Les processus d’intervention concertés favorisent des actions rapides, concertées et complémentaires de la part d’intervenants issus d’organisations représentées par les ministères et organismes gouvernementaux dans le domaine de la santé et des services sociaux, de la justice et de la sécurité publique et de la protection des personnes.

Ces processus permettent à la fois :

• La consultation entre les intervenants, dans un rôle de soutien-conseil, pour le partage d’expertise et l’orientation des actions;
• La concertation entre les intervenants afin d’évaluer rapidement et avec justesse la situation de maltraitance, par la mise en commun de l’information et de l’expertise, tout en y répondant de façon appropriée au moment opportun;
• Une intervention complémentaire du système judiciaire pour mettre fin à la situation de maltraitance ou pour protéger adéquatement les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, si telle est la volonté de celle-ci;
• La coordination des actions, des interventions, des enquêtes ou des autres procédures des intervenants permettant de minimiser l’impact négatif sur la personne victime de maltraitance, tout en s’assurant de l’efficacité de l’intervention.

Les processus d’intervention concertés impliquent des intervenants issus d’organisations représentées par les ministères et organismes gouvernementaux signataires dans le domaine de la santé et des services sociaux, de la justice, de la sécurité publique et de la protection des personnes, et qui interviennent auprès des personnes aînées et de toutes autres personnes majeures en situation de vulnérabilité :

• les établissements ciblés du réseau de la santé et des services sociaux (CISSS, CIUSSS et les établissements non fusionnés);
• la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux;
• le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
• le Curateur public du Québec;
• la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse;
• l’Autorité des marchés financiers.

Les coordonnateurs régionaux spécialisés en matière de lutte contre la maltraitance envers les personnes aînées coordonnent, en collaboration avec les membres du comité régional de leur région, le déploiement, l’application et le bilan des processus d’intervention concertés.

Le Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services Sociaux coordonne, en collaboration avec les membres du Comité national aviseur, le déploiement, l’application et le bilan des processus d’intervention concertés à l’échelle nationale. Un rapport est déposé chaque année à l’Assemblée nationale et sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Lien utile

• Vidéo - Les processus d’intervention concertés pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité