L’intégration territoriale des services de santé et des services sociaux est favorisée par la mise en place de réseaux territoriaux de services de santé et de services sociaux (RTS) visant à assurer des services de proximité et leur continuité.

Le centre intégré de santé et de services sociaux ou le centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (centre intégré) est responsable d’assurer le développement et le bon fonctionnement des réseaux locaux de services de santé et de services sociaux (RLS) au sein de son RTS.

Le centre intégré et ses partenaires partagent collectivement une responsabilité à l’égard d’une offre de services intégrés correspondant aux besoins de la population du territoire et visant à favoriser le maintien ou l’amélioration de la santé et du bien-être de cette population. Pour assumer cette responsabilité populationnelle, ils doivent rendre accessible un ensemble d’interventions et de services le plus complet possible, à proximité du milieu de vie des personnes. Ils doivent également assurer la prise en charge et l’accompagnement de ces personnes par le système de santé et de services sociaux. Le modèle repose en outre sur le principe de hiérarchisation des services, lequel facilite la complémentarité des services et le cheminement des personnes entre les services de première, de deuxième et de troisième ligne.

Le centre intégré doit assurer la coordination des services offerts par tous les partenaires des réseaux de services, soit :

• les cliniques médicales et les groupes de médecine de famille (GMF);
• les pharmacies communautaires;
• les organismes communautaires;
• les entreprises d’économie sociale;
• les établissements et autres ressources privés, par exemple les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) ou des résidences privées pour aînés (RPA);
• les ressources non institutionnelles, c’est-à-dire les ressources intermédiaires (RI) et des ressources de type familial (RTF);
• les centres hospitaliers et les instituts universitaires non fusionnés qui offrent des services spécialisés ou surspécialisés à la population;
• le cas échéant, d’autres centres intégrés qui offrent des services spécialisés ou surspécialisés à la population du réseau de services compte tenu des missions supra territoriales qu’ils assument (exemples : centre hospitalier, centre de protection de l’enfance et de la jeunesse, centre de réadaptation), et en conformité avec les trajectoires de services établies;
• les partenaires d’autres secteurs d’activité : scolaire, municipal, emploi, etc.

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* Un RTS peut comprendre plusieurs RLS. Ces derniers impliquent, à l'échelle locale, les mêmes catégories de partenaires.

** Le CISSS/CIUSSS doit établir, au besoin, des corridors de services régionaux ou interrégionaux pour compléter son offre de service à la population de son territoire.

*** Ces établissements ne sont pas fusionnés en vertu de la Loi modificant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

Abréviations :

• CH : centre hospitalier
• CHSLD : centre d’hébergement et de soins de longue durée
• CISSS : centre intégré de santé et de services sociaux
• CIUSSS : centre intégré universitaire de santé et de services sociaux
• CLSC : centre local de services communautaires
• CPEJ : centre de protection de l'enfance et de la jeunesse
• CR : centre de réadaptation
• GMF : groupe de médecine de famille
• RI et RTF : ressource intermédiaire et ressource de type familial
• RPA : résidence privée pour aînés