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Projets de règlement

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Cette section présente une version administrative des textes des projets de règlement du Ministère.

Vaccination

Projet de Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination Version PDF.

Résidence privée pour aînés

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité et les normes d'exploitation d'une résidence privée pour aînés Version PDF.

Prépublication, le 30 mai 2012, à la Gazette officielle du projet de Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés Version PDF.

Transmission de renseignements

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux Version PDF.

Prépublication, le 16 mars 2011, à la Gazette officielle du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux et abrogeant le Règlement sur la transmission de renseignements concernant les usagers victimes de traumatismes majeurs Version PDF.

Projet de Règlement sur les autorisations d'accès et la durée d'utilisation des renseignements contenus dans une banque de renseignements de santé d'un domaine clinique Version PDF.

Allocation de dépenses personnelles

Prépublication, le 29 juin 2011, à la Gazette officielle du projet de Règlement modifiant le Règlement d'application de la loi sur les services de santé et les services sociaux Version PDF.

Procréation assistée

Prépublication, le 18 avril 2012, à la Gazette officielle du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée Version PDF.

Prépublication, le 24 mars 2010, à la Gazette officielle du projet de Règlement sur les activités cliniques en matière de procréation assistée Version PDF.

Protection de la jeunesse

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant Version PDF

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant Version PDF

Système du sang et Héma-Québec

Prépublication, le 17 novembre 2010, à la Gazette officielle du projet de Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec Version PDF.

Toxicomanie et jeu pathologique

Prépublication, le 21 avril 2010, à la Gazette officielle du projet de Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique Version PDF.

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