La légalisation du cannabis soulève de nombreuses questions dans le milieu scolaire, notamment quant aux actions de promotion de la santé et de prévention à favoriser, à la consommation de substances chez les jeunes, aux mesures légales destinées aux mineurs, etc. Certaines restrictions d’usage et de possession de cannabis prescrites par la loi québécoise concernent plus particulièrement les établissements d’enseignement. Pour en savoir plus sur ces restrictions, consultez la page Cadre légal en bref .

Actions à privilégier

Prévention

Le contexte actuel constitue une occasion de mettre à jour ses connaissances sur le cannabis, sur ses usages et ses méfaits, et de se questionner sur les actions de prévention en place dans les milieux et celles à développer. Les établissements peuvent s’appuyer sur les services offerts par les directions de santé publique du réseau de la santé et des services sociaux de leur territoire ainsi que sur d’autres organismes détenant une expertise pertinente afin de définir les actions à privilégier qui tiendront compte des meilleures pratiques. De plus, des documents sont disponibles pour aider et informer les intervenants et intervenantes :

• Alcool, cannabis et autres drogues - Planification des actions préventives en milieu scolaire au secondaire basée sur les meilleures pratiques
• La légalisation du cannabis du primaire à l’université : informations et recommandations

Mise à jour des directives et des processus

Le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Enseignement supérieur, les centres de services scolaires, les commissions scolaires et chaque établissement d’enseignement au Québec donnent priorité au respect du code de vie et des règlements dans chacun des milieux. Les mesures d’encadrement favorisent le développement des jeunes dans un milieu sain et sécuritaire. En vertu des lois qui gouvernement l’éducation et l’enseignement, un établissement d’enseignement a l’obligation d’établir des règles de conduite qui doivent notamment prévoir les gestes et échanges proscrits en tout temps ainsi que les sanctions disciplinaires.

Ainsi, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur recommandent à chaque établissement d’enseignement de mettre à jour ses directives internes et son processus d’intervention en collaboration avec ses services juridiques. Il est également pertinent de considérer la signature d’une entente avec l’autorité dont relève le corps de police de son territoire, si cela n’est pas déjà le cas.

Identification des lieux interdits

Les établissements d’enseignement ne peuvent tolérer l’usage du cannabis dans les endroits où il est interdit par la loi et doivent identifier ces derniers adéquatement. Pour ce faire, des modèles d’affiche sont disponibles. L’impression de ces affiches est aux frais des établissements.

Intervention dans le milieu scolaire

En ce qui concerne l’intervention dans le milieu scolaire, il revient aux établissements d’enseignement de déterminer la mesure appropriée en collaboration avec les autorités compétentes, le cas échéant, lorsqu’une règle ou une loi est transgressée.

Les directions des établissements d’enseignement sont autonomes dans l’application de leurs règles de conduite. Ainsi, les établissements peuvent définir un code de vie ou un règlement et prendre les mesures nécessaires pour qu’il soit respecté. Ils pourront par ailleurs faire appel à la police pour toute dénonciation qu’ils entendent effectuer.

Inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux

La Loi encadrant le cannabis  prévoit l’attribution de pouvoirs d’inspection aux inspectrices et inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Ces derniers veillent à l’application des lois sur l’encadrement du cannabis et sur le tabac. Ils pourraient notamment remettre un constat d’infraction à une personne de 14 ans et plus qui contreviendrait à certaines dispositions prévues par la loi.

Présence policière dans les établissements scolaires

Consultez le Cadre de référence sur la présence policière dans les établissements d'enseignement , qui aborde notamment la question des interventions policières dans des contextes de prévention et de relations communautaires, d’urgence et d’enquête.

Du soutien à portée de main

Des cas particuliers pourraient survenir dans votre milieu en matière de possession ou de consommation de cannabis. Parallèlement, des parents pourraient vous poser des questions pour lesquelles vous souhaiteriez connaître la position du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Enseignement supérieur.

Les membres du personnel peuvent adresser leurs questions ou leurs préoccupations aux gestionnaires de leur centre de services scolaire, leur commission scolaire ou leur établissement d’enseignement qui ont accès à un soutien du ministère de l’Éducation et du ministère de l’Enseignement supérieur.