30 % |
38 % |
64 % |
65 % |
66 % |
|
5.7.1 |
6. Améliorer la gestion des matières résiduelles au MSSS |
Nombre d’établissements certifiés ICI ON RECYCLE + (0) |
1 |
2 |
3 |
3 |
3 |
|
5.8.2 |
7. Sensibiliser le personnel du MSSS aux alternatives à l’auto solo |
Part modale du transport actif, du transport collectif et des solutions de rechange à l’auto solo chez les employés de l’État (45 %) |
46 % |
47 % |
48 % |
49 % |
50 % |
Mise à jour
Dernière mise à jour de la fiche : 20 février 2026
Historique des modifications majeures
- 20 février 2026
Modifications de la fiche afin de ne tenir compte dorénavant que des 7 actions sous la responsabilité du MSSS. - 16 juillet 2025
Modifications générales portées à la fiche, notamment à la formule de calcul de l'indicateur, en fonction du nouveau partage des responsabilités en développement durable entre le MSSS et Santé Québec, en 2024-2025.