Les modifications à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) précisent les obligations de l’employeur et du personnel lorsque l’état de la travailleuse ou du travailleur représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris par le cannabis et les substances similaires.

Par exemple, sur un chantier de construction, l’état d’une travailleuse ou d’un travailleur dont les facultés sont affaiblies représente un risque pour sa santé, sa sécurité et son intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité.

La légalisation du cannabis ne modifie pas les obligations de l’employeur et du personnel à cet égard.

Obligations liées à la légalisation du cannabis

Employeur

L’employeur doit repérer les risques pour la santé et la sécurité du personnel avec les facultés affaiblies.

Il doit aussi veiller à ce que la personne n’exécute pas son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, ou celle des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris par le cannabis et les substances similaires.

Travailleuse ou travailleur

La travailleuse ou le travailleur est tenu de ne pas exécuter son travail lorsque son état représente un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité, notamment en raison de ses facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris par le cannabis et les substances similaires.

Mesures de prévention qui peuvent être mises en place

• Établir une politique préventive sur la consommation d’alcool et de drogues au travail dans le but d’anticiper et de prévenir les risques pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du personnel. L’employeur peut aussi établir une politique en santé et sécurité du travail qui prévoit les règles concernant la consommation d’alcool et de drogue au travail. Dans ces cas, il doit en informer le personnel et l’appliquer.
• Organiser des activités de sensibilisation et d’information sur les risques et les conséquences qui viennent avec les facultés affaiblies.
• Former l’employeur puis le personnel sur leurs obligations légales et les mesures de prévention mises en place.

Travaux à risque

C’est l’état de la travailleuse ou du travailleur qui doit représenter un risque pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique ou celle des autres personnes sur les lieux de travail ou à proximité.

Ce ne sont pas toutes les tâches qui représentent un risque pour la santé, la sécurité ou l’intégrité physique lorsque les travailleurs et travailleuses ont les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris le cannabis, et les substances similaires. Il appartient à l’employeur de déterminer celles dont l’exécution dans cet état représente un risque.

Exemples de tâches qui nécessitent une vigilance

• La conduite de véhicules, d’engins et d’équipements lourds (grues, chariots élévateurs, etc.);
• Les tâches effectuées en hauteur ou dans des espaces clos, en raison de l’environnement de travail.

Sur un chantier de construction, la LSST reconnaît un risque pour tous les travailleurs et travailleuses ayant les facultés affaiblies par l’alcool, la drogue, y compris par le cannabis et les substances similaires, quelle que soit la fonction ou la tâche accomplie.

Comment s’adapter à la légalisation

La légalisation du cannabis est une source de préoccupation pour beaucoup d’employeurs. L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés propose le guide Comment s’adapter à la légalisation du cannabis dans les milieux de travail? , qui présente les obligations des employeurs et des personnes salariées en la matière, des mesures de prévention sur les lieux de travail ainsi que des renseignements utiles pour la mise en place d’une politique sur les drogues. Un exemple de politique sur la consommation de cannabis au travail est fourni, lequel peut être adapté selon le milieu de travail.