Signatures pour les CISSS et les CIUSSS

La Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (RLRQ, chapitre O-7.2) (LMRSSS) est entrée en vigueur le 1er avril 2015. Cette loi a permis la création des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS).

Ces nouveaux établissements deviennent ainsi des organismes gouvernementaux en vertu de la Loi sur l’administration publique. Les CISSS et les CIUSSS sont donc assujettis au Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec (PIV) et doivent s’y conformer.

Les établissements que sont les CISSS et les CIUSSS sont assujettis aux PIV, puisque leur budget provient du Fonds consolidé du gouvernement et que plus de 50 % des membres de leur conseil d'administration sont nommés par le gouvernement (ministre). Conséquemment, les installations d'un CISSS ou d'un CIUSSS sont assujetties au PIV puisque, n'ayant pas de statut légal devant la Loi sur l'Administration publique, elles doivent nécessairement relever des établissements que sont les CISSS et les CIUSSS et que leur budget provient du Fonds consolidé du gouvernement, par le truchement de l'établissement.

Par ailleurs, des signatures visuelles ont été élaborées par le SCT pour chaque CISSS et CIUSSS. Elles sont disponibles à partir de la page d’accueil du présent site Web, en sélectionnant le CISSS ou le CIUSSS en question dans le menu déroulant.

Les CISSS et les CIUSSS ont l’obligation d’utiliser la signature gouvernementale fournie par le SCT dans toutes leurs communications. Aucune autre signature visuelle ou logo ne peut être utilisé par une installation, un centre de recherche, un comité d’usagers ou autre, s’il a été fusionné à un CISSS ou un CIUSSS dans le cadre de la LMRSSS.

Ce guide a été élaboré dans le but d’aider le personnel des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) dans la création de la papeterie.

Il est important d’utiliser les signatures fournies et de respecter les règles écrites dans ce guide et dans celui des normes du PIV. Cela assure une cohérence visuelle de l’image gouvernementale et des organismes qui s’y rattachent. La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux a pour but de faciliter l’accès des citoyens aux services qu’il offre. L’uniformisation de l’image gouvernementale s’inscrit donc dans cette démarche.