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Répertoire des indicateurs de gestion du ministère de la Santé et Services sociaux

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7.03.00 et 7.04.00 - Usagers en attente d’un service en CLSC ou ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation

Statut de l'indicateur

Actif (Plan stratégique)

Définition

Dans le cadre de l’accessibilité aux services de première ligne, le ministère de la Santé et des Services sociaux souhaite suivre l’évolution des délais d’attente et d’accès aux services de différents programmes offerts en CLSC. Afin de faciliter la comparaison des résultats, une méthodologie transversale est appliquée de façon uniforme à tous les programmes.

Les usagers en attente d’un service en CLSC sont ceux ayant présenté un nouveau besoin, ce qui se traduit par une assignation à un centre d’activités (CA)/sous-centre d’activités (SCA), et qui n’ont pas encore reçu d’intervention en présence de l’usager pour ce même CA/SCA. Les usagers sont considérés comme ayant eu accès au CA/SCA à partir du moment où une première intervention en présence de l’usager est effectuée pour ce CA/SCA. Les usagers peuvent avoir ou non reçu d’autres services en CLSC et ne sont donc pas nécessairement des usagers inconnus du CLSC.

Chaque assignation est associée à une priorisation initiale, telle que définie par la grille de priorisation multiclientèle en CLSC. La priorisation est établie selon le jugement clinique des intervenants en tenant compte de la condition clinique globale de l’usager, ce qui détermine le délai dans lequel l’usager devrait être pris en charge :

  • P1 : dans un délai de 2 jours ou moins
  • P2 : dans un délai de 10 jours ou moins
  • P3 : dans un délai de 30 jours ou moins
  • P4 : dans un délai de 90 jours ou moins

Les indicateurs permettant de mesurer l’accessibilité aux services en CLSC sont les suivants :

  • 7.03.00 – Usagers en attente d’un service en CLSC
    • (7.03.01) Nombre d’usagers distincts qui sont toujours en attente d’un service à la fin de la période;
    • (7.03.02) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période;
    • (7.03.03) Nombre de nouvelles assignations dans la période pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période;
    • (7.03.04) Nombre d’usagers distincts nouvellement assignés dans la période qui sont en attente d’un service à la fin de la période;
    • (7.03.05) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période et dont le délai d’attente est supérieur à celui établi selon la priorisation;
    • (7.03.06) Pourcentage d’assignations pour lesquelles l’usager est en attente d’un service à la fin de la période et dont le délai d’attente est supérieur à celui établi selon la priorisation;
    • (7.03.07) Délai d’attente à un service en CLSC (en jours) pour les usagers qui sont en attente d’un service à la fin de la période (moyenne, médiane et 90e centile);
    • (7.03.08) Nombre d’usagers distincts en attente d’un premier service de soutien à domicile.

  • 7.04.00 – Usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation;
    • (7.04.01) Nombre d’usagers distincts ayant eu accès à un service;
    • (7.04.02) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service;
    • (7.04.03) Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation;
    • (7.04.04) Pourcentage d’assignations à un service en CLSC pour lesquels l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation;
    • (7.04.05) Délai d’accès à un service en CLSC (en jours) pour les usagers ayant eu accès à un service (moyenne, médiane et 90e centile);
    • (7.04.06) Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation.

Objectif / Cible

Cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS pour l’indicateur 7.04.06 – Pourcentage d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation :
  • 2023-2024 : 71 %
  • 2024-2025 : 72 %
  • 2025-2026 : 73 %
  • 2026-2027 : 74 %

Utilisation / Interprétation

Ces indicateurs permettent de suivre le nombre d’usagers en attente d’un service en CLSC ainsi que les délais d’attente et d’accès à ces différents services, ce qui permet d’obtenir une mesure de l’accessibilité aux services offerts en mission CLSC. Ils permettent de tenir compte de la condition clinique des usagers au moment de l’assignation, puisque le délai pour l’obtention d’un service varie selon le niveau de la priorisation initiale.

Mise en garde / Limites dans l'interprétation

  • Seules les assignations ayant débuté à partir du 1er avril 2019 ET ayant débuté dans les 4 dernières années (1 460 jours précédant la fin de la période concernée) sont considérées. En effet, avant le 1er avril 2019, seule la première assignation d’un épisode de services était normalisée, et le délai de 4 ans est utilisé pour éviter d’inclure les assignations restées ouvertes par erreur. Avant 2023-2024, un délai inférieur à 4 ans est considéré, puisqu’il n’est pas possible de reculer avant le 1er avril 2019.
  • La priorisation à l’assignation peut officiellement être utilisée par le MSSS seulement à partir du 1er avril 2021. Seule la priorisation initiale est considérée. Dans le cas d’un changement de priorité entre la date de l’assignation initiale et la date d’accès, il n’est pas possible d’évaluer si l’accès a été donné dans les délais requis selon la nouvelle priorité.
  • Les programmes et sous-programmes sont pour un usage interne dans les établissements. Comme ils ne sont pas normalisés ni transmis au MSSS, ils ne peuvent être utilisés dans le calcul des indicateurs. Ce sont les CA/SCA qui sont utilisés au MSSS.
  • Les indicateurs ne tiennent pas compte du délai entre la date de réception et la date de décision de la demande de services normalisée.
  • L’âge correspond à celui de l’usager au moment de sa première intervention de l’année financière en CLSC, ou au 1er avril de l’année financière si l’usager n’a pas encore reçu d’intervention. Il ne s’agit donc pas nécessairement de l’âge exact au moment de l’intervention reliée au CA/SCA observé.
  • Pour le programme Agir tôt, jusqu’au 31 mars 2024, seuls les enfants dont l'âge à la première intervention rendue dans l'année financière est de 0 à 5 ans et 364 jours sont considérés. À partir du 1er avril 2024, suite au changement d’âge d’admissibilité au programme, la tranche d’âge considérée est de 0 à 6 ans et 364 jours.

Méthode de calcul

Formule

Indicateur

Formule

7.03.01

Somme d’usagers distincts qui sont toujours en attente d'un service pour au moins une assignation à la fin de la période

7.03.02

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

7.03.03

Nombre de nouvelles assignations dans la période pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

7.03.04

Somme d'usagers distincts nouvellement assignés dans la période qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période

7.03.05

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période et dont le délai d'attente est supérieur à celui établi selon la priorisation

7.03.06

Nombre d’assignations pour lesquelles l’usager est toujours en attente d’un service à la fin de la période et dont le délai d’attente est supérieur à celui établi selon la priorisation               X 100

(Divisé par)

Nombre d'assignations pour lesquelles l'usager est toujours en attente d'un service à la fin de la période

7.03.07**

Délai en jours entre la date de début de l'assignation et la date de fin de la période pour les usagers qui sont toujours en attente d'un service à la fin de la période

7.03.08

Somme d’usagers distincts qui sont toujours en attente d'un premier service de soutien à domicile pour un épisode de services pour au moins une assignation à la fin de la période

7.04.01*

Somme d’usagers distincts ayant eu accès à un service entre le début et la fin de la période

7.04.02*

Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service entre le début et la fin de la période

7.04.03*

Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période

7.04.04*

Nombre d’assignations à un service en CLSC pour lesquelles l’usager a eu accès à un service dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période               X 100

(Divisé par)

Nombre d'assignations à un service en CLSC pour lesquelles l'usager a eu accès à un service entre le début et la fin de la période

7.04.05**

Délai en jours entre la date de début de l'assignation et le premier service rendu en présence de l'usager de même CA/SCA que l'assignation pour les usagers ayant eu accès à un service depuis le 1er avril.

7.04.06*

Nombre distinct d’usagers ayant eu accès à un service en CLSC dans les délais établis selon la priorisation entre le début et la fin de la période               X 100

(Divisé par)

Nombre distinct d'usagers ayant eu accès à un service en CLSC entre le début et la fin de la période

*Les indicateurs identifiés par un astérisque (*) peuvent être calculés pour une période spécifique ou être cumulés depuis le 1er avril de l’année courante.
**Pour les indicateurs identifiés par deux astérisques (**), les délais sont calculés à chaque fois qu’une assignation à un CA/SCA est ouverte pour un usager. La mesure des délais est ensuite représentée selon la moyenne, la médiane et le 90e centile.

Caractère cumulatif : oui

Précisions

Notes générales :
Les épisodes de services, assignations et interventions relatives à un usager au sein d’un même réseau territorial de services (RTS) sont regroupées et ne sont donc pas considérées séparément par réseau local de services (RLS). Ainsi, un usager qui est en attente dans un même CA/SCA dans deux RLS différents, demeurera en attente au sein du RTS même si une des deux assignations est fermée. De la même façon, un usager qui est en attente au même CA/SCA dans deux RLS différents sera considéré comme ayant eu accès dès qu’une intervention admissible sera rendue dans l’un ou l’autre des RLS.

Précisions :

Assignations

Les assignations retenues sont conformes aux critères suivants :

  • CA/SCA = voir la liste par programme
  • Type d’usager = 1 (usager-individu)
  • Date de début >= 1er avril 2019
  • Date de début >= (date de fin de la période – 1 460 jours)
  • Rattachées à un épisode de service ayant été actif au moins une journée dans l’année financière
  • Pour l’attente :
    • Actives à la fin de la période financière ET non associées à une intervention admissible
  • Pour l’accès :
    • Actives au moins une journée dans l’année financière ET associées à une intervention admissible dans l’année financière

Toutes les assignations d’un usager dans les différents RLS d’un même établissement sont considérées. En effet, un même usager peut avoir plus d’un dossier au sein d’un RLS ou d’un RTS, et peut recevoir une intervention dans un CSSS sans qu’un épisode ou une assignation ait été ouverte dans ce RLS. Par ailleurs, les assignations aux programmes/sous-programmes ne sont pas normalisées. Pour toutes ces raisons, si plusieurs assignations de même CA/SCA se chevauchent au sein d’un RTS, elles sont fusionnées en une seule assignation selon les règles suivantes :

  • La date de début de l’assignation fusionnée correspond à la date de début de la première assignation.
  • La date de fin de l’assignation fusionnée correspond à la date de fin de la dernière assignation.
  • Un délai d’une journée entre la fin d’une assignation et le début d’une nouvelle assignation est considéré comme une continuité et les assignations seront fusionnées. À plus d’une journée d’intervalle, les assignations ne sont pas fusionnées.
  • Si une date de service requis ultérieurement est présente pour l’une ou plusieurs des assignations, la date la plus ancienne est retenue comme date de début de l’assignation fusionnée.
  • Si une date de début d’indisponibilité est présente pour l’une ou plusieurs des assignations, la date la plus ancienne est retenue comme date de début d’indisponibilité.

Pour qu’une intervention de groupe soit considérée pour l’accès à un CA/SCA, les usagers doivent avoir été assignés individuellement.

Priorisation

La priorisation initiale de l’usager est retenue. En cas de chevauchements d’assignations au même CA/SCA, la priorisation retenue est celle associée à la première assignation. Si ces assignations au même CA/SCA sont faites la même journée, la priorité la plus urgente sera considérée.

Indisponibilité

Un usager n'est plus considéré en attente à partir de la date de début de l'indisponibilité, et ne se verra pas attribuer de délai d’accès à moins qu’une intervention admissible soit faite avant la date de début de l’indisponibilité.
Pour être considérée, une période d’indisponibilité doit :

  • Être comprise entre la date de début et la date de fin de l’assignation.
  • Avoir une date de début qui précède la date de fin de la période financière.

Service requis ultérieurement

En présence d’un service requis ultérieurement, le délai d’attente ou le délai d’accès débute à la date du service requis ultérieurement. Dans l’éventualité où une intervention admissible a lieu avant cette date, alors le délai d’accès débute à la date de début de l’assignation et se termine à la date de l’intervention.

Interventions

Critères d’inclusion :

  • Type d'intervention
    • 1 (intervention individualisée)
    • 2 (intervention de couple)
    • 3 (intervention de famille)
    • 4 (intervention de groupe)
  • Mode d’intervention
    • 1 (rencontre en présence de l’usager)
    • 2 (communication téléphonique en présence de l’usager)
    • 7 (Visioconférence en présence de l’usager)

Critères d’exclusion :

  • Raison d’intervention principale (raison 1)
    • 5500 (activités ponctuelles)
  • Mode d’intervention
    • 3 (rencontre en l’absence de l’usager)
    • 4 (communication téléphonique en l’absence de l’usager)
    • 8 (visioconférence en l’absence de l’usager)
  • Acte d’intervention principal (acte 1)
    • 6570 (Action auprès de l’usager ou du référent afin de préciser l’orientation des services)

La première intervention admissible associée au CA/CSA rendue dans l'année financière est considérée pour mettre fin au délai d’attente et attribuer un délai d’accès. Toutes les interventions offertes au sein du CI(U)SSS, indépendamment du CSSS, sont considérées.

Depuis 2022-2023, le MSSS reçoit le numéro de référence de l’épisode de services et de l’assignation auxquels se réfère une intervention. Or, cette information peut ne pas être disponible pour plusieurs raisons, notamment :

  • Intégration des interventions via un système informationnel externe;
  • Usager pris en charge dans un autre CSSS du CI(U)SSS;
  • Oubli de lier l’intervention à l’assignation, par exemple lorsque l’intervention est saisie avant de créer l’assignation.

Afin de capter toutes les interventions, celles-ci sont donc jointes aux assignations sur la base du CI(U)SSS, de l’IUAR (identifiant unique de l’usager) et du CA/SCA, conditionnellement au fait que l’intervention soit effectuée entre le début et la fin de l’assignation fusionnée.

Centres d’activités pour l'attente d'un service

CA / SCA

Description

Global

SAD*

Jeunesse**

0180

Services externes aux joueurs pathologiques

X

4020

Services de soins spirituels à domicile

X

X

4112

Développement, adaptation et intégration sociale enfants 0-5 ans et leur famille

X

4120

Habitudes de vie et maladies chroniques

X

5910

Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille

X

X

5930

Services ambulatoires de santé mentale en première ligne (retrait au 1er avril 2024)

X

5931

Mécanisme d’accès en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024)

X

5932

Mécanisme d’accès en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024)

X

5933

Services spécifiques en santé mentale – Jeunes (depuis le 1er avril 2024)

X

5934

Services spécifiques en santé mentale – Adultes (depuis le 1er avril 2024)

X

6173

Soins infirmiers à domicile

X

X

6351

Inhalothérapie à domicile

X

X

6461

Services sociaux aux revendicateurs du statut de réfugié

X

6531

Aide à domicile régulière

X

X

6463

Services psychosociaux aux réfugiés

X

6513

Santé parentale et infantile – CLSC

X

6561

Services psychosociaux à domicile*

X

X

X

6680

Services externes en toxicomanie

X

6720

Accueil, analyse, orientation et référence (AAOR) - Services sociaux généraux

X

6731

Consultation sociale de courte durée

X

6732

Consultation psychologique de courte durée

X

6740

Volet psychosocial en contexte de sécurité civile

X

6864

Audiologie et orthophonie à domicile

X

6865

Orthophonie pour les enfants en CLSC

X

X

7101

Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille - DI-TSA

X

X

7108

Adaptation et soutien à la personne, aux proches et à la famille – DP

X

X

7111

Nutrition à domicile

X

X

X

7112

Nutrition autre en CLSC

X

X

7161

Ergothérapie à domicile

X

X

X

7162

Physiothérapie à domicile

X

X

X

7164

Ergothérapie - Autres en CLSC

X

X

7166

Physiothérapie - Autres en CLSC

X

X

*Le soutien à domicile est le seul programme pour lequel les indicateurs de l’attente sont présentés spécifiquement. La plupart des autres CA/SCA peuvent se retrouver dans plus d’un programme-service.

**Les indicateurs 7.03.01, 7.03.04, 7.03.07 sont déclinés plus spécifiquement pour la clientèle jeunesse selon les CA/SCA identifiés.

Indicateur 7.03.08 – Attente d'un premier service de soutien à domicile

  • L’indicateur 7.03.08 est calculé en retirant de l’indicateur 7.03.01 les usagers ayant déjà eu accès à un service dans les CA ciblés (indicateur 7.04.01) dans le même épisode de services, au cours des 5 dernières années. L’indicateur 7.03.08 est donc un sous-ensemble de l’indicateur 7.03.01. Pour le reproduire, il faut calculer l’indicateur 7.03.01 pour la période observée ET l’indicateur 7.04.01 pour les 5 dernières années, pour pouvoir ensuite effectuer la « soustraction » entre les deux au niveau des usagers/établissements/épisodes de services.
  • L’accès passé à un service de soutien à domicile est vérifié sur une période rétrospective de 5 ans à partir de la date de début de la période observée, jusqu’à la fin de la période observée. La période observée doit effectivement être incluse, car un usager pourrait être en attente dans un CA du SAD, mais avoir reçu une première intervention dans un autre CA du SAD au cours de la période.
  • Un usager qui aurait déjà accédé à un CA du SAD il y a plus de 5 ans dans le même épisode de services, sans avoir de nouvel accès à un autre CA (soit une première intervention dans un CA) du SAD par la suite, serait donc considéré comme étant en attente d’un premier service. Les usagers qui ont un suivi actif de longue date qui n’ont pas eu de nouvel accès à un CA du SAD dans les 5 dernières années retombent donc en attente d’un premier service lors d’une nouvelle assignation.
  • La ventilation par CA/SCA et niveau de priorité de cet indicateur est faite sur les usagers non distincts, étant donné qu’un même usager peut être simultanément en attente d’un premier service dans plusieurs CA/SCA différents.

Attribution de l'accès à un programme-service

Au moment de l’accès, le profil de l’intervention permet de faire l’attribution à l’un des programmes-services suivants :

  • AGT = Agir tôt / Clientèle jeunesse*
  • CT = Cessation tabagique
  • DEP = Dépendances
  • DP-DI-TSA = Déficience physique, déficience intellectuelle ou ayant un trouble du spectre de l’autisme
  • JED = Jeunes en difficulté
  • OLO = Services de nutrition prénatales et postnatales pour les familles vivant en contexte de vulnérabilité
  • PQPTM = Programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie
  • SAD = Soutien à domicile
  • SSG = Services sociaux généraux
  • SIPPE = Services intégrés en périnatalité et petite enfance
  • SM = Santé mentale
  • SPI = Santé parentale et infantile

*Les indicateurs 7.04.01, 7.04.05 et 7.04.06 sont déclinés plus spécifiquement pour la clientèle jeunesse à partir des mêmes critères utilisés pour Agir tôt.

Certains programmes-services n’ont aucune restriction sur le profil d’intervention (tous les profils d’intervention sont considérés), alors que pour d’autres seulement certains profils d’intervention parmi les suivants sont retenus :

  • 210 – Déficience physique
  • 311 – Déficience intellectuelle
  • 312 – Trouble du spectre de l’autisme
  • 411 - Services dans le cadre du programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie
  • 565 - Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance à l'intention des familles vivant en contexte de vulnérabilité
  • 590 - Autres services de santé publique
  • 810 - Services psychosociaux pour les jeunes en difficulté et leur famille
  • 811 - Services aux jeunes en difficulté et leurs familles offerts dans le cadre d’un programme d’intervention de crise et de suivi intensif implanté dans l’établissement

Pour le programme de cessation tabagique spécifiquement, en plus du CA/SCA et du profil d’intervention, des critères additionnels s’appliquent :

  • Raison d’intervention (1, 2 ou 3)
    • 4204 (Tabac)

OU

  • Acte d’intervention (1, 2 ou 3)
    • 6970 (Actions éducatives et préventives concernant l'usage du tabac)
    • 6980 (Actions de soutien à l'abandon du tabagisme)

Le tableau suivant présente à quel(s) programme(s)-service(s) sont attribuées les différentes combinaisons de CA/SCA et profils d’intervention. Lorsqu’une ligne contient plus d’un programme-service, cela indique que les combinaisons ne sont pas spécifiques à un seul programme-service.

Attribution des combinaisons de CA/SCA et profil d’intervention aux programmes-services

Profil de l’intervention

210

311-312

411

565

590

810

811

N/A (tous profils)

CA/SCA

0180

DEP

4020

SAD

4112

SIPPE

OLO

4120

CT

5910

AGT

AGT

JED

PQPTM

JED

AGT

JED

5930

PQPTM

SM

5931

PQPTM

SM

5932

PQPTM

SM

5933

PQPTM

SM

5934

PQPTM

SM

6173

DP-DI-TSA

DP-DI-TSA

SAD

6351

DP-DI-TSA

DP-DI-TSA

SAD

6461

SSG

6531

DP-DI-TSA

DP-DI-TSA

SAD

6463

PQPTM

SSG

6513

SPI

6561

DP-DI-TSA

AGT

DP-DI-TSA

AGT

AGT

SAD

6680

DEP

6720

PQPTM

SSG

6731

PQPTM

SSG

6732

PQPTM

SSG

6740

PQPTM

SSG

6864

DP-DI-TSA

6865

DP-DI-TSA

AGT

DP-DI-TSA

AGT

AGT

7101

AGT

DP-DI-TSA

AGT

AGT

7108

DP-DI-TSA

AGT

AGT

AGT

7111

DP-DI-TSA

AGT

DP-DI-TSA

AGT

AGT

SAD

7112

DP-DI-TSA

AGT

DP-DI-TSA

AGT

AGT

7161

DP-DI-TSA

DP-DI-TSA

AGT

SAD

7162

AGT

AGT

AGT

SAD

7164

DP-DI-TSA

DP-DI-TSA

AGT

7166

AGT

AGT

AGT

*La colonne N/A (tous profils) indique qu’il n’y a aucune restriction sur le profil d’intervention, ce qui implique que tous les profils saisis sans aucune exception sont comptabilisés.

En cas de difficulté à reproduire les indicateurs décrits dans cette fiche, il est recommandé de consulter la documentation disponible sur le Portail réseau, ou de s’adresser au pilote I-CLSC local qui fera au besoin le lien avec les pilotes d’orientation du cadre normatif I-CLSC à Santé Québec.

Alimentation en données

Source d'alimentation en données

Numérateur

I-CLSC - Système d'information sur la clientèle et les services des CSSS - mission CLSC

Périodicité

Période financière

Note : Disponible un mois après la fin de chaque période.

Années et périodes disponibles : À partir de la P1 de 2021-2022

Ventilation

Portrait de l’accès en CLSC :

  • Provincial, CI(U)SSS, CSSS
  • Niveau de priorité
  • CA/SCA
  • Profil d’intervention (pour l’accès)
  • Âge
    • Jeunes = moins de 18 ans
    • Adultes = 18 ans et plus
    • Total = Jeunes et adultes

Clientèle jeunesse :

  • Provincial, CI(U)SSS
  • CA/SCA
  • Profil d’intervention (pour l’accès)
  • Groupe d’âge
    • 0-2 ans
    • 3-4 ans
    • 5-6 ans
    • 7-17 ans (pour l’attente)

Renseignements administratifs

Programmes-services :

  • Déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme
  • Déficience physique
  • Dépendances
  • Jeunes en difficulté
  • Santé mentale
  • Santé physique
  • Santé publique
  • Services généraux - activités cliniques et d'aide
  • Soutien à l'autonomie des personnes âgées

Références

Gouvernement du Québec. Cadre normatif – Système d’information sur la clientèle et les services des CLSC (I-CLSC). [En ligne], https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003511/

Mise à jour

Dernière mise à jour de la fiche : 04 avril 2025

Historique des modifications majeures

  • 1er avril 2025
    Regroupement des fiches 7.03.00 et 7.04.00 dans une seule fiche;
    Retrait du CA 6864 pour le soutien à domicile (7.03.00 et 7.04.00);
    Ajout du CA 4020 pour le soutien à domicile (7.03.00 et 7.04.00);
    Retrait des sous-indicateurs 7.04.07 et 7.04.08;
    Modification de la terminologie : l’expression « premier service retenu en présence » est remplacée par « première intervention admissible ». Ce changement vise à éviter toute confusion entre l’accès à un premier service de soutien à domicile (dont la terminologie demeure inchangée) et l’accès à une première intervention dans un CA spécifique. Cette mise à jour terminologique n’entraîne aucune modification de la méthodologie.
  • 21 novembre 2024
    Modification du critère d’âge pour le programme Agir tôt (appliquée de façon rétroactive à partir du 1er avril 2024);
    Ajout de la clientèle jeunesse pour les indicateurs 7.03.00 et 7.04.00.
  • 1er août 2024
    Retrait du profil d’intervention 511 pour les interventions de groupe de la clientèle OLO/PCNP pour l’indicateur 7.04.00.
  • 6 mai 2024
    Retrait des critères sur le profil d’intervention pour l’accès au soutien à domicile (indicateur 7.04.00).
  • 8 avril 2024
    Ajout de l’indicateur 7.03.08 : Nombre d’usagers distincts en attente d’un premier service de soutien à domicile et des précisions associées;
    Ajout du CA 6513;
    Pour la santé mentale, remplacement du CA 5930 par les CA 5931 à 5934.
  • 18 mars 2024
    Spécifiquement pour le soutien à domicile, retrait des CA 7101 et 7108 pour l’indicateur 7.03.00.
  • 30 janvier 2024
    Réintroduction du CA 6531 Aide à domicile régulière à la section "Précisions" pour l’indicateur 7.03.00.
  • 24 janvier 2024
    Considération des assignations débutées dans les quatre (4) dernières années (1 460 jours) plutôt que dans les deux (2) dernières années (730 jours);
    Ajout de précisions afin d’aider à reproduire localement les résultats des indicateurs.
  • 6 novembre 2023
    Ajout de la possibilité d’isoler les services de soutien à domicile pour l’indicateur 7.03.00.
  • 2 août 2023
    Ajout des cibles annuelles du Plan stratégique 2023-2027 du MSSS pour l'indicateur 7.06.04.
  • 18 avril 2023
    Retrait des CA 5941 Suivi intensif dans la communauté et 5942 Soutien d'intensité variable dans la communauté;
    Changement du statut : officiel (plutôt qu'en expérimentation);
    Ajout du sous-indicateur 7.04.07;
    Ajout d’un croisement dans la section Jeunes en difficulté (total des profils d’intervention).
  • 7 mars 2023
    Retrait du CA 6531 Aide à domicile régulière pour l’indicateur 7.03.00.
  • 7 février 2023
    Ajout du sous-indicateur 7.04.06.
  • 6 décembre 2022
    Retrait du CA 6380 Services ambulatoires de psychogériatrie pour l’indicateur 7.03.00.
  • 27 octobre 2022
    Retrait du CA 6352 Inhalothérapie – Autres en CLSC pour l’indicateur 7.03.00.