Définition
Cet indicateur mesure le rapport entre le nombre de personnes ayant accès à un service de première ligne et la population admissible.
L’accès à un service de première ligne se définit comme l’inscription d’une personne à un médecin de famille, un groupe de médecins, une infirmière praticienne spécialisée en soin de première ligne (IPSPL) ou comme une personne en attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) mais éligible au GAP.
Objectif / Cible
S. O.
Utilisation / Interprétation
Afin d'accroître l'accessibilité aux services médicaux de première ligne, le MSSS et la FMOQ ont conclu une entente entrée en vigueur le 1er juin 2022. Cette entente compte trois nouvelles mesures dont celles-ci :
• L’inscription de groupe qui vise à permettre à un patient, préalablement enregistré sur le GAMF et trié par le Guichet d’accès à un service de première ligne (GAP), d'avoir accès à un groupe de médecins identifiés pour un épisode de soins ponctuel;
• L’accès populationnel pour les patients orphelins.
Par ailleurs, depuis avril 2024, certains patients en attente au GAMF peuvent désormais être pris en charge par des infirmières praticiennes spécialisées en soins de première ligne (IPSPL).
Cet indicateur permet, d’une part, de voir s’il y a une augmentation de l’accès aux services de première ligne et d’autre part, d’identifier les éléments pouvant justifier cette variation. Les éléments composant l’indicateur sont les suivants :
Personnes inscrites à un médecin de famille
Nombre de personnes assurées, au sens de la Loi sur l’assurance maladie, qui sont suivies par un médecin omnipraticien soumis à une entente conclue en vertu de l’article 19 de cette loi.
Personnes inscrites à un groupe de médecins
Nombre de patients qui profitent des services d’un groupe de médecins mais qui ne sont pas sous la responsabilité d’un médecin en particulier. Ces personnes peuvent rencontrer un médecin ou professionnel de la santé différent à chaque rendez-vous. De plus, elles doivent passer par le GAP pour prendre un rendez-vous en clinique.
Personnes inscrites à une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL)
Nombre de patients qui profitent des services d’une IPSPL.
Personnes en attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) mais éligibles au GAP
Nombre de personnes en attente au GAMF qui ont accès à un guichet d’accès à la première ligne (GAP) dans leur région.
Population admissible
Les données d’inscription sont basées sur le lieu de résidence du patient. Le calcul du pourcentage de personnes inscrites à un médecin de famille a été effectué en utilisant la population admissible au régime d'assurance maladie du Québec au 1er janvier de l’année courante.
Mise en garde / Limites dans l'interprétation
Dans le cas des Personnes en attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) mais éligibles au GAP, cet indicateur ne tient pas compte des personnes qui ont actuellement un médecin de famille et qui se sont inscrites sur la liste d'attente en prévision de la cessation du lien avec leur médecin (déménagement, retraite du médecin, etc.). Ces personnes sont desservies par leur médecin de famille et n'ont pas accès à un Guichet d'accès à la première ligne.
Les régions Nord-du-Québec (10), Nunavik (17) et Terres-Cries-de-la-Baie-James (18) ainsi que le réseau local de service (RLS) de Kawawachikamach de la Côte-Nord (09) ne sont pas pris en compte dans cet indicateur. Ces régions sont peu densément peuplées et l’organisation de leurs services est différente.
L’inscription auprès d’un médecin de famille fait référence aux médecins de famille œuvrant dans tous les milieux de première ligne : en groupe de médecine de famille (GMF), en clinique médicale ou en installations offrant des services de la mission du centre local de services communautaires (CLSC). Différents moyens peuvent être utilisés pour s’inscrire auprès d’un médecin de famille. Les inscriptions considérées incluent tous les moyens possibles, dont les attributions par le guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF).
L’inscription à un groupe de médecins fait référence au service d’inscription de groupe incluse dans l’entente conclue entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et le ministère de la Santé des Services sociaux. Ce nouveau service permet aux patients en attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) de se voir attribuer l’accès à un groupe de médecins. Les patients profitent alors des services de ce groupe, mais ne sont pas sous la responsabilité d’un médecin en particulier. Ils peuvent donc rencontrer un médecin ou un professionnel de la santé différent à chaque rendez-vous. L’accès au groupe de médecins attribué se fait par l'entremise du Guichet d’accès à la première ligne (GAP) du territoire de résidence du patient.
L’inscription auprès d’une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) a débuté depuis le 15 avril 2024. Ces infirmières travaillent dans les cliniques IPS et peuvent prendre directement en charge les personnes qui n'ont pas de médecin de famille et qui sont inscrites au Guichet d'accès à un médecin de famille. Les IPSPL pratiquant dans d’autres types de milieux cliniques pourront également inscrire des patients prochainement.
Sont considérées éligibles au GAP les personnes en attente au guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF).
Les personnes admissibles à la RAMQ sont déterminées en fonction de la Loi sur l’assurance maladie et le Règlement sur l’admissibilité et l’inscription des personnes auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Pour être admissible à la RAMQ, la personne doit respecter certains critères, dont :
· Avoir un numéro d'assurance maladie (NAM) en vigueur ;
· Avoir une adresse de résidence au Québec ;
· Ne pas être décédé à la date de sortie du rapport ;
· Ne pas avoir de code d'inadmissibilité à la RAMQ.
Méthode de calcul
Formule
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% de personnes ayant accès à un service de première ligne =
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∑ (Inscrits à un médecin de famille
+ Inscrits à un groupe de médecin de famille
+ Inscrits à une IPSPL
+ En attente au GAMF – Éligibles au GAP)
Divisé par la population admissible
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Caractère cumulatif : non
Précisions
Sont exclus les personnes étant toujours inscrites à un médecin de famille mais qui, pour des raisons qui résulteront d’une cessation éventuelle du lien avec le médecin (ex. départ à la retraite du médecin, déménagement, etc.), sont également inscrits sur la liste d’attente du GAMF.
Les personnes inscrites à la fois à un médecin de famille et un groupe de médecin de famille sont exclues du nombre d’inscrits à un médecin de famille.
Sont exclus les personnes étant toujours inscrites à un médecin de famille mais qui, pour des raisons qui résulteront d’une cessation éventuelle du lien avec le médecin (ex. départ à la retraite du médecin, déménagement, etc.), sont également inscrits sur la liste d’attente du GAMF.
Les personnes inscrites à la fois à un médecin de famille et un groupe de médecin de famille sont exclues du nombre d’inscrits à un médecin de famille.
Alimentation en données
Sources d'alimentation en données
Nominateur
FIPA - Fichier d'inscription des personnes assurées
GAMF - Guichet d'accès à un médecin de famille
GMFGRL - Groupe de médecine de famille/Relations Dispensateurs Clientèle
Périodicité
Mensuelle
Note :
Données bimensuelles depuis juillet 2022.
Données bimensuelles depuis juillet 2022. Mise à jour bimensuelle dans le tableau de bord.
Années et périodes disponibles : Depuis juillet 2022
Première année disponible : 2022
Ventilation
Renseignements administratifs
Programme-services :
Références
S. O.
Mise à jour
Dernière mise à jour de la fiche : 30 septembre 2024
