La certification est une attestation de la conformité d’une version d’un produit ou un service technologique relativement à son interopérabilité et son intégration sécuritaire et performante avec les systèmes informationnels du secteur de la santé et des services sociaux.

Bureau de certification

Le Bureau de certification est responsable du processus de certification des produits et services technologiques du secteur de la santé et des services sociaux (SSSS).

Il a pour mandat :

• d’encadrer la certification des produits et services technologiques pour le SSSS, selon les règles du dirigeant réseau de l’information;
• de coordonner les travaux permettant l’obtention d’une attestation de conformité pour une version donnée d’un produit ou un service technologique (PST);
• d’assurer un arrimage (interopérabilité, intégration) sécuritaire et performant entre les systèmes informationnels du SSSS;
• d’orienter le SSSS dans le choix de produits et services technologiques qui sont interopérables et sécuritaires vis-à-vis des systèmes informationnels;
• de fournir un cadre permettant aux PST de se conformer aux lois, règlements et normes en vigueur;
• d’établir des règlements et des orientations stratégiques;
• d’assurer l’équité et la neutralité en plus de supporter les multiples acteurs tout au long du processus;
• de fournir la documentation, les outils et les références encadrant les processus de certification;
• de favoriser l’autonomie et l’imputabilité des acteurs tout au long du processus de certification, dans la limite de leurs responsabilités.

L’objectif du Bureau de certification est :

• de préserver la confiance des usagers et usagères ainsi que des intervenants et intervenantes dans l’utilisation des données personnelles de santé et services sociaux;
• de protéger les renseignements personnels de santé et services sociaux;
• d’orienter les personnes qui décident et acquièrent à choisir des solutions respectant les orientations ministérielles;
• d’uniformiser les protocoles de vérification des produits ou services technologiques au sein du SSSS.

Joindre le Bureau de certification

Bureau de certification
Ministère de la Santé et des Services sociaux
930, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1S 2L3
certification.homologation@msss.gouv.qc.ca

Durée

La durée de validité de toutes les certifications délivrées par le Bureau de certification est de cinq ans. Cependant, elles sont renouvelables annuellement après évaluation du formulaire d’autodéclaration démontrant le respect des engagements pris en regard à la certification obtenue.

La certification est valide tant qu’il n’y a pas eu de changements, à l’application elle-même ou dans les systèmes informationnels du secteur de la santé et des services sociaux.

Coûts

Les coûts liés à la certification sont assumés par les fournisseurs de produits et services technologiques. Ils ne sont pas remboursables. Ils varient en fonction de la complexité du produit ou du service technologique et des objectifs d’interopérabilité poursuivis avec les systèmes du secteur de la santé et des services sociaux.

En plus des coûts directs liés à la certification, les fournisseurs de produits et services technologiques doivent prévoir les frais liés à la réalisation des travaux nécessaires pour mettre à niveau leur produit ou service technologique afin de répondre aux exigences du SSSS.

Processus

Le processus de certification se déroule en trois grandes étapes.

La première consiste, pour le Bureau de certification, à accompagner le fournisseur dans sa préparation à l’étape de vérification au moyen de la trousse globale de vérification (TGV). Plusieurs rencontres sont prévues à cette étape, parmi lesquelles une séance d'information du Bureau de certification pour expliquer le processus. La durée de cette étape dépend de la maturité du PST ainsi que de l'organisation du fournisseur et elle peut s’étendre entre 1 à 6 semaines.

La seconde étape consiste en la vérification de la TGV par une firme externe spécialisée. Elle se déroule en 30 jours ouvrables. Pour en savoir plus, consulter le document Planification des vérifications TGV .

La troisième étape consiste à faire le suivi de l’évolution du PST après l’obtention de la certification. Cette étape assure que le produit continue à évoluer en respectant les engagements pris dans le cadre de la certification obtenue.

Organismes auditeurs

Le Bureau de certification collabore dans la réalisation des travaux de vérification liés aux processus avec des organismes auditeurs. L’organisme auditeur est supervisé par le Bureau de certification, mais il reste autonome et imputable dans la réalisation des travaux de vérification qui lui sont confiés.