Le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance est entré en vigueur le 4 août 2016. Il remplace le Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie ou en jeu pathologique et constitue, en ce sens, un avancement marqué au regard de la qualité et de la sécurité des services offerts aux personnes qui sont hébergées dans les ressources d’hébergement en dépendance (RHD).

Reconnaissant la contribution importante des RHD, ce règlement traduit la volonté gouvernementale qui est de soutenir le partenariat entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance.

Le répertoire des ressource d'hébergement en dépendance comprend la liste des ressources détenant un certificat de conformité et celles détenant une attestation temporaire de conformité.

Documentation

• Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
• Formulaire de déclaration des renseignements
  Le Formulaire de déclaration des renseignements vise la constitution et la mise à jour du Registre des ressources d’hébergement en dépendance, exigé en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Celui-ci s’adresse spécifiquement aux exploitants des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance.
• Les Pratiques reconnues dans les ressources privées ou communautaires offrant de l'hébergement en dépendance 
  Ce document est une production originale du Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les dépendances, mandatée par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Il présente les approches d’intervention reconnues dans le cadre de la certification des ressources d’hébergement en dépendance, en fonction de la catégorie de service offert. Il s’adresse aux responsables des ressources d’hébergement en dépendance, mais également aux professionnels du réseau de la santé et des services sociaux œuvrant dans le domaine de la dépendance.
• Guide à l'intention des personnes responsables de la vérification des antécédents judiciaires dans le cadre de la certification de certaines ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance
• Boîte à outils d'évaluation des ressources communautaires ou privées offrant de l’hébergement en dépendance
• Avis sur l'approche biopsychosociale 
  Cet avis a été rédigé par le Comité d’experts sur les pratiques reconnues du Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les dépendances. Il est un complément du document Pratiques reconnues dans les ressources privées ou communautaires offrant de l’hébergement en dépendance.