Liste de toutes les ententes de service en vertu de l'article 108 de la LSSSS, octroyées par le CIUSSS-CN, entre le 1^er avril 2017 et le 4 juillet 2019 ainsi que le contrat dont fait mention l'article intitulé : Un appel d'offres « illégal » devant les tribunaux.

Décision 

Document 

• Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique du tabac.
• Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur le tabac.
• Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.

Décision 

Document 

Toute communication avec la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac (CQCT) ainsi que tout document les concernant.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Toute correspondance ou directive du MSSS concernant la Loi sur la laïcité de l’État, le projet de loi 21, les signes religieux ou les crucifix.

Décision 

Document 

• Information écrite entre le MSSS et l’ASPQ en ce qui a trait au déploiement ainsi qu’au financement de ses activités reliées à la problématique de l’obésité.
• Liste des subventions annuelles accordées à cet organisme afin de soutenir ses activités sur l’obésité.
• Copie des ententes et/ou contrats qui encadrent les subventions tabac remises à cet organisme.

Décision 

Document 

Copie du mandat donné ainsi que l’échéancier, les notes, avis et analyses du MSSS en lien avec une demande de la ministre responsable des Ainés a affirmé à l’Assemblée nationale à son sous-ministre afin de mettre en place des mécanismes d’imputabilité pour les fermetures subites de résidences pour ainés.

Décision 

Document 

• Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.
• Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2018-19.

Décision 

Communications écrites transmises au MSSS par chaque établissement en lien avec la circulaire 2019-003 et toutes ses annexes.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Somme des dépenses du MSSS en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Décision 

Document 

Liste et documents divers en lien avec des systèmes de distribution d’eau potable participant au Programme québécois de fluoration de l’eau potable.

Décision 

Document 

Les durées de séjour dans les urgences pour les années 2014-2015 à aujourd’hui ainsi que diverses statistiques en lien avec ces séjours.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Les versions 2000-2001 à 2011-2012 du Contour financier produit annuellement par le MSSS.

Décision 

Document 

Nombre de chirurgie de la cataracte par établissement pour l'année 2018-2019.

Décision 

Document 

Liste répertoriant le nom et l’adresse des points de vente spécialisés de cigarettes électroniques au Québec.

Décision 

Document 

Notes et rapports préparés pour le MSSS et la Ministres déléguée à la santé et aux services sociaux d’octobre 2017 à décembre 2018 en lien avec la légalisation du cannabis dans la province de Québec.

Décision 

Statistiques de participation et de réussite de l'examen du Programme nationale d'intégration clinique (PNIC) des cinq dernières années.

Décision 

Document 

Diverses informations concernant la Fonderie Horne de Rouyn-Noranda

Décision 

Document 

Divers documents et renseignement en lien avec des ententes signées entre les établissements de santé et CORCAN, relativement aux services de buanderie et/ou tout autre service.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par le sous-ministre adjoint pour la DGSP.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction générale adjointe de la protection de la santé publique.

Décision 

Document 

Correspondance concernant le plomb et le cuivre dans l’eau potable envoyée ou reçue par la direction de la santé environnementale.

Décision 

Document 

Documents divers (rapports, plaintes, notes, recommandations, etc.) en lien avec des visites en CSLD de la Ministre Marguerite Blais en 2018-2019.

Décision 

Document 

Données réalisées ou obtenues par le MSSS relatives aux nombres de cas de surdoses et de décès reliés à une intoxication suspectée aux opioïdes qui ont été identifiés au Québec depuis janvier 2019.

Décision 

Rapports d'inspection réalisés par le MSSS de décembre 2018 à mai 2019 concernant l'accessibilité pour les personnes handicapées aux informations, biens et services publics conformément au Plan d'action 2015-2019 à l'égard des personnes handicapées.

Décision 

Document 

Bilans du forum sur le trouble du spectre de l’autisme 2016.

Décision 

Document 

Diverses statistiques pour 2017-2018 en ce qui a trait à l’état des effectifs des 34 établissements du réseau de la santé et des services sociaux et du secteur des ressources informationnelles.

Décision 

Communications diverses concernant la Fonderie Horne de Glencore ou l’étude de biosurveillance menée par la Direction de la santé publique de l’Abitibi-Témiscamingue depuis le 1^er janvier 2018.

Décision 

Document 

Toute information écrite relative au financement et à la gestion du mouvement qui a mené à la création de la CQCT en 1996 ainsi que tout ce qui concerne le rôle joué par l’ASPQ entre 1994 et 2000.

Décision 

Liste d'attente pour une place en centre d'hébergement de soins longue durée (CHSLD) pour l’année 2017-2018.

Décision 

Document 

Tout document en lien avec la construction d’un CHSLD à Sainte-Adèle, à l’angle de la 117 et du chemin de la Rivière.

Décision 

Document 

Coûts pour le projet de construction du Centre hospitalier de l’Université de Montréal.

Décision 

Document 

Tout document, avis, note ou rapport en lien avec le décret 384-2016.

Décision 

Document 1 

Document 2 

Document 3 

Document 4 

Documents en lien avec la rencontre du comité interministériel chargé de préciser les intentions du gouvernement sur la culture et la production de cannabis.

Décision 

Document 

Diverses données et statistiques sur les taux de cancer dans certaines villes du Québec.

Décision 

Document 

Liste des fonds versés à l’ASP et des contrats conclus avec ceux-ci ainsi que des rapports sur les modalités de distribution du financement depuis le 1^er avril 2014.

Décision 

Document 

Documents concernant le projet de Maison des aînés « Tortue » de Wendake.

Décision 

Document 

Documents en lien avec le Forum du 23 mai 2019 des partenaires pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées à Québec.

Décision 

Document 

Analyses et commentaires préparés par l'INSPQ pour le compte du MSSS sur le document de consultation publique préparé par Santé Canada et le Comité fédéral-provincial-territorial concernant le plomb dans l'eau potable.

Décision 

Document 

• Coût moyen par place pour une place en CHSLD pour les services;
• Coût moyen de construction d'une place en CHSLD;
• Coût moyen pour la construction d'un CHSLD de 70 à 130 places;
• Délais de construction moyens pour un CHSLD de 70 à 130 places;
• Plan de déploiement des 2600 places en CHSLD annoncées par le gouvernement.

Décision 

Document 

• Toute communication entre le MSSS et Santé Canada et les ministres et sous-ministre fédéraux de la Santé, concernant le cannabis sous toutes ses formes et ses caractéristiques.
• Toute note préparés pour le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux au sujet du cannabis.

Décision 

Document 

Copie du protocole d’entente pour officialiser le cofinancement et la cogestion paritaires du Fonds pour la promotion des saines 70habitudes de vie (fonds cogéré).

Décision 

Directive concernant l'alimentation en CHSLD.

Décision 

Document 

Toute correspondance depuis le 1^er janvier 2018 en lien avec l'angioradiologie, la radiologie d'intervention, la chirurgie vasculaire, la procédure angioradiologie adoptée par le CA du CISSS des Laurentides ou la prise en charge des patients de la chirurgie vasculaire à l'hôpital régional de Saint-Jérôme;

tout document concernant une demande de financement formulée par le CISSS des Laurentides auprès du MSSS depuis le 1^er janvier 2018.

Décision 

Document 

• Nombre de signalements traités et retenues par DPJ pour négligence sur le plan éducatif pour 2015, 2016, 2017, 2018;
• nombre de signalements pour négligence sur le plan éducatif par la DPJ qui ont résulté dans un processus judiciaire pour 2015, 2016, 2017, 2018.

Décision 

Document 

Nombre de personnes traitées par services ambulanciers et dans les urgences au Québec pour une surdose de drogue en 2018.

Décision 

Document 

Documents en lien avec le plan d’action élaboré par M. Lionel Carmant pour réduire les listes d’attente à la DPJ.

Décision 

Document 

Données diverses en lien avec le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS) depuis le 1^er avril 2014.

2019-2020.026

2019-2020.027

2019-2020.028

Décision partielle 

Décision finale 

Documents 

Données du rapport périodique des indicateurs de gestion et données concernant le Programme d'allocation directe.

Décision 

Document 1 

Document 2 

En 2018 :

• combien y a-t-il eu de plaintes concernant une RPA?
• combien d'inspections en RPA le MSSS a-t-il effectués?
• Les inspecteurs prennent-ils rendez-vous?

Décision 

Document 

Informations diverses relativement à l’organigramme, à la structure, à l’organisation des services d’Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels du MSSS.

Décision 

Document 

• Toute correspondance en lien avec la décision de modifier le mode de réalisation du Centre mère-enfant du CIUSSS de l’Estrie CHUS.
• Tout rapport et données sur les subventions accordées au CIUSSS de l’Estrie CHUS pour rénover et mettre aux normes les départements de maternité, de néonatalité, de pédiatrie et de pédopsychiatrie depuis 2004.

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

1. L’évolution historique du nombre de places internes ou lits dressés des CHSLD publics et privés conventionnés;
2. L’évolution historique du nombre de places reconnues en résidences intermédiaires (RI) et résidences de type familial, idéalement avec la proportion de celles-ci qui est associée au programme de Soutien à l'autonomie des personnes âgées;
3. L’évolution historique du nombre d’interventions à domicile par les CLSC et le nombre d’usagers selon le profil SAPA;
4. L’évolution historique du nombre d’interventions d’aide domestique par les entreprises d'économie sociale en aide à domicile et le nombre d’usagers;
5. Des données récentes sur le coût de la main-d’œuvre lié à l’aide à la vie domestique, l’aide à la vie quotidienne et aux soins infirmiers dans les CLSC.

Décision 

Document 

Décision 

Document