Le 1^er avril 2015, l’entrée en vigueur de la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (LMRSSS)  a permis la création d’une nouvelle structure du réseau.

Les 13 CISSS :

• sont issus de la fusion des établissements publics d’une même région et, le cas échéant, de l’agence de la santé et des services sociaux de cette région;
• évoluent au sein d’une structure de gestion réduite de 3 à 2 niveaux hiérarchiques;
• sont au cœur de leur réseau territorial de services (RTS).

Les 9 CIUSSS :

• sont créés sur le même modèle que les CISSS;
• sont dans une région sociosanitaire où est située une université offrant un programme complet d’études prédoctorales en médecine ou qui exploite un centre désigné institut universitaire dans le domaine social;
• excluent les centres hospitaliers universitaires, à l’exception du CIUSSS de l’Estrie, qui intègre le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHU de Sherbrooke).

Établissements non fusionnés ou non visés par la LMRSSS

Les établissements non fusionnés regroupent les centres hospitaliers universitaires (à l’exception du CHU de Sherbrooke) ainsi que les instituts universitaires et un autre institut.

Les établissements desservant une population nordique et autochtone, à l'exception du CLSC Naskapie, ne sont pas visés par la LMRSSS. Ces établissements sont situés dans les régions du Nord-du-Québec (10), du Nunavik (17) et des Terres-Cries-de-la-Baie-James (18).

Organisation du réseau depuis le 1^er avril 2015

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Pour assurer une véritable intégration des services offerts à la population, chaque centre intégré :

• est au coeur d’un réseau territorial de services (RTS);
• a la responsabilité d’assurer la prestation de soins et de services à la population de son territoire sociosanitaire, incluant le volet santé publique;
• assume une responsabilité populationnelle envers la population de son territoire sociosanitaire;
• veille à l’organisation des services et à leur complémentarité sur son territoire dans le cadre de ses multiples missions (CH, CLSC, CHSLD, CPEJ, CR), et ce, en fonction des besoins de sa population et de ses réalités territoriales;
• conclut des ententes avec les autres installations et les organisations partenaires de son RTS (centres hospitaliers universitaires, cliniques médicales, groupes de médecine de famille, cliniques réseau, organismes communautaires, pharmacies communautaires, partenaires externes, etc.).

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Rôles et responsabilités partagés entre le MSSS et les établissements

À la suite de l’adoption de la LMRSSS, les rôles et responsabilités du MSSS et des établissements ont été redéfinis.

Principaux rôles et responsabilités du MSSS :

• Définir les priorités et les orientations nationales ainsi qu’établir les politiques.
• Planifier et coordonner les services nationaux qui doivent être offerts dans l’ensemble du Québec.
• Allouer l’enveloppe budgétaire aux CISSS, aux CIUSSS et aux établissements non fusionnés sur la base des programmes-services.
• Veiller à l’organisation et à la prestation des fonctions de santé publique (promotion, prévention, surveillance et protection) et assumer la coordination des services en cette matière avec les directeurs régionaux de santé publique.
• Veiller à la prestation des services médicaux surspécialisés avec les établissements exploitant un centre hospitalier désigné CHU placé sous sa gouvernance directe.

Principaux rôles et responsabilités des centres intégrés :

• Planifier, coordonner, organiser et offrir à la population de son territoire l’ensemble des services sociaux et de santé, selon les orientations et les directives ministérielles, et déterminer les mécanismes de coordination de ces derniers.
• Garantir une planification régionale des ressources humaines.
• Réaliser le suivi et la reddition de comptes auprès du MSSS en fonction de ses attentes.
• Assurer la prise en charge de l’ensemble de la population de son territoire, notamment les clientèles les plus vulnérables.
• Assurer une gestion de l’accès simplifié aux services
• Établir des ententes et des modalités en précisant les responsabilités réciproques et complémentaires avec les partenaires de son réseau territorial de services (RTS) comme les médecins, les organismes communautaires, les entreprises d’économie sociale, les pharmacies et les autres ressources privées, ainsi qu’avec d’autres établissements du réseau. Intégrer les réseaux locaux de services (RLS) établis au profit du RTS.

Principaux rôles et responsabilités des 7 établissements non fusionnés (CHUs et instituts) :

• Ces établissements non fusionnés conservent les mêmes rôles et responsabilités qu’ils avaient auparavant, à l’exception de ceux qui ont été attribués au ministre et au MSSS.

Pour en savoir plus, consultez la section Système de santé et de services sociaux en bref.