Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès

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Date de la communication de la décision Objet de la demande Numéro de la demande Documents transmis
7 juin 2018

Tout document relatif aux résultats de la dernière campagne de vaccination antigrippale ainsi que tout document relié aux coûts associés à ce programme pour les campagnes de vaccination 2017 et 2018.

2018-2019.089

Décision Fichier PDF.

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5 juin 2018

Diverses informations et statistiques en lien avec les Super-cliniques de 2016 à 2018.

2018-2019.037

Décision Fichier PDF.

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4 juin 2018
  • Obtenir copie complète de toutes les lettres envoyées et reçues ente le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette avec la ministre de la Santé au gouvernement fédéral et/ou le ministre de la Sécurité Publique du Canada Ralph Goodale ou son sous-ministre et/ou la ministre de la Santé au fédéral ou son sous-ministre pour la période suivante du 1er mars au 9 avril 2018.
  • Obtenir les copies complètes de toute les études, analyses, recherches, sondages commandés à l'interne et à l'externe par le ministère de la Santé du Québec et qui ont été complétée entre 21 février 2018 au 9 avril 2018.
2018-2019.018

Décision Fichier PDF.

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31 mai 2018
  • Le nombre d’employés à temps complet pour diverses installations au 1er avril 2003 et au 1er avril 2018.
  • La liste des médecins spécialistes au 1er avril 2018 pour diverses installations.
  • La liste complète et détaillée ainsi que les coûts et noms de fournisseurs pour l’ensemble des produits et services utilisés en 2017-2018 pour diverses installations.
  • Toutes notes internes ou documents du CISSS du Bas-Saint-Laurent faisant référence au député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé depuis le 1er mai 2014.
2018-2019.003

Décision Fichier PDF.

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31 mai 2018

Liste de toutes les municipalités / services policiers municipaux avec qui le MSSS a conclu une entente (avec ou sans transfert monétaire et l’indiquer) pour faire appliquer la loi sur le tabac.

2018-2019.070

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

2018-2019.010

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

2018-2019.011

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Diverses statistiques et informations au sujet du registre des directives médicales anticipées depuis sa mise en fonction.

2018-2019.030

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Diverses statistiques et informations au sujet du registre des directives médicales anticipées depuis sa mise en fonction.

2018-2019.030

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Divers documents concernant le Bureau du cannabis.

2018-2019.056

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Documents les plus récents et à jour portant sur les processus de sécurisation des actifs informationnels et des différents registres prévus par la LCPCRS.

2018-2019.060

Décision Fichier PDF.

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30 mai 2018

Depuis janvier 2015, les documents de travail relativement au budget du programme-services en DI/TSA, par région socio-sanitaire.

2018-2019.041

Décision 1Fichier PDF.

Décision 2Fichier PDF.

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Document 2 Fichier PDF

29 mai 2018

Rapport de la consultation qui a été menée pour faire adopter le décret #785-2015 ayant mené à la fusion des conseils d’administration du CHUM et du CHU Sainte-Justine.

2018-2019.020

Décision Fichier PDF.

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24 mai 2018

Depuis 2008, diverse renseignements et informations (études, solutions informatiques, etc.) en lien avec les laboratoires et la biologie médicale dans le Réseau de la santé au Québec.

2018-2019.002

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23 mai 2018

Données diverses sur les coûts annuels des examens-tests de laboratoire demandés par les médecins du Québec pour les patients en consultation aux urgences dans l'ensemble des centres hospitaliers.

2018-2019.023

Décision Fichier PDF.

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22 mai 2018

Copie électronique de l’analyse du MSSS élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant pour diverses actions particulières.

2018-2019.038

Décision Fichier PDF.

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22 mai 2018

Pour 2016-2017, lombre de place en internat et/ou externe incluant adulte et adolescent sur les permis délivrés par le MSSS du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé au lac Écho, du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé à Malachie et du centre de réadaptation Foster.

2018-2019.039

Décision Fichier PDF.

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22 mai 2018
  • Copie du rapport d'enquête rédigé par les évaluateurs, suivant la demande d'évaluation du MSSS réalisée auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.
  • Copie de tout autre document relativement à l'inspection et/ou à des contrôles de la qualité et/ou de la sécurité effectués auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.
2018-2019.044

Décision Fichier PDF.

17 mai 2018

Informations concernant les services de soutien à domicile pour les personnes en situation de handicap ((DP-DI-TSA) déficience physique, déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme).

2018-2019.016

Décision Fichier PDF.

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14 mai 2018

Statistiques diverses sur le nombre de patients dans les hôpitaux et les urgences par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec en 2016-2017.

2018-2019.007

Décision Fichier PDF.

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Document 2 Fichier Excel

14 mai 2018

Statistiques de temps supplémentaires des infirmières au Québec ainsi que le temps supplémentaire obligatoire.

2018-2019.009

Décision Fichier PDF.

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14 mai 2018

Le rapport que le MSSS a produit, selon le texte de loi sur les activités du Fonds pour la promotion des saines habitudes de vie F-4.0021, pour l’année financière 2014-2015.

2018-2019.015

Décision Fichier PDF.

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14 mai 2018

Diverses informations relatives au programme de financement des ressources certifiées offrant de l’hébergement en dépendance.

2018-2019.027

Décision Fichier PDF.

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Dernière mise à jour : 01 avril 2013, 15:11

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