Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Décision 

Document 

Échanges du MSSS, de la ministre de la Santé et des Services sociaux et du cabinet de la ministre avec le CISSS-Outaouais concernant l'engagement du nouvel hôpital en Outaouais.

2018-2019.569

Décision 

Document 

Liste et informations diverses de toutes les ressources intermédiaires pour personnes âgées ayant un contrat avec le réseau de la santé québécois.

2018-2019.587

Décision 

Document 

Copie du rapport d'inspection concernant la loi sur le tabagisme qui a eu lieu en octobre 2018 au CHSLD de la Côte Boisée.

2018-2019.601

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec les « visites soudaines en CHSLD » mentionnées par la ministre lors d'une entrevue accordée à Radio-Canada le 29 novembre 2018.

2018-2019.564

Décision 

Document 

• Les rapports du coroner pour les treize décès de touristes étrangers en motoneige depuis 2013;
• Les lieux des locations des treize motoneiges;
• Les plans d'action et les mesures correctives mis en place à la suite des treize décès de touristes étrangers.

2018-2019.571

Décision 

Informations diverses en lien avec les besoins en hébergement au Québec pour les personnes vivant avec une déficience physique et/ou un traumatisme crânien.

2018-2019.592

Décision 

Document 

Le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MSSS effectuées sur les réseaux sociaux ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels en 2018 et 2019.

2018-2019.575

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec le programme d’informatisation clinique, médical et administratif qui a été demandé aux 34 établissements de Santé en 2015 par la Direction générale des technologies de l’information (DGTI).

2018-2019.560

Décision 

Document 

Depuis le 1^er octobre 2018, tous les échanges courriel, messages et correspondances du MSSS, de la ministre de la Santé et des Services sociaux et le cabinet de la ministre avec la Fédération des médecins spécialistes du Québec concernant les bris de services en chirurgie.

2018-2019.568

Décision 

Document 

Depuis le 1^er octobre 2018, tous les échanges courriel, messages et correspondances du MSSS, de la ministre de la Santé et des Services sociaux et le cabinet de la ministre avec Jean Hébert, ancien PDG du CISSS-Outaouais.

2018-2019.570

Décision 

Document 

Correspondance ou tout autre document entre le MSSS et la compagnie GDG Environnement à l’utilisation du BTi (Bacillus thuringiensis israelensis).

2018-2019.574

Décision 

Document 

Contours financiers, statistiques et données pour les années 2001 à 2013.

2018-2019.576

Décision 

Document 

Divers informations en lien avec les coûts engendrés pour l’implantation et le déploiement du projet Optilab.

2018-2019.550

Décision 

Document 

• Tout document concernant les montants et la façon d’utiliser les ristournes obligatoires ou « contribution au partenariat » ou « demande de valeur ajoutée » reçus d’un fournisseur par un établissement de santé et services sociaux ou par un groupe d’approvisionnement en commun pour l’année 2018.
• Tout document concernant la méthode de calcul et le montant des économies réalisées par l’action de chacun des trois groupes d’approvisionnement en commun pour les exercices financiers de 216 à 2018.

2018-2019.551

Décision 

Document 

Le temps de consultation moyen et le taux de respect des délais demandés par cote de priorité (A,B,C,D,E) par région pour les demandes faites au CROS de janvier 2018 à janvier 2019.

2018-2019.552

Décision 

Document 

Dans la banque de données MED-ÉCHO, les rapports statistiques périodiques de 1995 à 2006.

2018-2019.561

Décision 

Document 

Le temps d'attente dans les urgences, par établissement, depuis les 5 dernières années et pour l'année en cours.

2018-2019.565

Décision 

Document 

Questionnaire ainsi que la base de données en lien avec un sondage sur l’état d’avancement des démarches relatives au développement durable dans le réseau.

2018-2019.542

Décision 

Document 

Depuis 2010 et par région administrative :

• Le nombre de RPA fermées avec et sans préavis;
• Le nombre d’infractions signifiées aux exploitants de RPA qui ont fermé sans aucun préavis;
• Les montants totaux réclamés aux exploitants en situation d’illégalité;
• Les montants totaux obtenus à la suite des infractions signifiées.

2018-2019.559

Décision 

Document 

Indicateurs du nombre de patients en attente pour une consultation médicale par spécialités médicales.

2018-2019.541

Décision 

Document 

Les données dans le contour financier : les dépenses par programme par région annuellement de 2000 à 2013.

2018-2019.558

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec la conférence de presse qui a eu lieu à Terrebonne pour annoncer l'ajout de 246 lits à l'Hôpital Pierre¬ Le Gardeur. (Coût de la conférence, contrats, etc.)

2018-2019.557

Décision 

Document 

Document concernant l’Hôpital du Haut-Richelieu en lien avec l'inspection des bâtiments dans le cadre des Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures émis par le Secrétariat du Conseil du trésor.

2018-2019.545

Décision 

Document 

Documents liés au suivi donné par le MSSS au rapport du Protecteur du citoyen intitulé «La contribution financière au placement d'enfants mineurs», publié le 21 mars 2013 ainsi que tout document traitant spécifiquement des enfants placés au Centre de réadaptation Marie Enfant du CHU Sainte-Justine.

2018-2019.506

Décision 

Document 

Plus récent rapport faisant le bilan du recours à l’aide médicale à mourir au Québec.

2018-2019.544

Décision 

Correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Santé et des Services sociaux OU son sous-ministre ET un/e ministre OU un/e sous-ministre du gouvernement fédéral de Justin Trudeau, depuis le 1^er octobre 2018.

2018-2019.547

Décision 

Document 

Réponse des établissements en lien avec une lettre envoyée le 5 décembre par le sous-ministre Yvan Gendron aux PDG des CISSS et des CIUSSS.

2018-2019.534

Décision 

Document 

Nombre d'inspecteurs locaux formés et autorisés par le MSSS à émettre des contraventions liées à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

2018-2019.525

Décision 

Document 

Enveloppe budgétaire pour chaque région depuis 2004.

2018-2019.515

Décision 

Ventilation des investissements en dépendances par région administrative et par organisation.

2018-2019.533

Décision 

Informations diverses en lien avec le soutien aux personnes handicapées via le Programme d’allocation directe – chèque emploi-service.

2018-2019.508

Décision 

Document 

Correspondances, analyses et évaluations des coûts du vaccin contre le ZONA et tous les échanges du cabinet ministériel ou du MSSS avec GSK Canada.

2018-2019.497

Décision 

Document 

Liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par votre ministère depuis le 1^er janvier 2018.

2018-2019.513

Décision 

Document 

Informations diverses sur les besoins de soins de santé à domicile.

2018-2019.501

Décision 

Document 

Rapport de M. Sylvain Gagnon (mandataire spécial au Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais) après que la préfète de la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, ait réclamé la démission du PDG.

2018-2019.509

Décision 

Convention d’intégration qui ont été signées suivant le transfert de certains hôpitaux au Centre universitaire santé McGill en 2015 de même qu’une copie de chacune des résolutions prises pour leur adoption et leur exécution ainsi que toutes les annexes et pièces jointes.

2018-2019.511

Décision 

Document 

Rapport, documents de travail, courriels, horaires de rencontre de l'accompagnateur spécial Sylvain Gagnon nommé par la ministre de la Santé du Québec pour analyser les enjeux au CISSS de l'Outaouais.

2018-2019.512

Décision 

Document 

Document relatif à la criminalisation de la non-divulgation du statut sérologique entre le Ministère de la Justice, le MSSS et le Directeur des poursuites criminelles et pénales entre le 1^er janvier 2018 et le 24 janvier 2019.

2018-2019.493

Décision 

Document 

Le taux d'inscription et l'assiduité pour les médecins de famille depuis 2014.

2018-2019.500

Décision 

Document 

Les indices NIRRU pour tous les centres hospitaliers dans les régions de l’Outaouais, Saguenay-Lac St-Jean, Montérégie, et Laval qui ont été calculés depuis 1995 à maintenant.

2018-2019.522

Décision 

Document 

Dernier rapport ou portrait statistique faisant état de la valeur réelle ou du taux ajusté d’incidence du myélome multiple au Québec, de son évolution jusqu’à aujourd’hui et de la valeur projetée, regroupant l’ensemble des données issues des registres locaux.

2018-2019.548

Décision 

Documentation du ministre entourant le dossier Ocrevus.

2018-2019.492

Décision 

Document 

Liste des adresses courriels des participants du Forum sur les proches aidants du 11 décembre 2018.

2018-2019.485

Décision 

Document 

Liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l’emploi du cabinet de la ministre de la santé et des Services sociaux, du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux et de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, avec date d’embauche et date de cessation d’emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018.

2018-2019.496

Décision 

Document 

Liste des projets ratios infirmière-patients terminés et à mi-chemin.

2018-2019.499

Décision 

Document 

Budget annuel du Programme de la Maison Anne et Charles de Gaulle depuis la mise en place du Programme en 2010.

2018-2019.502

Décision 

Document 

Documents en lien avec divers instances qui ont fait des demandes et/ou nommés des inspecteurs en tabac.

2018-2019.504

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec le Comité politique de protection de l'enfance.

2018-2019.484

Décision 

Document 

Correspondance échangée avec le Secrétariat du Conseil du trésor entre le 11 et le 31 mars 2015, en lien avec les arrestations de l’UPAC du 11 mars 2015.

2018-2019.480

Décision 

Document 

Annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) de tous les établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2017-18.

2018-2019.261

Décision 

Document 

Documents en lien avec l’entente relative au programme de financement des ressources certifiées offrant de l’hébergement en dépendance.

Documents en lien avec les ententes signées des ressources avec les centres intégrés responsables de la certification des ressources privées et communautaires offrant de l’hébergement en dépendance.

2018-2019.027

Décision 

Document 

Documents concernant la mise en place de « cliniques d'hiver ».

2018-2019.464

Décision 

Document 

Coûts en lien avec le déploiement du logiciel Cristal-Net.

2018-2019.465

Décision 

Document 

Coûts pour l'organisation du party de Noël du cabinet du ministre.

2018-2019.476

Décision 

Document 

De 2016 à 2018, informations diverses en lien avec les préposés aux bénéficiaires en CHSLD et en soins à domicile, les infirmières en CHSLD et en soins à domicile, les infirmières auxiliaires en CHSLD et en soins à domicile.

2018-2019.479

Décision 

Document 

Détails relatifs aux coûts engendrés par l'implantation, le fonctionnement et la maintenance du Système intégré de récupération des seringues et des aiguilles usagées (SIRSAU).

2018-2019.505

Décision 

Les relevés quotidiens de la situation à l'urgence, ensemble du Québec pour l'année 2017 et 2018.

2018-2019.462

Décision 

Document 1 

Document 2 

Informations diverse en lien avec les inspections mystères faites par des mineurs en 2018 par le MSSS.

2018-2019.494

Décision 

Document 

• Le nombre d'inspection dans les résidences privées au Québec, par région et par établissement pour chaque année depuis le 1^er janvier 2012
• Le nombre d'inspecteurs en charge des inspections dans les résidences privées au Québec, par région et par établissement pour chaque année depuis le 1^er janvier 2012

2018-2019.472

Décision 

Document 

Temps de consultation moyen et le taux de respect des délais demandés par cote de priorité (A,B,C,D,E) pour les demandes faites au CRDS.

2018-2019.474

Décision 

Document 

Les directives transmises aux centres de santé du Québec affirmant que la ministre va offrir tout l'argent nécessaire pour répondre aux besoins en santé et en soins à domicile.

2018-2019.477

Décision 

Document 

Copie de tout document envoyé ou reçu par des employés du MSSS, des employés du cabinet de la ministre ou la ministre au sujet du CISSS de l'Outaouais depuis le 18 octobre 2018.

Copie du contrat et détails du mandat de M. Sylvain Gagnon, nommé « mandataire spécial » au CISSS de l'Outaouais.

2018-2019.460

Décision 

Document 

Correspondance concernant Cristal net, Oacis et le Dossier clinique informatisé (DCI) depuis le 18 octobre 2018.

Rencontres entre la ministre, le ministre délégué, des membres de leur personnel ou des sous-ministres ou des membres de leur personnel et Cristal net et Oacis.

2018-2019.463

Décision 

Document 

Le coût moyen d’une heure de service d’assistance personnelle (SAP) dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS), livré par un auxiliaire de santé et de services sociaux (ASSS) en 2018-2019.

2018-2019.467

Décision 

Liste des fournitures électronique et le prix par cabinets ministériels au MSSS.

2018-2019.439

Décision 

Document 

Informations divers (coûts, soumissionnaires, contrats, etc.) en lien avec les rénovations des bureaux et des appartements de fonction de la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants depuis le 18 octobre 2018

2018-2019.440

Décision 

Document 

Détails relatifs aux coûts engendrés par l'implantation, le fonctionnement et la maintenance du Système intégré de récupération des seringues et des aiguilles usagées (SIRSAU).

2018-2019.444

Décision 

Document 

Classement provincial des charges de travail par zone ambulancière selon le taux d'utilisation clinique pour les années 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019.

2018-2019.461

Décision 

Document 

Documents divers en lien avec les impacts des ententes d’inscription des médicaments et ce qui concerne les médicaments brevetés.

2018-2019.448

Décision 

Document 

Nombre d'employées en congé de maladie payé ou non payé en ce qui concerne l'hôpital de Maniwaki.

2018-2019.447

Décision 

Le contour financier du Québec pour l’année 2012-2013.

2018-2019.455

Décision 

Document 

Documents concernant un contrat octroyé au Dr Jacques Ricard, au MSSS ou dans tout autre ministère/organisme.

2018-2019.458

Décision 

Temps d’attente moyen par séjour avant de voir un médecin à l'urgence.

2018-2019.436

Décision 

Document 

Liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés.

2018-2019.438

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec la Maison Gilles-Carle et les organismes financés par le MSSS.

2018-2019.422

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec l’aspect salarial du ou des cabinets ministériels au MSSS.

2018-2019.423

Décision 

Document 

• Rapport annuel 2017-2018 du CNESM;
• Critères d’homologation d’une équipe en suivi intensif en santé mentale dans un CISSS;
• Normes du CNESM associées à la présence d’un spécialiste de la réinsertion socioprofessionnelle pour une équipe en SI à l’intérieur d’un CISSS déployant le modèle PACT et FARC;
• Nombre d’équivalent à temps complet d’un spécialiste en insertion socio-professionnelle requis par les lignes directrices pour le SI dans les équipes déployant les modèles PACT et FARC par le CNESM.

2018-2019.431

Décision 

Document 

Liste des participants et coûts du Forum sur les proches aidants du 11 décembre 2018.

2018-2019.426

Décision 

Document 

Directives du MSSS concernant le G7 s’étant tenu au Québec en juin 2018.

2018-2019.429

Décision 

Document 

Statistiques de temps supplémentaires des infirmières au Québec ainsi que le temps supplémentaire obligatoire.

2018-2019.009

Décision 

Document 

Document concernant toutes les « demandes indemnisées » par le Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination depuis 2010.

2018-2019.414

Décision 

Document 

Document permettant de voir les montants totaux dépensés annuellement pour recruter des infirmière hors Québec, des médecins hors Québec, et des spécialistes de la santé hors Québec au cours des 10 dernières années.

2018-2019.420

Décision 

Document 

Données sur les taux de conformité aux pratiques exemplaires d’hygiène des mains des infirmières qui œuvrent uniquement en milieu hospitalier au Québec pour l’année 2017-2018.

2018-2019.428

Décision 

Copie de tout document disponible en lien avec une demande d'approbation à l'étude par le MSSS pour la procédure de Transplantation d'ilots Pancréatiques de Langerhans, etc.).

2018-2019.430

Décision 

Document 

• Le taux de re-signalement dans les douze mois dans tous les Centre Jeunesse du Québec;
• Le nombre de dossier en attente d’une évaluation dans tous les Centres Jeunesses du Québec avec un breakdown selon les trois types de signalement code 1,2 et 3.
• Le délai qui s’écoule entre le signalement d’un cas et le premier contact avec l’intervenant pour tous les Centres Jeunesses.

2018-2019.393

Décision 

Document 

Toutes les ETMIS ou ETMISS québécoises datées de 2015, 2016, 2017 ou 2018.

2018-2019.401

Décision 

Document1 

Document2 

Densité des personnes avec certaines maladies chroniques, troubles mentaux, maladies cardiovasculaires et respiratoires à Sherbrooke.

2018-2019.437

Décision 

ETMIS ou ETMISS suivante : Parent, G. et Beaumier, I. (2015).

2018-2019.400

Décision 

Document 

Divers renseignements sur l’adoption internationale entre le Québec et le Guatemala entre les années 1980 et 1990.

2018-2019.407

Décision 

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence pour les patients sur civière et les patients ambulatoires incluant le nombre de visites à l'urgence et le délai moyen de séjour, par région et par établissement, pour chacune des périodes de l'année 2017 et 2018 ainsi que le temps d'attente moyen avant de voir un médecin par région et par établissement pour chacune des périodes de l'année 2017 et 2018.

2018-2019.388

Décision 

Document 

Copie de tous les sondages (et les résultats) qui ont été commandés et obtenus par le MSSS depuis un an ainsi que les coûts associés.

2018-2019.368

Décision 

Document 

Pour chaque établissement du réseau, et pour l’année financière en cours :

• Rapports trimestriel AS-617
• Rapports périodiques RR-444
• Lettres de déclaration
• Plans d’équilibre budgétaire qui ont été produits en application de la circulaire ministérielle 2018-004.

2018-2019.351

Décision 

Document 

• Liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre ainsi que du ministre délégué à la Santé;
• Total du budget discrétionnaire octroyé à la ministre de la Santé et des Services sociaux ainsi que du budget discrétionnaire octroyé au ministre délégué à la Santé.

2018-2019.375

Décision 

Données diverses de 2010 à 2018 sur les patients en CHSLD du Québec.

2018-2019.369

Décision 

Document 

Document portant sur les Centres de répartition des services (CRD) en général ainsi que sur les problèmes rencontrés dans les semaines et les mois qui ont suivi le démarrage.

2018-2019.321

Décision 

Document 

Depuis janvier 2015, toute document d’information liées à la formation adéquation des préposés FAPAQE aux aides à la vie quotidienne (AVQ) du Québec dans les Entreprises d'économie sociale d'aide à domicile (EÉSAD).

2018-2019.347

Décision 

Document 

Correspondance de monsieur Michel Fontaine, sous-ministre, envoyée aux établissements concernant les patients qui refusent l'attribution d'un médecin pour une raison discriminatoire.

2018-2019.376

Décision 

Diverses données et statistiques sur les cliniques de spirométrie et les centre de santé spécialisé en matière d’asthme.

2018-2019.377

Décision 

Données concernant le taux d'incidence du trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) parmi les enfants au Québec.

2018-2019.379

Décision 

Liste des départements d’urgences dans les hôpitaux du Québec ainsi que diverses informations sur ceux-ci.

2018-2019.352

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec l’offre de GlaxoSmithKline concernant son vaccin Cervarix dont il est fait référence dans VAvis sur le calendrier de vaccination contre les virus du papillome humain (VPH) émise par la Comité sur l'Immunisation du Québec.

2018-2019.329

Décision 

Document 

Informations diverses (ententes, directives, etc.) en lien avec le guichet d’accès à un médecin de famille.

2018-2019.330

Décision 

Cahiers de briefing remis aux ministres assermentés le 18 octobre 2018 et la rémunération de leur directeur de cabinet et de leur prédécesseur.

2018-2019.353

Décision 

Document 

Échanges concernant le recouvrement des coûts de santé.

2018-2019.305

Décision 

Document 

Dépenses spécifiques du MSSS au projet Réseau national intégré de communication (RENIR) depuis le 31 mars 2013.

La liste des contrats conclus pour et par le MSSS en lien avec le RENIR depuis que le CSPQ a livré le système.

2018-2019.344

Décision 

Document 

Informations en lien avec les données médicales des Québécois du Dossier Santé Québec.

2018-2019.340

Décision 

Document 

États financiers et administratives qui concernent les budgets destinés aux maisons d’hébergement pour femmes dans les derniers 20 ans.

2018-2019.341

Décision 

Document 

Répartition des dépenses du programme-services « perte d’autonomie liée au vieillissement ».

2018-2019.327

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec les services à domicile (SAD) dispensés dans le cadre du programme Soutien aux aînés en perte d’autonomie.

2018-2019.328

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec les médecins spécialistes.

2018-2019.322

Décision 

Document 

Statistiques récentes sur les adoptions au Québec, que ce soit par voie régulière, en Banque Mixte ou en adoption internationale.

2018-2019.323

Décision 

Document 

Les ordres du jour et les procès-verbaux du Comité permanent sur l’eau du MSSS pour la période du 1er janvier 2014 au présent ainsi que les ordres du jour et les procès-verbaux du Comité de travail sur le plomb et le cuivre de la Table nationale de concertation en santé environnementale pour la période du 1^er janvier 2013 au présent.

2018-2019.307

2018-2019.308

Décision 307 

Décision 308 

Document 

• Les sommes versées aux médecins en vertu des articles 4.12 A), 4.12 C) et 13.01 de l’Entente particulière 40 - MÉDECINE DE FAMILLE, PRISE EN CHARGE ET SUIVI DE LA CLIENTÈLE (Entente particulière en vertu de l'entente générale relative à l'assurance maladie) depuis le 1^er novembre 2015;
• Les sommes totales versées aux médecins pour l’utilisation du guichet d’accès à un médecin de famille, que ce soit en vertu de l’Entente particulière 40 ou d’une autre entente, protocole, règlement, etc. depuis le 1^er novembre 2015.

Décision 

Document 

Statistiques concernant les incidents et accidents survenus lors de la prestation de soins de santé et de services sociaux.de 2012 à 2017 dans les hôpitaux en Chaudière-Appalaches.

Décision 

Tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MSSS, et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014.

Décision 

Document 

Tous rapports, études et données réalisés ou obtenus par le MSSS entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2018 concernant les concentrations de plomb dans le sang des résidents du Québec.

Décision 

Données sur la pratique actuelle de l'hygiène des mains des soignants dans les milieux de soins québécois.

Décision 

Document 

Nombre de personnes qui ont profité du Programme québécois d’immunisation, plus particulièrement celui du vaccin contre la grippe qui a débuté le 1^er novembre 2017.

Décision 

Document 

Informations relatives à la formation des employés de la Société québécoise du cannabis (SQDC).

Décision 

Document 

Informations diverses en lien avec le soutien à domicile de longue durée.

Décision 

Document 

Informations diverses (nombre d’infractions, amendes, etc.) en lien avec les inspections faites par des clients mystères depuis l’instauration de la loi québécoise sur le tabac qui interdit aux boutiques spécialisées en produits de vapotage d’admettre des mineurs dans leur enceinte et de vendre à ces derniers.

Décision 

Document 

Statistiques diverses sur le service Info-santé.

Décision 

Document 

Tout document émanant du MSSS et référant à Loran Technologies Inc. et/ou à monsieur Patrick Fortin, pour la période de janvier 2015 à ce jour.

Tout document émanant du MSSS et portant sur la vérification, le refus d’octroi, le non-renouvellement, la résiliation et/ou l’annulation de tout contrat public dans le domaine de l’informatique, pour la période de janvier 2015 à ce jour.

Décision 

Document 

Liste à jour des municipalités qui ont transmis au MSSS une résolution de leur Conseil visant à aviser le ministre qu’elles conféraient à leurs inspecteurs et/ou corps de police le pouvoir de faire appliquer la loi sur le tabac sur leur territoire.

Décision 

Nombre d’inspections mystères et informations diverses en lien avec celles-ci faites par des mineurs en 2018 par le MSSS pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac aux mineurs.

Décision 

Document 

Correspondance entre le MSSS et le Ministère de l’éducation du Québec concernant le cannabis et les établissements d’enseignement public entre le 1^er janvier 2017 et le 24 septembre 2018.

Décision 

Document 

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (catégorie d’emploi, proportion d’hommes et de femmes, bonis, primes, etc.).

Décision 

Document 

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (cotisations syndicales, dépenses relatives aux véhicules, allocation des dépenses, etc.).

Décision 

Document 

Données diverses concernant l’ensemble des employés des organisations sous la gouverne du MSSS (nombre d’experts, nombre d’experts émérites, primes versées aux divers types d’experts, les règles qui définissent qui devient expert, etc.).

Décision 

Document 

Copie informatisée des documents suivants : Annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2017-18 intitulé « Détail de certains centres d’activités selon la structure en vigueur au 31 mars 2015 ».

Décision 

Document 

Correspondances envoyées et reçues entre le ministre et ou/sous-ministre de la Santé du Québec et des ministres ou sous-ministres fédéraux pour la période du 1^er juin 2018 au 10 septembre 2018 sur tous les sujets.

Décision 

Document 

Tout document, lettre ou correspondance entre le MSSS et la Société québécoise de cannabis concernant la formation des employés de la SQDC.

Décision 

Document 

Documents permettant de connaître les sommes investies par le MSSS en campagnes de publicité concernant le cannabis depuis avril 2018.

Décision 

Document 

Les primes ou bonis de rendement versés aux hauts dirigeants du cabinet ministériel pour les périodes 2016-2017 et 2017-2018.

Décision 

Document 

Rapport du Comité d’expert sur le dépistage prénatal du syndrome de Down et autres aneuploïdies MSSS (2004).

Décision 

Document 

Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux suivants pour l’année 2017-18 du CHSLD Providence Notre-Dame de Lourdes - Hôpital Shrinners pour enfants;

Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2017- 18.

Décision 

Document1 

Document2 

Document3 

Document permettant d'identifier les campagnes d'information dans le cadre de la légalisation du cannabis mises de l'avant par votre ministère au cours des années 2018;

Document permettant de connaître les sommes dépensées dans le cadre des campagnes identifiées au point précédent.

Décision 

Document 

Entente de gestion et d’imputabilité 2018-2019 de chaque établissement du réseau

Décision 

La liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MSSS depuis le 1^er avril 2018 et pour chacune le plan média et le coût total ventilé.

Décision 

Document 

Renseignements divers au sujet du Comité consultatif national de médecine transfusionnelle (CCNMT) tenu le 2 juin 2019 à Toronto.

Décision 

Document 

1- La liste et informations diverses en lien avec tous les contrats octroyés au cours des cinq dernières années en lien avec les systèmes téléphoniques d'Info-Santé (811).

Décision 

Document 

Informations et statistiques diverses sur les fugues et les fugueurs au Québec et particulièrement en Estrie entre 2015 et 2018.

Décision 

Document 

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence pour les patients sur civière et pour les patients ambulatoires en 2018-2019;

Temps d’attente moyen avant de voir un médecin par région et par établissement pour 2018-2019.

Décision 

Documents 1 à 12 

Le nombre d’employés au sein du MSSS ayant un salaire annuel supérieur à 100 000 $, la moyenne de salaire desdits employés, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé desdits employés.

Décision 

Document 

Pour le RTS du CIUSSS du Saguenay Lac St-Jean : divers documents concernant une entente entre un GMF et l’établissement, actuellement en vigueur.

Décision

Document

Tous les documents relatifs à l'état des CHSLD du Québec, notamment en Estrie pour la dernière année et l'année en cours.

Décision

Document

Coûts engendrés jusqu’à maintenant ainsi que ceux anticipés pour l’implantation et le déploiement du logiciel Cristal-Net pour chacune des régions du Québec.

Décision

Document

Divers informations relatives aux revenus liés à l’exploitation des stationnements de chacun des établissements de santé de 2013 à 2018.

Décision

Document

Le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MSSS effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels pour ces mêmes périodes

Document

Précisions concernant le nombre de personnes qui fréquentent les salles d'urgences à l’aide des données provenant de la BDCU (données des salles d'urgence).

Décision 

Document 

Le nombre d’inspections, d’avis de non-respect et de constats d’infractions distribués en vertu de la loi anti-tabac depuis le 26 novembre 2015 pour diverses mesures;

le montant d’amendes pour chacune des mesures depuis le 26 novembre 2015, ainsi que le montant total de toutes les catégories combinées;

le nombre d’inspecteurs chargés de faire respecter la loi.

Décision

Document

Document sur le nombre de départs volontaires par année depuis 7 ans au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.

Document sur le nombre de départs involontaires par année depuis 7 ans au sein du personnel cadre et non cadre ainsi que le montant des indemnités versés par an par catégorie de personnel.

Décision

Document

Le nombre de visites d’inspection, déclinées par domaine et ventilées par région administrative;

le nombre de constats d’infraction émis par domaine d’inspection et le montant total des constats d’infraction émis et des amendes perçues ventilés par région administrative.

Décision

Document

Documents traitants des démarches relatives au traitement de la demande 1847 00/2018-2019.131

Décision

Document

Pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec :

• Toute correspondance du MSSS en provenance du sous-ministre, M. Michel Fontaine adressé au président-directeur général du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, M. Yves Desjardins pour la période du 1er mars 2018 au 1er juillet 2018.

Décision

Document

Divers indicateurs servant à mesure la qualité des soins de santé à Québec pour que la ville de Québec obtienne les Normes ISO 37120 sur la qualité de vie.

Décision

Document

Nombre de médecins qui ont posé leur candidature au Centre national Médecins-Québec pour la saison estivale;

Nombre de semaines de disponibilité offertes en moyenne par médecin candidat pour la saison estivale;

Copie du dernier tableau ‘’Bilan des risques de ruptures de service’’ transmis au Centre national Médecins-Québec du MSSS pour la saison estivale pour chacun des 34 établissements du MSSS.

Décision

Document

Nombre de fugues signalées dans les centres jeunesses des régions de l’Estrie, Laval, Montréal et Québec pour les années 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Décision

Document

Toute réponse ou communication de la part du Gouvernement Fédéral à la lettre du ministre Gaétan Barrette datée du 14 juillet 2017 à la ministre Jane Philpott.

Toute réponse ou communication de la part du Gouvernement Fédéral à la lettre des ministres Gaétan Barrette et Dominique Anglade datée du 12 février 2018 aux ministres Ginette Petitpas Taylor et Navdeep Singh Bains.

Décision

Document

Pour la région de l’Estrie : diverses informations en lien avec le nombre d’inspecteurs affectés au contrôle de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, le nombre de constats d’infraction émis, les montants récoltés, la nature des infractions, les endroits où les constats ont été effectuée, etc.

Décision

Document

Copie du document suivant : « bilan complet de l'état des bâtiments du secteur de la santé dans la province ».

Décision

Document

Documents en lien avec le projet de nouvelle buanderie de Partagec en 2014.

Décision

Document

Résultats du sondage dans les cégeps en lien avec la prévention des toxicomanies 2017-2018;

Résultats de l’évaluation de la publicité « Avant de consommer informez-vous »;

Résultats du groupe de discussion visant à dresser un portrait qualitatif des consommateurs de cannabis.

Décision

Document1

Document2

Document3

Statistique/données permettant de voir les montants en argent dépensés et ou investis par le ministère de la Santé afin d'aider les personnes/joueurs compulsifs qui ont des dépendances aux jeux de hasard et d'argent.

Statistique/donnée que détient le ministère de la Santé au sujet du nombre de commotions cérébrales qui sont survenues partout au Québec liés à la pratique de sports et ce pour chacune des 10 dernières années.

Décision

Document

Rapport quinquennal de la situation dans les salles d'urgence pour les patients sur civière et pour les patients ambulatoires en 2017 et 2018;

Temps d’attente moyen avant de voir un médecin par région et par établissement pour 2017 et 2018.

Décision

Document

Données spécifiques suivantes pour l’année 2015/2016 et 2016/2017 pour chaque entreprise ayant le mandat d’assurer les transports préhospitaliers d’urgence, par région.

Décision

Document

Données des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2017-18.

Données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l'année 2017-18.

Décision

Document1

Document2

Obtenir la liste des études/analyses/recherches/sondages commandés par le MSSS depuis le 1er janvier 2018.

Tout document que détient le MSSS permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée et ce de 2010 à 2108.

Toutes correspondances envoyées et reçues par le ministre ou sous ministre en lien avec des dossiers litigieux ou problématiques et impliquant le gouvernement fédéral et du Québec depuis le 1er janvier 2018.

Décision

Document

Les dépenses publiques (dépenses de programmes et d’administration) sur les soutiens et services pour les personnes handicapées au Québec par exercice financier depuis 1999-200 à ce jour. Informations sur la charge de travail décrivant le nombre de personnes ayant accès à des services d’invalidité pour la même période

Décision

Document

Pour les 3 dernières années financières les coûts associés aux évacuations par avion-ambulance pour urgence médicale et les coûts associés aux transports en vol sanitaire programmé.

Décision

Toutes correspondances portant sur le cannabis thérapeutique depuis janvier 2018 qui ont été envoyées et reçues par des employés du MSSS et/ou la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et/ou un membre de son cabinet, avec un employé du ministère de la Santé du Canada et/ou la ministre de la Santé du Canada et/ou un membre de son cabinet.

Décision

Document

Obtenir les documents suivants produits par le MSS entre 2003 et 2017 : Plans stratégiques - Structure organisationnelle (organigrammes) - Rapports annuels de gestion - Rapports annuels de dépenses - Rapports annuels d’activités - Liste des communiqués de presse diffusés.

Décision

Document1

Document2

• Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les charges sociales de CSST par catégorie d’emploi et les charges sociales de CSST ventilées par titres d’emploi;
• Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les charges sociales de CSST par catégorie d’emploi et les charges sociales de CSST ventilées par titres d’emploi.

Décision

Document

• Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les prestations d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les prestations d’assurance salaire ventilées par titres d’emploi;
• Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les prestations d’assurance salaire par catégorie d’emploi et es prestations d’assurance salaire ventilées par titres d’emploi.

Décision

Document

• Pour les cinq dernières années financières et pour l’ensemble des établissements publics du RSSS, les ratios d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les ratios d’assurance salaire ventilés par titres d’emploi;
• Pour les cinq dernières années financières et pour chaque établissement, les ratios d’assurance salaire par catégorie d’emploi et les ratios d’assurance salaire ventilés par titres d’emploi.

Décision

Document

Données, entre le 1er mars 2017 au 31 mars 2018, dans le cadre du projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies.

Décision

Document 1

Document 2

Tous documents en lien avec les modifications apportées au Programme des prothèses mammaires externes et, plus spécifiquement, les justificatifs (légaux, législatifs, économiques) et motifs appuyant la disposition suivante : «Pour obtenir le remboursement d’une prothèse, l’avoir achetée au Québec?».

Décision

Document

Informations concernant les investissements du ministère de la Santé et des Services sociaux dans la lutte au tabagisme pour les années fiscaux 2015-16 et 2016-17.

Décision

Document

Informations diverses au sujet des urgences de Nicolet et de Fortierville pour l'année financière 2017-2018

Décision

Document

Liste et fonction de tous les médecins qui occupent un emploi au Ministère de la Santé et des Services sociaux et le salaire annuel de chacun de ces médecins au 1 er avril 2017 et au 1er avril 2018.

Décision

Document

Informations diverses, documents et rapports en lien à la qualité des soins du service de chirurgie thoracique au Centre hospitalier de Rimouski en 2018.

Décision

Document

Correspondances envoyées et reçues par la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et/ou un membre de son cabinet avec la ministre fédérale de la santé et/ou un membre de son cabinet depuis le 1er janvier 2018 concernant le cannabis.

Décision

Document

• Toute politique, directive ou norme portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics et/ou sur la divulgation de renseignements et/ou sur les communications avec les lobbyistes.
• Toute communication transmise au cabinet du ministre responsable à en lien avec des demandes d’accès aux documents et des communications avec des lobbyistes depuis 2015.

Décision

Document

Communication interne au sein du MSSS entre 2016 et aujourd’hui, concernant l’infection de postes informatiques par des rancongiciels et les discussions ou décisions entourant le paiement subséquent de telles rançons aux pirates informatiques derrière ces attaques informatiques.

Décision

Document

• L'ensemble de la documentation ayant permis au Ministère de produire la Directive ministérielle balisant le travail à domicile lors de circonstances exceptionnelles;
• Les dates de fin de baux des édifices sous la responsabilité du Ministère ainsi que les projets à venir et en cours en matière d'aménagement de bureaux;
• Le taux de roulement de l'effectif professionnel du Ministère, ainsi que sa méthode de calcul, pour les trois dernières années financières.

Décision

Document

Copies des courriels, communications écrites et de tout autre document transmis au Ministère et par le Ministère par chaque et pour chaque établissement en lien avec la circulaire 2018-003 et toutes ces annexes.

Décision

Document

Diverses informations en lien avec les services de restauration exploités à l’intérieur des installations des bâtiments du ministère.

Décision

Document

Depuis 2015, informations diverses sur les usagers qui se sont prévalus du programme Frais remboursables aux malades devant se déplacer pour recevoir des soins et des services de santé non disponibles dans leur région.

Décision

Tout document relatif aux résultats de la dernière campagne de vaccination antigrippale ainsi que tout document relié aux coûts associés à ce programme pour les campagnes de vaccination 2017 et 2018.

Décision

Document

Diverses informations et statistiques en lien avec les Super-cliniques de 2016 à 2018.

Décision

Document

• Obtenir copie complète de toutes les lettres envoyées et reçues ente le ministre de la Santé du Québec Gaétan Barrette avec la ministre de la Santé au gouvernement fédéral et/ou le ministre de la Sécurité Publique du Canada Ralph Goodale ou son sous-ministre et/ou la ministre de la Santé au fédéral ou son sous-ministre pour la période suivante du 1er mars au 9 avril 2018.
• Obtenir les copies complètes de toute les études, analyses, recherches, sondages commandés à l'interne et à l'externe par le ministère de la Santé du Québec et qui ont été complétée entre 21 février 2018 au 9 avril 2018.

Décision

Document

• Le nombre d’employés à temps complet pour diverses installations au 1er avril 2003 et au 1er avril 2018.
• La liste des médecins spécialistes au 1er avril 2018 pour diverses installations.
• La liste complète et détaillée ainsi que les coûts et noms de fournisseurs pour l’ensemble des produits et services utilisés en 2017-2018 pour diverses installations.
• Toutes notes internes ou documents du CISSS du Bas-Saint-Laurent faisant référence au député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé depuis le 1er mai 2014.

Décision

Document

Liste de toutes les municipalités / services policiers municipaux avec qui le MSSS a conclu une entente (avec ou sans transfert monétaire et l’indiquer) pour faire appliquer la loi sur le tabac.

Décision

Document

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

Décision

Document

Depuis 2012-2013, le nombre de signalements effectués auprès du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) relativement à un manquement à l’obligation de fréquentation de scolaire d’un élève ou d’un enfant.

Décision

Document

Diverses statistiques et informations au sujet du registre des directives médicales anticipées depuis sa mise en fonction.

Décision

Document

Divers documents concernant le Bureau du cannabis.

Décision

Document

Documents les plus récents et à jour portant sur les processus de sécurisation des actifs informationnels et des différents registres prévus par la LCPCRS.

Décision

Document

Depuis janvier 2015, les documents de travail relativement au budget du programme-services en DI/TSA, par région socio-sanitaire.

Décision 1

Décision 2

Document 1

Document 2

Rapport de la consultation qui a été menée pour faire adopter le décret #785-2015 ayant mené à la fusion des conseils d’administration du CHUM et du CHU Sainte-Justine.

Décision

Document

Depuis 2008, diverse renseignements et informations (études, solutions informatiques, etc.) en lien avec les laboratoires et la biologie médicale dans le Réseau de la santé au Québec.

Décision

Document

Données diverses sur les coûts annuels des examens-tests de laboratoire demandés par les médecins du Québec pour les patients en consultation aux urgences dans l'ensemble des centres hospitaliers.

Décision

Document

Copie électronique de l’analyse du MSSS élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant pour diverses actions particulières.

Décision

Document

Pour 2016-2017, lombre de place en internat et/ou externe incluant adulte et adolescent sur les permis délivrés par le MSSS du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé au lac Écho, du centre de réadaptation portage pour l’établissement situé à Malachie et du centre de réadaptation Foster.

Décision

Document

• Copie du rapport d'enquête rédigé par les évaluateurs, suivant la demande d'évaluation du MSSS réalisée auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.
• Copie de tout autre document relativement à l'inspection et/ou à des contrôles de la qualité et/ou de la sécurité effectués auprès de Prodimax Inc. - CHSLD de la Rive.

Décision

Informations concernant les services de soutien à domicile pour les personnes en situation de handicap ((DP-DI-TSA) déficience physique, déficience intellectuelle, trouble du spectre de l'autisme).

Décision

Document

Statistiques diverses sur le nombre de patients dans les hôpitaux et les urgences par établissement, par région et pour l’ensemble du Québec en 2016-2017.

Décision

Document 1

Document 2