Marchés publics

Le gouvernement du Québec, les réseaux de la santé et de l'éducation ainsi que les municipalités acquièrent des biens et reçoivent des services en faisant appel aux fournisseurs et aux entrepreneurs. Ils constituent ce que l'on appelle communément les marchés publics.

Les dispositions prévues aux amendements à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario s’appliquent aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux depuis mai 1997. Ils doivent également appliquer les dispositions prévues à l’annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur depuis juillet 1999.

Depuis octobre 2008, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux sont assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements afférents pour leurs acquisitions de biens, de services et de travaux de construction.

En chiffres

L’approvisionnement dans le réseau de la santé et des services sociaux, c’est l’acquisition de biens et services pour un montant de plus de 5 milliards de dollars par année. C’est l’acquisition de près de 40 000 produits différents par près de 300 établissements autonomes.

L’approvisionnement s’effectue de deux façons : individuellement, par chacun des établissements pour leurs besoins particuliers, et en groupe, pour des besoins communs d’un ensemble d’établissements aux niveaux régional, supra régional et même provincial.

Les achats regroupés sont effectués par les onze groupes d’approvisionnement en commun. Ils totalisent près de 1,6 milliards de dollars annuellement.

Marchés publics 

Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et de l’Ontario

Annexe 502.4 de l’Accord sur le commerce intérieur