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Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

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Demandes 2017-2018

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
13 juillet 2017

Informations diverses et nombre de dossiers d’adoption ouverts au Secrétariat à l’adoption internationale en lien avec les adoptions en Ukraine.

2017-2018.277

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

Copie des rappels annuels des activités du service des plaintes du Secrétariat à l'adoption internationale de 2008 à 2016, inclusivement.

2017-2018.278

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

Copie de diverses allocutions de tous les participants au Colloque sur l'évaluation psychosociale en adoption internationale organisé par le Comité de concertation en adoption internationale en 2008.

2017-2018.279

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

Les critères de l'évaluation psychosociale en vigueur de 2012 à 2014 convenus entre l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, les directeurs de la protection de la jeunesse et le ministre de la Santé et des Services sociaux.

La Grille d'évaluation psychosociale pour un projet d'adoption internationale convenu entre le Secrétariat à l'adoption internationale, l'Ordre des psychologues du Québec, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, et les directeurs de la protection de la jeunesse.

2017-2018.280

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

La répartition de l’investissement de 26,5M$ en santé mentale à chacun des centres intégrés ainsi qu’aux établissements non fusionnés.

2017-2018.253

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juillet 2017

Diverses informations spécifiques par année sur le Chèque Emploi Service.

2017-2018.256

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 juillet 2017

Informations diverses sur les terrains excédentaires de l’Hôpital Sainte-Anne et les mesures compensatoires afin de compenser la Ville de ses pertes de revenus.

2017-2018.248

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Les études sociologiques, financières, historiques et/ou les estimations des coûts en lien avec la politique de financement des services publics pertinents relatifs à la question des couts de la Régie des alcool des courses et des jeux.

2017-2018.207

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document transmis au Ministère et par le Ministère à chaque établissement en lien avec la circulaire 2017-003 et toutes ces annexes, incluant l’enveloppe budgétaire initiale consentie à chaque établissement pour l’exercice 2017-2018 et incluant toute autre information en lien avec la planification budgétaire des établissements.

2017-2018.230

Décision Fichier PDF.

Document Dossier compressé.

10 juillet 2017

Copie informatisée des documents suivants pour l’année 2016-2017 :

  1. Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux;
  2. Libellés des lignes du formulaire AS-471;
  3. Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux.
2017-2018.275

Décision Fichier PDF.

Document1 Dossier compressé.

Document2 Dossier compressé.

Document3 Fichier PDF.

10 juillet 2017

Le montant de la facture payée par le MSSS à la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) et/ou tout sous-traitant embauché pour compléter l'audit du CHSLD Wales effectué au cours des mois de mars à mai 2017.

2017-2018.267

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Effectif total et selon le sexe du personnel des établissements publics de santé et de services sociaux pour les années 1990- 2000- 2008- 2013 – 2015 ou 2016.

2017-2018.255

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

L’évolution au cours des cinq dernières années des sous-postes budgétaires de ligne au budget intitulé Transporteurs ambulanciers (512 470M$).

2017-2018.254

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 juillet 2017

Copie des rapports, avis ou mémoires produits ou reçus par le ministère en lien avec la légalisation de la marijuana, depuis le 1er juillet 2016.

2017-2018.226

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

21 juin 2017

Nom et informations diverses des employés occupant un emploi supérieur, liés au ministère de la Santé et des Services sociaux, qui ont touché une indemnité de départ en quittant leur poste, de 2000 à 2017.

2017-2018.121

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

21 juin 2017
  • Nombre d'infirmières et infirmières auxiliaires nécessaires pour combler les besoins dans le réseau de la santé au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre de préposés aux bénéficiaires nécessaires pour combler les besoins dans le réseau de la santé au 31 mars 2016 et au 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre d'infirmières et d’infirmières auxiliaires nécessaires pour combler les besoins dans les CHSLD au 31 mars 2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017 par établissement;
  • nombre de préposés aux bénéficiaires nécessaires pour combler les besoins dans les CHSLD au 31 mars 2015, 31 mars 2016 et 31 mars 2017 par établissement.
2017-2018.181

Décision Fichier PDF.

29 juin 2017

Le nombre de cas de la maladie de Lyme sur l’île de Montréal et les rapports et études sur la maladie de Lyme contractée à Montréal.

2017-2018.223

Décision Fichier PDF.

19 juin 2017

Le nombre de patients et le délai moyen entre le moment où un patient entre à l'urgence et celui où il voit un médecin, par région et par établissement en 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

2017-2018.176

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Un bilan des actions entreprises ainsi que les montants engagés par le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2016-2021.

2017-2018.171

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Un bilan des actions entreprises ainsi que les montants engagés par le Ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles 2012-2017.

2017-2018.180

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

16 juin 2017

Tout document ayant trait à MAclinique Lebourgneuf, qui a adhéré au programme de GMF-R (super-cliniques) du ministère de la Santé.

2017-2018.143

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

14 juin 2017

Chiffres concernant le programme «GAIN» (Global Appraisal of Individual Needs). Pour chacune des dix dernières années les coûts ventilés par CSSS / CIUSSS et les sommes réservées à ce programme dans le budget de l’année 2017-2018.

2017-2018.030

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

22 juin 2017

Les honoraires payés pour un formateur qui dispense la formation IGT. Copie des contrats octroyés pour les formations IGT, NIDEP, aux formateurs.

2017-2018.203

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Copie du contrat de service entre le ministre de la Santé et de Services sociaux et le Centre intégré et les titulaires de permis d’exploitation de services ambulancier ainsi que l'entente de précision des paramètres normatifs et forfaitaires.

2017-2018.202

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

19 juin 2017

Informations sur les dernières enveloppes allouées pour la santé mentale en Montérégie, ainsi que les directives qui les accompagnent.

2017-2018.204

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

19 juin 2017

Avoir accès au document suivant : Projection des effectifs médicaux au Québec - Direction de la main d’œuvre médical 2015.

2017-2018.162

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

12 juin 2017

Liste et emplacement des CLSC par région administrative au 31 mars 2017 ainsi que diverses informations concernant les heures d’ouverture, le nombre de visites, le nombre de professionnels de la santé, etc. dans ces CLSC en 2015-2016 et 2016-2017.

2017-2018.133

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

9 juin 2017
  1. Le nombre de places dans les unités de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI) par région;
  2. Le délai moyen pour obtenir une place en URFI par région;
  3. Les estimations du manque de places au Québec par région;
  4. Le nombre maximal de places dans chacune des unités de débordements au Québec.
2017-2018.123

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

14 juin 2017

Informations sur les installations (accréditations RTF-RI) et les places occupées distinctivement à l’adulte et à l’enfance en centre Jeunesse pour la période se terminant au 31 mars 2017.

2017-2018.233

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juin 2017

Copie de toute communication du ministère de la santé et des services sociaux visant l'ensemble des exploitants de résidences privés pour aînés pour les années 2015-2016-2017.

2017-2018.116

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

13 juin 2017

Informations sur les SAD antérieures à 2013-14 (contour financier).

2017-2018.174

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

12 juin 2017

Les données sur l'accès aux services de première ligne des dix dernières années.

2017-2018.184

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

8 juin 2017

Copie d’une lettre signée de 4 ministres du Gouvernement du Québec concernant le projet-de-loi fédéral C-37, et adressée au ministre fédéral de la santé, Dr. Jane Philpott, et le ministre fédéral de la sécurité publique, Mr. Ralph Goodale, sur la gestion des sites d’injection supervisés par le Gouvernement du Québec.

2017-2018.163

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

6 juin 2017

Rapport d’une visite de suivi dans les CHSLD de Matane et des Basques au printemps 2017.

2017-2018.145

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Diverses informations sur le GMF pour l’année 2016-2017.

2017-2018.054

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

2 juin 2017

Pour les 5 dernières années, le nombre d’employés actuellement en congés de maladie dans divers centre jeunesse du Québec.

2017-2018.107

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

1er juin 2017

Les tarifs pour 2017-2018 des services ambulatoires ainsi que ceux pour les nouveau-nés en pouponnière.

2017-2018.158

Décision Fichier PDF.

1er juin 2017

Le nom des membres du Comité Consultatif National de Médecine Transfusionnelle (CCNMT).

2017-2018.118

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

1er juin 2017

Le nom des membres du Comité de gestion de l'approvisionnement et du financement, pour ce qui est des produits dérivés du sang.

2017-2018.131

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

29 mai 2017

Détails entourant des mesures relatives au document intitulé « La diversité : une valeur ajourée - Plan d'action gouvernemental pour favoriser la participation de tous à l'essor du Québec 2008-2013.

2017-2018.097

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

26 mai 2017

Les montants versés à chaque ressource sur le montant de 6 millions pour le programme de financement des organismes en dépendance 2016-2017.

Le nombre de visite de conformité ou de visites suite à des plaintes concernant le centre nouvelle vie.

Copie des rapports de non-conformité concernant le centre nouvelle vie pour les deux dernières années 2015-2016 et 2016-2017

Nombre d’organismes en dépendance offrant de l’hébergement sanctionné selon l’article 77.

2017-2018.079

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

26 mai 2017

Données concernant le nombre d’usagers, des coûts totaux et le nombre total d’heures pour des services rendues à domicile aux personnes inscrites au soutien à domicile longue durée.

2017-2018.062
2017-2018.063
2017-2018.064

Décision Fichier PDF.

Document Fichier Excel.

23 mai 2017

Pour l’année financière 2016-2017 :

  • La liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et/ou Communication Démo (revue de presse, extrait audio/vidéo, verbatim, etc.) de la part du cabinet ET du ministère;
  • Pour chacune des demandes, indiquer :
    • la provenance de la demande : cabinet ou ministère;
    • la date;
    • le sujet de la demande;
    • le montant de la facture.
2017-2018.021

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Copie de tous les rapports d'inspection menés dans les établissements de santé du Québec pendant l'année financière 2016-2017.

2017-2018.031

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier Excel.

Document 2 Fichier PDF.

23 mai 2017
  • Pourcentage des personnes recevant des services de soutien à domicile de longue durée ayant une évaluation à jour et un plan d'intervention;
  • Nombre de personnes desservies en soutien à domicile de longue durée;
  • Pourcentage de réseaux de services intégrés pour les personnes âgées implantés de façon optimale;
  • Pourcentage de personnes nouvellement admises en CHSLD ayant un profil ISO-SMAF de 10 à 14;
  • Nombre d'usagers différents pour lesquels des heures de services professionnels de soutien à domicile longue durée ont été rendues à domicile
  • Nombre total d'heures de service de soutien à domicile longue durée rendues à domicile par les différents modes de dispensation de services
  • Données de la liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD);
  • Nombre de personnes en attente d’une place en ressources intermédiaires, uniquement pour les personnes âgées en perte d’autonomie.
  • Nombre de lits dressés en CHSLD par région sociosanitaire dans l’ensemble du Québec au 31 mars pour les années 2014 à 2017.
2017-2018.056

Décision Fichier PDF.

Document Dossier compressé.

23 mai 2017
  • Bases de données du système M30 (AS-471) de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2009-2010;
  • Bases de données du contour financier de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2015-2016;
  • Bases de données des rapports statistiques annuels des CH, CHSLD et CLSC (AS-478) de l'ensemble des installations pour les années 2005-2006 à 2009-2010;
  • Dernière version du cadre normatif de la base APR-DRG
2017-2018.074

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier Excel.

23 mai 2017

Le coût moyen par jour pour héberger une personne dans un hôpital dans différent types d'unités :

  • Le tarif horaire moyen rattaché au service dans un CHSLD selon le type d’intervenants qui fournissent les services.
  • Le coût moyen de construction d'une chambre de CHSLD

La ventilation de ce volume d'heures en fonction du prestataire de service de 2001 à 2016-2017.

2017-2018.105

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

18 mai 2017

Le volume d'heures consacrées au soutien à domicile pour les personnes suivantes :

  • soutien à l'autonomie des personnes âgées, (b)
  • déficience physique et
  • déficience intellectuelle et spectre de l'autisme...

La ventilation de ce volume d'heures en fonction du prestataire de service de 2001 à 2016-2017.

2017-2018.065

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

17 mai 2017

Correspondance depuis janvier 2012 entre le MSSS et le groupe ‘hatzoloh’ ainsi que celle entre le MSSS et Urgences-santé au sujet de ce groupe.

2017-2018.036

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

18 mai 2017

Directive 2015-02 émise par la Direction de la biovigilance et de la biologie médicale du le 1er avril 2015 concernant les Demandes d'utilisation des concentrés de facteur VIII et de facteur FIX à "durée d'action prolongée".

2017-2018.087

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

5 mai 2017

Tout document de communication émis ou reçu depuis le 1er janvier 2016 entre le ministre de la Santé, Gaétan Barrette, et les directions générales des différents CISSS partout au Québec.

2017-2018.010

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

15 mai 2017

Tout document en lien avec la cigarette électronique soumis au cabinet depuis le 1er janvier 2016.

2017-2018.033

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

10 mai 2017

Le nombre d’employés et d’employé-cadres du MSSS qui ont eu un congé de maladie pour cause psychologique, par année, pour les cinq dernières années disponibles.

La durée moyenne annuelle des congés, et des informations concernant l’impact financier et structurel pour votre organisation.

2017-2018.037

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

3 mai 2017

Rapport de la situation dans les salles d'urgence par région et par établissement pour l’année 2016-2017.

2017-2018.052

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

08 mai 2017
  • Nombre de lits en CHSLD ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de lits en Ressource intermédiaire ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre d’admission en CHSLD au courant de la dernière année ventilé par région et par profil iso-SMAF de 2004 à 2017
  • Mécanismes d’accès à l’hébergement pour chaque région administrative
  • Type de clientèle hébergé en CHSLD selon profil iso-SMAF ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de personnes âgées de 65 ans et plus occupant un lit de courte durée ventilée par région de 2003 à 2017
  • Nombre de personnes bénéficiant de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre d’heure-soins rémunérée dans le cadre du programme de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Nombre de visite à l’urgence pour la clientèle bénéficiant de soins à domicile dans le cadre du programme de soutien à l’autonomie de la personne âgée ventilé par région de 2003 à 2017
  • Données démographique sur le nombre d’aînés âgée de 65 ans et plus ventilé par région et par tranche d’âge
  • Pourcentage de réseaux de services intégrés pour les personnes âgées (RSIPA) implantés de façon optimale de 2003 à 2017 ventilé par région et l’implantation de ses différentes composantes.
2017-2018.023

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

02 mai 2017

Les coûts réels (totaux) de la pratiques IPSPL au Québec; le salaire, le forfait d'installation, la compensation monétaire versée aux médecins partenaires, etc.

2016-2017.003

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

01 mai 2017

Document décrivant les réalisations avec le 400 millions $ dépensé au cours de ces dix dernières années par Québec en forme.

2016-2017.035

Décision Fichier PDF.

25 avril 2017

Le salaire pour l'année 2017-2018 :

  • M. Philippe Couillard, Premier ministre du Québec;
  • M. Gaétan Barrette, Ministre de la santé et des services sociaux;
  • M. Michel Fontaine, Sous-ministre du MSSS;
  • Mme. Louise Potvin, PDG, du CISSS de la Montérégie-Est.
2016-2017.038

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

Demandes 2016-2017

Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
5 juin 2017

Bilan de la mise en œuvre du Dossier santé Québec (DSQ) depuis l’annonce de l’implantation du logiciel Cristal-Net.

2016-2017.798

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

2 mai 2017

La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées parle MSSS depuis le 7 avril 2014, et terminée ou en cours en date d’aujourd’hui.

  • Le plan de communication (ou note d’information/avis de pertinence, etc.);
  • Le plan média (télé, radio, journaux, médias sociaux, etc.), comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne;
  • Le coût total, ventilé par poste de dépense (la description l’ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne, le nom de la ou des firme(s) et le montant du contrat;
  • La reddition de compte/évaluation des résultats et retombées.
2016-2017.809

Décision Fichier PDF.

Document Dossier compressé.

1er avril 2017
  • Relevé quotidien de la situation à l'urgence pour l’ensemble du Québec par région pour toutes les journées du 1er avril 2016 au 22 mars 2017;
  • Relevé horaire de la situation à l'urgence pour l’ensemble du Québec par région pour toutes les journées du 1er avril 2016 au 22 mars 2017.
2016-2017.785

Décision Fichier PDF.

Document Dossier compressé.

11 mai 2017

Copie du mandat confié par le ministre de la Santé et des Services sociaux à l'INESSS pour évaluer la décision de mettre un terme à la chirurgie pour le cancer de l'œsophage de l'hôpital de Chicoutimi.

2016-2017.769

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 mai 2017

Rémunération mixte pour les anesthésiologistes de trois cliniques privées (Chirurgie Dix30 Inc., Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic Inc.) et volume de chirurgies.

2016-2017.753

Décision Fichier PDF.

Document 1 Fichier PDF.

Document 2 Fichier PDF.

7 avril 2017
  • Ventilation de l’utilisation des 65 millions $ annoncés lors du Forum sur les meilleurs pratiques en CHSLD;
  • Estimation du nombre de professionnels de la santé qui seront embauchés par types d’emplois.
2016-2017.738

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 mai 2017

Obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre d'employés excédentaires au MSSS et ce au 31 décembre 2016 au le 27 mars 2017. (Indiquez aussi les montants totaux versés en salaire)

Obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches, analyses commandées par le MSSS à l'externe entre le 1er août 2016 et le 27 mars 2017.

2016-2017.793

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

11 mai 2017

Depuis 2012, obtenir les données suivantes pour les 34 établissements qui sont sous la direction du MSSS :

  • le coût unitaire moyen d’un repas servis à une personne hébergée dans les 34 établissements qui sont sous la direction du MSSS ainsi que le coût unitaire pour le déjeuner, le dîner et le souper. Inclure pour les 34 établissements tous les services qui y sont liés;
  • les coûts totaux annuels pour l’alimentation des personnes hébergées dans les 34 établissements;
  • combien de demandes ont été effectuées pour des menus adaptés dans les 34 établissements et le coût que ces demandes représentent annuellement;
  • les coûts annuels que représentent les demandes de repas casher et halal.
2016-2017.794

Décision Fichier PDF.

Document Fichier PDF.

28 mars 2017

Obtenir copie des documents suivants produits dans le cadre du projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies :

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 19 mai au 24 mai 2016
Tableau 2 : Calcul de l’avance 16 mai au 24 mai 2016

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 2 juin au 31 août 2016. La clinique chirurgie DIX30 (projet expérimental)
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 2 juin au 31 août 2016. La clinique de chirurgie DIX30 (projet expérimental)

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 1er au 16 septembre 2016. La clinique de chirurgie DIX30 (projet expérimental)
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 2 juin au 31 août 2016. La clinique de chirurgie DIX30 (projet expérimental)

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 2 au 15 octobre 2016.
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 2 au 15 octobre 2016

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 19 au 30 septembre 2016
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 19 au 30 septembre 2016

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 17 au 31 octobre 2016
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 17 au 31 octobre 2016

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 1er novembre au 30 novembre 2016
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 1er au 30 novembre 2016

Tableau 1 : Volume de chirurgies pour la période du 1er décembre au 31 décembre 2016
Tableau 2 : Calcul de l’avance pour la période du 1er décembre au 30 décembre 2016

2016-2017.806

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03 mai 2017
  • Ventilation de l’utilisation des 100 millions $ annoncés par le ministre de la Santé pour diminuer l'attente dans les hôpitaux;
  • Estimation du nombre de nouvelles places par type d’établissement (CH, CHSLD, RI, RTF, centres de réadaptation, etc.) et par région;
  • Calendrier d’ouverture de nouvelles places.
2016-2017.737

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07 avril 2017

Tout document produit, depuis le 1er janvier 2014, par le sous-ministre adjoint à la Direction générale des services de santé et médecine universitaire et/ou par le personnel de cette Direction ainsi que par le ministre de la Santé et des Services Sociaux traitant de la transformation de chambres polyvalentes en chambres de soins intermédiaires dans le nouveau CHUM.

Tout extrait d’agenda du ministre Gaétan Barrette (incluant heures, lieux de rencontre et dates) depuis avril 2014 faisant mention du Dr Patrick Harris.

2016-2017.741

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20 avril 2017

Tous documents et/ou contrats liant le ministère et/ou un ou des centres de santé et de services sociaux à Morneau Shepell depuis 2012.

2-Tous documents permettant d'établir la valeur des contrats octroyés à Morneau Shepell par le ministère et/ou un ou des centres de santé et de services sociaux depuis 2012.
2016-2017.817 Décision Fichier PDF.
20 avril 2017

La liste des médecins spécialistes rattachés à chacune des installations du Bas-Saint-Laurent (nom et spécialité) en date du 1er mars 2017.

  • La liste des fournisseurs de biens pour l'ensemble des achats du CISSS du Bas-Saint-Laurent depuis le 1er mai 2014.
  • Le contrat du CISSS du Bas-Saint-Laurent avec la firme Garda pour le CHSLD de Matane en décembre 2016 et janvier 2017.
  • Toute correspondance postale ou tout courriel entre le ministre responsable du Bas-Saint-Laurent ou son cabinet et le CISSS du Bas-Saint-Laurent entre le 1er mai 2014 et aujourd'hui.
  • Le nombre de personnes en attente d'une chirurgie orthopédique sur le territoire de la Matanie en date du 1er mars 2017.
  • La liste des découvertures en chirurgie et en anesthésiologie à l'Hôpital de Matane et d'Amqui entre 2003 et aujourd'hui.
  • Les noms de l'ensemble des médecins rattachés aux installations de Matane, Amqui et Mont-Joli avec leurs courriels du CISSS.
  • Les Plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM) pour les installations de Matane, Amqui et Mont-Joli et les effectifs actuels.
2016-2017.770

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11 avril 2017 Copie des ententes signées en 2014 entre le ministre de la Santé, la FMOQ et la FMSQ sur l’étalement des hausses de la rémunération des médecins d’ici 2022. 2016-2017.784

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18 avril 2017

Nombre de journées d’absence des employés du MSSS reliées à un congé de maternité, de paternité ou parental en 2014, 2015 et 2016

2016-2017.802

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18 avril 2017

Extraction des données du fichier horaire des données de situation à l’urgence du 8 février au 15 mars inclusivement.

2016-2017.763

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13 avril 2017

Tout document ayant été produit, signé, reçu ou expédié depuis le 1er janvier 2015 concernant l’ajout et/ou équipement de lits supplémentaires en néonatologie au Centre hospitalier Sainte-Justine.

2016-2017.752

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13 avril 2017

Reçus ou factures reliés aux voyages hors-Québec par le Ministre en 2016.

2016-2017.790

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3 avril 2017

Tous les documents mis à jour relatifs aux prévisions du fonds 9063-03, poste budg 02-04-13-01 BK pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016

En lien avec les demandes précédentes concernant les détails des dépenses du "Programme de santé publique - Promotion et prévention en santé dentaire / fluoration" soit :

  • toutes les études, projections ou analyses effectuées par le MSSS sur tous les coûts de l'implantation de la fluoration pour toutes les villes du Québec de plus de 5000 habitants, incluant les immobilisations set les frais annuels de la mesure;
  • copie des plans de projections de l'étalement d'un tel programme.
2016-2017.754

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11 avril 2017

Obtenir une liste de toutes les demandes d'accès à l'information reçues depuis le 1er janvier 2014, qu'elles aient été complétées ou non, comprenant les champs suivants: numéro de la demande, résumé de la demande, type de demandeur (universitaire, média, etc.), demande sensible ou contentieuse, date de réception, date de la demande, décision de divulgation, raison de la prolongation, et les exemptions appliquées.

2016-2017.815

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5 avril 2017

Obtenir le nombre de naissances par année dans ces centres hospitaliers : CHUQ pavillon, CHUL (Québec), CHUQ pavillon St-François (Québec), CHRTR de Trois-Rivières, le CH de Victoriaville et le CH de Drummondville.

2016-2017.792

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5 avril 2017

Obtenir les informations suivantes concernant les CHSLD :

  1. En moyenne, selon le MSSS, combien coûte hébergé une personne en CHSLD?
  2. Comment est-ce que ce montant est calculé? Par exemple, est-ce que le coût du bâtiment et des infrastructures est pris en compte, l'entretien, les frais connexes comme l'électricité, etc.? Ou c'est seulement les services en aide humaine qui sont pris en compte? Fournir une méthode calcul détaillé.
  3. Est-ce qu'il existe une méthode pour déterminer le coût par personne dans un établissement en particulier? Ou même une façon de déterminer ce qu'une personne en particulier coûte?
2016-2017.759

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5 avril 2017

Quel est le coût moyen par heure pour donner des services de soutien à domicile, incluant toute charge administrative par l'entremise de :

  • Les auxiliaires familiales en CLSC
  • Les entreprises d'économie sociale
  • Le Chèque Emploi-Service.

Pour le programme Chèque Emploi-Service :

  • Pour chaque heure de travail, combien coûte le traitement de la paie et les charges administratives demandé par le Centre de Traitement du Chèque Emploi-Service (CTCES) qui est géré par les services de la banque Desjardins?
  • Pour chaque heure de travail, quelle est la charge de "l'employeur" qui inclut la paie pour les vacances, les diverses cotisations et taxes?
  • Fournir un exemple de calcul détaillé des diverses charges que le Chèque Emploi-Service doit retirer sur une heure travaillé.
2016-2017.758

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28 mars 2017

Désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

  • Toute correspondance entre le Ministèrede la santé et des services sociaux et Gisement McInnis (et/ou Ciment McInnis et/ou le groupe Beaudier) et/ou reliée au projet de Cimentrie McInnis entre décembre 2012 et avril 2013.
2016-2017.735

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23 mars 2017

Désire obtenir les informations suivantes :

  1. Copie des ententes conclues entre le MSSS et les fédérations médica1es dans le cadre de l'abolition des ·frais accessoires et de la prise en charge des échographies par la RAMQ.
  2. Les coûts ventilés des publicités du MSSS, lancées en janvier 2017, afin d'encourager les jeunes à faire carrière dans le monde de la santé. Nous désirons également obtenir copie des factures associées.
  3. La ventilation du réinvestissement en santé annoncé lors de la mise à jour budgétaire par mission, par CISSS et par CIUSSS, en date du traitement de cette demande.
  4. Copie de toutes les ententes liant le MSSS et une superclinique.
  5. Copie de la déclaration d'intention ratifiée par le ministre de la Santé, dont il est question dans un communiqué du MSSS daté du 13 décembre 2016.
  6. Le nombre de personnes présentement en attente d'une échographie cardiaque ainsi que toute donnée concernant les délais.
  7. En date du 1er janvier 2016 et 2017, le nombre de personnes en attente d'un médecin de famille qui est inscrites au guichet d'accès à un médecin de famille par région. Nous désirons aussi obtenir toute donnée concernant l'âge des personnes en attente par région et toute donnée quant aux délais reliés à l'obtention d'un médecin de famille par région.
  8. Le pourcentage des spécialistes inscrits au centre de répartition des demandes de services par région, ainsi que le nombre de personnes présentement en attente d'un spécialiste dans ces centres par région.
  9. Le nombre de places existantes en CHSLD en date du 1er janvier 2014, 2015, 2016 et 2017.
  10. Le nombre de places existantes en ressources intermédiaires en date du 1er janvier 2014, 2015, 2016 et 2017.
  11. Copie de tout document concernant Optilab.
  12. Le nombre de chirurgies qui ont été réalisées dans chaque clinique depuis l'entrée en vigueur de l'entente entre le MSSS et les trois cliniques privées (Dix30, Opmedic et Rockland), ainsi que les montants versés à ces cliniques.
  13. Copie de tout document concernant la pénurie de dentistes en Gaspésie.
  14. Toute donnée quant à la performance des centres désignés pour le traitement du cancer du poumon ou de l'œsophage (morbidité).
  15. Les plus récentes données concertant les délais d'accès par programme, incluant, possiblement mais pas exclusivement, les SIPPE, les services généraux psychosociaux, la perte d'autonomie liée au vieillissement, la déficience physique, la déficience intellectuelle, le trouble du spectre de l'autisme, les jeunes en difficulté, la santé mentale, la santé mentale ambulatoire chez les personnes de 18 ans et plus, la santé mentale ambulatoire chez les personnes de moins de 18 ans, l'orthophonie et les autres programmes, par région, par établissement.
  16. Le nombre de personnes desservies en soutien à domicile de longue durée en date du 1er janvier 2014, 2015, 2016 et 2017. Pour les mêmes dates, le nombre de personnes en attente d'être desservies en soutien à domicile de longue durée.
  17. Le nombre de vols pour « évacuation médicale par avion-ambulance » faits au cours des trois dernières années en partance de Val-d'Or, de Rouyn-Noranda ou des Îles-de-la-Madeleine vers Québec qui concernaient une femme enceinte. De ce nombre, nous aimerions savoir combien n'étaient pas dus à une urgence médicale en soi, mais occasionnés par un manque de personnel. Même demande pour les vols vers Montréal.
2016-2017.684

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28 mars 2017

Désire connaître la raison de la variation du taux horaire, d’une région à l’autre, des préposés faisant partis du programme de soutien à domicile Chèque Emploi-Service.

Désire connaître le taux horaire ainsi que le plafond d’heures de soutien à domicile pour chacune des régions.

Désire obtenir tout document qui décrit le fonctionnement du programme Chèque Emploi-Service; cadre de référence, structure du programme et fonctionnement interne détaillé.

Désire obtenir copie du contrat avec Desjardins qui gère le Centre de Traitement du Chèque Emploi-Service. (CTCES) et tout document qui explique le fonctionnement du centre de traitement.

2016-2017.728

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27 mars 2017

Désire obtenir les installations (accréditations RTF-RI) et le nombre de places occupées distinctivement à l’adulte et à l’enfance en centre Jeunesse pour l’exercice 2016 sur l’hébergement provincial en ressources de type familial (RTF) et en ressources intermédiaires (RI) et en Centre Jeunesse.

2016-2017.722

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27 mars 2017

Désire recevoir toute correspondance, analyse, rapport, plan et étude concernant :

  1. les divers sites (emplacements) retenus pour la construction du futur centre hospitalier pour le secteur de Vaudreuil-Soulanges.
  2. le site (emplacement) retenu par le gouvernement pour telle construction.
2016-2017.697

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23 mars 2017

Désire connaître :

  • le nombre de médecins omnipraticiens inscrits au Guichet d'accès aux médecins de famille (GAMF), afin de prendre en charge des personnes en attente d'un médecin de famille.
  • le nombre de personnes ayant trouvé un médecin de famille par le biais du GAMF, et ce, depuis sa création.
2016-2017.683

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17 mars 2017

Désire connaître les renseignements suivants concernant l’accès aux médecins de famille :

  • délai moyen des patients inscrits sur le Guichet d’accès à un médecin de famille avant d’être pris en charge par un médecin pour l’ensemble du Québec, par région et selon l’état de santé des patients;
  • délai maximum des patients inscrits sur le Guichet d’accès à un médecin de famille avant d’être pris en charge par un médecin pour l’ensemble du Québec, par région et selon l’état de santé des patients.
2016-2017.676

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17 mars 2017

Désire obtenir les renseignements suivants concernant l’accès aux médecins de famille :

  • fournir les données les plus récentes disponibles du nombre de personnes enregistrées au Guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) pour l'ensemble du Québec, par région socio-sanitaire (RSS) et par réseau local de santé (RLS);
  • fournir les données les plus récentes disponibles de la population admissible, inscrite, et non-inscrite auprès d'un médecin de famille pour l'ensemble du Québec, par RSS et par RLS;
  • fournir les données les plus récentes disponibles des patients à inscrire auprès d'un médecin de famille pour atteindre la cible d'inscription de 85 % pour l'ensemble du Québec, par RSS et par RLS.
2016-2017.653

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16 mars 2017

Obtenir copie complète de toutes les lettres, correspondances du ministre de la Santé du Qc Gaétan Barrette avec des ministres fédéraux à Ottawa sur tout sujet et ce entre le 15 novembre 2016 à ce jour, le 13 février 2017.

Obtenir copie complète de toutes les lettres, correspondances du chef de cabinet du ministre de la Santé du Qc avec toutes les personnes/organismes publics, firmes privées, ministères fédéraux ainsi que des fonctionnaires à Ottawa et fonctionnaires et ou ministères provinciaux au Qc, la RAMQ sur tout sujet et ce entre le 15 novembre 2016 à ce jour, le 11 février 2017.

2016-2017.665

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15 mars 2017

Désire obtenir copie des document(s) suivant(s) concernant la construction d’un CHSLD en remplacement de l’Hôpital Ste-Monique, situé sur le boulevard Hamel à l’Ancienne-Lorette :

  1. Le Programme fonctionnel et technique (PFT) initial du projet, ainsi que sa version révisée;
  2. Toute entente entre le Ministère et l’Hôpital Ste-Monique à l’égard des coûts de construction, de son exploitation, de loyer, etc.
  3. L’estimation la plus récente des coûts du projet;
  4. Toute entente entre le Ministère et la Société québécoise des infrastructures (SQI);
  5. Toute entente entre l’Hôpital Ste-Monique et la Société québécoise des infrastructures (SQI).
2016-2017.694

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28 mars 2017

Dans le cadre du projet expérimental comparaison des coûts liés aux chirurgies, désire obtenir, copie de documents faisant état des renseignements suivants et ce depuis le 16 mai 2016 :

  • Le nombre de chirurgies réalisées au Centre de chirurgie DIX30, Centre de chirurgie Rockland MD et Groupe Opmédic
  • Le nombre de chirurgies pour chacune de ces cliniques, dans le cadre de ce projet, et le montant qui a été versé pour chacune de ces cliniques.
2016-2017.640

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14 mars 2017

Obtenir copie du manuel de formation (ou des directives de formation) de l'Outil Évaluation MultiClientèle. (OEMC) et de l'outil ISMAF pour les évaluations d'heures de soutien à domicile.

Obtenir copie du matériel pédagogique utilisé pour former les formateurs de ces outils.
2016-2017.707

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14 mars 2017

Avoir accès à tout document concernant les homicides, les suicides ou les décès qui se sont produits au Centre jeunesse ou à la DPJ de Batshaw.

Avoir accès également à tout document concernant des agressions sexuelles ou physiques qui ont eu lieu au Centre jeunesse ou à la DPJ de Batshaw.

2016-2017.690

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9 mars 2017

Par rapport aux nouvelles mesures concernant la cigarette sur les terrasses entrées en vigueur le 26 mai 2016, désire obtenir pour la région de l’Outaouais:

  • Le nom des lieux visités, qu'il y ait eu infraction ou non.
  • Le nombre de lieux visités, qu'il y ait eu infraction ou non
  • Le nombre d'inspecteurs qui se sont rendus sur les lieux, en Outaouais
  • Les dates où ont eu lieu les visites d'établissements, peu importe s'il y a eu infraction ou non du 26 mai au 17 février 2017.
2016-2017.679

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8 mars 2017

Obtenir les données du 17 janvier 2017 00:00 au 7 février 2017 23:59 dans le fichier « Horaire des données de la situation à l’urgence

(https://www.donneesquebec.ca/recherche/fr/dataset/fichier-horaire-des-donnees-de-la-situation-a-l-urgence) fourni par le MSSS dans le portail de données ouvertes du Gouvernement du Québec.
2016-2017.686

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1er mars 2017

Avoir accès à tout document, rapport, étude, compilation faisant état du nombre d'accouchements par césarienne réalisés depuis 2010 dans les hôpitaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) ventilé par année et par hôpital.

2016-2017.632

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28 février 2017

Obtenir copie des documents suivants détenus par le ministère:

  • Liste des numéros de centres de responsabilités (CR) utilisés par le ministère ainsi que la signification associée à chacun de ces numéros de Centre de responsabilité.
  • Plan de classification et de gestion de l'organisation (CR).
  • Description d'emploi des 27 personnes suivantes:
    1. Carol Roussel dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    2. Annie Lemieux dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 15e, Québec (QC) G1S 2M1;
    3. Renaud Martin dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    4. Martine Paradis dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    5. Nathalie Lavoie dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    6. Pierre Marchand dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    7. Éric Trépanier dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 14e, Québec (QC) G1S 2M1;
    8. François Bournival dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 4e, Québec (QC) G1S 4N4;
    9. Véronique Giroux dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 2e, Québec (QC) G1S 2M1;
    10. Michel Gendron dont l'adresse de travail est le 1075, ch. Ste-Foy, 2e, Québec (QC) G1S 2M1;
    11. Julie Robitaille dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 4e, Québec (QC) G1S 4N4;
    12. Martin April dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    13. Danielle Bégin dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    14. Jacqueline Hébert dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    15. Claude Martin dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    16. Charles-Antoine Morency dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    17. Abdeltif Nahid dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    18. Jocelyn Poulin dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    19. Sylvie Taillon dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    20. Thomas Vigneault dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    21. Annie Bertrand dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    22. France Breton dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    23. Marie-Ève Buteau dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    24. Nancy Grenier dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    25. Philippe Langlois dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    26. Dominic Martel Bégin dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
    27. Sopher Yeb dont l'adresse de travail est le 1005, ch. Ste-Foy, 3e, Québec (QC) G1S 4N4;
2016-2017.615

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28 février 2017

Désire obtenir la répartition, au Québec, du nombre de chirurgies du cancer de l'œsophage, par établissement, pour les années 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015. Également, le nombre de patients de la région de Chaudière-Appalaches opérés pour chacune de ces années dans les établissements des autres régions.

2016-2017.629

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27 février 2017

Désire obtenir de l'information concernant la base de données suivante :

Banque de données sur les cadres et salariés du réseau de la santé et des services sociaux.

Quel type d'information cette base de données contient-elle.

Désire obtenir d'éventuels documents informatifs destinés aux utilisateurs de cette base de données.

2016-2017.657

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23 février 2017

Désire obtenir les renseignements suivants :

  • nombre de cliniques-réseau par région administrative en date du 31 janvier 2017;
  • patients traités dans chacune de ces cliniques-réseau en 2015-2016;
  • heures d’ouverture de chacune de ces cliniques-réseau en 2015-2016;
  • financement accordé par le Ministère de la Santé et des Services sociaux à chacune de ces cliniques-réseau en 2015-2016.
2016-2017.644

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20 février 2017

1 - Tous documents permettant d'établir le nombre d'heures supplémentaires travaillées dans le réseau de la santé et des services sociaux pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (jusqu'à ce jour). Savoir le nombre d'heures total et le nombre d'heures par catégorie de personnel, de même que les coûts liés à ces heures supplémentaires.

2 - Tous documents permettant d'établir le nombre d'heures supplémentaires OBLIGATOIRES travaillées dans le réseau de la santé et des services sociaux pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (jusqu'à ce jour). Savoir le nombre d'heures total et le nombre d'heures par catégorie de personnel, de même que les coûts liés à ces heures supplémentaires.

2016-2017.607

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15 février 2017

Copie informatisée des données de l’annexe 9 du rapport financier.

2016-2017.621

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Document-1 Fichier Excel.

Document-2 Fichier Excel.

03 février 2017

Obtenir copie complète de tout document statistique/donnée permettant de voir les heures supplémentaires payées aux infirmières/infirmiers/spécialistes de la santé dans chacun des établissements de santé + hôpitaux du Québec et ce pour chacune des années suivantes 2012,2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 4 janvier 2017. Les documents devront aussi montrer par année le nombre d'heures supplémentaires payées, la valeur en argent en totaux par année représentant toutes ces heures supplémentaires payées aux infirmiers/infirmières et spécialistes de la santé partout au Québec.

Obtenir copie complète de tout document statistique/donnée permettant de voir les montants en argent totaux versés en bonis/bonus/incitatifs financiers aux cadres de la Santé partout au Québec et ce pour chacune des années suivantes 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 4 janvier 2017.

Obtenir copie de tout document que détient le ministère de la Santé au Québec permettant de voir les montants dépensés par année pour rénover/améliorer les hôpitaux/établissements de santé et leurs infrastructures partout au Québec, si possible ventiler par hôpital/établissement de santé par année de 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 4 janvier 2017.

Obtenir copie complète des plus récentes études/analyses, recherches, rapports et évaluations permettant de voir la condition des infrastructures des hôpitaux au Québec à savoir si elles sont en bon état ou non etc. et ce depuis les 5 dernières années à ce jour, le 4 janvier 2017.

2016-2017.573

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Documents 1-20 Dossier compressé.

13 février 2017
  • Combien de jeunes hommes noirs perdent ou tentent de s'enlever la vie par suicide, dans la région de Montréal, au Québec et au Canada, en moyenne? Cette année? Dans les 5 dernières années.
  • s'il existe un recensement, par groupe ethnique, du nombre de cas de tentatives de suicide au Québec et/ou au Canada.
  • avoir le groupe d'âges le plus à risque.
  • connaître les recommandations du Ministère de la Santé en lien avec l'enjeu de détresse psychologique chez les personnes racisées.
  • vers quel organisme faut-il se tourner pour avoir davantage de données à ce niveau.
  • avoir les données sur les méthodes prises, en lien avec les questions ci-haut.
  • connaître les causes répertoriées avec les tentatives et cas de suicides chez les communautés racisées.
  • avoir les données aussi pour les femmes noires et les groupes racisées.
  • connaître le nombre de signalement par année fait à la police, à Info-Santé et tout autre structure œuvrant en prévention.
  • avoir le nombre de décès en lien avec les conséquences d'infections nosocomiales au Québec ainsi que les recours et recommandations du Ministère à ce niveau.
2016-2017.608

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13 février 2017
  • Le coût mensuel d'une chambre en CHSLD pour une chambre seule et pour une chambre double du 1er janvier au 31 décembre 2017.

Pour les années suivantes: 2014-15, 2015-16,2016-17, 2017-18 :

  • Le taux horaire au sommet de l'échelle salariale pour une infirmière et le taux-horaire de sa prime de chef d'équipe.
  • Le taux horaire d'une infirmière-auxiliaire, au sommet de l'échelle salariale.
  • Le taux horaire pour une préposée aux bénéficiaires.
  • Le taux horaire au sommet de l'échelle salariale: pour la prime de soir (3 à 11) et la prime de nuit (11 à 7) pour: une infirmière, une infirmière-auxiliaire et une préposée au bénéficiaire.
2016-2017.595

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10 février 2017
  • Désire obtenir des informations sur le secteur des services préhospitalier d’urgence:
  • Le nombre d’heures de service autorisé dans l’ensemble des plans de déploiement pour les horaires de faction de toutes les entreprises paramédics du Québec;
  • Le nombre d’heures de service autorisé dans l’ensemble des plans de déploiement pour les horaires à l’heure de toutes les entreprises paramédics du Québec.
  • Le nombre d’heure pour les deux types d’horaire globalement pour la province incluant les heures d’urgence santé.
2016-2017.586

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09 février 2017
  • Liste de tous les CHSLD du Québec ayant un permis émis par le MSSS, par région administrative, au 31 mars 2016, tous statuts confondus;
  • Liste des CHSLD publics du Québec, par région administrative, au 31 mars 2016, incluant le nombre de places disponibles (nombre total de lits d'hébergement de longue durée) pour chacun de ces CHSLD publics du Québec;
  • Liste des CHSLD privés conventionnés du Québec, par région administrative, incluant le nombre de places disponibles (nombre de lits d'hébergement de longue durée) pour chacun des CHSLD privés conventionnés du Québec;
  • Liste des CHSLD privés non conventionnés qui reçoivent du financement de la part du MSSS, que ce soit par le biais de conventions, partenariats public-privé, per diem, achat de lits, ou tout autre type d'entente financière entre établissement et MSSS, incluant le nombre de lits subventionnés et le montant payé par lit, par jour, par le MSSS (SVP inclure le mode de financement de chaque établissement, i.e. PPP, achat de lit, etc...);
  • Liste des CHSLD privés non conventionnés qui ne reçoivent aucun financement de la part du MSSS.
2016-2017.606

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06 février 2017
  • Le nombre de CHSLD propriété du gouvernement du Québec.
  • Le montant total déboursé pour faire fonctionner ces centres chaque année.
  • Le nombre de résidents hébergés dans ces centres.
  • Les montants investis en rénovation depuis 5 ans et les sommes prévues pour la prochaine année de même que les raisons de ces rénovations.
  • Le nombre et les noms de ces centres qui vont fermer leur porte bientôt.
  • Le nombre de centres d'hébergement privés conventionnés avec qui le gouvernement fait affaire.
  • Le nombre de résidents que cela représente et le montant versé par le gouvernement pour chacun de ces résidents.
  • Le montant des rénovations exigées par le gouvernement dans ces centres privés conventionnés en 2017.
2016-2017.601

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03 février 2017

Désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

Le rapport et les recommandations du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences immigrantes formées à l'étranger;

La liste « des mesures à effet rapide » qui ont été adoptées depuis 2014 par le Comité pour accélérer la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes formées à l'étranger;

Parmi les mesures adoptées, savoir lesquelles sont déjà en vigueur et depuis combien de temps.

2016-2017.572

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03 février 2017

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/envoyées et reçues par le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette avec des ministres au gouvernement fédéral et ce depuis le 1er novembre 2016 à ce jour, le 4 janvier 2017.

Obtenir copie complète de toutes les lettres échangées entre le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette et le président-directeur de la RAMQ Jacques Cotton et ce depuis le 1er octobre 2016 à ce jour, le 4 janvier 2017.

2016-2017.571

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24 janvier 2017

Obtenir les informations relatives au nombre d'adolescents détenus avant comparution et avant le prononcé de la peine, ainsi que les durées de détention ainsi que les informations relatives au nombre d'adolescents "placés sous garde" au cours d'une année financière, ainsi que les durées de placement (Informations inscrites dans les rapports AS-480 de 2011 à aujourd’hui).

2016-2017.566

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23 janvier 2017

Désire obtenir des informations concernant l’autorisation par le ministère de la création d’un service d’hémodialyse pour le Centre hospitalier régional du Grand-Portage de Rivière-du-Loup :

  • Tous documents relatifs à la demande déposée par le Centre hospitalier du Grand-Portage et le CISSS BSL pour la création d’un service d’hémodialyse;
  • Tous documents relatifs à l’analyse de cette demande;
  • Tableaux ou graphiques relatifs à cette demande.
2016-2017.474

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements du comité sur l’application de P-38 [Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui] :

  • · membres du comité;
  • · date des rencontres du comité depuis sa création;
  • · tous les documents produits par le comité.
2016-2017.531

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20 janvier 2017

Désire savoir combien d’inspections mystères faites par des mineurs ont été complétées en 2016 par le MSSS pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac aux mineurs et sur le total d’inspections menées :

  • combien d’infractions ont été constatées;
  • combien de détaillants ont été reconnus ou ont plaidé coupable;
  • combien se sont vus imposés une amende;
  • combien ont vu leur droit de vente suspendu pour un mois, trois mois et 1 an, si c’est le cas.
  • Le tout, avec une comparaison à jour pour les 2 années précédentes (2014 et 2015)
2016-2017.579

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements suivants:

  • nombre de lits en ressources de type familial au 31 mars 2014, 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total;
  • nombre de personnes en attente d’une place permanente en ressources de type familial au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total;
  • délai moyen d’attente avant d’obtenir une place permanente en ressources de type familial au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total.
2016-2017.530

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements suivants:

  • nombre de lits en ressources intermédiaires au 31 mars 2014, 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total;
  • nombre de personnes en attente d’une place permanente en ressources intermédiaires au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total;
  • délai moyen d’attente avant d’obtenir une place permanente en ressources intermédiaires au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016 par établissement, par région et au total.
2016-2017.524

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements suivants :

  • rémunération du personnel infirmier (auxiliaire, technicienne, bachelière) du réseau de la santé et des services sociaux en 2015-2016;
  • pour 2015-2016, portrait de la main-d’œuvre clinique par région administrative; · effectifs du MSSS et des établissements au 31 mars 2016;
  • sommes dépensées pour la rémunération du personnel soignant autre que des médecins par catégorie d'emploi en 2015-2016.
2016-2017.534

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements suivants :

  • répartition de tous les effectifs du réseau de la santé et des services sociaux par secteurs d'emploi en 2015-2016 à temps partiel et à temps plein.
2016-2017.532

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16 janvier 2017

La présente est pour vous demander, les renseignements suivants :

  • ventilation des dépenses reliées aux bénéfices des employés du réseau, incluant le MSSS, pour 2015-2016:
  • congés de maladie et assurance salaire;
  • libérations syndicales et motifs;
  • arbitrage des griefs payés par l'employeur;
  • coût et taux d'absentéisme des employés de la santé.
2016-2017.533

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16 janvier 2017

Désire obtenir les renseignements suivants :

  • Rapport de la situation dans les salles d'urgence (incluant le nombre de visites à l'urgence, le délai moyen de séjour - global, ambulatoire et sur civière - par région et par établissement pour les périodes 1 à 8 de l’année 2016-2017.
2016-2017.536

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09 janvier 2017

Désire obtenir copie de tous documents, correspondances, notes, mémos, courriels, états de situation, compte-rendu, et procès-verbaux, détenus au ministère de la santé et des services sociaux concernant le déclenchement de la grève des avocats et notaires de l'État québécois pour la période débutant le 24 octobre 2016 jusqu'à ce jour.

2016-2017.556

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04 janvier 2017

Désire obtenir le coût total, ventilé, du Forum sur les meilleures pratiques en CHSLD, qui s'est tenu les 17 et 18 novembre dernier ainsi que le coût total, ventilé, de l'évènement tenu par le ministre de la Santé et des Services sociaux le 23 novembre dernier au Centre des congrès de Québec.

2016-2017.535

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29 décembre 2016

Désire obtenir les renseignements suivants:

  • pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, coût par repas et par jour pour les denrées alimentaires en CHSLD;
  • pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, dépenses totales et nombre de repas en CHSLD.
2016-2017.488

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28 décembre 2016

Désire recevoir le ou les document(s) en lien avec la subvention octroyée au Centre d'Amitié Autochtone de Val-d'Or annoncée le 4 novembre 2015 incluant les rapports financiers et les demandes de subventions.

2016-2017.514

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22 décembre 2016

Désire obtenir une copie conforme d’une lettre adressée par la Direction générale adjointe des services aux ainés du MSSS à la direction SAPA du CISSS du Bas-St-Laurent. En effet, lors d’une rencontre avec le CISSS du Bas-St-Laurent le 29 novembre dernier, les entreprises d’économie sociale en aide à domicile (EÉSAD) de la région ont été informées que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a envoyé une lettre au CISSS pour mettre fin à une aide financière annuelle de 1,4 M$. Afin de comprendre les raisons qui ont poussé le MSSS à faire cette demande, nous souhaiterions avoir une copie de cette lettre qui pourrait être datée du 2 novembre 2016.

2016-2017.522

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22 décembre 2016

Désire connaître quels organismes ou groupes communautaires dont les visées sont politiques (qui font la promotion de certaines politiques ou idéologies) ont reçu des subventions du ministère, le montant associé à chaque subvention ainsi que le total de ces subventions pour l’année fiscale en cours ainsi que l’année fiscale 2015-2016.

2016-2017.494

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14 décembre 2016

Obtenir copie de tous les échanges écrits du ministère et du cabinet du ministre concernant ma demande d'information média de la semaine dernière à propos des CHSLD.

2016-2017.425

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12 décembre 2016

Obtenir copie de toutes les correspondances et présentations notes, mémoires ayant trait au «seuil minimal de surveillance» (nombre et type de personnes -> surveillant, bénévole, locataire, préposé, etc.) dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec, et ce depuis le 1er septembre 2015 et aujourd’hui, le 10 novembre 2016. (Exclure seulement les documents déjà rendus publics)

Obtenir copie de toutes notes, breffages, rapport/document qui ont été préparés transmis au ministre de la Santé Gaétan Barrette en lien avec le seuil minimal de surveillance dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec et ce depuis le 1er septembre 2015 à ce jour, le 10 novembre 2016.
(Exclure seulement les documents déjà rendus publics)

Obtenir copie de toutes les correspondances et présentations notes, commentaires/plaintes durant la période de consultation ayant trait au «seuil minimal de surveillance» ex) (nombre et type de personnes surveillant, bénévole, locataire, préposé, etc.) dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec, et ce depuis le 1er septembre 2015 et aujourd’hui, le 10 novembre 2016. (Exclure seulement les documents déjà rendus publics)

2016-2017.448

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20 décembre 2016

Désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

  • Le coût du déploiement (planification, mise en œuvre, etc.) de la dernière campagne de prévention relative à la Semaine de prévention de la toxicomanie 2016.
  • Les budgets, sommes ou dépenses alloués aux activités de prévention des dépendances dans le réseau de la santé et des services sociaux.
2016-2017.512

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20 décembre 2016

Désire obtenir tout document relatif aux calculs des coûts estimés pour l'implantation d'un dossier clinique informatisé unique au Québec.

2016-2017.323

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20 décembre 2016

Désire obtenir copie des documents suivant:

  • Tout contrat, convention ou entente ayant pour but de verser une subvention (aide financière) à un organisme ou une association à but non lucratif depuis le 1er avril 2016;
  • Tout contrat de services professionnels conclu afin d'obtenir des services juridiques pour un montant de moins de 25 000 $, et ce, depuis le 1er avril 2016;
  • Tout mémoire relatif à un projet de loi ou projet de règlement, ayant fait l'objet d'une décision du Conseil exécutif depuis le 1er avril 2016.
2016-2017.481

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13 décembre 2016

Désire obtenir la directive envoyée aux établissements de santé concernant la dose de rappel du vaccin de l’Hépatite B qui n’est plus nécessaire ainsi que tous documents (factures, avis, statistiques, etc) concernant la campagne de vaccination contre l’Hépatite B survenue à la suite du rappel de fruits congelés chez Costco

2016-2017.420

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12 décembre 2016

Obtenir copie complète de toutes les études/analyses/recherches, évaluations faisant référence à la possible légalisation de la marijuana au Canada que détient le ministère de la Santé du Québec et ce entre 1er octobre 2015 à ce jour, le 11 novembre 2016.

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres/courriels échangés entre le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette et les ministres fédéraux de la Santé du Canada Jane Philpott et incluant aussi le premier ministre du Canada Justin Trudeau en lien avec la possible légalisation de la marijuana et ce depuis le 1er octobre 2015 à ce jour, le 11 novembre 2016.

Obtenir copie complet de tout document échanges de correspondances/lettres, courriels, rapports, études entre des fonctionnaires du ministère de la Santé et des responsables de la SAAQ au sujet de la possible légalisation de la marijuana au Canada par le gouvernement fédéral et des impacts pour la SAAQ.

2016-2017.452

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5 décembre 2016

Connaitre le nombre d’ambulances en circulation au Québec et si possible de décliner le nombre d’ambulances par région. À titre d’exemple, Urgence-santé dessert la région de MTL et d’autres partenaires du genre offrent aussi le service dans diverses régions du Québec.

En complément, connaitre les entreprises qui offrent ce service et le nombre d’ambulances qu’ils ont en leur possession.

2016-2017.485

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5 décembre 2016

Avoir accès aux données des dépenses par programme par Région des années antérieures à 2012-2013. Si possible transmettre les fichiers Excel de ces données pour la période 2004-2005 à 2011-2012.

2016-2017.457

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30 novembre 2016

Obtenir des copies des courriels d'une membre du MSSS entre le 1er janvier 2016 et le 31 octobre 2016.

En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, désire obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :

  • Tout courriel envoyé par le sous-ministre Dr Michel A. Bureau avec le mot optilab présent dans l'objet du courriel.
  • Tout courriel envoyé au sous-ministre, Dr Michel A. Bureau, avec le mot optilab présent dans l'objet du courriel.
2016-2017.421

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30 novembre 2016

Obtenir un tableau Excel avec les services à domicile (SAD) dispensés dans le cadre du programme Soutien aux aînés en perte d’autonomie (SAPA).

Parmi ces services, indiquez quels sont ceux qui sont offerts en soins post-hospitaliers à court terme, et quels sont ceux qui sont des soins de longue durée. Dans la mesure qu’ils sont disponibles, les indicateurs suivants devraient se trouver dans le tableau Excel :

  • Nombre d’interventions effectuées
  • Minutes utilisées par intervention
  • Nombre de personnes rejointes par les services
  • Budget consacré aux soins/services

Si possible, ces données devraient être ventilées par CSSS et sur la plus longue période disponible (depuis 2000-2001, par exemple).
De plus, j’aimerais que le budget soit ventilé selon les critères suivants :

  • services offerts par des professionnels (infirmières, par exemple) ou par des non professionnels (auxiliaires familiales et sociales, par exemple)
  • le lieu de dispensation des services (CHSLD, RI/RTF, domicile, résidence privée pour aînés, autres, etc.)
2016-2017.422

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30 novembre 2016

Obtenir un tableau Excel contenant l’évolution du nombre d'ouvertures et de fermetures de résidences privées pour aînés (RPA) chaque année, et ce, sur la plus longue période possible (au minimum, de 2012 à aujourd’hui).

Ce tableau devrait être ventilé par région sociosanitaire et par taille des RPA. Par taille, j’entends le nombre d’unités locatives dans une RPA. La taille des RPA devrait être ventilée comme suit :

  • 49 unités et moins
  • 50 unités et plus
2016-2017.423

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30 novembre 2016

Obtenir un tableau Excel présentant l’évolution du nombre d’usagers en fin de soins actifs (FSA) qui continuent d’occuper un lit de soins de courte durée en centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS).

Les données devraient être présentées par période financière et sur le plus grand nombre d’années possible (par exemple, de 2000-2001 à aujourd’hui). De plus, elles devraient être ventilées par territoire de CSSS.

2016-2017.424

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10 novembre 2016

Obtenir copie des documents suivants :

  • Étude(s) d’impact réalisée(s) pour le compte du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre de l’optimisation des laboratoires de biologie médicale Optilab
2016-2017.369

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14 novembre 2016

Obtenir copie de tout document, chiffres, rapport, étude (préliminaire ou complétée), directive, notes de breffage et/ou mémo/communication interne traitant du phénomène de la radicalisation religieuse, de terrorisme, de groupes islamistes, du départ de Québécois/Montréalais vers la Syrie ou l'Iraq et/ou du groupe armé État islamique (aussi appelé DAESH) et ce depuis le 1er janvier 2015 à ce jour, le 13 octobre 2016.

2016-2017.374

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10 novembre 2016

Avoir accès à toute étude, analyse ou tout document sur les impacts du retrait de la prime d’attraction et de rétention des psychologues du secteur public.

2016-2017.390

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10 novembre 2016

Obtenir copie de la structure organisationnelle du Ministère de la santé et des services sociaux ainsi que les divisions et unités responsables de l’application de la Loi sur le tabac.

2016-2017.438

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9 novembre 2016

Obtenir copie du document suivant: Communication du sous-ministre au PDG de l’établissement datée du 2016-01-05.

Cette communication est citée dans le coin supérieur droit de l’Organigramme de la haute direction du CIUSSS de la Capitale-Nationale dont copie est disponible à l’adresse suivante : http://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/organigramme-de-la-haute-direction-du-ciusss-de-la-capitale-nationale Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre.

Plus précisément, cette communication a trait au projet de démonstration mettant en place le poste de directeur affaires juridiques et institutionnelles jusqu’en janvier 2018.

2016-2017.402

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3 novembre 2016

Dans le cadre de l’optimisation des laboratoires de biologie médicale Optilab, veuillez indiquer les prévisions du ministère de la Santé et des services sociaux au niveau :

  1. Du nombre d’heures qui seront travaillées dans les laboratoires médicaux pour chacune des régions administratives du Québec. Veuillez, à titre comparatif, indiquer le nombre d’heures actuellement travaillées dans les laboratoires médicaux de ces régions;
  2. Le nombre de postes que le ministère prévoit éliminer et/ou les réaffectations qu’il compte effectuer dans les laboratoires médicaux de chacune des régions administratives du Québec.
2016-2017.350

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7 novembre 2016

Nouvelles directives ministérielles et/ou nouvelles circulaires sur les tarifs de stationnement dans les établissements du réseau de la santé promises par le ministre de la Santé depuis avril dernier.

2016-2017.365

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7 novembre 2016
  • Le nombre de patients en attente d’une chirurgie bariatrique depuis plus de 6 mois, d’un an et de deux années pour l’ensemble du Québec et par région pour toutes les périodes (1 à 13) depuis le 1er avril 2014;
  • le délai moyen d’attente pour les patients qui attendent une chirurgie bariatrique;
  • le délai moyen d’attente pour les patients entre le moment où ils voient un médecin spécialiste pour la 1ère fois et la date de leur chirurgie;
  • méthodologie employée par le MSSS pour calculer le délai d’attente moyen pour l’obtenir une chirurgie bariatrique;
  • est-ce que le ministère calcul le délai entre le moment où le patient tente d’obtenir premier rendez-vous avec un médecin spécialiste et sa chirurgie ?
  • est-ce que le ministère calcule le délai entre le moment où le patient obtient la date prévue de sa chirurgie et la chirurgie elle-même ?
2016-2017.366

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7 novembre 2016

Obtenir les données (Loi sur le tabac) datant du 1er janvier 2016 à aujourd’hui (ou plutôt au moment de traiter cette demande) portant sur les éléments indiqués ci-dessous.

  • Visites d’inspection
    • Réparti selon le type de lieu
  • Avis de non-respect de la Loi sur le tabac
    • Réparti selon le type de lieu
    • Réparti selon la nature de l’infraction
  • Constats d’infraction
    • Réparti selon le type de lieu
    • Réparti selon la nature de l’infraction
  • Interdiction de vente de tabac aux mineurs
    • Nombre de vérifications de conformité
    • Refus de vendre
    • Acceptation de vendre
    • Nombre de constats d’infraction émis à l’exploitant
    • Nombre de constats d’infraction émis à l’employé
    • Nombre de suspensions de permis
2016-2017.381

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7 novembre 2016

Obtenir la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.) du 1er juillet au 30 septembre 2016.

2016-2017.362

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7 novembre 2016

Nous  souhaitons obtenir des informations concernant l'éclosion de kératoconjonctivite (l'« éclosion ») ayant eu lieu à compter de décembre 2013 dans la région de la Côte-Nord. Plus particulièrement, nous souhaitons obtenir copie de :

  • Tout compte-rendu, procès-verbal ou documentation relative à des rencontres concernant l'éclosion ayant eu lieu entre le Ministère de la santé et des services sociaux (« MSSS ») et/ou I'INSPQ et/ou la Direction de la santé publique du Centre intégré de santé et de services-sociaux de la Côte-Nord (« DSP-CISSS ») entre le 1er décembre 2013 et le 1er mars 2014, et plus précisément concernant l'éclosion ayant eu lieu à l'Hôpital le Royer de Baie-Comeau;
  • Toute documentation concernant le signalement, la mention ou la dénonciation de l'éclosion auprès du MSSS par du personnel ou des médecins de l'Hôpital le Royer de Baie-Comeau, entre le 1er décembre 2013 et le 1er mars 2014; Dans l'éventualité où cette documentation n'était pas disponible, nous apprécierions recevoir la confirmation que cette documentation n'existe pas. De plus, dans l'éventualité où les documents visés comportent des renseignements que le MSSS doit ou peut refuser de communiquer en vertu de la Loi, nous vous saurions gré de bien vouloir extraire uniquement les renseignements auxquels l'accès n'est pas autorisé et de nous transmettre la documentation, conformément à l'article 14 de la Loi.
2016-2017.373

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28 décembre 2016

Obtenir les renseignements suivants concernant le projet-pilote avec 3 cliniques de chirurgie (Dix30, Rockland Md et Opmédic) :

  1. note du MSSS sur la sélection de ces 3 cliniques pour participer au projet-pilote;
  2. date prévue du début des activités dans chacune des cliniques dans le cadre du projet-pilote;
  3. patients opérés dans chacune des cliniques depuis le début du projet pilote;
  4. sommes reçus par chacune des cliniques jusqu’à maintenant dans le cadre du projet-pilote;
  5. estimation du nombre de patients qui seront traités dans chacune des cliniques pendant le projet-pilote (au total et par année);
  6. copie des contrats signés entre le MSSS et chacune des 3 cliniques;
  7. nombre de médecins qui ont demandé une accréditation pour participer au projet-pilote par clinique et établissement de santé;
  8. copie de toutes les communications (courriels, mémos, directives, lettres, etc.) du ministre de la Santé et des Services sociaux, de son cabinet ou d’un bureau d’un sous-ministre aux établissements du réseau de la santé à chacune des 3 cliniques depuis le 1er janvier 2016 à propos du projet-pilote;
  9. copie de l’agrément obtenu pour les cliniques pour participer au projet-pilote;
  10. liste des CMS ayant obtenu un permis de CMS, mais n'ayant pas encore obtenu d'agrément;
  11. liste des demandes de permis de CMS déposées au 26 septembre 2016, en spécifiant la région et le type de chirurgies qui font 1'objet de chacune des demandes;
  12. liste des permis émis à des CMS au 26 septembre 2016, comprenant le nom, le statut, l'adresse et le type de chirurgies autorisées.
2016-2017.342

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3 novembre 2016

Sous forme d’un fichier Excel, obtenir la liste des résidences que l’on retrouve sur le site http://wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/K10/K10accueil.asp Ce lien ouvre dans une nouvelle fenêtre..

Pour chacune, désire avoir le nom complet, les coordonnées postales, numéro de téléphone, la région sociosanitaire, type de la résidence et le nombre d’infirmier/infirmière auxiliaire.

2016-2017.351

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31 octobre 2016

Souhaite obtenir les informations suivantes :

  1. Comment se répartit, en pourcentage, l'allocation des ressources financières aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux en fonction du mode de financement :
    • a) Budget global (historique)
    • b) Per diem
    • c) À l'activité
    • d) Capitation
  2. Quels établissements du réseau reçoivent du financement en fonction de paiements à l'activité ?
  3. Quels services au sein du réseau de la santé et des services sociaux sont financés par des paiements à l'acte.
2016-2017.379

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31 octobre 2016

Obtenir une compilation des déboursés en assurance salaire et les heures «CSST » pour chaque installation rattachée à un CISSS ou un CIUSSS, et ce, pour la catégorie 4 - Techniciens et professionnels santé et services sociaux. Nous requérons donc ces données pour l'ensemble des CISSS et CIUSSS et des installations s'y rattachant, et ce, pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.

2016-2017.372

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31 octobre 2016

Souhaite obtenir les informations suivantes :

  1. le nombre de patients en attente d’une chirurgie depuis plus de 6 mois, d’un an et de deux années pour l’ensemble du Québec et par région pour les périodes 3, 4, 5 et 6 de l’année 2016-2017;
  2. tous les tableaux du MSSS nommés « Accès aux chirurgies par région et pour l'ensemble du Québec - En attente » pour les périodes 3, 4, 5 et 6 de l’année 2016-2017.
2016-2017.347

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31 octobre 2016

Obtenir le taux d'absentéisme par type d'emploi, par établissement du réseau de la santé et des services sociaux, par région et au total pour 2015-2016.

2016-2017.346

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27 octobre 2016

Obtenir copie de tout document montrant les détails/sommaires de toutes les remboursements qui ont été payés à chacune des personnes ci-dessous en lien avec chacun de leurs frais de déménagements et ce depuis le avril 2014 à ce jour, le 27 septembre 2016:

  • Daniel Desharnais, directeur de cabinet de Gaétan Barrette
  • Julie White, attachée de presse de Gaétan Barrette
2016-2017.331

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19 octobre 2016

Souhaite obtenir les informations suivantes :

  1. toutes les lettres envoyées et reçues par le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette à la ministre de la Santé du Canada Jane Philpott et ce entre le 1er juin 2016 à ce jour, le 20 septembre 2016  (sur tout sujet incluant marijuana et frais accessoires, etc.);
  2. toutes les lettres envoyées et reçues par le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette à au ministre de Sécurité Publique Canada Ralph Goodale et ce entre le 1er juin 2016 à ce jour, le 20 septembre 2016, (sur tout sujet incluant marijuana, drogues etc.);
  3. copie complète des résultats de tout document tels que des études, recherches, analyses, sondages portant sur les sujets suivants; marijuana, légalisations de la marijuana et ce depuis les 12 derniers mois à ce jour.
2016-2017.310

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19 octobre 2016

Souhaite obtenir les informations suivantes :

  1. Une lettre envoyée en avril 2016 signée par trois regroupements d’organismes communautaires (ROC de l’Estrie, ROCFE, Table contre l’itinérance) concernant le financement de la Maison Oxygène de Sherbrooke;
  2. Tous documents concernant le financement de la Maison Oxygène de Sherbrooke au cours de l’année 2016.
2016-2017.311

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24 octobre 2016

Demande d'accès à l'information en lien avec la production d'un rapport d'évaluation de la politique À part entière portant sur les activités permettant de vivre à domicile. Cette politique gouvernementale vise à accroître la participation sociale des personnes handicapées et l'Office des personnes handicapées du Québec a reçu le mandat du Conseil des ministres de suivre et d'évaluer cette politique.

Afin de nous permettre de réaliser ces travaux, nous avons besoin des données suivantes portant sur la modalité Chèque emploi-service, de 2009-2010 à 2014-2015, pour chacune des années:

  • Heures de services offertes dans le cadre de la modalité Chèque emploi-service
  • Coûts liés à cette modalité
  • Les heures et les coûts selon le type de clientèle ou d'usagers (DI-TSA, DP, SAPA) Toute autre donnée sur la modalité Chèque emploi-service susceptible de documenter notre rapport.
2016-2017.326

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24 octobre 2016

Le numéro du rang au classement, pour leur performance et leur rendement, pour les trois hôpitaux suivants : Pierre-Boucher, Longueuil, Honoré-Mercier, Saint-Hyacinthe et Pierre-de-Saurel (Hôtel-Dieu-de-Saurel, Sorel-Tracy)

Nombre de CLSC : le numéro au classement pour chacun des CLSC suivants : Longueuil-ouest, Des Seigneuries, de Boucherville, de Contrecoeur, de Saint-Amable, de Sainte-Jude, de Varennes, de Verchères, Simonne-Nolet-Chartrand, de la MRC D'Acton, des Mascoutains, Point de service aux Quatre-Vents, point de service, Centre-Ville, des Patriotes, pont de service Saint-Bruno, Gaston Bélanger (Tous du CSSSME)

Sur le budget annuel de la Province de Québec, quel est le budget annuel pour le Ministère de la Santé du 1er avril 2016 au 31 mars 2017?

  • Salaire annuel de Philippe Couillard, premier ministre et Gaëtan Barrette, ministre pour les années suivantes : 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
2016-2017.348

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19 octobre 2016

Copie informatisée annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2015-16 intitulé "Détail de certains centres d'activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015" en format Excel, tel que soumis par les établissements

2016-2017.301

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14 octobre 2016

Dans le cadre du "Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie", copie de document faisant état des renseignements suivants, et ce, depuis le 16 mai 2016 :

  • le nombre de chirurgies réalisées aux cliniques CHIRURGIE DIX30 Inc. Centre de chirurgie RocklandMD et Groupe Opmedic inc;
  • le nombre de chirurgies pour chacune de ces cliniques qui ont fait des chirurgies dans le cadre de ce projet; - le montant qui a été versé à chacune de ces cliniques.
2016-2017.304

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14 octobre 2016

Tableau 2015-2016 de l’État de situation en matière d'écart de financement interrégional, en dollars et en pourcentage, par région sociosanitaire et par programme, et échéancier pour régler la situation.

2016-2017.345

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17 octobre 2016

Pour le soutien à domicile et les types de services qui sont donnés aux usagers par les différents CISSS au Québec et principalement dans la région des Laurentides:

  1. Le volume d’intervention en heure dans la région des Laurentides et par territoire incluant Argenteuil;
  2. Les clientèles ou usagers desservies par catégorie de clientèle desservies;
  3. Les délais de prise en charge du soutien à domicile « SAD »;
  4. Les clientèles desservies par type de programmes (exemple DIMOS, SISAD, PALV, etc..);
  5. Tous autres renseignements et documents en lien avec le sujet du soutien à l’autonomie des personnes âgées dans la région des Laurentides (rapports annuels, bilan régional par MRC ou territoires, etc.).
2016-2017.330

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17 octobre 2016

Entièreté des documents, communications, dossiers... en lien avec la future superclinique de Gatineau ;

  • - copie des communications entre le ministre et le maire de Gatineau, entre le ministre et Maryse Gaudreau;
  • - toutes de demande d'accréditation, arrangement négociés pour l'atteinte des cibles, promesse de PREM (envoie de MD),
  • - ainsi que la confirmation si le groupe de 3 Md ayant à sa tête DR Gervais se sont ou non inscrit sur le registre des Lobbyistes, le cas échéant la date d'inscription;
  • - enfin la date des rencontres ou communications avec ce groupe, la teneur des demandes ou tout autres documents ou informations.
2016-2017.306

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11 octobre 2016

Rapport d'analyse commandé par la ministre Lucie Charlebois (déléguée à la réadaptation, à la Protection de la jeunesse à la santé publique et aux saintes habitudes de vie) concernant les interventions du Centre jeunesse du Saguenay-Lac-St-Jean dans le dossier d'un homme de Chicoutimi qui a eu 5 enfants avec la fille de sa conjointe alors que ces enfants ont fait l'objet d'un suivi des intervenants de la DPJ du Saguenay-Lac-St-Jean;

  • Obtenir conclusion de l'enquête et les recommandations s'il y a lieu de même que la réponse écrite du CIUSSS (et les instances concernées) à ces recommandations.
2016-2017.312

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11 octobre 2016
  1. Combien de hors-cadres ont pris leur retraite; De ceux-ci, combien ont fait précéder leur retraite d’une année ou moins d’utilisation; Le coût payé pour ceux qui ont choisi l’indemnité de fin d’emploi; Le coût payé pour ceux qui ont choisi le congé de préretraite.
  2. Combien de cadres supérieurs ont pris leur retraite; De ceux-ci, combien ont fait précéder leur retraite d’une année ou moins d’utilisation; Le coût payé pour ceux qui ont choisi l’indemnité de fin d’emploi; Le coût payé pour ceux qui ont choisi le congé de préretraite.
  3. Combien de cadres intermédiaires ont pris leur retraite; De ceux-ci, combien ont fait précéder leur retraite d’une année ou moins d’utilisation; Le coût payé pour ceux qui ont choisi l’indemnité de fin d’emploi; Le coût payé pour ceux qui ont choisi le congé de préretraite.
2016-2017.314

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28 septembre 2016

Toute correspondance (y compris les courriers électroniques), interne ou externe, ainsi que tous les documents, dossiers, rapports, fiches d'information ou analyses en lien avec le groupe de travail sur le sucre et la taxation entre le 1er janvier 2016 et le 25 août 2016; - Dans ses remerciements, Yann Le Bodo, auteur de "Taxing Soda for Public Health : A Canadian Perspective", remercie le MSSS pour l'information qu'il a partagée avec lui. Veuillez nous faire part de l'information envoyée à l'auteur.

2016-2017.281

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26 septembre 2016

Tout document ou résultats de sondages effectués par le MSSS auprès de la population québécoise ou de groupes d'intérêts, depuis le 1er janvier 2016. - Pour chaque sondage, connaître le montant payé par le MSSS pour la réalisation du sondage, les dates des coups de sonde, et la firme embauchée pour le réaliser.

2016-2017.276

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20 septembre 2016

Copie de tout document (courriel, lettre, tableau de bord, échéancier, plan d'action) concernant le suivi apporté au rapport du vérificateur indépendant André Lebon sur le Centre jeunesse de Laval.

2016-2017.272

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19 septembre 2016

Informations générales sur le fonctionnement du programme, plus spécifiquement sur le Chèque Emploi Service.
Au niveau des informations spécifiques, souhaiterait avoir les informations suivantes :

  • Nombre d’heures rendues par année depuis 2010;
  • Nombre d’usagers depuis 2010;
  • Nombre « d’employé » depuis 2010;
  • Type de la clientèle (sexe, âge, revenu, etc.) depuis 2010;
  • Prix du chèque emploi service par CISSS/CIUSSS;
  • Budget et utilisation du chèque emploi service par CISSS/CIUSSS
  • Service admissible avec le chèque emploi service;
  • Budget total du chèque emploi service.
2016-2017.283

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15 septembre 2016

Copie de tout document concernant la liste des organismes communautaires subventionnées par votre ministère par le biais du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) - organismes à rayonnement national et organismes à rayonnement régional, ainsi que le montant des subventions octroyées - par organisme, par région et au total - pour l'année 2015-2016.

2016-2017.275

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13 septembre 2016

Une copie de tous les contrats pour des services professionnels de ressources externes (consultants) rendus au MSSS ou à la SOGIQUE depuis le 1er janvier 2007 :

  • Pour les contrats ci-dessus ayant fait l'objet d'un appel d'offres, les résultats de la grille d'évaluation de la qualité pour chaque soumissionnaire;
  • Pour les contrats ci-dessus ayant fait l'objet d'une dérogation aux limites pour l'adjudication de contrats en gré à gré, une copie des justifications soumises et des documents autorisant ces dérogations;
  • Un document indiquant le nombre totale d'heures travaillées par les ressources externes pour chacun des contrats ci-dessus, lorsque applicable (c'est à dire lorsque des feuilles de temps ont été soumise ou lorsque la facturation est à la journée ou à l'heure);
  • Un document indiquant le montant total facturé et payé en vertu de chaque contrat ci-dessus.
2016-2017.129

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12 septembre 2016

Copie de l'agenda (papier, électronique, etc.) de Madame Sylvie Rousseau et de Dr Horacio Arruda ou tout autre document (courriel ou autres) précisant la date, l'heure et l'endroit de la rencontre planifiée avec le maire de Trois-Rivières demandée par Dr Horacio Arruda dont l'objectif était d'explorer des avenues de solution pour augmenter l'acceptabilité sociale de la fluoration de l'eau potable (réf: lettre datée du 8 juillet 2016 signée par Horacio Arruda).

Désirons également obtenir copie de tout document préparé pour planifier cette rencontre entre le maire de Trois-Rivières et l'équipe de santé publique de Dr Horacio Arruda, tout document remis lors de la rencontre ainsi que le procès-verbal de la rencontre.
2016-2017.287

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09 septembre 2016

Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances envoyées et reçues par le ministre et ou sous ministre de votre ministère pour la période suivante du 6 juillet 2016 à ce jour, le 6 août 2016 à des ministres fédéraux incluant le premier ministre du Canada Justin Trudeau. (Ex sujet : marijuana médicale, légalisation marijuana, aide médicale à mourir, etc.)

Obtenir copie de toutes les lettres envoyées et reçues par le ministre de la Santé du Québec à des responsables de la RAMQ entre le 6 juillet à ce jour, le 6 août 2016. Obtenir copie de tout document incluant lettres que détient votre ministère et provenant de professionnels du milieu de la santé au Québec me permettant de voir toute les plaintes/signalements qui ont été acheminés et/ou portés à l'attention de votre ministère ou du ministre et ou sous-ministre et en lien avec des problèmes /lacunes dans des hôpitaux/établissements de santé partout au Québec et ce depuis les 12 dernier mois à ce jour, le 5 juillet 2016.

Obtenir copie de tout document/statistique/donnée que détient votre ministère et me permettant de voir le nombre de patients au Qc qui ont demandé de l'aide médicale à mourir dans chacun des hôpitaux au Qc au coût de la dernière année à ce jour, le 6 août 2016 et qui en sont décédés.

2016-2017.249

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29 août 2016

Avoir accès à tout document, rapport, étude, compilation faisant état :

Du nombre de plaintes déposées dans les CHSLD du CIUSSS MCQ de 2010 à 2016, ventilé par établissement, par type de plaintes et par année.

2016-2017.239

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30 août 2016

Statistiques sur le nombre d'employés qui travaillent dans les "CH" seulement.

2016-2017.248

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29 août 2016

Dans le cadre d'une étude visant à évaluer les coûts et les bénéfices du service de pompiers premiers répondants sur le territoire de Montréal, nous aimerions valider quelques éléments d'informations. Les questions portent essentiellement sur l'organisation des services préhospitaliers d'urgences au Québec ainsi que sur les données présentées dans le rapport «Urgence d'agir» du Comité national sur les services préhospitaliers d'urgence (http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2014/14-929-01W.pdf)

Question concernant la gouvernance

  1. La Loi sur les services préhospitaliers d’urgence n’a pas été modifiée en vertu de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Les lois se rapportant aux SPU faisaient ainsi toujours mention des rôles et des responsabilités des anciennes agences de santé et de services sociaux. Quelle organisation est désormais chargée d’assurer l’encadrement et le financement des services de premiers répondants ?
  2. Est-il possible d’obtenir une carte de couverture des CCS au Québec ? Question concernant les services PR sur le territoire du Québec
  3. Est-il possible de connaître les municipalités (ou autre unité territoriale concernée) qui disposent d’un service de premiers répondants (données désagrégées du tableau 8) ?
  4. Est-il possible de connaître le niveau de PR (DEA, 1, 2 ou 3) pour chacune de ces municipalités ?
  5. Est-il possible de connaître la nature des premiers répondants (pompiers, policiers ou autres) ?
  6. Est-il possible d’obtenir une mise à jour du tableau 6 (nombre d’appels par CCS) ainsi que la répartition des appels selon le code clinique de Clawson ?
  7. Est-il possible d’obtenir une mise à jour du tableau 7 (les temps moyens d’affectation des appels aux CCS selon la priorité d’appel) ? a. Il s’agit bien du temps de traitement entre le transfert du 9-1-1 et l’affectation des PR/TAP ? b. Est-il possible de connaître les temps uniquement pour les services PR ?
  8. Est-il possible d’obtenir une mise à jour du tableau 24, mais en répartissant également les véhicules ambulanciers par région administrative ? Questions concernant le financement des services PR
  9. Le tableau 1 (Coûts des SPU) du rapport Urgence d’agir présente le coût des SPU, incluant des services de premiers répondants. Serait-il possible d’obtenir une mise à jour de ce tableau ainsi que le coût des services PR par région administrative ou encore une unité statistique plus petite (municipalité ou MRC) ?
  10. Est-il possible d’obtenir une mise à jour de la figure 2 (sources de financement des SPU 2012-2013)?
2016-2017.232

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25 août 2016

Le coût annuel, pour chaque année, du PNIC (Programme nationale d'intégration clinique) des techniciens-ambulanciers paramédics depuis son implantation;

  • Le montant versé en salaire au Dre Collette Lachaîne pour la gestion du PNIC;
  • Les taux de réussite et d'échec annuel, pour chaque année, du PNIC depuis son implantation;
  • Les coûts de modification pour l'intégration d'une capacité d'enregistrement audio sur les moniteurs défibrillateurs cardiaques Zoll utilisés par l'ensemble des techniciens-ambulanciers paramédics au Québec;
  • Les montants versés aux cies ambulancières et Agences de Santé et services sociaux, pour la gestion de l'information audio des moniteurs cardiaques (équipements électroniques, ordinateurs pour téléchargement, entretient, etc.).
2016-2017.228

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25 août 2016

Connaître le coût moyen direct et indirect d'une chirurgie de la hanche en 2016 au Québec. Le coût p/r à l'enclouage et pour l'arthroplastie de la hanche (indépendamment de l'approche chirurgicale ou du type de prothèse utilisée).

2016-2017.235

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24 août 2016
  1. Le protocole signé entre les parties (Ville et MSSS) pour la mise en place de la fluoration de l'eau potable à Trois-Rivières ainsi que les copies de chèques (subvention et/ou remboursement) remises à la ville de Trois-Rivières;
  2. Accès au deuxième protocole qui devra être signé entre les parties pour couvrir l'est de la ville de Trois-Rivières et le document confirmant la subvention ou les sommes d'argent et les modalités de paiement ou de remboursement à la ville pour à la mise en place de ce programme de fluoration;
  3. Par ailleurs, nous avons eu suite à une demande d'accès à l'information à la ville une copie d'un chèque de 300 000$ versé par Sigma Santé à la ville et ce, sans présentation de factures justifiant un tel montant. Est-ce une procédure normale? Si oui nous souhaitons obtenir la procédure et en connaître les modalités. S’il n'y a pas de procédure nous voulons avoir les justifications.
2016-2017.226

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17 août 2016
  1. Toutes copies de comptes rendus, communications externes ou comités spécialisés, incluant statistiques ou autre données concernant le plan gouvernemental 2015-2018 intitulé : «La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter, et vivre ensemble».
  2. Toutes copies de comptes rendus, communications externes ou comités spécialisés avec le CPRVM, la Sûreté du Québec, et la Sécurité Publique QC concernant le plan gouvernemental 2015-2018 intitulé : «La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter, et vivre ensemble».
  3. Tous documents reliés à la mesure 1.1 dans le plan gouvernemental «La radicalisation au Québec : agir, prévenir, détecter, et vivre ensemble» concernant établir un partenariat entre les corps policiers, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Ordre des travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec afin d’identifier les ressources spécialisées sur le terrain pouvant appuyer les corps de police dans leurs interventions.
  4. Tous documents reliés à la mesure 1.2 dans le plan gouvernemental concernant consolider les liens de collaboration, par la mise en place d’un projet pilote en vue d’établir une entente entre les services sociaux, les services policiers et d’autres partenaires.
  5. Tous documents reliés à la mesure 2.2 concernant établir un partenariat avec le Centre de prévention de la radicalisation menant à la violence de la Ville de Montréal afin d’étendre l’initiative à l’échelle nationale, notamment au moyen de satellites virtuels.
  6. Tous documents reliés à la mesure 2.4 concernant structurer et rendre accessible aux familles de l’information sur les signes de radicalisation et les ressources disponibles.
  7. Tous documents reliés à la mesure 2.8 concernant mettre sur pied une formation interculturelle visant certaines situations sensibles à l’intention des intervenantes et des intervenants du réseau de la santé et des services sociaux.
2016-2017.216

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17 août 2016

La liste de toutes les dérogations aux PREM et aux PEM accordées et refusées par le ministre, M. Gaétan Barrette, ou par le ministère de la Santé et des Services sociaux, au cours des années 2014 et 2015, ainsi que du 1er janvier au 30 juin 2016. Obtenir le nombre reçus par le ministre ou le ministère de cas durant ces deux années et demie, et aussi une description de chacun des cas de dérogations ainsi que la décision qui a été rendue, qu’elle ait été acceptée ou refusée. Pour faciliter la diffusion de ces informations, ne demande pas que le nom des individus qui ont demandé ces dérogations me soit dévoilé.

2016-2017.221

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17 août 2016

Total du nombre de groupes de discussion (communément appelés « focus groups ») et sondages mandatés par votre ministère lors de la dernière année fiscale. 

  • -Les sujets de ces « focus groups » et sondages (lors de la dernière année fiscale).
  • -Total en dollars des coûts de ces « focus groups » et sondages (lors de la dernière année fiscale).
  • - Résultats de ces « focus groups » et sondages tels que compilés par le gouvernement (lors de la dernière année fiscale). Si la documentation liée aux résultats est trop importante, des résumés suffiront.
2016-2017.220

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17 août 2016
  1. Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée que détient votre ministère et me permettant de voir le taux en % du roulement du personnel incluant fonctionnaires/cadres et ce pour chacune des années suivantes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 18 juillet.
  2. Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée que détient votre ministère et me permettant de voir le taux en % du roulement du personnel infirmier/infirmière dans les hôpitaux dans la province de Québec et ce pour chacune des années suivantes2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 18 juillet.
  3. Obtenir copie complet de tout document et ou statistique/donnée que détient votre ministère et me permettant de voir le nombre d'enfants qui ont été abandonnés par leurs parents à un centre de DPJ partout au Québec et ce pour chacune des années suivantes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 18 juillet. Les documents devraient aussi montrer chacun des centres de DPJ avec leur adresse complète, le nom de la ville, par année, le nombre d'enfants abandonnés, raison(s) de chacun des enfants abandonnés, date/année, âge de chaque enfant abandonnée, garçon ou fille.
  4. Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée me permettant de voir le nombre d'enfants placés en famille d'accueil par la DPJ et qui ont été ensuite agressés sexuellement lors du placement dans cette famille d'accueil et ce pour chacune des années suivantes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 à ce jour, le 18 juillet.
2016-2017.217

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16 août 2016

Obtenir copie complète de toutes les lettres/correspondances envoyées et reçues par le ministre et ou sous ministre de votre ministère pour la période suivante du 20 avril 2016 à ce jour, le 5 juillet 2016 à des ministres fédéraux incluant le premier ministre du Canada Justin Trudeau). Ex) sujet marijuana médicale, légalisation marijuana, aide médicale à mourir, etc. bref tout sujet;

Obtenir copie de toutes les lettres envoyées et reçues par le ministre de la Santé du Québec à des responsables de la RAMQ entre le 1er février 2016 à ce jour, le 5 juillet 2016;

Obtenir copie de tout document incluant lettres que détient votre ministère et provenant de professionnels du milieu de la santé au Québec me permettant de voir toute les plaintes/signalements qui ont été acheminés et/ou portés à l'attention de votre ministère ou du ministre et ou sous-ministre et en lien avec des problèmes /lacunes dans des hôpitaux/établissements de santé partout au Québec et ce depuis les 12 dernier mois à ce jour, le 5 juillet 2016.
2016-2017.201

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8 août 2016

Proportion de la population n’ayant pas de médecin de famille (population de 15 ans et plus) selon le sexe, le groupe d’âge et par région pour les 5 dernières années;

Patients inscrits sur le guichet d’accès à un médecin de famille pour l’ensemble du Québec, par région et par RLS;

 Population admissible, inscrite, et non-inscrite auprès d’un médecin de famille pour l’ensemble du Québec, par région et par RLS;

Patients à inscrire auprès d’un médecin de famille pour atteindre la cible d’inscription de 85 % pour l’ensemble du Québec, par région et par RLS;

Population inscrite à un médecin de famille pour l’ensemble du Québec, par région et par RLS.

2016-2017.218

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8 août 2016

Est-ce que le ministère détient une étude, rapport ou estimation des coûts par occupant en CHSLD, incluant les coûts :

  • le logement (immobilier, énergie, entretien et réparation, assurance, etc.)
  • les biens meubles (mobilier, fournitures, etc.)
  • la nourriture, o le personnel administratif et de soins,
  • et tout autre frais liés à la garde/soins des bénéficiaires
2016-2017.204

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8 août 2016

Obtenir copie de la circulaire 2016-003 (03.01 .61.02), incluant les annexes, envoyée par le Ministère aux établissements, ainsi que les courriels, communications écrites et tout autre document transmis au Ministère par les établissements en lien avec cette circulaire.

2016-2017.206

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5 août 2016

Rapport ou document du ministère de la Santé et des services sociaux en lien avec l'expérience de parents suspectés de maltraitance envers leurs enfants, à la suite du reportage de l'Émission Enquête. Obtenir aussi les recommandations du MSSS à cet effet.

2016-2017.207

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4 août 2016

Obtenir les informations suivantes:

  • Le nombre total d'employés de votre organisation ayant reçu un boni lié au rendement ou à la performance pour l'année 2015-2016
  • Le nombre d'employés de votre organisation, par catégorie d'emploi, ayant reçu un boni pour l'année 2015-2016
  • La somme totale des bonis versés à vos employés en 2015-2016
  • La somme des bonis versés aux employés en 2015-2016, par catégorie d'emploi
  • La valeur moyenne du boni versé à un employé en 2015-2016, par catégorie d'emploi
2016-2017.237

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2 août 2016

Recevoir tous les documents concernant les renseignements suivants :

  1. Coût total de la participation à des congrès, des colloques et toute session de type perfectionnement (ensemble des dépenses) pour l'année 2015-2016 et du 31 mars au 30 juin 2016.
  2. Coûts de l'ensemble des photocopies sous votre responsabilité pour l'année 2015-2016
  3. Abonnement annuel à la Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec, 2015-2016.
  4. Coûts de l'entretien et de la création de sites web pour l'année 2015-2016.
  5. Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements (sommets, congrès, conférences, etc.) du 31 mars au 30 juin 2016.
2016-2017.191

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2 août 2016 Copie des ententes de gestion et d’imputabilité 2016-2017 entre tous les établissements du réseau de la santé et le MSSS. 2016-2017.169

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29 juillet 2016 Obtenir copie de tout document concernant le montant dévolu au programme SIRSAU pour les années 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 ainsi que les prévisions pour 2016-2017. 2016-2017.186

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29 juillet 2016

Pour l’ensemble du Québec et par région, nombre de patients en attente d’un examen d’imagerie médicale et % de patients traités à l’intérieur d’un délai de 3 mois pour les périodes et pour toutes les périodes 1 à 3 de l’année 2016-2017 pour les examens suivants :

  • échographies cardiaques;
  • échographies mammaires;
  • échographies obstétricales;
  • autres échographies;
  • imagerie par résonance magnétique (IRM);
  • tomodensitométrie (TDM).

Pour l’ensemble du Québec et par région, nombre de patients pour l’ensemble du Québec et par région en attente d’un examen d’imagerie médicale et % de patients traités à l’intérieur d’un délai de 3 mois au 31 mars 2015 (p13) et au 31 mars 2016 (p13) pour les examens suivants:

  • échographies cardiaques;
  • échographies mammaires;
  • échographies obstétricales;
  • autres échographies;
  • imagerie par résonance magnétique (IRM);
  • tomodensitométrie (TDM).
2016-2017.144

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27 juillet 2016 Lettre que vous avez transmise aux établissements de santé en regard de nouvelles directives concernant l'aide médical à mourir (euthanasie) laquelle est datée du 13 juillet 2016. 2016-2017.222

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27 juillet 2016 Obtenir copie du message que M. Riveron (ou son représentant) a envoyé dans le réseau concernant mon site internet et mon communiqué de presse qui mentionnait la validation par le MSSS. 2016-2017.199

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21 juillet 2016

Désire obtenir  les renseignements suivants:

  1. nombre de personnes en attente d’une place permanente en CHSLD par région et par CHSLD au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016;
  2. délai moyen d’attente avant d’obtenir une place permanente en CHSLD par région et par CHSLD au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016;
  3. séjour moyen en lits d’hébergement transitoire avant d’obtenir une place permanente en CHSLD par région et par CHSLD au 31 mars 2014, au 31 mars 2015 et au 31 mars 2016;
  4. nombre de lits au permis d’hébergement (permanent, temporaire et transitoire) par région et par CHSLD au 31 mars des 5 dernières années; 5.nombre de lits dressés en CHSLD par région et par CHSLD au 31 mars des 5 dernières années;
  5. nombre de lits de courte durée occupés par des personnes en attente d'un lit en longue durée par région et par établissement au 31 mars des 5 dernières années.
2016-2017.151

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21 juillet 2016

Les données des installations et établissements du réseau de la santé et des
services sociaux présentent sur l’espace informationnel en date du 9 octobre 2015 contiennent des informations périmées : Des hôpitaux qui ont déménagés au CSUM (Site Glen) qui se trouve au 1001 Décarie. https://cusm.ca/glen/dashboard · Hôpital de Montréal pour enfants · Hôpital Royal Victoria · Institut thoracique de Montréal Il y a aussi l’Hôpital Shriners pour enfants qui se trouve au 1003 Décarie. http://fr.shrinershospitalsforchildren.org/C3Établissements/lrf/canada Ce lien ouvre une nouvelle fenêtre.

La direction des technologies de l'information empêche la distribution de nouvelles données du m02 jusqu’à avis contraire. ... acquérir la donnée la plus à jour dans vos systèmes

2016-2017.198

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21 juillet 2016

Désire obtenir :

  • tableau des mesures intégrées au budget 2016-2017;
  • mesures d’optimisation 2016-2017 exigées aux établissements de la santé pour l’ensemble du Québec, par région, par établissement et par type de mesures.
2016-2017.168

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19 juillet 2016

Désire obtenir :

  • Le plan du transfert de ressources professionnelles des CLSC vers les GMF;
     
    Les données, rapports, statistiques, mémos, notes, analyses ou toutes autres informations sur le transfert de ressources professionnelles des CLSC vers les GMF;
  • Le nombre et type de ressources professionnelles de CLSC qui seront transférés vers les GMF pour l’ensemble du Québec, par région et par CLSC.
2016-2017.148

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19 juillet 2016

Copie des documents de statistiques suivants :

  • Taux d'occupation dans les CHSLD de la province durant l'année 2010 par région administrative
  • Moyenne de durée de séjour des usagers dans les CHSLD de la province durant l'année 2010 par région administrative
  • Taux d'occupation dans les CHSLD de la province durant l'année 2015 par région administrative
  • Moyenne de durée de séjour des usagers dans les CHSLD de la province durant l’année 2015 par région administrative
2016-2017.164

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19 juillet 2016

Tout document, rapport, étude, compilation faisant état :

  • Du montant payé pour les heures supplémentaires travaillées par les employés des établissements de santé faisant partie du CIUSSS MCQ de 2010 à 2015, ventilé par année, par établissement
2016-2017.166

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19 juillet 2016

Taux d’occupation des salles d’opération pour l’ensemble du Québec, par région et par établissement si possible, lors des 5 dernières années et pour toutes les périodes de 2015-2016 si possible; · source et méthodologie employée par le MSSS pour calculer ce taux d’occupation.

Les renseignements suivants : · tous les documents utilisés par le ministre de la Santé lui permettant d’évoquer que le taux d’occupation des blocs opératoires est de 77 % pour l’ensemble du Québec; · données, rapports, statistiques, mémos, notes ou toutes autres informations brutes et/ou compilées sur le taux d’occupation des blocs opératoires pour l’ensemble du Québec, par région et par établissement lors des 5 dernières années.

2016-2017.141

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19 juillet 2016 Obtenir copie de tout document ou de toute correspondance concernant les efforts d'optimisation demandés à chacun des établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l'année 2016-2017. 2016-2017.172

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15 juillet 2016 Rapports financiers annuels AS-471 des établissements pour l'année financière 2015-2016. 2016-2017.170 Décision Fichier PDF.
15 juillet 2016 Les résultats des cibles intermédiaires d’inscription et de suivi de patients et du taux d’assiduité pour les médecins de famille en juin 2015, décembre 2015 et juin 2016 qui sont identifiées dans l’annexe de l’entente signée entre le ministre de la Santé et la FMOQ concernant l’amélioration de l’accès aux médecins de famille. 2016-2017.150

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15 juillet 2016

Obtenir un fichier Excel pour les établissements et les installations. Dans chaque fichier, avoir le numéro de permis, le nom légal et abrégé, l’adresse complète, la région administrative, la ou les missions, le statut et le mode de financement.

2016-2017.165

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12 juillet 2016
  1. Toutes les communications, incluant procès-verbaux, notes de brefage, mémos, lettres, courriels et SMS, entre le 1er janvier 2016 et 20 mai 2016, relatives à l'annonce du ministre de la Santé de ne pas faire de règlement sur les frais accessoires;
  2. Toutes les études, analyses et rapports du MSSS sur l'évaluation des coûts des frais accessoires et des frais de cabinet;
  3. Toutes les études, analyses et rapports au MSSS sur les modes de rémunération des médecins.
2016-2017.130

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7 juillet 2016

Documents suivants dont fait état La circulaire no. 2016-003 :

  1. Copie des documents et correspondances transmise à chaque établissement aux fins de transmission des sommes affectées au budget de fonctionnement des établissements pour l’exercice 2016-2017;
  2. Pour chacun des établissements, copies des documents RR-446, résolution des CA, lettre Déclaration, plan d’équilibre budgétaire 2016-2017;
  3. Pour chaque établissement, la grille d'analyse des mesures de redressement budgétaire".
2016-2017.138

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27 juin 2016

Pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, les renseignements suivants relativement aux centres jeunesse :

  1. Le nombre de fugues ventilé par sexe, par centre jeunesse, et par mois;
  2. Le nombre de fugues ventilé par sexe, par région, et par mois;
  3. Le nombre de fugues ventilé par sexe, par ville, et par mois;
  4. La moyenne des délais de retour de fugue ventilée par sexe, par centre jeunesse, et par mois;
  5. La moyenne des délais de retour de fugue ventilée par sexe, par région, et par mois;
  6. La moyenne des délais de retour de fugue ventilée par sexe, par ville, et par mois;
  7. Le taux de retour de fugue ventilé par sexe, par centre jeunesse, et par mois;
  8. Le taux de retour de fugue ventilé par sexe, par région, et par mois;
  9. Le taux de retour de fugue ventilé par sexe, par ville, et par mois;
  10. Toute étude, rapport ou document de travail sur la problématique de la prostitution juvénile et/ou des fugues lors du Grand Prix de Montréal.
2016-2017.125

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27 juin 2016

Le montant total dépensé par le MSSS en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre depuis le 1er janvier 2015.

Obtenir la liste détaillée de ces montants pour chaque activité de formation (incluant le détail des frais de déplacement, d'hébergement, etc.)

2016-2017.126

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27 juin 2016

Copie des études qui ont conduit au choix du site localisé sur le territoire de la ville de Vaudreuil-Dorion, selon les sujets suivants :

  • Le plan de développement du centre hospitalier Vaudreuil-Soulanges afin principalement de connaître les besoins en superficie;
  • Les critères utilisés pour sa localisation (aspects environnementaux, vulnérabilité, accessibilité, sécurité, contraintes, etc.);
  • L'étude des différents sites susceptibles d'accueillir la construction du centre hospitalier;
  • Les évaluations comparatives des sites et le choix du site annoncé.
2016-2017.124

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23 juin 2016

Rapport de la situation dans les salles d'urgence (incluant le nombre de visites à l'urgence, le délai moyen de séjour - global, ambulatoire et sur civière - par région et par établissement pour les périodes 1 à 3 de l’année 2016-2017.

2016-2017.143

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23 juin 2016
  • Les patients ayant quitté les urgences sans avoir vu un médecin pour l’ensemble du Québec, par région et par établissement en 2015-2016;
  • Les patients ayant quitté les urgences sans avoir vu un médecin pour l’ensemble du Québec, par région et par établissement pour les périodes 1, 2 et 3 de l’année 2016-2017"
2016-2017.145

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20 juin 2016

Copie des correspondances transmises aux directions générales des CISSS depuis le 1er janvier 2016 par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

2016-2017.113

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16 juin 2016

Le 17 mars 2016, le gouvernement faisait connaître sa décision de mettre fin aux activités du Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) par une simple note figurant à la page E.4 des Renseignements additionnels du Plan économique du Québec 2016-2017. Dans ce contexte, je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants, ou de tout document permettant de fournir les informations recherchées :

  1. Correspondance, notes de service ou courriels des autorités du MSSS informant le CSBE de la cessation prochaine de ses activités.
  2. Correspondance, notes de service ou courriels échangés entre le MSSS et le Commissaire, concernant : - La procédure et la date de cessation des activités - Le sort réservé aux 22 employés - La poursuite des chantiers en cours du CSBE (Étude sur la performance des urgences du Québec ; Analyse du Régime des plaintes ; Rapport sur l’hébergement des personnes âgées ; témoignages et documentation recueillis dans le cadre de la vaste consultation menée sur les valeurs et préoccupations des Québécois en regard du panier de services assurés).
  3. Tout document indiquant, en date du traitement de cette demande, le nombre et le statut d’emploi des employés du CSBE reclassé au sein du MSSS.
2016-2017.102

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20 juin 2016 Liste des mesures déterminées par le MSSS pour diminuer les dépenses de programmes depuis le 1er avril 2015 (pour l’année 2015-2016). Pour chaque mesure ciblée, désire obtenir les économies prévues. 2016-2017.114

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16 juin 2016 Nous utilisons les données disponibles sur le site du Ministère de la Santé et des Services Sociaux: http://www.msss.gouv .qc.ca/ statistiques/ atlas/atlas/index.php?idcarte=342. Il s'agit d'une carte interactive où l'on peut ajouter des couches d'information, dont les HSLD. Il est possible via l'onglet outil de parcourir les données et d'extraire les données relatives aux HSLD (ex: nom, adresse, code postal, etc.), par contre, le nombre de lits n'est pas disponible, ni la localisation exacte (longitude, latitude). Par le passé, votre ministère nous avait acheminé une liste complète, laquelle incluait les renseignements tels que le nombre de lits et la localisation exacte des HSLD. Nous souhaiterions recevoir cette même liste via un fichier Excel (si possible), afin de mettre nos bases de données à jour. 2016-2017.119

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08 juin 2016 Les données sur l’utilisation du personnel soignant, c’est-à-dire, infirmières, infirmières cliniciennes (incl. IPS), infirmières auxiliaires, P.A.B. et auxiliaires familiales, dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux pour l’année 2014-2015. 2016-2017.110

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07 juin 2016

Obtenir copie des documents suivants :

  • Toutes règles internes de gestion contractuelle1
  • Toutes communications avec des sous-traitants informatiques concernant (pour les trois dernières années) : o Un non-respect des niveaux de services o La substitution sans avis de ressources prévues au contrat o Une non-disponibilité de la solution ou du service o La perte ou le vol de données o Le non-respect des plages de maintien de la solution o La modification du service sans avis o Une facturation non conforme o Un retard dans la livraison d'un bien ou d'un service
  • Tout cas de résiliation de contrat lié aux technologies de l'information (pour les 5 dernières années)
2016-2017.107

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06 juin 2016

Fournir tous les documents portant sur les emballages neutres pour les produits du tabac pour les dates suivantes :

  • entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015
  • entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016
2016-2017.103

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01 juin 2016

Fournir tous les documents possédés par le MSSS en rapport avec la rencontre avec le Ministre fédéral-provincial-territorial de la santé qui a eu lieu le 21-22 janvier 2016 à Vancouver. Inclure les courriels, notes de service, documents d’information, frais de voyages et d’accueil, etc.

2016-2017.089

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01 juin 2016

Obtenir une copie des documents suivants :

  1. Les rapports du Centre de traitement chèque emploi service produits par Desjardins pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
  2. Le contrat d'entente effectué auprès du Mouvement Desjardins lors de l'implantation du Chèque emploi-service et les modalités de cette entente Les informations suivantes :
  3. L'évolution du nombre de personnes usagères des services du chèque emploi service depuis son implantation jusqu'à l'année 2016 selon les territoires administratifs et leurs profils (déficience physique, déficience intellectuelle et TED, vieillissement et autre)
  4. Le nombre d'heures allouées aux usagers (total et en moyenne) selon leurs profils (déficience physique, déficience intellectuelle et TED, vieillissement et autre) pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
  5. Les différents taux salariaux du chèque emploi-service depuis son implantation jusqu'à l'année 2016 selon les territoires administratifs
  6. Le nombre de personnes embauchées via le système chèque emploi service depuis son implantation jusqu'à l'année 2016 selon les territoires administratifs
  7. Le nombre d'heures travaillées en moyenne (par semaine ou mois) par ces travailleurs et travailleuses pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016
  8. La proportion d'hommes et de femmes parmi la main d'œuvre
  9. Les raisons invoquées (en proportion d'après la classification se trouvant dans le Volet social) pour la cessation d'emploi, depuis 2011
  10. L'évolution du budget alloué au chèque emploi service depuis son implantation jusqu'à l'année 2016 (en main d'œuvre et frais de gestion)
  11. Les dépenses associées spécifiquement aux services de gardiennage depuis 2011 (spécifier si ces dépenses sont inclues dans le budget alloué au chèque emploi-service) et le taux horaire qui y est associé selon les territoires administratifs
  12. L'évolution du nombre d'heures allouées aux services de soutien à domicile et leur mode de prise en charge (CLSC, ESSAD, agences privées, CES), selon les territoires administratifs depuis 2011 12. L'impact de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux sur les structures administratives mandatées de la gestion du chèque emploi service
  13. Quelles sont les cotisations (obligatoires et facultatives) payées par les travailleurs et travailleuses du chèque emploi service (CSST, assurance emploi, RRQ, RQAP ...) et la proportion assumée par le MSSS
  14. L'accès à l'assurance emploi, au RQAP et à la protection de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
2016-2017.073

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31 mai 2016

Obtenir les informations suivantes : quel était au Québec le temps d'attente moyen, pour chaque année depuis 1990, pour les actes médicaux suivants :

  1. Arthroplastie du genou
  2. Arthroplastie de la hanche
  3. Chirurgie de la cataracte
2016-2017.083

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31 mai 2016

Obtenir copie de tout document concernant les sommes dévolues à l'assurance salaire, de même que le montant global déboursé à cet effet, pour l'année 2015-2016, et ce, pour chaque centre intégré de santé et de services sociaux, chaque centre intégré universitaire de santé et de services sociaux et chaque établissement non fusionné au sens de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales pour l'année 2015-2016.

2016-2017.084

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30 mai 2016

Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée que détient votre organisme et ou/ministère et me permettant de voir par année le nombre d'employés et ainsi que les cadres (tous les employés) qui ont participé des cours/formations pour apprendre l'anglais et ce pour chacune des années suivantes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,2015,2016 à ce jour, le 29 avril. Je veux aussi savoir les coûts totaux dépensés par année par votre organisme et ou/ministère pour que leurs employés et cadres participent à des formations/cours en anglais. Obtenir copie de tout document incluant statistique/donnée que détient votre organisme et ou/ministère et me permettant de voir par année le nombre d'employés et ainsi que les cadres (tous les employés) qui ont participé des cours/formations pour apprendre le français et ce pour chacune des années suivantes 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,2015,2016 à ce jour, le 29 avril. Je veux aussi savoir les coûts totaux dépensés par année par votre organisme et ou/ministère pour que leurs employés et cadres participent à des formations/cours/en français.

2016-2017.069

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27 mai 2016

Tous les documents concernant les renseignements suivants : La ventilation des dépenses par catégorie de dépense et/ou de projet des Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie en 2014-2015 et 2015-2016. Les sommes transférées de chacun des Fonds à d'autres ministres et organismes en 2014-2015 et 2015-2016. Les évaluations de la performance de chacun des Fonds en 2014-2015 et 2015-2016. La répartition des investissements pour les Fonds en 2015-2016.

2016-2017.064

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26 mai 2016

Obtenir copie de toutes statistiques/donnée portant le la ligne 811 que détient le ministère de la santé (depuis 8 ans) à ce jour, le 25 avril 2016 Ex) Nombre d'appels reçus par année Temps d'attente en minute en moyenne par appel Type d'appels reçus (ex. grippe, mal de tête etc. Nombre de personnes qui ont appelé mais qui ont raccroché avant d'avoir reçu une réponse (trop long) Nombre de personnes qui travaillent sur le service de la ligne 811 par année etc. Obtenir copie complète des plus récentes études, recherches, sondages, analyse réalisés á l'interne ou à l'externe pour votre ministère et portant sur la santé et ce entre le 1er novembre 2015 à ce jour, le 25 avril 2016. Mettre sur CD. Obtenir copie de tout document statistique/donnée que détient votre ministère et me permettant de voir par année le nombre de personnes (leur âge, femme//homme et enfant qui ont été détectés/diagnostiqués avec un cancer du cerveau, ventiler par année au Québec si possible par vile, indique aussi les statistique/donné me permettant de voir le nombre de personnes qui sont décédées d'un cancer du cerveau, par année par ville, leur âge, homme/femme et enfants.

2016-2017.058

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26 mai 2016

Obtenir copie de tous les documents en ce qui concerne l'octroi de subventions à Go Le Grand Défi Inc., Grand défi Pierre Lavoie ou Grand Défi entreprises et incluant toutes ses filiales et ou Cie(s)/firme(s) à numéro pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 21 avril 2016. Je veux toutes les formes de subventions/subventions générales (incluant aussi le programme Québec en forme, et ou sommes d'argent versées aux organismes liés à Pierre Lavoie dont l'organisme principal est Go Le Grand Défi Inc., Grand défi Pierre Lavoie ou Grand Défi entreprises et incluant toutes ses filiales et Cie à numéro.

2016-2017.059

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24 mai 2016

Obtenir copie de tous les documents en ce qui concerne l'octroi de subventions à Go Le Grand Défi Inc., Grand défi Pierre Lavoie ou Grand Défi entreprises et incluant toutes ses filiales et ou Cie(s)/firme(s) à numéro pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à ce jour, le 21 avril 2016. Je veux toutes les formes de subventions/subventions générales (incluant aussi le programme Québec en forme, et ou sommes d'argent versées aux organismes liés à Pierre Lavoie dont l'organisme principal est Go Le Grand Défi Inc., Grand défi Pierre Lavoie ou Grand Défi entreprises et incluant toutes ses filiales et Cie à numéro.

2016-2017.051

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24 mai 2016

Obtenir toutes les correspondances/lettres envoyées et reçues entre les fonctionnaires du ministère de la Santé et services sociaux du Québec et Pierre Lavoie et aussi avec toutes les organisations de Pierre Lavoie qui sont Go Le Grand Défi Inc., Grand défi Pierre Lavoie ou Grand Défi entreprises et incluant toutes ses filiales et ce entre le 1er janvier 2010 à ce jour, le 21 avril 2016. Incluant toutes les lettres envoyées par Pierre Lavoie à votre ministère durant toute cette période du 1er janvier 2010 à ce jour, le 21 avril 2016.

2016-2017.052

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24 mai 2016

Obtenir copie de tous les échanges de courriels/lettres/correspondances entre des fonctionnaires du ministère de la Santé du Québec (incluant aussi ministre et sous-ministre de la Santé de Québec, relativement ou faisant référence aux états financiers de Grand défi Pierre Lavoie ou Go, Le Grand Défi Inc. et ce depuis le 1er janvier 2010 à ce jour, le 22 avril 2016

2016-2017.053

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24 mai 2016

En référence au document : http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/plan_action/2006-2012_fr.pdf,en page 31, il est écrit : «Mesure 17 : Exiger que chaque ministère développe un programme visant à réduire les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail Potentiel de réduction et d’évitement total : 20 Kt Investissement : 9 M $ Ce type de programme consiste à réaliser une étude sur les déplacements quotidiens du personnel pour se rendre au travail et à lui suggérer des solutions de remplacement à l’utilisation de l’auto solo en vue de réduire les émissions de GES. D’autres actions pourraient être proposées, telles que le financement des laissez-passer mensuels pour le transport en commun, la réservation d’espaces de stationnement aux covoitureurs, la création d’un site Internet de covoiturage, la mise en place de navettes à l’usage exclusif des cyclistes, l'aménagement de stationnements sécuritaires, de casiers et de douches en vue d’améliorer l’accès aux lieux de travail en vélo, etc.» J’aimerais savoir si votre ministère pourrait s’il-vous-plait me transmettre copie du document généré dans ce contexte.

2016-2017.063

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19 mai 2016

Obtenir copie des documents suivants :

  • Liste de toutes les « tabagies » au Québec qui se sont inscrits pour permettre l’affichage de leurs produits du tabac et qui ne sont pas soumis à la loi du tabac de 2006. Il y a approximativement 30 de ces magasins qui sont localisés dans la Province de Québec. De plus, avoir le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le nom du propriétaire de tous ces magasins dont vous détenez les informations.
2016-2017.065

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18 mai 2016

Copie des factures remises au ministère de la Santé et au gouvernement du Québec pour les campagnes d’information sur l’itinérance suivantes :

  • Campagne 2016 «Personne ne choisit de devenir itinérant » (affichage, diffusée du 21 mars au 24 avril 2016)
  • Campagne 2015 « Personne ne choisit de devenir itinérant. On peut choisir de ne pas les ignorer » (radio et affichage, diffusée du 23 mars au 19 avril 2015).

De plus, obtenir tout rapport, facture, étude, recherche, évaluation, analyse, sondage et autre document en lien avec ces campagnes.

2016-2017.032

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18 mai 2016

Obtenir copie des lettres envoyées aux organismes ayant reçu une lettre semblable à celle jointe en annexe (Statut de votre immeuble en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux).

Une liste de ces organismes pourrait remplacer une copie de chaque lettre.

2016-2017.035

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18 mai 2016

Obtenir les données et réponses :

  • Les noms et coordonnées des 260+ GMF au Québec.
  • Y-a-t-il des secteurs géographique ciblés pour les 40 GMF à créer?
  • Le programme du Dr Barrette pour les 50 Super-Cliniques incluant les 32 zones identifiées pour cette année et les 18 autres d’ici 2 ans.
  • Les détenteurs des 3000 permis de radiologie au Québec.
2016-2017.062

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16 mai 2016

Obtenir copie des lettres envoyées aux organismes ayant reçu une lettre semblable à celle jointe en annexe (Statut de votre immeuble en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux). Une liste de ces organismes pourrait remplacer une copie de chaque lettre.

2016-2017.057

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12 mai 2016

Tout document, rapport, étude, compilation faisant état du délai d'attente pour des chirurgies oncologies curitatives effectuées en Mauricie-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) en 2013, 2014, et 2015, ventilé par type de cancer.

2016-2017.025

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9 mai 2016

Données sur l'hébergement résidentiel du MSSS en ressources intermédiaires (RI) et ressources de type familial (RTF) sous la Loi sur la représentation des ressources (LRR) pour la période couvrant les années 2009 à 2015

2016-2017.031

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9 mai 2016

Obtenir une copie du  rapport annuel (ou une pièce d'un rapport) où tous les établissements de santé et de services sociaux de la région de Montréal et Laval déclarent leur inventaire détaillé (nombre de postes) en terme de postes téléphoniques (analogique, IP et numérique). Nous cherchons principalement le rapport des années 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015 pour les centres et agences suivants :

  1. Les centres hospitaliers universitaires;
  2. Les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés;
  3. Les centres de santé et de services sociaux;
  4. Les centres d'hébergement de soins de longue durée;
  5. Les centres jeunesses;
  6. Les centres de réadaptation 7. Les agences de Montréal et Laval.
2016-2017.036

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2 mai 2016

L'Ensemble des questions portent sur le 6 millions du Programme de financement des ressources certifiées offrant de l'hébergement en dépendance:

  1. Comment le 6 millions du Programme de financement des ressources certifiées offrant de l'hébergement en dépendance a été distribué ressource par ressource?
  2. Sur le budget de 6 millions octroyé, est-ce que des montants ont été dirigés à d'autres fins que celle prévue et annoncée par la ministre à savoir le financement des ressources privé communautaire ?
  3. Sur le budget de 6 millions, est-ce que toutes les ressources privées/communautaires ont reçu leur financement selon le même calcul établit par le ministère ?
  4. Advenant le cas où ces sommes n'auraient pas été distribuées, à quoi ont servi les sommes non octroyés aux ressources privés/communautaires ?
  5. Quel est le pourcentage que le ministère garde de côté sur l'enveloppe du 6 millions pour parer à d'éventuel soubresaut?
2016-2017.003

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2 mai 2016

Obtenir copie des documents suivants :

  • Toute directive du ministère concernant la réduction du temps d'attente pour une désintoxication et/ou une thérapie au centre Dollard-Cormier (Centre de réadaptation en dépendance de Montréal).
2016-2017.021

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13 avril 2016
  • Salaires annuels de M. Couillard et de M. Barrette pour l’année du 01-avril-2016 au 31-mars-2017, plus 2015-2016.
  • Le nombre total des hôpitaux au MSSS (sic)
2016-2017.005

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Mise à jour : 25 juillet 2017

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