Ministère de la Santé et des Services sociaux
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Information sur le ministère de la Santé et des Services sociaux
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d’accès
Depuis le 1er avril 2015, en application du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels 
, les décisions et les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur communication au demandeur d'accès. Certains renseignements personnels ou autres pourraient être masqués, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels . Des contenus comportent des obstacles à l'accessibilité web.
Voir aussi :
| Date de la communication de la décision | Objet de la demande | Numéro de la demande | Documents transmis |
|---|---|---|---|
| 16 avril 2024 | Obtenir des statistiques en lien avec les listes d’attente pour une chirurgie, pour des examens ou pour un rendez-vous avec un spécialiste. | 2024-2025.004 | Décision de la demande 2023-2024.004  |
| 18 avril 2024 | Répartition de l’effectif du réseau de la santé et des services sociaux (RSSS ) par établissement et par titre d’emploi au 1er janvier 2024 | 2023-2024.612 | |
| 12 avril 2024 |
Savoir : • Quelles sont les études indépendantes qui permettent à M. Boileau de déclarer que le vaccin contre la rougeole est sur et efficace et que la protection est durable. Qu’elle-est-elle si on est vacciné à un an lorsqu’on est en rendu à 50 ans, 70 ans ? • Obtenir les données concernant les morts de la rougeole par an depuis qu’il y a un suivi de ces statistiques (depuis les années 1920 il me semble). |
2023-2024.601 | |
| 11 mars 2024 |
Selon les informations transmises au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) en 2019 et 2020, il y aurait au moins 736 installations du réseau contenant de l'amiante. Quelles sont ces installations ? https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000122485 https://voute.bape.gouv.qc.ca/dl/?id=00000133760 Le réseau de l'éducation a fourni ces informations au BAPE et le gouvernement canadien dispose aussi d'un inventaire national de l'amiante dans les bâtiments gouvernementaux. |
2023-2024.606 | |
| 11 avril 2024 |
Obtenir le document qui explique qu'à partir du 5 juillet 2022, une nouvelle méthodologie a dû être appliquée en lien avec les tableaux de bord « Situation de la Covid-19 » et obtenir l'explication de ce changement. Obtenir le document qui explique ce revirement et/ou la raison de cette nouvelle méthodologie, qui fait que les données ne sont plus accessibles au public. Les données étant les cas d’hospitalisation et/ou décès en fonction du statut vaccinal. Également savoir pourquoi le tableau « Nombre de décès en lien avec la COVID-19 selon le statut vaccinal au moment de l'infection et l'année du décès, pour la période du 14 décembre 2022 au 11 avril 2023, pour l'ensemble du Québec » n'a pas été maintenu jusqu'à ce jour et obtenir les documents expliquant ce changement. Pour terminer, pourquoi n'y a-t-il jamais eu de groupe témoin non vacciné. |
2023-2024.496 | |
| 8 avril 2024 |
Obtenir : Pour les 13 périodes de chaque année depuis 2019-2020, et pour les 12 périodes de 2023-2024, les données sur chacune des salles d’urgences du Québec, incluant le nombre d’hospitalisations, le nombre de patients ambulatoires, le nombre de patients sur civières, la durée moyenne de séjour sur civière, les séjours de 48 heures et plus, les patients de plus de 75 ans, etc… |
2023-2024.580 | |
| 4 avril 2024 |
Obtenir, pour les 20 contrats suivants, n’importe quel document permettant de connaître : les détails du mandat, la date de début du mandat, la durée du mandat et les détails liés aux montants versés (taux horaire et nombre d’heures prévues, montant global accordé s’il n’y a pas de spécifications à l’heure, frais de déplacements s’il y lieu, etc.) : Note : il s’agit des numéros de référence au SEAO. Le nom du contractant est entre parenthèses) - 1795579 (Stéphane Ahern) - 1783680 (Jean Montreuil M.D. Inc.) - 1794411 (Jean Longtin MD Inc.) - 1785882 (Louise Passerini M.D. Inc.) - 1772979 (Louis-Philippe Pelletier M.D. Inc.) - 1770996 (Daniel Lefrançois) - 1770506 (Maxine Dumas-Pilon M.D. Inc.) - 1740617 (Catherine Hudon M.D. Inc.) - 1738372 (RCG M.D. Inc.) - 1751255 (Germain Poirier) - 1734319 (Dr Patrick Tardif Inc.) - 1718685 (Alexandre Messier M.D. Inc.) - 1713793 (Alexandre Messier M.D. Inc.) - 1713378 (Dr Alex Carignan) - 1709477 (Christine Drouin) - 1709644 (Y. A. Cavayas M.D. Inc.) - 1690067 (Roger C. Grégoire) - 1688472 (Pierre Bleau M.D. Inc.) - 1777269 (Jean Longtin M.D.) - 1681991 (Pierre Bleau M.D. Inc.) J’aimerais si possible garder ma demande pour obtenir la copie des contrats pour les dossiers suivants : - 1765533 (Louise Fortin) - 1730301 (Hub International Québec Limitée) - 1698408 (Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L.) - 1686967, 1686992 et 1687303 (Micro Logic Sainte-Foy Ltée) |
2023-2024.484 | |
| 8 avril 2024 | Comptes rendus des demandes média pour la période entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. | 2023-2024.578 | |
| 5 avril 2024 |
Recevoir tous les documents suivants :
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2023-2024.584 | |
| 4 avril 2024 | Depuis le 1er décembre 2023 jusqu’à aujourd’hui, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels entre les employés de votre organisme, en lien avec le Programme Chèque Emploi Service en général et aussi, sur les conséquences pour les bénéficiaires du programme du Projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail. | 2023-2024.542 | |
| 3 avril 2024 |
Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : • Lavoie, K., Gendron, A., Jobin, G. et Angele, R. (2023). Enjeux psychosociaux et éthiques entourant la grossesse pour autrui, Rapport synthèse pour le Secrétariat aux services internationaux à l’enfant, Québec, Université Laval. |
2023-2024.605 | |
| 3 avril 2024 | Avoir accès aux informations relatives à l'embauche en santé de 1500 demandeurs d’asile, parue le 14 décembre 2023, par voie de presse pour les 3 prochaines années. | 2023-2024.563 | |
| 3 avril 2024 |
Obtenir :
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2023-2024.512 | |
| 3 avril 2024 | Obtenir toutes correspondances, analyses et évaluations des coûts du VRS : vaccin contre le virus respiratoire syncytial entre le cabinet ministériel, le Directeur national de santé publique ou autres membres de la Direction générale de la santé publique (DGSP). | 2023-2024.467 |
Décision de la demande 2023-2024.467 Document 1 de la demande 2023-2024.467 |
| 2 avril 2024 | Obtenir tous les documents et correspondances mentionnant ou signé par le Dr Daniel Lefrançois concernant les paramédics en soins avancés et plus particulièrement les correspondances avec le Collège des médecins, et ce, pour la période 2001 au 10 mars 2024 | 2023-2024.585 | |
| 2 avril 2024 | Obtenir toutes les communications et tous les documents mpliquant M. Paul Lévesque (directeur des services préhospitaliers d’urgence) en lien avec les temps de réponse des ambulances pour la période du 15 février au 30 mars 2024. | 2023-2024.560 | |
| 28 mars 2024 | Faisant suite à la demande 2023-2024.435, obtenir les dossiers suivants : Ajout de modalité au permis du LIM, Ajout de modalité au permis du LIM, Modification au permis du CMS, Modification au permis du CMS et Ouverture d’un nouveau (LIM). | 2023-2024.562 | |
| 28 mars 2024 |
Pour diffusion : Obtenir les informations suivantes au sujet de la Banque de données communes des urgences (BDCU) ou autre source du MSSS :
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2023-2024.544 | |
| 28 mars 2024 | Demande en lien avec les demandes au Guichet d’accès à la première ligne (GAP). | 2023-2024.517 | |
| 28 mars 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : Concernant l’hébergement de longue durée ; concernant les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou physique, un trouble neurocognitif majeur, un trouble du spectre de l’autisme, un problème de santé mentale ou une dépendance ; Obtenir :
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2023-2024.508 | |
| 28 mars 2024 | Mesures mises en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité. | 2023-2024.503 | |
| 28 mars 2024 | Mesures mises en place afin d’améliorer la performance en cybersécurité. | 2023-2024.493 | |
| 27 mars 2024 |
Obtenir la liste des commerces au détail inspectés par le MSSS pour ce qui est de leur conformité à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et la Loi sur l'encadrement du cannabis et ce, du 25 janvier 2024 à aujourd'hui. Plus précisément :
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2023-2024.617 | |
| 26 mars 2024 | Obtenir le rapport sur le préhospitalier de M. Michel C. Doré rédigé en 2021. | 2023-2024.554 | |
| 26 mars 2024 | Diverses Informations concernant les chirurgies orthopédiques à la hanche. | 2023-2024.546 | |
| 25 mars 2024 | Obtenir des informations en lien avec l’entente relative au maintien d’un guichet administratif pour les transsexuels entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Centre hospitalier de l’Université de Montréal. | 2023-2024.538 | |
| 21 mars 2024 | Obtenir copie de la stratégie nationale du MSSS en vue de répondre aux objectifs de la Loi visant à limiter le recours aux services des agences de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de la santé et des services sociaux, ainsi que les orientations ministérielles s'y rattachant transmises aux établissements de santé et de services sociaux. | 2023-2024.558 |
Décision de la demande 2023-2024.558 Document 1 de la demande 2023-2024.558 |
| 26 mars 2024 | Montant des frais que les Établissements de toutes les régions ont dû débourser en frais d’honoraires d’avocats de firmes externes. | 2023-2024.583 | |
| 26 mars 2024 | Exploitants spécialisés de cigarettes électroniques qui ont avisé le MSSS et qui ont cessé de se prévaloir des dispositions de l'article 20.3.2 de la Loi sur le contrôle du tabagisme. | 2023-2024.550 | |
| 22 mars 2024 | Obtenir des informations concernant le nombre de demandes d’enquêtes en lien avec une situation de maltraitance qui ont été déposées par les CIUSSS et les CIUSSS à la Direction de l’inspection et des enquêtes (DIE) du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) depuis la mise à jour de la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les ainées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité en 2022. De plus, nous souhaitons connaître le nombre de plaintes qui ont été transmises au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) à la suite d’une enquête réalisée par la DIE du MSSS. Si cela est possible, nous souhaiterions avoir ces données ventilées par régions administratives. | 2023-2024.487 | |
| 21 mars 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : • Tout document et analyse concernant le programme québécois pour les troubles mentaux : des autosoins à la psychothérapie et ce depuis le début du programme. |
2023-2024.524 | |
| 21 mars 2024 |
Recevoir les documents suivants: - Toute compilation des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation (permettant de connaître les objets achetés, leur quantité et leur coût) entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Si de tels documents ne sont pas disponibles, j’aimerais recevoir une copie de tous les reçus pour des achats effectués sur Amazon pour votre ministère/organisation, pour la même période. |
2023-2024.511 |
Décision de la demande 2023-2024.511 Document 1 de la demande 2023-2024.511 |
| 20 mars 2024 | Avoir accès aux données nationales anonymisées du système intégré de gestion des plaintes et amélioration de la qualité des services. | 2023-2024.529 | |
| 15 mars 2024 |
Nous désirons obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) : Respectivement pour les années 2021-2022 et 2022-2023 et 2023-2024 divers documents relatifs à l’organisation de la Semaine de prévention des dépendances déployée par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). |
2023-2024.533 | |
| 14 mars 2024 |
Obtenir pour chacune des régions administratives du Québec, le nombre de spécialiste suivants : • Éducateurs spécialisés • Psychoéducateurs • Orthophonistes (interventions individuelles et de groupe) • Ergothérapeutes • Physiothérapeutes |
2023-2024.519 | |
| 14 mars 2024 |
Obtenir les informations suivantes : 1- Veuillez déposer le nombre de personnes par titre d’emplois de la catégorie 4 par établissement au 31 mars 2018 au 31 mars 2023 2- Veuillez déposer le portrait démographique et l’âge moyen au 31 mars de chacun des types d’emplois de la catégorie 4 au 31 mars de 2018 à 2023 4- Veuillez déposer le taux d’arrivée et le taux de rétention du personnel pour les 5 premières années après l’embauche pour chaque titre d’emplois de la catégorie 4 au 31 mars de 2018 à 2023 |
2023-2024.450 | |
| 13 mars 2024 | Avoir des informations et des données relatives aux aides octroyées aux personnes handicapées dans le cadre du Programme de Soutien aux Familles (SAF). | 2023-2024.536 | |
| 13 mars 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : • Le nombre d’enfants dépisté dans le cadre du programme Agir tôt, par région et âge. |
2023-2024.523 | |
| 13 mars 2024 | Obtenir le document officiel du nouveau programme « Allocation personnalisée » pour les RPA et celui du programme « Allocation directe » pour les aînés vivant à domicile. | 2023-2024.510 |
Décision de la demande 2023-2024.510 |
| 13 mars 2024 |
Au sujet du Programme de rehaussement de la Cybersécurité : • Répartition des sommes allouées au sein du ministère • Initiatives développées dans le cadre de ce programme |
2023-2024.492 | |
| 14 décembre 2023 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour les périodes suivantes : 2015 à 2019. | 2023-2024.382 | |
| 14 décembre 2023 |
Obtenir la liste des résidences privées pour aînés (RPA) de la Mauricie Centre-du-Québec qui ont reçu des sommes, via un ou des programmes d’aide financière du ministère. Soit le nom de ces résidences, le nom du programme et la somme allouée et sa date d’attribution. |
2023-2024.378 |
Décision de la demande 2023-2024.378 |
| 14 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec les inspections de résidences de personnes âgées. | 2023-2024.367 | |
| 13 décembre 2023 | Documents et statistiques sur les maladies liées à l’amiante parus depuis 2015. | 2023-2024.357 | |
| 13 décembre 2023 | Documents et/ou la liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de la Santé au ministre Christian Dubé et à son cabinet depuis le 1er septembre 2023 au 16 octobre 2023. | 2023-2024.320 | |
| 8 mars 2024 | Obtenir le nombre de plaintes totales du commissariat aux plaintes envers les RPA du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2023, ventilé par région administrative et par année | 2023-2024.505 | |
| 8 mars 2024 | Obtenir une copie de tous les documents accessibles et matériaux de formation (vidéo guides notes capsules etc.) donnés aux intervenant de la direction de la protection de la jeunesse (DPJ) concernant le concept d’aliénation parentale et/ou de violence conjugale et leurs applications dans le cadre de leurs fonctions incluant, entre autres, une formation de 90 minutes annoncée en mars 2023 suite au rapport de la commission Laurent. | 2023-2024.502 | |
| 7 mars 2024 | Obtenir différentes informations concernant les commissaires ayant siégé sur la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. | 2023-2024.495 | Décision de la demande 2023-2024.495 |
| 4 mars 2024 | Obtenir le nombre de travailleur ou travailleuse de quartier ou de secteur (code 3465 dans la nomenclature des postes) qui travaillent ou ont travaillé au sein du réseau de la santé et des services sociaux au cours des 10 dernières années, le tout par année et par centre de santé. | 2023-2024.506 | |
| 1 mars 2024 | Obtenir différentes informations concernant la production de la publicité du gouvernement du Québec concernant le temps d’écran. | 2023-2024.483 | |
| 1 mars 2024 |
Obtenir : - La liste des équipements (comité des équipements, soins préhospitaliers d’urgence), version du 11/03/2018. Toute version subséquente de cette liste (01/01/2018 au 31/01/2024). |
2023-2024.482 | Décision de la demande 2023-2024.482 |
| 1 mars 2024 | Obtenir toutes les réorganisations de services planifiées ainsi que tous les corridors de transfert prévus dans le réseau de la santé et des services sociaux entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2024 ventilés par régions, par installation, par secteur d'activité et par motifs justifiants ces réorganisations. | 2023-2024.480 | |
| 29 février 2024 | Liste et informations des inspections des vapoteries depuis la nouvelle loi. | 2023-2024.515 | |
| 29 février 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : Concernant L’immeuble « Le Christin » dont le ministre Lionel Carmant a participé à l’inauguration le 5 février 2024. La date d’ouverture de l’immeuble « Le Christin » |
2023-2024.501 |
Décision de la demande 2023-2024.501 |
| 29 février 2024 | Liste des dossiers transmis par le bureau du sous-ministre de la Santé au ministre et à son cabinet depuis le 1er novembre 2023 au 7 janvier 2024. | 2023-2024.435 | |
| 28 février 2024 | Obtenir différents documents en lien avec la location du Centre de vaccination qui était situé 820, boulevard du Curé-Labelle à Blainville. | 2023-2024.475 |
Décision de la demande 2023-2024.475 Document 1 de la demande 2023-2024.475 |
| 26 février 2024 | Informations sur les campements et le nombre de personne sans domicile fixe. | 2023-2024.500 | |
| 26 février 2024 | Pour l’année financière 2021-2022, le montant attribué par le MSSS pour effectuer les chirurgies bariatriques | 2023-2024.488 | Décision de la demande 2023-2024.488 |
| 26 février 2024 |
Obtenir :
|
2023-2024.472 | |
| 26 février 2024 | Informations concernant les commerces inspectés dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réglementation sur les saveurs de vapotage. | 2023-2024.471 | |
| 21 février 2024 |
Recevoir les documents et informations suivantes :
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2023-2024.461 | |
| 21 février 2024 | Obtenir les rapports financiers détaillés (états financiers : formulaires AS-471) de tous les établissements de santé devant soumettre ces documents au Ministère pour les années précédant la fusion des établissements de santé au 31 mars 2015 (exercices financiers 2014-2015 et antérieurs) | 2023-2024.434 | |
| 21 février 2024 |
Recevoir le ou les documents suivants : Toute étude, logo, maquette, analyse marketing et d’opinion à ce jour sur la nouvelle société d’État nommé « Santé Québec ». Toute correspondance entre le ministre, les sous-ministres, et le conseil des ministres sur toute étude, logo, maquette, analyse marketing et d'opinion ayant pour objet « Santé Québec ». Tout contrat avec une firme de communication ou un consultant ayant pour objet « Santé Québec », donner le montant déboursé et les demandes rattachées au contrat. |
2023-2024.408 | Décision de la demande 2023-2024.408 |
| 22 février 2024 | Savoir quelles recommandations ont été mises en œuvre à ce jour dans le cadre du rapport de Francine Dupuis concernant la salle d'urgence de l'Hôpital général du Lakeshore. | 2023-2024.468 | |
| 19 février 2024 | Obtenir le Portrait du personnel des établissements publics et privés conventionnés du Réseau de la santé et des services sociaux de 1990 à 2010. | 2023-2024.455 | |
| 19 février 2024 | Obtenir tous les documents et correspondances pour la période 2019 au 13 novembre 2023 concernant les ambulanciers paramédicaux de soins avancés et la Majeure en soins préhospitaliers d’urgence avancée de l’Université de Montréal. | 2023-2024.360 | |
| 16 février 2024 | Obtenir les livrables obtenus dans le cadre du projet : Portrait de la combustion résidentielle du bois au Québec et dont le mandat a été accordé à l’INSPQ pour sa réalisation. Par ailleurs, j’aimerais obtenir tout document utilisé ou créé dans le cours du processus décisionnel ayant mené à l’octroi de ce mandat. | 2023-2024.415 |
Décision de la demande 2023-2024.415 Document 1 de la demande 2023-2024.415 Document 2 de la demande 2023-2024.415 |
| 14 février 2024 |
Lors d’une demande d’accès à l’information 23-24.298, vous nous aviez fourni l’information suivante telle que présentée dans le document « Onglet 1 » :
Obtenir sous la même forme que dans le document « Onglet 1 » les données relatives à ces quatre points en date du 1er septembre 2023. |
2023-2024.470 | |
| 14 février 2024 | Obtenir copie de documents en lien avec la performance dans le secteur préhospitalier pour la période du 1er janvier 2021 au 15 janvier 2024. | 2023-2024.445 | |
| 12 février 2024 |
Obtenir l'évolution des données suivantes depuis 2010 et pour chaque année jusqu'au 31 décembre 2023 (si cela est possible sinon au 31 décembre 2022) :
|
2023-2024.462 | |
| 4 octobre 2023 | Obtenir diverses informations complémentaires à celles publiées sur le Tableau de bord – Performance du réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.266 | |
| 9 février 2024 |
Obtenir :
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2023-2024.383 | |
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8 février 2024 |
Obtenir les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2021-2022, 2022-2023, et pour 2023-2024 (jusqu'à la date la plus récente disponible) . Veuillez fournir le taux de mortalité pour chaque salle d'urgence de l'hôpital de Montréal, exprimé en nombre de décès par 1 000 visites à la salle d'urgence. | 2023-2024.469 | |
| 7 février 2024 | Obtenir les investissements publics réalisés par le gouvernement du Québec dans le secteur de la petite enfance et de la périnatalité. | 2023-2024.349 |
Décision de la demande 2023-2024.349 |
| 2 février 2024 | La version signée de la lettre d’entente no 368 visant à accroître l’accès à l’offre de services en première ligne et l’interdisciplinarité (amendement no 195). | 2023-2024.458 | |
| 2 février 2024 | Résultats d’inspections des vapoteries depuis la nouvelle loi. | 2023-2024.443 | |
| 1 février 2024 | Diverses informations sur de multiples vaccins acheté dans le contexte du programme québécois d’immunisation contre l’influenza, | 2023-2024.452 | |
| 1 février 2024 | Obtenir différentes informations concernant les Maisons des aînés | 2023-2024.440 | |
| 1 février 2024 | Obtenir divers documents en lien avec la refonte de la loi sur les soins de fin de vie entre le 1er mars 2022 et le 29 novembre 2022. | 2023-2024.095 | |
| 31 janvier 2024 | Données du nombre d'hospitalisations, régulières et soins intensifs pour l'ensemble du Québec depuis le 3 mars 2020. | 2023-2024.429 | |
| 31 janvier 2024 | Obtenir différents documents en lien avec des enquêtes autorisées en vertu de l’article 489.4 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. | 2023-2024.250 | |
| 30 janvier 2024 | Documents en lien avec les comptes rendus du Comité des équipements, concernant le préhospitalier, pour la période du 1er janvier 2019 au 15 janvier 2024. | 2023-2024.444 | Décision de la demande 2023-2024.444 |
| 30 janvier 2024 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue pour la période 2023 afin de compléter ma demande précédente: Réponse à la DAI 2023-2024.296 | 2023-2024.438 | |
| 30 janvier 2024 | Divers documents en lien avec la responsabilité populationnelle des CISSS ET CIUSSS. | 2023-2024.430 | |
| 30 janvier 2023 | Diverses informations sur les médecins nouvellement diplômés ainsi que sur les nombres de médecins au sein des régions administratives. | 2023-2024.428 | |
| 29 janvier 2023 | Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. | 2023-2024.437 |
Décision de la demande 2023-2024.437 |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec les inspections de résidences de personnes âgées. | 2023-2024.441 | |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations sur les séjours des patients à l’urgence ainsi que sur le délai de prise en charge de ceux-ci. | 2023-2024.436 | |
| 26 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec l’urgence de l’hôpital du Haut-Richelieu pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2023. | 2023-2024.433 | |
| 23 janvier 2024 | Toute note, avis ou document contenant des informations sur les projets soumis et les projets retenus dans le cadre de l’annonce de 15,5 millions fait par le ministre responsable des Services sociaux le vendredi 15 septembre 2023. | 2023-2024.400 | |
| 22 janvier 2024 | Obtenir la documentation et les guides méthodologiques utilisés dans le cadre de différents exercices de portrait et/ou de planification de la main-d’œuvre pour la catégorie 4. | 2023-2024.395 |
Décision de la demande 2023-2024.395 |
| 22 janvier 2023 | Diverses informations concernant le Cimetière Notre Dame des Neiges situé au 4601 chemin de la Côte-des-Neiges. | 2023-2024.425 |
Décision de la demande 2023-2024.425 Document 1 de la demande 2023-2024.425 |
| 22 janvier 2023 | Obtenir des données sur les décès en lien avec la COVID-19 et le statut vaccinal. | 2023-2024.423 | Décision de la demande 2023-2024.423 |
| 19 janvier 2024 | Obtenir une copie complète du contrat signé en 2023 pour le progiciel eTrace et le support d’une durée de 5 ans entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’entreprise MAK-SYSTEM LTD. | 2023-2024.414 | |
| 17 janvier 2024 | Obtenir tous les documents en lien avec le traitement des demandes d’accès aux documents suivantes : 2021-2022.445, 2022-2023.474, 2023-2024.082, 2023-2024.113, 2023-2024.204 et 2023-2024.301. | 2023-2024.409 | |
| 16 janvier 2024 | Document impliquant Alexandre Messier (Médecin d'urgence HSCM - Directeur Médical National des services préhospitaliers d'urgence) concernant certains équipements et fournitures. | 2023-2024.420 | |
| 16 décembre 2023 | Obtenir diverses informations en lien avec le dénombrement des personnes en situation d’itinérance du 11 octobre 2022 en Outaouais. | 2023-2024.412 |
Décision de la demande 2023-2024.412 Document 1 de la demande 2023-2024.412 |
| 16 octobre 2023 | Les études, analyses, rapports et notes ministérielles au sujet de l’état du parc immobilier de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont depuis 2012. | 2023-2024.411 | |
| 12 janvier 2024 | Les documents utilisés et/ou documentant l’élaboration du Protocole opérationnel ministériel préhospitalier sur les équipements, fournitures et médicaments à bord des ambulances et de son annexe. | 2023-2024.413 | |
| 11 janvier 2024 |
Obtenir le contenu du contrat de gré à gré titré « Mise en disponibilité, pour les citoyens et les intervenants, d'une plateforme dédiée au guichet d'accès de première ligne (GAP) » (22-0100-GG / 1662066), conclu entre le MSSS et le fournisseur Akinox Solutions Inc. le 8 novembre 2022. Pour résumé, nous aimerions une copie des documents suivants :
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2023-2024.326 |
Décision de la demande 2023-2024.326 |
| 10 janvier 2024 | Obtenir copie du dossier d’affaires produit pour l’ensemble des projets de maisons des aînés au Québec. | 2023-2024.397 | |
| 21 décembre 2023 | Diverses informations sur la présence de gicleurs au sein les résidences privées ainsi que sur le programme d’aide financière prévue pour l’installation de ceux-ci. | 2023-2024.376 | |
| 20 décembre 2023 | Obtenir copie des documents suivants :
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2023-2024.402 | |
| 20 décembre 2023 | Obtenir des données concernant le suivi des plaintes pour maltraitance. | 2023-2024.387 | |
| 20 décembre 2023 | Obtenir le tableau de suivi des maisons des aînés avec mise à jour la plus récente indiquant la portée (nombre de places) et le coût. | 2023-2024.377 | |
| 20 décembre 2023 | Diverses informations concernant les CHSLD qui seront reconstruit sous l’inspiration d’une maison des ainés ainsi que la différence entre un CHSLD inspiré d’une maison des ainés et une maison des ainés. | 2023-2024.371 | |
| 19 décembre 2023 | Obtenir les informations suivantes, détenues par votre organisation :
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2023-2024.389 | |
| 18 décembre 2023 | Obtenir le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI qui hébergent une clientèle adulte sous la LSSSS, séparée par établissement et par programme clientèle. Si possible, obtenir les mêmes informations annuellement depuis janvier 2018, séparé par année. | 2023-2024.384 | |
| 8 janvier 2024 | Diverses informations en lien avec les coûts liés au virus du papillome humain. | 2023-2024.353 | |
| 27 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec la prise en charges à l’urgence. | 2023-2024.379 | |
| 5 octobre 2023 | Obtenir diverses informations à propos de fichiers mentionnés dans un courriel de M. Alexandre Angers. . |
2023-2024.239 | |
| 30 octobre 2023 | Obtenir les réponses du MSSS vis-à-vis les demandes suivantes : 2022-2023.157, 2022-2023.574, 2023-2024.084, 2023-2024.119 et 2023-2024.184. | 2023-2024.313 |
Décision de la demande 2023-2024.313 Document 2 de la demande 2023-2024.313 Document 3 de la demande 2023-2024.313 Document 4 de la demande 2023-2024.313 |
| 8 décembre 2023 | Documents concernant les infrastructures de l’Hôpital Ste-Croix de Drummondville. | 2023-2024.394 | |
| 8 décembre 2023 | Diverses informations sur le nombre de ressources familiales ainsi que de ressources intermédiaires par établissement au Québec. | 2023-2024.365 | |
| 8 décembre 2023 | Diverses informations sur le traitement de demandes d’accès au sein du MSSS | 2023-2024.354 |
Décision de la demande 2023-2024.354 |
| 8 décembre 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s): Tous les courriels entre un ou des membres du MSSS et un ou des membres de CIUSSS de l'Estrie-CHUS qui concernent la situation du bloc opératoire de l'Hôpital Fleurimont entre le 25 mai 2023 et le 29 septembre 2023 | 2023-2024.291 | |
| 6 décembre 2023 | Diverses informations envers la formation de courte durée pour devenir préposé aux bénéficiaires. | 2023-2024.345 |
Décision de la demande 2023-2024.345 |
| 5 décembre 2023 | Documents en lien avec les préoccupations formulées par la DPJ et le MSSS sur le rôle du Protecteur National de l’Élève dans les cas de plaintes d’actes de violences à caractère sexuels de même que les zones de croisement entre la LPJ et la LPNÉ. | 2023-2024.362 | |
| 5 décembre 2023 | Diverses informations concernant les ressources intermédiaires et de types familiales qui reçoivent une mesure reliée aux services de soutien ou d’assistance exceptionnels. | 2023-2024.374 | |
| 4 décembre 2023 | Diverses informations en lien avec les heures supplémentaires, les primes ainsi que les personnes à la retraite réembauchée par différent cadre d’emploi. | 2023-2024.364 | |
| 29 novembre 2023 | Documents sur les aides reçues pour la résidence Mont Champagnat de Château-Richer. | 2023-2024.341 | |
| 29 novembre 2023 | Obtenir toute information sur le nombre de ressources intermédiaires qui reçoivent la prime de disponibilité pour placement de dépannage par régions administratives | 2023-2024.368 | |
| 28 novembre 2023 | Obtenir toutes les données disponibles concernant les décès en fonction du statut vaccinal pour la COVID-19 par jour, semaine, mois et année, depuis le 1er décembre 2020 au 5 octobre 2023. | 2023-2024.301 | |
| 28 novembre 2023 | Correspondances entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le Syndicat des infirmières et des infirmiers concernant la satisfaction du personnel par rapport au temps supplémentaire obligatoire. | 2023-2024.309 |
Décision de la demande 2023-2024.309 |
| 28 novembre 2023 | Documents en lien avec la modernisation de l’urgence de l’hôpital du Suroît. | 2023-2024.328 | |
| 28 novembre 2023 | Obtenir toutes les statistiques disponibles au sujet de l’endométriose pour l’incidence, la prévalence, le temps passé avant le diagnostic, les symptômes associés et les taux de complication. | 2023-2024.356 | |
| 22 novembre 2023 | Document permettant de bien comprendre les types de départs volontaires. | 2023-2024.284 | |
| 22 novembre 2023 | Obtenir d’information sur l’utilisation du budget de prévention et de recherche en matière de cannabis pour la période de 2018 à 2023. | 2023-2024.321 | |
| 21 novembre 2023 | Documents en lien avec l’implantation du programme Aires Ouvertes sur un territoire. | 2023-2024.322 | |
| 21 novembre 2023 | Information en lien avec les collaborations avec des influenceurs et influenceuse. | 2023-2024.333 | Décision de la demande 2023-2024.333 |
| 21 novembre 2023 | Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs chez l’éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2023. | 2023-2024.351 |
Décision de la demande 2023-2024.351 |
| 20 novembre 2023 | Documents en lien avec les centres de vaccination de Covid-19 qui seront reconvertis en points de services sociaux. | 2023-2024.329 | |
| 17 novembre 2023 | Obtenir la répartition du financement et du rehaussement des montants destinés aux ressources d’hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale du Québec et les montants reçus pour chacune des ressources annoncées dans la Stratégie gouvernementale intégrée 2022-2027 à la page 37. | 2023-2024.325 | |
| 16 novembre 2023 | Versements faits à chacun des établissements de santé dans le cadre du programme de transition salariale pour le personnel soignant des résidences privées pour aînés (RPA). | 2023-2024.316 | |
| 16 novembre 2023 | Obtenir des statistiques sur la quantité de matériel d’injection et d’inhalation distribué aux personnes qui consomment des drogues au Québec, pour les années 2017 à 2022. | 2023-2024.323 | Décision de la demande 2023-2024.323 |
| 16 novembre 2023 | Obtenir des informations sur le nombre de familles d’accueil ainsi que le nombre de personnes inscrites sur une banque mixte pour la période de 2019-2023. | 2023-2024.336 | Décision de la demande 2023-2024.336 |
| 13 novembre 2023 | Obtenir des informations sur la maladie de Lyme et la surveillance des tiques. | 2023-2024.258 | |
| 13 novembre 2023 | Obtenir des informations sur des incidents au sein de groupes ou de familles d’accueil. | 2023-2024.311 |
Décision de la demande 2023-2024.311 |
| 13 novembre 2023 | Obtenir une liste à jour de toutes les boutiques spécialisées d’articles pour vapoteurs. | 2023-2024.348 | |
| 9 novembre 2023 | Cas répertoriés de chaque maladie, infection et intoxication à déclaration obligatoire (MADO). | 2023-2024.261 | |
| 9 novembre 2023 | Obtenir différentes données sur les listes d’attente pour les chirurgies, les tests de diagnostic et les rendez-vous avec un spécialiste. | 2023-2024.315 | Décision de la demande 2023-2024.315 |
| 6 novembre 2023 | Obtenir la liste complète des numéros de téléphone publics des CHSLD publics du Québec. | 2023-2024.327 | |
| 1 novembre 2023 | Obtenir des statistiques concernant les résidences pour aînés (RPA) au Québec pour les années 2022 et 2023. | 2023-2024.298 | |
| 31 octobre 2023 | Recevoir certaines informations concernant le comité interministériel sur l’itinérance. | 2023-2024.267 | |
| 31 octobre 2023 | Savoir quel organisme était responsable de rassembler et diffuser quotidiennement à la population et aux médias l’information sur le nombre de personnes infectées, hospitalisées et mortes de la Covid-19 et en vertu de quelle base légale, loi, règlement ou décret. | 2023-2024.297 | |
| 31 octobre 2023 | Le nombre de cas d’avortement tardif recensé depuis janvier 2020. | 2023-2024.324 | Décision de la demande 2023-2024.324 |
| 30 octobre 2023 | Le Cadre de référence Les services à domicile de première ligne de 1994. | 2023-2024.332 | |
| 24 octobre 2023 | Obtenir différents documents en lien avec les campagnes de vaccination contre la COVID-19. | 2023-2024.217 | |
| 17 octobre 2023 | Obtenir un portrait du genre (proportion homme/femme/autre) pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique/kinésiologue pour les périodes suivantes : 2020, 2021 et 2022. | 2023-2024.296 | |
| 16 octobre 2023 |
Obtenir divers documents concernant le taux d'utilisation des blocs opératoires et le nombre de patients en attente d’une chirurgie pour la période et les hôpitaux suivantes : Fleurimont et Hôtel-Dieu de Sherbrooke, Magog, Lac-Mégantic, Cowansville, Drummondville et Victoriaville du 1er janvier 2022 au 18 septembre 2023. |
2023-2024.264 |
Décision de la demande 2023-2024.264 |
| 13 octobre 2023 |
Obtenir divers documents concernant les régions sociosanitaires du Québec, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2023 |
2023-2024.228 | |
| 13 octobre 2023 |
Obtenir de l’information concernant les fiches techniques publiées lors des annonces du CHUM et du CUSM. |
2023-2024.270 | |
| 12 octobre 2023 |
Obtenir divers documents concernant l'application de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (2021, c. 27). |
2023-2024.259 | |
| 12 octobre 2023 |
Obtenir de l’information concernant les centres d’injection et d’inhalation supervisés recensées de Montréal depuis 2017, ainsi que de l’information concernant les surdoses survenues à Montréal dans les cinq dernières années. |
2023-2024.280 | Décision de la demande 2023-2024.280 |
| 12 octobre 2023 |
Obtenir de l’information concernant le nombre de permis délivrés par le ministère pour de nouveaux centres médicaux spécialisés entre 2018 et 2023. |
2023-2024.287 | |
| 10 octobre 2023 | Obtain a copy of the same documents as those previously published by the MSSS in request number 2022-2023.145. The relevant time period for the documents I’m requesting is June 1, 2022 to August 10, 2023. | 2023-2024.196 | |
| 10 octobre 2023 |
Obtenir divers documents concernant la démolition de l'hôpital Saint-Julien du Lac William entre 2011 et 2014 |
2023-2024.279 | |
| 4 octobre 2023 | Obtenir le nombre d’inspections mystères effectuées par des mineurs qui ont été complétées au total en 2023 à ce jour, par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour y vérifier la conformité des détaillants à ne pas vendre du tabac ou du vapotage aux mineurs. Obtenir les détaillants en deux catégories séparées, soit les dépanneurs-tabagies-épiceries d’une part, et les boutiques de vapotage, d’autre part. Aussi, sur le total d’inspections menées, le nombre de commerces qui ont été pris en défaut (pour chaque catégorie) en 2023. | 2023-2024.237 | |
| 4 octobre 2023 |
Obtenir diverses informations concernant les RI-RTF sous la LRR, le nombre d’usagers par niveau de service à l’enfance et à l’adulte, par région administrative, ainsi que le nombre d’usagers par niveau de service pour les RI sous la LSSSS, également séparé par région administrative. |
2023-2024.262 | |
| 29 septembre 2023 |
Obtenir les documents suivants :
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2023-2024.223 | |
| 29 septembre 2023 |
Obtenir divers documents concernant la gratuité du vaccin du zona pour les 80 ans et plus, depuis son entrée en vigueur le 1er mai dernier. |
2023-2024.231 | |
| 28 septembre 2023 | Obtenir le nombre de plaintes reçues au ministère en lien avec des cas de harcèlement au travail (sexuel, psychologique, etc.), soit le nombre de cas pour chaque catégorie pour les cinq dernières années, le résultat des plaintes et le détail des dédommagements (sommes versées, raisons, dates). | 2023-2024.232 | |
| 27 septembre 2023 |
Obtenir de l’information concernant le nombre de RIMA (Ressource Intermédiaire de type Maison d’Accueil) sous la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant (LRR). |
2023-2024.242 | |
| 25 septembre 2023 |
Obtenir les documents suivants : Depuis le 1er janvier 2023, la liste des résidences privées pour ainés (RPA) qui ont fermé en indiquant :
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2023-2024.218 | |
| 25 septembre 2023 | Obtenir les données statistiques les plus récentes concernant le nombre d'itinérants et de personnes sans abri dans la province de Québec au cours des 36 derniers mois. | 2023-2024.252 | |
| 22 septembre 2023 |
Obtenir les documents et renseignements suivants concernant l’application Vaxicode. 1) Le budget total dédié à cette application 2) Les montants déboursés par le MSSS et ventilés temporellement 3) La liste des mises à jour de l'application (avec les numéros de mises à jour) ainsi que les dates de ces mises à jour 4) La date de la prochaine mise à jour prévue. |
2023-2024.227 |
Décision de la demande 2023-2024.227 Document 1 de la demande 2023-2024.227 |
| 19 septembre 2023 |
Obtenir des informations sur le système de gestion des suivis des demandes d’accès à l’information. |
2023-2024.246 | |
| 18 septembre 2023 | Obtenir des données sur le nombre de nouveaux cas de myocardite diagnostiqués dans la province chaque année depuis le 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (et veuillez ventiler les nouveaux cas par année), ainsi que des analyses ou rapports examinant la prévalence de myocardite dans la province depuis le 1er mars 2020. | 2023-2024.215 | |
| 14 septembre 2023 | Obtenir le nom des unités administratives supérieures du ministère correspondant à la définition du point 3 de la Directive concernant la mise en disponibilité de certains employés lors de surplus ministériels. | 2023-2024.213 | |
| 13 septembre 2023 | Obtenir tout document envoyé à la Ville de Lévis en réponse à la résolution adoptée lors de la séance du conseil municipal du 12 juin dernier réclamant au ministère de la Santé et des Services sociaux une ambulance de plus sur son territoire. | 2023-2024.200 | |
| 12 septembre 2023 |
Obtenir les données 2022-2023 concernant le nombre d’ETC et la rémunération versée aux techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux par établissement du réseau de la santé et des services sociaux. |
2023-2024.238 | |
| 11 septembre 2023 |
Obtenir une copie de l'annexe 4.2.3 (Plan de déploiement) du Contrat de services des entreprises ambulancières 2023-2036 (signé à Québec le 27 juillet 2023). |
2023-2024.225 | |
| 8 septembre 2023 | Obtenir l’avis concernant la pentlandite produit par l’Institut national de la santé publique du Québec à la demande du ministère de la Santé et des Services sociaux en mai dernier. Celui-ci porte sur le risque cancérogène encouru par la potentielle exposition à la pentlandite par le biais de l’air ambiant de la ville de Québec. | 2023-2024.212 | |
| 7 septembre 2023 | Obtenir le nombre de directives médicales anticipées, mises à jour, ayant été enregistrées et inscrites au Registre de la RAMQ et incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. | 2023-2024.197 | |
| 6 septembre 2023 |
Obtenir les informations relatives au financement accordé aux organismes suivants dans les dix (10) dernières années :
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2023-2024.203 | |
| 5 septembre 2023 |
Obtenir la liste des CHSLD vétustes, par région, en indiquant le nombre de places, en indiquant :
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2023-2024.195 |
Décision de la demande 2023-2024.195 |
| 5 septembre 2023 |
Obtenir diverses informations concernant les salariés du réseau de la Santé et des Services sociaux appartenant à la catégorie 4 (Techniciens et professionnels de la santé et des services sociaux). |
2023-2024.198 | |
| 5 septembre 2023 |
Obtenir le nombre de RI-RTF sous la LRR par nombre d’usager pour les années 2019 è 2022 :
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2023-2024.199 | |
| 28 août 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les données de vaccination publiées sur les Tableaux de bord du 9 et du 10 janvier 2022. | 2023-2024.184 | |
| 25 août 2023 | Obtenir des informations concernant le nombre d'obstétriciens-gynécologues au Québec qui exercent spécifiquement dans le domaine de l'obstétrique (suivis de grossesse ou les accouchements). | 2023-2024.179 | |
| 23 août 2023 | Obtenir copie du ou des document(s) suivant(s) :
Le nombre d'équivalents temps complet (ETC) des titres d'emploi suivants en 2022 et en 2023 dans les services psychosociaux et des services de santé mentale des établissements publics ainsi que les variations d'ETC entre les années :
|
2023-2024.175 | |
| 18 août 2023 | Obtenir différentes informations concernant les demandes d’intervention de la personne-ressource et de l’arbitre dans le cadre de l’article 13 des dispositions nationales de la convention collective FIQ sur les comités de soins dans le réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.167 | |
| 18 août 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées détenant le titre d’emploi de préposé aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné. | 2023-2024.186 | |
| 18 août 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires par les personnes salariées de la catégorie du personnel paratechnique, services auxiliaires et métiers excluant les préposés aux bénéficiaires depuis le 19 juillet 2022, ventilées par titre d’emploi et par établissement (CISSS/CIUSSS/EPC/Établissement non fusionné). | 2023-2024.187 | |
| 17 août 2023 | Obtenir les données suivantes, stratifiées par date, groupe d'âge et sexe, pour la période de 2015 à 2022 (si disponible) :
|
2023-2024.163 |
Décision de la demande 2023-2024.163 |
| 17 août 2023 | Obtenir les données contenues dans chacun des onglets du fichier « dénombrement et rémunération des effectifs » par titre d’emploi et pour chacune des années financières de 2005-2006 à 2022-2023 inclusivement. | 2023-2024.180 | |
| 16 août 2023 | Obtenir les informations suivantes :
|
2023-2024.164 | |
| 15 août 2023 | Obtenir copie du Règlement sur la délivrance des permis en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui énonce les conditions à satisfaire au moment de solliciter un permis pour qu'un milieu de vie puisse obtenir son accréditation afin de devenir un CHSLD ainsi qu’une copie des normes à satisfaire afin qu'un milieu de vie soit accepté comme CHSLD. | 2023-2024.191 |
Décision de la demande 2023-2024.191 |
| 14 août 2023 | Obtenir les informations suivantes concernant les ressources intermédiaires (RI) :
|
2023-2024.162 | |
| 11 août 2023 | Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de psychologues dans le réseau de la santé et des services sociaux, ainsi que sur le 12. Nombre de suicides au Québec, en nombre réel et en taux brut par 100 000 personnes pour les années de 2020 à 2023. | 2023-2024.174 | |
| 07 août 2023 | Obtenir copie des communications et documents concernant le recours aux agences de placement entre le ministère et l’Hôpital Marie-Clarac depuis le 1er janvier 2020. | 2023-2024.139 |
Décision de la demande 2023-2024.139 |
| 08 août 2023 | Obtenir copie des documents permettant de connaître le nombre actuel de RI-RTF sous la Loi sur les services de santé et les services sociaux, et ce, par nombre d’usagers. | 2023-2024.182 | |
| 07 août 2023 | Obtenir des documents concernant les points de vente de tabac exploités par 9214-3973 Québec inc. (Dépanneur Dindin) et par Couche Tard Inc. (Couche-Tard), ainsi que divers documents se rapportant à l’application de la Loi sur le tabac ou de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme au point de vente depuis le 31 mai 2006. | 2023-2024.159 | |
| 07 août 2023 | Obtenir tout document permettant de connaître le portrait le plus récent des usagers niveau de soins alternatifs (NSA). | 2023-2024.177 | |
| 04 août 2023 | Obtenir diverses données sur les diagnostiques de cancer dans les différents réseaux locaux de services de l'Estrie. | 2023-2024.170 | |
| 02 août 2023 | Obtenir diverses statistiques sur l’hépatite C au Québec. | 2023-2024.143 | |
| 01 août 2023 | Obtenir les normes qui encadrent le permis pour un CHSLD privé de recevoir son accréditation pour devenir un CHSLD privé conventionné. | 2023-2024.152 | |
| 31 juillet 2023 | Obtenir diverses données par titre d’emploi de la catégorie 3 dans le réseau de la santé et des services sociaux. | 2023-2024.140 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir des documents concernant les rencontres ESPRI, ainsi que ceux relatifs au traitement de la demande d’accès à l’information numéro 2023-2024.102. | 2023-2024.132 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir tous les documents liés à la visite d'inspection qui a été effectuée en date du 7 juillet dernier au Manoir Louisiane. | 2023-2024.160 | |
| 28 juillet 2023 | Obtenir tous les rapports d'inspection pour les 5 dernières années des résidences privées pour ainées le Manoir Fleury et la Résidence Vivendi. | 2023-2024.161 | |
| 25 juillet 2023 | Obtenir une copie informatisée des données relatives aux rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23 en format FFP, ainsi que des données des rapports statistiques annuels (AS-478, AS-480, AS-481, AS-484 et AS-485) des établissements de santé et de services sociaux pour l’année 2022-23. | 2023-2024.147 | |
| 25 juillet 2023 | Obtenir des informations concernant la méthode de calcul des dépenses pour les services d'hébergement pour 2021-2022. | 2023-2024.157 | |
| 21 juillet 2023 | Obtenir diverses données financières concernant le Programme des groupes de médecine de famille (GMF). | 2023-2024.138 | |
| 20 juillet 2023 | Obtenir divers documents concernant l’installation de caméras dans les chambres des patients dans les Maisons des Aînés ou sur l’achat de ces caméras par les établissements de santé et de services sociaux concernés. | 2023-2024.124 | |
| 20 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les langues autochtones (activités, projet de législation ou de loi), entre le 1er janvier 2022 et le 29 juin 2023. | 2023-2024.133 | |
| 19 juillet 2023 | Obtenir divers renseignements concernant les urgences du centre hospitalier de Trois-Pistoles, du CLSC de Pohénégamook, de l’hôpital de Notre-Dame-du-Lac et du CLSC de Paspébiac. | 2023-2024.107 | |
| 19 juillet 2023 | Obtenir des statistiques extraites de la base de données I-CLSC. | 2023-2024.137 | |
| 17 juillet 2023 | Obtenir une copie des données complètes concernant le nombre de jours libérations syndicales par syndicats; par établissements; par catégorie d’emploi; par centres d’activités au 1er avril lors des 5 dernières années, ainsi que sur le nombre de personnes salariées par unité d’accréditation; par établissement au 1er janvier de chaque année lors des 5 dernières années. | 2023-2024.135 | |
| 14 juillet 2023 | Obtenir copie de divers documents concernant le nombre de travailleurs de la santé dans le système de santé public du Québec entre le 1er janvier 2019 et aujourd'hui. | 2023-2024.118 | |
| 14 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. | 2023-2024.126 | |
| 13 juillet 2023 | Obtenir divers documents en lien avec les appels d’intérêt MSSS-2022-0293- AI et MSSS-2022-0294-AI. | 2023-2024.136 | |
| 12 juillet 2023 | Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. | 2023-2024.109 | |
| 12 juillet 2023 | Obtenir diverses informations concernant les processus liés au fonctionnement des statuts vaccinaux. | 2023-2024.113 |
Décision de la demande 2023-2024.113 |
| 12 juillet 2023 | Obtenir une copie des rapports d'inspection des résidences privées pour aînés suivantes; le Manoir Louisiane à Montréal et la Résidence Marie-Laure dans les Laurentides. | 2023-2024.123 | |
| 10 juillet 2023 | Obtenir le nombre de chirurgies effectuées dans les établissements publics et dans les centres médicaux spécialisés (CMS), ventilé par région et par spécialité depuis le mois de janvier 2019. | 2023-2024.079 |
Décision de la demande 2023-2024.079 |
| 10 juillet 2023 | Obtenir les statistiques sur les taux de décès dans les urgences des hôpitaux de l'île de Montréal pour 2018-2019 et pour 2023-2024. | 2023-2024.115 | |
| 03 juillet 2023 | Obtenir copie de tout document transmis par le Bureau du coroner en lien avec les rapports sur les décès d’Hugo St-Onge (27 décembre 2017) et de Monique Labrecque (24 mai 2020), incluant toute réponse fournie au Bureau du coroner après lecture des versions préliminaires des rapports en question. | 2023-2024.100 | |
| 03 juillet 2023 | Obtenir une copie du document détaillant le cadre de référence ministériel en vigueur du programme Chèque emploi-service. | 2023-2024.105 | |
| 29 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant sept titres d’emploi de la catégorie 4 en emploi dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). | 2023-2024.090 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir une copie de divers documents détenus au ministère de la Santé et des Services sociaux à l’intention des PDG des CISSS et des CIUSSS du Québec entre le 1er janvier 2020 et le 30 mai 2023 concernant la performance de leurs établissements dans le secteur de la radiologie. | 2023-2024.086 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant le nombre d’usagers en attente d’un premier service aux Centres de réadaptation en déficience intellectuelle et trouble du spectre de l'autisme (CRDITSA) pour les programmes au 31 mars 2023. | 2023-2024.098 | |
| 28 juin 2023 | Obtenir une copie du rapport suivant, remis en 2013 au Secrétariat aux aînés : Garon, S. et Beaulieu, M. (juin 2013). Évaluation des effets et de l'implantation : Projet Villes amies des aînés au Québec. Rapport synthèse de la recherche. Secrétariat aux aînés, Québec, 268 p. | 2023-2024.099 | |
| 26 juin 2023 | Obtenir diverses données concernant 30 cliniques publiques de la gestion de la douleur chronique au Québec. | 2023-2024.096 | |
| 26 juin 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées, de 2018 à 2023, pour différents titres d’emploi et centres d’activités pour le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal et le CIUSSS de Laval. | 2023-2024.092 | |
| 27 juin 2023 | Obtenir une copie complète des données compilées pour l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel ventilées par périodes ou années financières de 2018 à 2023 pour différents titres d’emploi. | 2023-2024.091 | |
| 22 juin 2023 | Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place une clinique mobile? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place une clinique mobile? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? Également, si c'est possible, pourriez-vous répondre à ces mêmes questions mais en lien avec des équipes mobiles : Pouvez-vous m'indiquer les procédures établies par le MSSS pour mettre en place des équipes mobiles ? Pouvez-vous me dire s'il y a certains critères sont nécessaires pour mettre en place des équipes mobiles ? Si oui, lesquels? Pouvez-vous me dire si chaque CISSS peut adapter les procédures à ses besoins particuliers? ». | 2023-2024.075 | |
| 21 juin 2023 | Avoir un nouveau portrait du nombre d’effectifs pour le titre d’emploi 1228 – Éducateur ou éducatrice physique / kinésiologue par poste budgétaire et par secteur, pour l'année financière 2022, en complément au portrait dressé l'an dernier. | 2023-2024.101 | |
| 19 juin 2023 | Demande de me transmettre : • Les temps de réponse, le temps de réponse ainsi que des transports en ambulance pour chaque zone de service d’ambulance ; • La population, la densité de population, le nombre de transports, le kilométrage moyen, le nombre de véhicules pour et le nombre d’ambulances à temps plein chacune des zones de service d’ambulance; • Tout tableau comparatif des zones de service d’ambulance • Le classement provincial des charges de travail par zone ambulancière selon le taux d’utilisation clinique de (2017-2023) ; • Tout document lié aux recommandations présentées au ministère de la Santé et des Services sociaux concernant la couverture/desserte ambulancière dans la région de Chaudière-Appalaches (2015-2023) ; • Toutes les déclarations de transport des usagers par ambulance dont la zone de prise en charge est Lévis (2018-2023) ; • Toute correspondance, toute communication (2017-2023) concernant la couverture ambulancière de Lévis entre le CISSS de Chaudière-Appalaches et le MSSS. • Le temps réponse par zone de charge de travail pour les transports ambulanciers ventilés par code de priorité (2017-2023). | 2023-2024.060 | |
| 19 juin 2023 | Combien de québécois n’ont toujours pas de médecin de famille au Québec ? Quel est le temps d’attente moyen aux urgences ? | 2023-2024.112 | |
| 16 juin 2023 | Avoir accès à la liste des établissements qui ont reçu un mandat du MSSS quant à la création d’un Centre d’expertise en services-conseil en intelligence artificielle et en valorisation des données ou de toutes autres initiatives liées à l’intelligence artificielle ou la valorisation des données à la demande de la Direction de l’analyse et de l’intelligence artificielle sous la responsabilité de la Direction générale de la planification stratégique et de la performance. Je souhaiterais aussi obtenir une copie des mandats donnés aux établissements. | 2023-2024.085 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir toute plainte visant la Société québécoise du cannabis (SQDC), en vertu de la Loi encadrant le cannabis ainsi que tout document (rapports d'enquête, recommandations, communications officielles, etc.) qui a résulté de plaintes visant la SQDC. | 2023-2024.058 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir tout registre ou tout autre document qui documente par territoire de RLS au Québec pour les années 2020, 2021, 2022 et, si possible, pour l’année en cours, les délais d’attente dans le réseau public pour obtenir différents examens (échographie, IRM et Scan). | 2023-2024.062 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir toute documentation méthodologique accompagnant le « Tableau de Bord – Covid-19 », compte-rendu de la séance du comité de direction du MSSS du 7 décembre 2022; Obtenir une copie de la fiche concernant le développement de tableaux de bord Power BI Finalement, confirmer la date quand a été prise la décision de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19 et fournir la correspondance demandant de cesser la publication des Tableaux de Bord – Covid-19. Svp confirmer également si la décision a été prise dans le cadre d’une rencontre du comité de direction du MSSS ou non. | 2023-2024.073 | |
| 14 juin 2023 | Obtenir les données sur la mortinatalité et ce pour les 10 dernières années. | 2023-2024.083 | |
| 13 juin 2023 | Obtenir, pour les chirurgies de la cataracte, de la décompression du canal carpien et de la vésicule biliaire, le nombre annuel d'interventions réalisées et le coût de revient moyen de l'intervention en ventilant les frais directs et indirects, et ce, par centre hospitalier et par clinique privée. | 2023-2024.044 | |
| 13 juin 2023 | Fournir tout guide d'utilisation, document explicatif SI-PMI. Cela inclut des documents utilisés pour des fins de formation. avoir une copie de tout document qui explique comment on extrait le statut vaccinal d’une personne (cas ou hospitalisation) et comment on apparie le statut vaccinal à la personne pour les fins de la confection du Tableau de Bord Covid-19. Également, svp fournir toute version antérieure ou ultérieure du document « Tableau de Bord Exécutif Vaccination Covid-19 » fourni dans le cadre de la demande DAI-23-24.059 | 2023-2024.082 |
Décision de la demande 2023-2024.082 |
| 07 juin 2023 | Obtenir copie du rapport d’enquête menée en 2019 à la Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik (RRSSSN) ainsi que du suivi de situation transmis par la RRSSSN au MSSS en janvier 2020 et finalement copie d'une enquête portant essentiellement sur le même sujet qui avait été menée par le MSSS en 2008. | 2023-2024.066 | |
| 07 juin 2023 | Obtenir pour les années 2017 à 2023, différentes statistiques concernant l'effectif du personnel infirmier réglementé, séparé par profession ainsi que la main d'œuvre du personnel infirmier réglementé, séparé par profession. | 2023-2024.068 | |
| 06 juin 2023 | Obtenir différents documents concernant un service de premiers répondants/premiers intervenants agissant sur le territoire de la Corporation d'urgences-santé. La période visée est de 2006 au 5 mai 2023. | 2023-2024.056 | |
| 01 juin 2023 | Obtenir une copie des courriels avec convocations envoyés à Mme Dominique Savoie et à M. Yovan Filion par McKinsey et autres informations relativement à ces courriels. | 2023-2024.025 | |
| 31 mai 2023 | Obtenir le rapport sur le nombre d’inspections aléatoires réalisées dans les résidences privées pour aînés (RPA) au Québec pour les années financières 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. | 2023-2024.051 | |
| 31 mai 2023 | Obtenir les dernières données statistiques qui concernent l'IVG (interruption volontaire de grossesse) ainsi que celles relatives aux IMG (interruption médicale de grossesse) au Québec. | 2023-2024.076 | |
| 31 mai 2023 | Avoir quelques informations sur le jeu de données Fichier horaire des données de la situation à l'urgence. Dans le cadre de notre étude nous souhaiterions exploiter les données historiques de cette base avec par exemple un pas quotidien au printemps 2020 afin d'estimer comment et quand le choc causé par la pandémie s'est transmis aux différents hôpitaux du Québec. Serait-il possible de trouver de telles données historiques? | 2023-2024.077 | |
| 29 mai 2023 | Obtenir le document d’approbation par le ministère de la Santé et des Services sociaux relativement au véhicule ambulancier Ford Transit 250 avec cabine de soins Malley ou tout document d’approbation par le ministère des Transports de ce même modèle de camion. | 2023-2024.065 | |
| 26 mai 2023 | Obtenir copie de toutes les notes méthodologiques du "Tableau de Bord – Covid-19", notamment les notes méthodologiques auxquelles réfère Madame Louise Gagnon (DGPSP) dans son courriel du 13 décembre 2021. Fournir également les réponses à ce courriel. De plus, de quelles listes nominales s'agit-il dans le courriel du 13 décembre 2021? Enfin, obtenir une copie de la lettre aux propriétaires d'établissements de santé privés à laquelle fait allusion M. Rémi Gagné dans son courriel du 13 décembre 2021. |
2023-2024.059 |
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| 25 mai 2023 | Obtenir les statistiques sur les fugues en centre jeunesse depuis 2017, par année et par installation. |
2023-2024.049 |
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| 23 mai 2023 | Obtenir, en date du mois d'avril 2023, le nombre de directives médicales anticipées ayant été enregistrées et inscrites au registre de la RAMQ incluant celles ayant été déposées par formulaire ainsi que par acte notarié en minute. |
2023-2024.063 |
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| 19 mai 2023 | Obtenir les renseignements suivants, pour la période du 1er juillet 2022 et jusqu'à aujourd'hui: • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de direction (CODIR) du ministère de la Santé et des Services sociaux; • L'ordre du jour et le procès-verbal du comité de gestion du réseau (CGR); • Le calendrier du cycle de gestion des rencontres et de la salle de pilotage stratégique. |
2022-2023.633 |
Décision de la demande 2022-2023.633 |
| 18 mai 2023 | Obtenir les informations suivantes : • Le nombre de ressources intermédiaires (RI) à l’adulte ayant neuf usagers et moins au Québec pour les années 2020, 2021 et 2022. • Le nombre de ressources qui ont pour lieu de résidence le milieu de vie, et, conséquemment vivent avec les usagers au quotidien pour les années 2020, 2021 et 2022. |
2023-2024.043 |
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| 18 mai 2023 | Pour l'année 2022-2023, obtenir le nombre de détaillants qui vendent des produits reliés au tabagisme (cigarettes, vapoteuses, etc), le nombre d'inspections réalisées par les inspecteurs, le taux de conformité des détaillants lors des inspections, le nombre de constats d'infraction émis par les inspecteurs du Ministère et toute autre information jugée pertinente. |
2023-2024.047 |
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| 17 mai 2023 | Obtenir une liste des zones ambulancières desservies partiellement ou complètement par des horaires, les délais d'attente pour une ambulance et autres informations. |
2023-2024.036 |
Décision de la demande 2023-2024.036 |
| 17 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint au 31 mars 2023 l’un ou l’autre des critères d’admissibilité à la retraite, soit: compter 35 années de service dans le réseau, avoir au moins 61 ans, avoir au moins 60 ans et avoir atteint le facteur d'admissibilité 90 (âge + années de service pour l'admissibilité. |
2023-2024.050 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir l'annexe 9 des rapports financiers annuels (AS-471) des établissements de santé et de services sociaux pour les années 20-21 et 21-22. |
2023-2024.026 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir des données concernant les taux de départ et les régions éloignées pour chaque établissement du RSSS, par catégorie d’emploi (1, 2, 3 et 4), et ce, pour les années 2017 à 2023. |
2023-2024.032 |
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| 16 mai 2023 | Obtenir les documents concernant les renseignements suivants : - La proportion des acquisitions responsables effectuées par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des interventions gouvernementales ayant fait l’objet d’une évaluation de la durabilité par votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022; - La proportion des programmes de soutien financier normés qui incluent des critères écoresponsables ou écoconditionnels de votre organisation, pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. |
2023-2024.045 |
Décision de la demande 2023-2024.045 |
| 15 mai 2023 | Obtenir plusieurs fichiers CSV de données du Tableau de bord sur la performance du réseau de la santé depuis 2018. |
2023-2024.024 |
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| 12 mai 2023 | Combien d'outils et de programmes offerts par le MSSS font appel à l’intelligence artificielle et documents sur enjeux éthiques liés à l'IA. |
2023-2024.014 |
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| 12 mai 2023 | Obtenir tous les avis et/ou directives émis concernant les interdictions de déplacements inter-régions et inter-provinces en raison de la COVID-19 pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. |
2023-2024.038 |
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| 10 mai 2023 | Obtenir copie complète du rapport Doré du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence (CNTSPU). |
2023-2024.040 |
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| 10 mai 2023 | Obtenir les recommandations du Comité national de transformation du système préhospitalier d'urgence, divers documents relativement aux travaux du Comité et correspondance entre Michel C. Doré et MSSS. |
2023-2024.042 |
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| 05 mai 2023 | Obtenir les sommes totales remboursées en frais de déplacement, pour le kilométrage et en frais de repas pour l'ensemble du RSSS pour chacune des catégories d'emploi pour 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. |
2023-2024.035 |
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| 04 mai 2023 | Obtenir les informations sur le répertoire des formations qui s'adressent aux personnes proches aidantes (PPA) disponibles dans le RSSS |
2023-2024.031 |
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| 04 mai 2023 | Je désire avoir accès aux données de la Direction de la santé publique (DSP) relatives aux cas rapportés et aux éclosions de légionellose et recevoir les informations suivantes : 1. Pour chacune des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, le nombre de cas rapportés de légionellose ou de maladie du légionnaire au Québec |
2022-2023.648 |
Décision de la demande 2022-2023-648 |
| 03 mai 2023 | Combien d’échantillons de sperme de donneur ont été remboursés par l'État québécois, à quel coût et à quelle banque, et ce, depuis le 15 novembre 2021 |
2023-2024.005 |
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| 03 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont atteint en 2022 l'un ou l'autre des critères d'admissibilité à la retraite ou qui ont 30 ans de service ou qui ont au moins 56 ans en date du 4 avril 2023 |
2023-2024.010 |
Décision de la demande 2023-2024.010 Document 1 de la demande 2023-2024.010 |
| 03 mai 2023 | Obtenir la cote attribuée (niveau de vétusté) aux bâtiments des centres locaux de services communautaires (CLSC) et aux centres hospitaliers (CH) |
2023-2024.016 |
Décision de la demande 2023-2024.016 |
| 03 mai 2023 | Bien vouloir nous donner accès aux documents suivants : Pour la période du 29 août 2020 au 31 mars 2022 (date de l’abrogation de l’arrêté 2020-007), tous les échanges entre les établissements de santé énumérés à l’annexe 1 et le MSSS (incluant le CPNSSS) en lien avec l’arrêté 2020-007. |
2022-2023.442 |
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| 02 mai 2023 | Obtenir: -Le budget global de l’Institut de la pertinence des actes médicaux (IPAM) pour chaque année depuis sa création à ce jour. -Le montant global alloué à la rémunération du personnel et de la direction de l’IPAM pour chaque année depuis la création de l’IPAM à ce jour. |
2022-2023.651 |
Décision de la demande 2022-2023.651 |
| 01 mai 2023 | Obtenir le nombre de salariés de la catégorie 4 (APTS) qui ont présentement atteint le dernier échelon, et ce, pour chaque titre d'emploi |
2023-2024.009 |
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| 27 avril 2023 | Rapports d’évaluation du Projet expérimental de comparaison des coûts liés aux chirurgies et aux procédures sous scopie. |
2023-2024.003 |
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| 27 avril 2023 | Rapport sur le nombre d'embauches et de départs dans le RSSS pour chaque région du Québec pour l'année se terminant le 31 mars 2023 |
2023-2024.006 |
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| 26 avril 2023 | Obtenir les montants remboursés pour les frais de déplacements des travailleurs syndiqués du RSSS |
2023-2024.004 |
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| 26 avril 2023 | Donnée sur les ressources de type familial (RTF), à l’enfance par CIUSSS et CISSS |
2023-2024.011 |
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| 25 avril 2023 | Obtenir les données compilées en ce qui concerne les heures supplémentaires effectuées par les personnes salariées de la catégorie des techniciens et des professionnels de la santé et des services sociaux |
2023-2024.022 |
Renseignements
Résidences privées pour aînés - Rapports d'inspection
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Janvier 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Février 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mars 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Avril 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Mai 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juin 2019)
- Rapports d’inspection - Résidences privées pour aînés (Juillet 2019)
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Dernière mise à jour : 22 avril 2024